Avenir de l’Europe

Sommet européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

La méthode intergouvernementale aboutit à un mini accord

, par Fabien Cazenave

Sommet européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 : l'Europe avance mais la déception est forte

Le Sommet européen qui vient de se terminer a été le théâtre de psychodrames qui ont faillit aboutir à un échec aux graves conséquences pour l’Union européenne. Finalement, l’Europe repart mais tout doucement. Malgré la volonté affichée de la Présidence allemande et de Nicolas Sarkozy pour avancer, la méthode intergouvernementale montre ici toutes ses limites pour obtenir un traité réellement ambitieux pour l’Europe.

L’Europe avance...

L’ossature du Traité portant constitution pour l’Europe est sauvée : il y a la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité et le renforcement des compétences du Ministre des Affaires étrangères, appelé Haut représentant de l’UE pour la politique extérieure (actuellement il s’agit de Javier Solana).

Tout le monde semble content :
- Tony Blair a fini son mandat en sauvant la face vis-à-vis du ministre européen des affaires étrangères. De plus, le Royaume-Uni aurait reçu la garantie que la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquerait pas à lui. Enfin, La PESC (politique européenne de sécurité commune) ne viendrait pas chatouiller Albion qui aurait obtenu sa non application sur son territoire.
- Nicolas Sarkozy peut claironner qu’il a entendu le vote Non français en faisant disparaître la mention de « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union européenne. Cette mention avait été une des clés du référendum négatif de 2005, les partisans du Non en faisaient leur cheval de bataille. Cela est de l’ordre du symbolique puisque les Traités antérieurs y faisant mention ne sont pas pour autant abrogés. Il s’agit cependant d’un geste fort qui n’était pas du tout prévu au départ de ce sommet.
- Angela Merkel a réussi sa présidence européenne : elle a réussi grâce à la volonté politique clairement affichée par l’Allemagne dès janvier à faire repartir l’Europe. Le travail effectué en amont de ce sommet a produit ses fruits. Nous obtenons ainsi un accord qui a un calendrier laissant la présidence portugaise organiser une dernière conférence intergouvernementale en juillet de cette année avec des ratifications devant se terminer en 2009.

Un peu passée inaperçue en début de sommet, la nouvelle concernant Malte et Chypre est tout de même tès importantes : ces pays rentreront dans la zone Euro à partir de janvier 2008.

... en trompe l’oeil ?

Mais ne nous y trompons pas, la majorité qualifiée et le nouveau système de droits de vote arrachés à la Pologne ne s’appliqueront pas tout de suite. Au lieu de s’appliquer à partir de 2009, ce nouveau système, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017. La Pologne ne repart donc pas les mains vides...

Tout une partie de ce qui faisait l’intérêt du feu-TCE a disparu : cet accord abandonne tout ce qui risquait de donner à l’UE les caractéristiques d’un Etat, comme les symboles ou le terme même de Constitution. La Charte des Droits Fondamentaux ne s’appliquera pas au Royaume-Uni.

« Je reconnais que c’est un gros compromis, j’y ai participé. Mais tout ce que je peux dire c’est que c’est un bon compromis », a souligné la chancelière allemande Angela Merkel dans Libération. Nous arrivons ainsi à une Europe dont les lignes de fractures restent : ceux qui veulent surtout un marché sans Europe politique continuent de tout bloquer.

A ce niveau-là, l’Europe n’est pas prête d’avancer parce que ce n’est pas pour demain que les choses vont changer avec, par exemple, un Gordon Brown beaucoup moins europhile que Tony Blair. Chaque pays a tendance donc à défendre avant tout son pré-carré.

Cela pose la question de la méthode employée pour faire avancer l’Europe, car les conférences intergouvernementales n’aboutissent plus à de grands résultats.

Comment faire des négociations intergouvernementales sans défense des intérêts purement nationaux ?

Il suffit de regarder les journalistes à la télévision pour voir qu’ils n’ont rien à montrer : ils sont tous circonscrits au même endroit et les seules informations qu’ils aient pu distiller durant ce sommet européen ont été des rumeurs de tractations, de rencontres téléphoniques, de pressions, de refus... un vrai petit théâtre de boulevard mais sans que les spectateurs puissent voir le spectacle directement !

A force de vouloir fonctionner avec les conférences intergouvernementales, nous n’avons rien d’ambitieux. L’Europe s’est construite avec un processus fondé sur le compromis pour avancer ensemble en étant en paix. Mais il est de plus en plus difficile de maintenir un rythme de développement qui soit intéressant dans une Europe à 27.

Aujourd’hui, si l’Europe est une réalité même pour les gouvernements eurosceptiques, ces derniers peuvent freiner toute réelle avancée un mettant des « lignes rouges » pour empêcher tout compromis. Ces négociations dans des bureaux fermés montrent les limites de cette méthode. Comment est-ce que le peuple européen peut s’approprier un accord où les gouvernements s’affrontent au nom de chacun de leurs intérêts nationaux ?

Pas de perdants et pas de gagnants ?

Ne nous étonnons plus que ce sommet ait été aussi peu médiatisé : les journaux, les télés et les radios ont été bien présentes mais quelle a été la portion réservée au final dans le traitement de l’information ? Les journaux télévisés français ont très peu parlé de la préparation du sommet, réléguant le sujet dans la deuxième partie du journal au mieux sur France 2 ou TF1.

« Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n’a jamais renoncé. Il n’y a pas de gagnants, il n’y a pas de perdants et l’Europe s’est remise en marche » a déclaré Nicolas Sarkozy. Pour autant, l’actualité nationale garde sa primauté alors que ces deux derniers jours ont été fondamentaux pour l’avenir de l’Europe... et donc de la France. Pourtant encore une fois, malgré un Président français qui a donné des gages européens (drapeau européen sur la photo officielle et nomination de M. Jouyet, ancien « dir’ cab » de Jacques Delors, au Secrétariat d’Etat pour l’Europe) et a été très présent dans les négociations de ce sommet, peu de Français seront informés des résultats de cet accord...

Ce manque de lisibilité dans le fonctionnement de l’Union européenne est très dommageable et contribue à nourrir l’euroscepticisme qui se cache sous un faux esprit critique pour être à la mode.

L’Europe a besoin d’avancer encore plus vers l’Europe fédérale !

Bien sûr, nous avancerons avec ce Traité mais ce n’est pas pour autant ce qui rendra l’Europe désirable auprès des citoyens qui avaient voté non lors de leurs référenda en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Face aux défis mondiaux auquels sera confrontés l’Europe, il est plus qu’urgent pourtant d’avoir un Etat européen qui gardent des compétences pour les Etats. L’Europe fédérale est ainsi une vraie contre-proposition face aux eurosceptiques qui bloquent l’Europe.

Il faut proposer un vrai choix aux citoyens d’Europe : cela devrait se faire d’ailleurs par un référendum pan-européen car les décisions prisent par des gouvernements garant de leurs intérêts nationaux ne peut pas aboutir à un choix européen fort.

Illustration : photographie de la « Famille européenne » lors du sommet du 211-22 juin 2007. Source : site de la présidence allemande

A lire :
- Les anciens partisans du non critiquent le traité simplifié sur Euractiv
- le dossier spécial de Touteleurope.fr
- le suivi de Jean Quatremer, le journaliste de Libération, de ce Sommet européen sur son blog

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Vos commentaires

  • Le 23 juin 2007 à 13:32, par david En réponse à : Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

    Franchement, je ne vois pas comment on peut écrire que l’Europe repart, même doucement. De mon point de vue, l’Europe régresse encore un peu et surtout, les chefs d’états et de gouvernements, ont définitivement choisi l’Europe de la diplomatie, des négociations secrètes, de l’antidémocratie, contre l’Europe des citoyens. Ce choix, fortement voulu par les britanniques, les polonais et les français est la pire des chose qui pouvait arriver, au delà de toutes les pseudo réformes techniques qui devraient aujourd’hui nous rassurer.

    La preuve ultime de cet abandon est la clause absurde qui renvoi toute modification du système de vote à 2017 !!! Cela signifie clairement que nos soit disant représentants ont bel et bien décider de ne plus rien changer dans un futur proche et lointain. Quand on sait les défis que devrait normalement affronter l’Union, les gesticulations triomphalistes des uns et des autres sont véritablement grotesques.

    David

  • Le 23 juin 2007 à 17:43, par Maurice Braud - Action fédéraliste « Socialisme & Liberté » En réponse à : Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

    Incontestablement, le résultat du Conseil européen des 21-22 juin 2007 est en net recul par rapport au TCE. Recul sur le fond et recul sur la méthode d’élaboration et, pour la France, de ratification.

    Un examen approfondi de la situation politique européenne nous interdit cependant de rejeter en bloc ce résultat. Il faudra suivre - patiemment, en résistant à la lassitude - toutes les étapes à venir de la CIG, mobiliser autour de quelques points cruciaux, attirer l’attention des médias et mener des campagnes en direction des parlementaires, etc... Une fois le Traité signé par les Chefs d’Etat et de gouvernement, il sera alors temps de se prononcer sur l’opportunité, les modalités et le bien fondé de la ratification.

    Avec ce piètre résultat du Conseil européen, le masque tombe : l’activisme (de Sarkozy) et la bonne volonté (de Merkel) ne peuvent résoudre une crise structurelle de l’UE que la méthode conventionnelle semblait hier susceptible de surmonter pour finalement échouer sur les NON français et néerlandais.

    Les militants européens mesurent aussi la longueur et la difficulté du chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une véritable fédération européenne. La question n’est plus si nous devons accepter ce résultat : il est. La question porte plutôt sur la stratégie à mettre en oeuvre pour convaincre nos concitoyens européens et contraindre nos responsables politiques à avancer.

    Ce doit être désormais l’une des tâches prioritaires de toutes les associaitons et de tous les mouvements fédéralistes et européistes. L’Action fédéraliste « Socialisme & Liberté » (AFSL) est ouverte à une large discussion avec les uns et les autres à ce propos.

  • Le 23 juin 2007 à 19:10, par Ronan En réponse à : Sommet européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

    En tout cas, nous voilà très clairement rappelé aux cruelles réalités : dans l’Europe d’aujourd’hui, ce sont très clairement les Etats-membres qui décident et personne d’autre. Et certainement pas quelque hypothétique ’’peuple européen’’ dont bon nombre des personnalités présentes au dernier Sommet européen ont récemment eu beau jeu de nous dire et de nous rappeler que, de toute façon, il n’existait pas ; (à moins que le Parlement ne se rebiffe... au risque de passer pour le ’’saboteur’’ d’un compromis décrit par beaucoup comme ’’historique’’...).

    A ce schéma résolument intergouvernemental de ’’négociations sous le manteau’’ et autres ’’petits arrangements entre amis’’, l’Europe fédérale est effectivement une contre-proposition intéressante... mais sans relai efficace puisque la voix du Parlement en la matière est complètement inaudible (étouffée ?), puisque celles émanant de la société civile (et allant dans ce sens...) le sont tout autant et puisque les rares Etats qui penchent un temps soit peu vers cette solution (comme actuellement la Belgique, par exemple...) doivent aujourd’hui faire face aux approches strictement intergouvernementalistes des autres (UK, France, Pologne). Lesquels bloquent systématiquement toute conversation susceptible de contrarier un temps soit peu leurs sacro-saints ’’intérêts’’ nationaux.

    Bilan : une Europe réduite à son plus petit dénominateur commun, une Europe a minima, l’Europe de grand papa, l’Europe genre ’’compromis de Luxembourg’’ ad vitam aeternam. Pas de romantisme (tant mieux...) mais - plus embêtant - pas de souffle apparent et - visiblement - pas de projet autre que de la gestion gestionnaire et gestionnante. Bref : on sort l’Europe de l’ornière (et c’est en soi une bonne chose...) mais on ne sait tout de même plus trop ni où on va ni, plus globalement, à quoi ça sert.

    Avec mêmes quelques petits soucis en perspective, exemple : qui, du Président de l’Union (élu par ses pairs du Conseil européen) ou du Haut-représentant (ex-MAE et ex-Mr PESC de l’UE) aura la préséance et la prééminence sur l’autre pour parler au nom de l’Europe sur la scène internationale ?!

    Bref : ce sommet, finalement, c’était un petit peu un sommet de ’’foutage de gueule’’ où chacun y est allé pour y récolter des lauriers personnels avant de s’y glorifié d’avoir arraché pour soi-même le ’’vraiment pas grand chose’’ que l’on sait : M. Sarkozy se fait fort (sans rire) d’avoir relancé l’Europe à presque lui tout seul, M. Blair d’avoir supprimé tout symbole supranational susceptible de contrarier le Royaume-Uni, M. Kaczynski peut rentrer chez lui en s’étant bien battu (ainsi, il pourra glorieusement exhiber ses ’’blessures de guerre’’ devant le bon peuple de la Pologne éternelle en arrivant à Varsovie...) et Mme Merkel peut continuer à dire que - sous cette présidence allemande qui n’aura, décidément, pas démérité de l’Union - on aura enfin réussi à sortir l’Europe de la crise. Bref : l’Europe piétinne au diapason des égoïsmes nationaux et au rythme des seuls intérêts particuliers, mais tout le monde est content.

    Mais la vraie crise, elle reste à venir. Surtout si, comme on serait fort bien fondé à le croire, nos chers dirigeants n’avaient absolument pas anticipé la prochaine étape. Ce traité, il fallait sans doute le faire mais il serait terriblement dramatique qu’on en reste (que) là.

    Ce Traité là, si peu ambitieux, il vaut mieux qu’il ne soit pas soumis à référendum : le souverainisme populaire et la lassitude ambiante à l’égard des questions européennes sont aujourd’hui tellement forts que nos compatriotes seraient fort bien capables de le rejeter (ce qui serait dramatique...) ou - pire encore - de s’en contenter. Ce qui serait la consécration par le suffrage universel de ce qu’on a fait de pire depuis le début de la construction européenne : après l’Europe des marchands, voici l’Europe des marchands de tapis. Pas de quoi être fier.

  • Le 23 juin 2007 à 20:08, par valery En réponse à : Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

    « La question n’est plus si nous devons accepter ce résultat : il est. » : le traité n’est pas encore signé : il peut encore se passer des choses lors de la CIG devant formaliser tout ça et d’ici la signature. Ce résultat le devoir de tous les démocrates et des pro-Européens est de le dénoncer vigoureusement. Il entérine la victoire du Non comme étant un nonà l’Europe, ignorant ainsi les motivations des leaders du camp du Non. Plus grave il constituent une insulte pour tous ceux qui avaient soutenus le TCE et met en péril l’avenir de la construction européenne en méprisant ouvertement les citoyens.

    Les traités précédents n’étaient acceptables que dans la mesure où l’Europe poursuivait son avancée vers une Union politique démocratique. La méthode intergouvernementale qui écarte du débat public tout le travail de la Convention et les débats qui ont eu lieu au cours du processus de ratification et lors de la période de réflexion au profit de négociations secrètes est tout simplement inacceptable.

    Il faudra pour se prononcer sur le traité examiner celui-ci lorsqu’il sera signé et évaluer en le comparant article par article au traité constitutionnel dans quelle mesure il constitue une régression ou non du point de vue de la démocratie et de la capacité de l’Union européenne à remplir ses missions.

    D’ici là nous devons collectivement élever la voix pour dire le scandale des méthodes employées et des concessions faites aux gouvernements eurosceptiques.

  • Le 24 juin 2007 à 12:50, par KPM En réponse à : Sommet européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 : l’Europe avance mais la déception est forte

    Le « Traité simplifié », finalement, n’est rien d’autre que le « mini-traité » que Sarkozy nous avait servi dans sa campagne. Le changement de vocabulaire n’était donc que cosmétique, et ne correspondait absolument pas à un ralliement à la vision de Bayrou, Onesta ou Leinen, contrairement à ce qu’on avait pu un temps espérer.

    Question : va-t-on s’arrêter là, ou bien est-ce uniquement une solution temporaire destinée à sortir du blocage ? Comment l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, la Hongrie, la Slovénie peuvent-ils accepter qu’on se contente d’une « constitution moins » ?

    Quant à l’hypothèse de voir Tony Blair en président de l’Europe... mon Dieu, surtout pas !

  • Le 26 juin 2007 à 08:07, par valery En réponse à : L’analyse de l’accord par Alain Lipietz

    L’eurodéputé d’lle-de-France Alain Lipietz fait une analyse assez claire de l’accord en détaillant les gains et les pertes des uns et des autres (nationalistes, gauche, Verts, fédéralistes...) :

    Le traité : mini ou maxi ?

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