Regards croisés sur les gouvernances économique et politique

, par D’Jor Moueza

Regards croisés sur les gouvernances économique et politique

Alors que la récente panique sur les marchés financiers face aux banques irlandaises a généré une nouvelle crise de l’euro, les mécanismes de gouvernance économique et politique de l’Union sont de nouveau mis en suspend. Une bonne occasion de reprendre un questionnement de fond. À l’occasion de l’Université d’automne du ME-F qui se déroulait à Bordeaux du 12 au 14 novembre, deux tables rondes ont été organisées, une sur la gouvernance économique, et une autre sur la gouvernance politique. Les intervenants ont apporté leurs regards, et chaque contribution enrichissait la précédente d’un nouvel horizon d’analyse. Les discussions sur les gouvernances européennes ont suscité des débats très intéressants et enrichissants, dont suit ce qu’il en est sorti.

L’indéniable dimension fédérale de l’Union européenne

« L’Union européenne possède des caractéristiques fédérales incontestables. » Cette affirmation peut paraître prétentieuse. Cependant, la nature même de la construction européenne a conduit à une fédéralisation des instruments.

Le premier caractère fédéral qui est apparu est la possibilité pour l’Union de prendre des mesures normatives et de prévoir une Cour qui en assurerait l’effectivité. Un autre apport à caractère fédéral se retrouve dans la place qu’occupe le Parlement européen. Au cours de la construction européenne, il a vu son pouvoir s’affirmer et s’imposer au sein du tissu institutionnel de l’Union. Cette place s’est trouvée accrue par l’élection du Parlement au suffrage universel direct en 1979. Après le traité de Lisbonne, cette place qui lui est accordée dans la procédure législative ordinaire assoit son importance au sein du cadre institutionnel. Pour qu’un acte législatif européen soit adopté, il faut que le Conseil, regroupant les ministres de chaque État, et le Parlement s’entendent sur celui-ci. C’est la procédure dite de co-décision. À cela, on peut ajouter un deuxième caractère fédéral post-Lisbonne qui se manifeste par l’accroissement de la possibilité de vote à la majorité qualifiée (en lieu et place de l’unanimité) au sein du conseil des Ministres européens.

Le Parlement, représentant de tous les citoyens européens, apparaît donc comme la chambre basse du pouvoir législatif européen ; le Conseil des ministres s’analysant lui comme la chambre haute, représentant les États membres. À eux deux, ils forment ainsi le pouvoir législatif européen. Autrement dit, l’Union européenne possède un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire autonomes. C’est que l’échec du Traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas affaibli cette dynamique intégrationniste.

Ce pouvoir donné au Parlement européen s’est également étendu en matière budgétaire, où le Parlement votera et devra donner son accord au budget de l’Union, la co-décision s’y appliquant également. Les discussions sont en cours pour le budget 2011, et on ne peut pas dire qu’elles se passent dans les meilleures conditions. Également, le Parlement élira le président de la Commission européenne (une sorte de gouvernement européen) à l’issue des élections européennes de 2014.

Les limites du fédéralisme européen

Les discussions sur le budget de l’Union reflètent les vraies difficultés qu’ont les États membres à s’entendre pour concevoir une véritable politique européenne, et ce, quelque soit le domaine. Le Conseil européen a demandé à ce que le budget européen reflète les efforts nationaux quant à la réduction de la dette nationale. Ces discussions sont également causées par le mode de financement du budget, qui est très majoritairement composé de contributions des États membres. L’Union ne dispose que de faibles ressources propres. Ainsi, l’Union ne peut pas prendre toute la place qu’elle devrait avoir sur le plan international si elle continue à être un « nain budgétaire », selon Alain Lamassoure. Si le budget de l’Union reflète le niveau de solidarité entre les États membres, alors on comprend bien que 1% ne représente rien.

La question de la gouvernance économique, et plus concrètement d’une véritable politique économique à l’échelle européenne se pose. Dès lors que l’on est confronté à une crise économique mondiale, la nécessité d’apparaître comme une puissance unie se fait ressentir. Évidemment, pour pouvoir conduire une véritable politique économique, il faut des moyens. Mais avant les moyens financiers, certains proposent, au même titre que le Haut Représentant pour les Affaires étrangères, que l’Union se dote d’un ministre européen de l’Économie. Les discussions sur le sauvetage de la Grèce, et maintenant celles sur l’Irlande, prouvent, si besoin en est, que l’Union manque cruellement de possibilités d’actions dans le domaine. Si bien qu’une révision des Traités est en projet. La diplomatie est un autre domaine où l’action de l’Union européenne manque cruellement de cohérence. Certes, le traité de Lisbonne prévoyait la nomination d’un Haut Représentant aux Affaires étrangères, en la personne de Lady Ashton. Mais en matière de diplomatie, les États n’ont pas encore réussi à avoir une véritable politique diplomatique étrangère commune ; on peut ici penser à la reconnaissance du Kosovo. « Quel numéro pour l’Europe ? » : cette question se pose encore aujourd’hui. La capacité diplomatique de l’Union reste encore en puissance. Il faut à cet égard déplorer l’accord stratégique franco-britannique qui délaisse et repousse la question d’une Défense européenne.

Ne pas renoncer à l’ambition européenne

S’il est vrai qu’on ressent un certain essoufflement dans le processus européen, il ne faut pas pour autant se décourager. Dans cette Université d’automne du ME-F, on ne pouvait se contenter de dépeindre les situations qui portent un coup à l’intégration européenne. Il faut participer au débat en faisant entendre la voie fédéraliste. Le grand défi sera de réconcilier le citoyen à l’Union européenne, et c’est là aussi que nous avons un rôle important à jouer.

Tout d’abord, les élections européennes de 2014 sont le rendez-vous à ne pas manquer pour tout européiste convaincu. Les partis politiques présents au Parlement européen sont appelés à faire une véritable campagne paneuropéenne, en identifiant très clairement le candidat à la Commission européenne qu’ils entendent élire. Cette proposition avait déjà été présentée par les Jeunes Européens lors des élections de 2009. Il faudrait également créer des circonscriptions paneuropéennes, afin que les citoyens puissent s’identifier leur élu à l’Europe et non pas au simple cadre national.

Plus immédiatement, les questions budgétaires doivent être solutionnées sans amputer l’Union de ses moyens. Les prochaines discussions sur le cadre d’actions 2014-2020 doit nécessairement poser la question des ressources propres de l’Union, et ainsi revenir à la lettre des Traités. Cette nécessité de ressources propres est cruciale pour permettre au citoyen de s’identifier clairement à l’Union, ne serait-ce que par cette voie, qui n’est pas la meilleure.

S’il faut construire les européens, cela passe par la légitimation de l’Union européenne. Celle-ci ne doit plus, dès lors, apparaître comme une entité technique et normative, mais comme une force politique apte à protéger ses intérêts et valeurs, qu’ils soient de nature économique ou autres.

Illustration : logo des Jeunes Européens-France

Source : site des Jeunes Européens-France

Vos commentaires

  • Le 30 novembre 2010 à 16:54, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    En Europe, les obstacles se sont toujours dressés face aux aspirations à la démocratie. Ils ont toujours conduit à la défaite de la démocratie en Europe, comme le montre les actuelles institutions politiques de l’Union Européenne.

    C’est la raison pour laquelle il paraît toujours nécessaire de préciser le sens qu’on donne aux termes politiques les plus simples.

    On peut toujours chercher des caractéristiques fédérales, même quand il n’y en a objectivement aucune. Mais la véritable caractérique de l’actuelle Union Européenne, c’est qu’elle ne repose que sur les Etats, comme l’a très justement remarqué la cour « constitutionnelle » de Karlsruhe à propos du traité de Lisbonne. Pour simplifier, l’arrêt de la cour constate que les véritables « sujets » de l’Union Européennes sont les Etats, réduisant les citoyens au rang d’« objets ».

    On l’a vu avec le Parlement européen élu en 2009 dont le soit-disant « pouvoir de co-décision » consiste fondamentalement à avoir le choix entre dire oui tout de suite au Conseil ou dire oui plus tard.

    C’est un marqueur, parce qu’il permettra d’indiquer, si, éventuellement, l’Union Européenne deviendra un jour fédérale en faisant de ses citoyens son véritable « corps constituant ».

    L’auteur de l’article est certainement de bonne volonté concernant une Union Européenne fédérale qui donnerait un rôle aux citoyens en Union Européenne, mais il choisit de suivre le chemin opposé.

    En effet le principal obstacle à l’Union Européenne fédérale, c’est que le Parlement Européen ne représente pas les citoyens d’une circonscription de l’Union Européenne, mais des bureaucraties politiques nationales et européennes. Créer des « circonscriptions paneuropéennes » renforcerait le pouvoir des bureaucraties partitocratiques, mais cela ne ferait que creuser un peu plus le fossé entre les institutions politiques de l’Union Européennes et ses citoyens.

    Pour une Union Européenne fédérale, c’est le chemin exactement opposé qu’il faut suivre. Que les députés européens soient élus dans des cironscriptions nationales les plus étroites et semblables possible pour rendre au citoyen d’un Etat membre le sentiment que « LE député » de « SA circonscription » qui le représente au Parlement Européen sera à égalité avec un autre député d’une autre circonscription nationale d’un autre Etat membre. Et c’est la seule manière d’investir les représentants des citoyens au Parlement Européen d’un véritable pouvoir politique fédéral.

  • Le 30 novembre 2010 à 19:07, par D’Jor-Krévys Mouëza En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Merci pour le commentaire, et j’essaierai de répondre aussi précisément que je le peux.

    Sur la question de « l’échec de la démocratie » en Europe et au sein des institutions de l’UE. En quoi l’élection d’un Parlement européen au suffrage universel direct contrevient à la démocratie ? Il faut également dire que le Parlement européen aurait également des leçons à donner à certains Parlements nationaux quant à son mode d’élection (la proportionnelle), et la transparence de son fonctionnement (transparence des votes ...). En quoi le fait que les États soient également représentés contredit la démocratie ? Les gouvernements sont issus d’un processus démocratique dans chaque État. Et ils sont représentés, parce que oui, ils sont à la base de l’Union. Ce n’est pas pour autant que l’Union ne repose QUE sur les États.

    Sur le fait que l’UE ne reposerait que sur les États. Le Parlement élira le Président de la Commission. Cela consacre deux institutions qui sont fonctionnellement indépendantes des États. Par ailleurs, la Cour de Karlsruhe n’a d’intérêt que de dire que l’Union est uniquement basée sur les États, elle est elle-même issue d’un État. A l’inverse, la Cour de Justice de l’UE dit que le droit communautaire vise aussi bien les États que les citoyens européens. Autrement dit, chacun protège son pré carré. Mais, en tout état de cause, le fait que l’UE produise elle-même des normes et qu’elle prévoit une Cour pour les interpréter, cela relève d’un caractère fédéral.

    Sur l’inexistence de caractères fédéraux. Les États ont attribué à l’UE des compétences, surtout économiques. L’UE les exerce indépendamment des différents organes étatiques. Les États ne prennent pas toutes les décisions, sinon ils ne se feraient pas condamner pour violation du droit de l’Union.

    Sur les élections européennes. La circonscription paneuropéenne n’est pas la panacée. On le sait. Cependant, la circonscription paneuropéenne, parce qu’elle est différente de la nationale, permet d’identifier des enjeux différents. Si le citoyen identifie les enjeux, il identifiera plus facilement son eurodéputé à l’Europe. Si les circonscriptions restent nationales, alors le débat ne sortira pas du cadre national. L’intérêt des États est défendu par le Conseil et le Conseil européen. Le Parlement représente les citoyens européens, et doit donc dépasser le cadre national. C’est pour moi une nécessité. Sur le fait que les eurodéputés représentent essentiellement les partis nationaux, c’est vrai. C’est pour cela que nous militons pour une campagne paneuropéenne, avec une implication des partis politiques européens (ceux présents au Parlement européen), et une désignation en amont du candidat à la Présidence de la Commission.

    Je suis tout à fait conscient de l’écart entre l’UE et les citoyens. Tempérament à apporter : est-ce que le citoyen est vraiment plus proche de son député national ? Est-ce que le citoyen sait ce que fait son député ? Je ne pense pas. La seule proximité qui est palpable, provient des médias qui parlent de la politique nationale. Et donc, c’est aux médias, parce que c’est également leur rôle, de faire l’effort de relayer l’information européenne et de l’UE. Et c’est ce que fait le Taurillon qui propose un forum d’informations et de discussions.

  • Le 30 novembre 2010 à 19:20, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Le projet de circonscription européenne est porteur de beaucoup d’espoirs, à juste titre.

    Mais ne mettons pas tous nos oeufs dans le même panier. Ce projet a été soutenu par la Commission et le Parlement pour la première fois lors des négociations du traité de Nice (2000, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2000:0034:FIN:fr:PDF), puis de celles de TCE / Traité de Lisbonne. Il a donc déjà échoué deux fois.

    Ce projet est porté aujourd’hui par Andrew Duff (ALDE, UK) depuis 2008. La belle affaire. Il n’a toujours pas passé la barre du vote en commission, malgré son examen à maintes reprises.

    On dit que le président du groupe PPE Joseph Daul a engagé le PPE à soutenir ce projet au sein du PPE, en échange du vote positif sur les 18 députés de Lisbonne, y compris ceux qui seront nommés et non pas élus. Certes, Daul s’est engagé.

    Mais il ne s’est pas engagé à obtenir l’approbation unanime des 27 Etats membres au sein du Conseil (Article 223 du PE) indispensable pour créer cette circonscription.

    Il ne s’est pas non plus engagé à obtenir la ratification de ce projet par les parlements des 27 Etats membres (Ce projet nécessite un quasi-traité).

    La circonscription européenne est donc un très beau projet. Mais n’oublions pas que c’est un projet de quasi-traité.

    Si nous voulons politiser les élections de 2014, il nous faut donc avoir un plan B réaliste :) !

  • Le 1er décembre 2010 à 22:33, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Sans compter que la création d’une circonscription européenne requerrait une réforme du statut des eurodéputés, pour laquelle le Parlement se bat depuis 1979, sans aucun succès.

  • Le 2 décembre 2010 à 15:44, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Sur le simple plan des principes de la Démocratie, avec un D majuscule, pour un régime politique, comme on dit « la République ».

    - « En quoi l’élection d’un Parlement européen au suffrage universel direct contrevient à la démocratie ? » En Démocratie, il ne s’agit pas d’élire un Parlement, mais d’élire un représentant des citoyens d’une circonscription. En UE, les députés européens ne sont pas élus démocratiquement.

    - « En quoi le fait que les États soient également représentés contredit la démocratie ? » Les règles de la Démocratie exigent que les représentants soient élus pour un mandat très précis, pour un délai très précis, qui permette à la fois à l’élu de faire une politique, et qui permette au citoyen de la sanctionner à la fin du délai. La question est de savoir si les représentants des citoyens au Conseil, les chefs des 27 Etats, ont été « élus » pour ça. Quelle part avaient les voix « je vote pour lui parce que je veux qu’il me représente au Conseil de l’UE » dans l’élection de Sarkozy ? Par exemple, le Sénat est la « représentation » des Etats au Congrès des USA. Ils sont bien représentatifs des Etats parce qu’ils sont représentatifs des citoyens de ces Etats.

    - « Le Parlement élira le Président de la Commission. Cela consacre deux institutions qui sont fonctionnellement indépendantes des États ». Indépendance pour quoi faire ? La crise éclaire d’un jour très cru que Président comme Parlement, ces deux institutions n’ont aucun pouvoir. Qu’ont fait Barroso et le Parlement depuis 2009 ? On sait ce qu’a fait la Congrès américain au cours de ses deux années de mandat qui sont en train de se terminer. Même les Européens le savent. Et que savent les Européens de ce qu’a fait « leur » Parlement ? Pourquoi ? Parce qu’ils sont « mal informé » ? Non. Avec la presse, avec Internet, s’il y avait quelque chose à savoir, ils sauraient...

    - « le fait que l’UE produise elle-même des normes et qu’elle prévoit une Cour pour les interpréter, cela relève d’un caractère fédéral. » Le caractère fédéral en soit n’a aucun intérêt. Fédéral n’a d’intérêt en UE que s’il signifie démocratique. En quoi le processus que vous décrivez sera démocratique ? Si la « Cour » prévue était prévue pour devenir une "Cour Suprême, ça se saurait... Ne serait-ce que parce que le Conseil y aurait fait obstacle.

    - « sinon »Les États« ne se feraient pas condamner pour violation du droit de l’Union. » Soyons sérieux sur ce point. Surtout dans cette période de crise accentuée en UE par le non res^pect de « critères de Maastricht ». A juste titre d’ailleurs, ils étaient imbéciles. Ils n’ont fait que souligner que tout ceci est théorique et qu’en pratique, c’est le Conseil qui décide.

    - « Cependant, la circonscription paneuropéenne, parce qu’elle est différente de la nationale, permet d’identifier des enjeux différents. Si le citoyen identifie les enjeux, il identifiera plus facilement son eurodéputé à l’Europe. » Je suis obligé de vous dire que ce que vous racontez là, c’est purement et simplement du chinois. Ca ne tient pas debout un quart de seconde.

    - « Si le citoyen identifie les enjeux ». C’est quoi l’enjeu politique en Union Européenne ? « Rapprocher le citoyen » en l’engageant dans un jeu de piste inventé par le cerveau dérangé d’un bureaucrate bruxellois qui ne sait plus qu’inventer pour justifier son existence ? Avec ce genre de proposition complètement déconnecté de toute réalité politique tangible pour les citoyens européen, vous ne faite que souligner la vacuité du débat sur ce point. Et involontairement, vous indiquez le véritable enjeu : Est-ce que « l’Université d’automne du ME-F qui se déroulait à Bordeaux » « identifie les enjeux » ?

    - Si les circonscriptions restent nationales, alors le débat ne sortira pas du cadre national." Le principe de base de la Démocratie, dans un système fédéral, c’est que c’est la somme des intérêts des circonscritions électorales exprimée par la majorité des représentants qui est l’expression de l’intérêt collectif. Vous n’avez pas compris, ou vous faite semblant de ne pas comprendre, ou vous défendez l’indéfendable. Mais la réalité politique, c’est que le principe du Traité de Lisbonne, c’est de faire obstacle à ce processus pour qu’il reste confiné au Conseil. On peut noter que le mode d’élection des députés du Parlement Européen a la même finalité. Avec l’élection « à la proportionnelle », la finalité du Parlement Européen consiste à représenter une très large variété (j’ai reconcé à comptabiliser les groupes) de coalitions de 27 bureaucraties politiques nationales. Il n’y a qu’une seule manière de l’éviter. Que les députés soient TOUS élus directement au suffrage uninominal direct.

    - « est-ce que le citoyen est vraiment plus proche de son député national ? Est-ce que le citoyen sait ce que fait son député ? Je ne pense pas. » Si vous parlez des députés français, par exemple, je ne pense pas que vous êtes sérieux en disant ça. Où alors on ne vit pas dans le même Etat et dans la même Union Européenne...

  • Le 2 décembre 2010 à 16:20, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    « Le projet de circonscription européenne est porteur de beaucoup d’espoirs »

    A bon. Ce serait l’espoir des députés ? Pourquoi ?

  • Le 2 décembre 2010 à 22:50, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Non, beaucoup d’espoirs parmi les partisans de l’Europe politique.

    Une circonscription européenne résiduelle (25 sièges) serait par ailleurs totalement compatible avec le scrutin uninominale majoritaire que vous proposez. Donc pas besoin de choisir l’un ou l’autre. Reste à savoir si votre proposition permettrait vraiment de renforcer le Parlement. Vous semblez partir de principe que oui. Vous ne montrez pas comment.

  • Le 3 décembre 2010 à 11:03, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Je n’ai pas besoin de montrer comment. Il suffit d’ouvrir les livres d’histoire qui montrent comment.

    Je me contenterai de dire ceci : en France, par exemple, mais c’est partout pareil, il n’existe pas un sentiment majoritaire chez les citoyens qu’ils sont représentés au Parlement européen. Ce sentiment n’est réservé qu’aux militants et partisans des partis politiques. Or comme vous le savez, le sentiment d’être un militant ou un véritable partisan d’un parti politique n’est pas un sentiment majoritaire.

    Pour une raison simple : les gens en Union Européenne aspirent majoritairement à la Démocratie et au sentiment qui correspond le mieux à cette aspiration : ils veulent élire un candidat, par un parti politique et son « programme ».

    Il suffit pour s’en convaincre de voir comment en ce moment en France, la majorité des gens aspirent à élire Dominique Strauss-Kahn président de la République, et comment, parallèlement, la majorité des vrais militants et partisans du Parti Socialiste aspirent à faire d’abord un programme et ensuite trouver un candidat pour l’appliquer. On verra en 2012 comment cette contradiction est suicidaire.

    Ce serait plutôt à vous d’expliquer comment une cironscription qui, si je comprends bien, regrouperait des citoyens répartis sur plusieurs Etats membres, apporterait un plus.

    Et d’abord un plus à quoi ? Un plus au sentiment d’être un citoyen de l’Union Européenne ? Dans ce cas, en la réduisant à 25 sièges, vous ne ferez que souligner la part que vous accordez à ce sentiment au Parlement Européen.

    Cette mesure, et ça ne fait aucun doute, n’est qu’un gadget politique.

    Il n’est malheureusement qu’un gadget bureaucratique de plus pour que les bureaucraties politiques nationales maintiennent leur main-mise sur les institutions politiques de l’Union Européenne au détriment de la majorité de ses citoyens.

  • Le 3 décembre 2010 à 19:36, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Vous voulez personnaliser les élections européennes ? Très bien, je suis tout à fait en phase avec vous.

    Mais personnaliser les élections, cela n’a de sens que si cela concerne l’élection du chef de l’exécutif. Car, dans nos démocraties, les gens se foutent pas mal des législatives. Je vous ferais remarquer qu’il n’existe pas non plus de sentiment de représentation vis-à-vis de l’Assemblée nationale. Qui connaît son député ?

    La faible visibilité des européennes ne varierait pas d’un poil si on remplaçait les 8 circonscriptions par 74. Au lieu d’avoir le choix entre des partis, l’électeur aurait le choix entre Pascale Gloubi, Machin de Rochemon, Stéphane Monpoil et Jérôme Crépu. Résultat des courses : les 5% d’électeurs « intelligents » (dont parlait feu Georges Frêches) voteront pour le meilleur candidat, les 95% restant votant pour leur parti comme lors d’un scrutin de listes.

    Et même si la majoritaire a cela d’intéressant qu’elle permettrait de dégager une majorité claire, rappelez-vous que les partis européens ne sont pas encore de véritables partis. Le Conseil européen pourrait toujours imposer son candidat à la présidence de la Commission car il sait qu’il pourra obtenir la « double majorité » au Parlement (= si les chefs d’Etats proposent un candidat PPE : le vote du groupe PPE + le vote des élus des partis nationaux PSE, GUE, ou ALDE représentés au Conseil européen).

    L’important, ce n’est donc pas l’élection du Parlement européen en lui même.

    Ce qu’il faut, c’est créer une sorte de présidentielle européenne en obtenant des partis qu’ils présentent leur candidats avant le scrutin européen. Voire en les y forçant.

    Comment ?

    « Who’s your candidate ? » n’a pas marché. Il faut trouver des idées plus fortes.

    C’est là que le projet de circonscription européenne prend tout son sens. Car, soyons honnête, contrairement à ce qu’affirment un certain nombre d’observateur (Hix notamment), le véritable intérêt d’une circonscription européenne ne serait pas tant de mettre l’accent sur le débat européen. L’enjeu, ce seront les têtes de liste. Chaque parti devra présenter sa liste et son tête de liste. Et le tête de liste sera de facto le candidat présidentiel du parti européen.

  • Le 4 décembre 2010 à 12:08, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    @ Cédric

    Ah ! Ca se précise ! Comme je ne suis pas certain que, comme on dit, vous soyez "partie du problème ou partie de la solution", je reprends point par point pour préciser un certain nombre de chose.

    - "Vous voulez personnaliser les élections européennes ? Très bien, je suis tout à fait en phase avec vous.".
    — C’est déjà ça.

    - "Mais personnaliser les élections, cela n’a de sens que si cela concerne l’élection du chef de l’exécutif. Car, dans nos démocraties, les gens se foutent pas mal des législatives...
    — "Nos démocraties" ? Kézaco ? Il y a démocratie et démocratie ? Les "notre" et les "leurs" ? C’est depuis quand "nos démocraties" ? Vous situez ça quand ? Par exemple, au hasard la Pologne. Démocratie ? Depuis quand ?
    — La Démocratie, qui est un régime politique, comme on dit "l’Ancien Régime" ou "la République", sépare strictement les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. C’est juste un rappel pour arriver à ça : la Démocratie est un contrat social qui est signé par, disons la majorité des citoyens dans des circonstances historiques que ces citoyens ont voulu consciemment, en s’en donnant les moyens. Alors, la Pologne ? Et l’Europe ? "nos démocraties", ça commence quand ? Le "contrat social a été signé le 8 août 1945 ? Le 6 juin pour les français ? Octobre 1989 pour les "pays de l’Est ?
    — Simplifions. L’Europe n’a jamais été une Démocratie. Il suffit de se souvenir de 1940. L’histoire de la Démocratie, en Europe, c’est l’histoire de la défaite de la Démocratie. La "Constitution" de l’Union Européenne, aujourd’hui appelée traité de Lisbonne, est la dernière défaite en date de la Démocratie en Europe. Il suffit de se souvenir dans quelles conditions ce "contrat social" a été signé par la majorité des citoyens de l’Union Européenne.
    — Bref, permettez-moi de vous corriger : Comme l’Union Européenne aujourd’hui est une nouvelle défaite de la Démocratie en Europe, la majorité des citoyens de l’Union Européenne, qui aspirent légitimement à la Démocratie (pourvu que ça dure, avec cette crise), "se foutent pas mal des législatives". Sur ce dernier point, on est d’accord.

    - "La faible visibilité des européennes ne varierait pas d’un poil si on remplaçait les 8 circonscriptions par 74...."
    — Georges Fraîche avait le problème de tous les populistes démagogues clientélistes : pour se sentir plus intelligent, il avait besoin de prendre les gens pour plus cons qu’ils ne sont en réalité. Georges Fraîche n’a fait que pousser le système de représentation à la proportionelle jusqu’au bout. C’est le système qui est con, pas les gens. Et il est utile de préciser que quand les gens, et surtout les politiciens, se retrouvent condamnés à vivre dans ce genre de système politiques, ils tiennent souvent à apparaître plus cons qu’ils le sont en réalité, ne serait-ce que par instinct de survie politique.
    — A la fin, ce dont il s’agit, c’est toujours de savoir ce qu’est le principe de la Démocratie : voter pour un candidat, pour élire un représentant ? Ou voter pour un "programme, un parti" ? Parce que pour revenir au point précédent, en Démocratie, on ne peut que voter pour un candidat. Voter pour "une liste", un "parti", ce n’est pas seulement fait en Europe pour sauver ce qui peut encore l’être de héritage de l’Ancien Régime et son système d’’"Ordres" et de castes. Le "scrutin le liste", l’élection "à la proportionnelle" sont peut-être les armes principales de la lutte contre la Démocratie en Europe. Pourquoi ? Pour une raison simple, et je la souligne : c’est que ce mode d’élection est fait pour INTERDIRE A UN INDIVIDU D’ETRE CANDIDAT A UN POSTE DE POUVOIR POLITIQUE. Dit autrement, ça consiste à permettre au principal héritage de l’Ancien Régime, les bureaucraties étatiques nationales, de continuer à contrôler l’essentiel du pouvoir politique via la constitution de "listes".
    — Il suffit en plus de mentionner que ce sytème en Union Européenne permet d’éviter que se forme des majorités claires et stables sur la période d’un mandat qui permette de mener une politique qui porte ses fruits avant d’être éventuellement sanctionnée de manière positive ou négative par une nouvelle élection. Ce système est donc organisé au Parlement pour que tout le pouvoir reste au Conseil. On revient donc à votre point un ; ce qui compte, en Union Européenne aujourd’hui, c’est la question du pouvoir exécutif. Je me permets à ce stade de préciser que vous aviez raison de le mettre en avant parce qu’il identifie le mieux la question de la souverainteté des Européens.

    - "Et même si la majoritaire a cela d’intéressant qu’elle permettrait de dégager une majorité claire, rappelez-vous que les partis européens ne sont pas encore de véritables partis...
    — Evidemment, maintenant, tout s’enchaîne :
    — Là, il y a clairement désaccord. Les "partis européens" sont de véritables partis politiques dans la tradition européenne antidémocratique, bureaucratique, héritée de l’Ancien Régime. Ils sont "partis" du système qui permet la toute puissance du Conseil et des bureaucraties nationales. "Les "partis politiques européens" sont donc bien la quintessence... de tous les partis politiques en Union Européenne. Inutile de préciser qu’ils sont foncièrement antidémocratiques.

    - "L’important, ce n’est donc pas l’élection du Parlement européen en lui même."
    — On est d’accord. Au moins on se retouve sur ce point.

    - "Ce qu’il faut, c’est créer une sorte de présidentielle européenne en obtenant des partis qu’ils présentent leur candidats avant le scrutin européen. Voire en les y forçant. Comment ?"
    — Inutile de commenter ce "comment". Voir plus haut. Il suffit d’y ajouter à votre réponse qu’on ne peut, en quelque sorte, que s’émerveiller que l’idée d’une élection présidentielle au suffrage uninominal, précédée de "primaires" passionnantes qui ont entousiasmé les Européens en 2008, (on pense à la même élection présidentielle, n’est-ce pas ?) est encore impensable en Europe.
    — Décidemment, on ne peut que ce réjouir encore aujourd’hui que le Président qui a été élu au cours de cette élection à laquelle nous pensons encore aujourd’hui et qui a entousiasmé les Européens, soit en plus le "Commandant-en-Chef" des forces armées véritablement opérationnelles en Union Européenne, selon les termes qui définissent son mandat dans la IIème amendement de la Constitution qui a permis d’élire les 43 Présidents précédents.

    - "« Who’s your candidate ? » n’a pas marché. Il faut trouver des idées plus fortes.".
    — Vous avez commencé par écrire : "personnaliser les élections, cela n’a de sens que si cela concerne l’élection du chef de l’exécutif. Car, dans nos démocraties...". Vous avez bien fait de finir sur la même question en l’écrivant en américain.
    — Finalement il y là également un point sur lequel nous sommes probablement d’accord. Faute de Démocratie dans "nos démocraties" en Europe il est probable que nous avons tous les deux "voté" pour le même "Président" en Union Européenne...

  • Le 4 décembre 2010 à 17:11, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Georges Frêche a été réélu démocratiquement, je vous le rappelle, avec pas moins de 56% des voix en mars dernier. Ce qui m’amène à penser qu’il avait raison. Du moins en ce qui concerne l’électorat languedocien.

    Personne ne vous interdit de vous présenter individuellement aux législatives ou aux cantonales dans votre circonscription. La théorie du complot des partis politiques mangeurs d’enfants ne s’applique pas à ces deux scrutins. Et de manière générale, notre système, le 5ème république, a été bâti au-dessus des partis, contre les partis. Pour autant, il a aussi ses limites en termes de démocratie, non ?

    Et qui vous dit qu’une présidentielle précédée de primaires européennes est encore impensable en Europe ? Au contraire, l’idée de primaires est en train de prendre : http://www.pes.org/fr/node/44956

  • Le 5 décembre 2010 à 13:17, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    On arrive peu à peu à l’essentiel :
    - « Georges Frêche a été réélu démocratiquement, je vous le rappelle. »
    — Non. Puisque, comme je l’ai indiqué plus haut, l’élection aux régionales est anti-démocratique. Il est interdit à un individu de déclarer : « Je me présente individuellement comme candidat au poste qu’occupe en ce moment Georges Frêche », qui est le principe incourtournable d’une élection dans une Démocratie. Ca ne veut pas dire que Georges Frêche n’aurait pas été élu, mais ça changerait fondamentalement le mode de gouvernement des Régions en France. Les Régions, en France, comme l’Union Européenne, sont foncièrement antidémocratiques.

    - « Personne ne vous interdit de vous présenter individuellement aux législatives ou aux cantonales dans votre circonscription. »
    — Passons sur les cantonales qui ne représentent pas grand chose. Vous dites vous-mêmes que l’élection des députés, si je vous comprends bien, est un progrès démocratique. Les « ses limites en termes de démocratie » sont ailleurs : toute puissance de l’exécutif, dont le pouvoir de dissolution, qui entraîne mécaniquement une soumission des députés, absence de séparation des pouvoirs, comme partout en Union Européenne... Bref, effectivement, les seules élections à caractère vraiment démocratiques en France, les législatives et présidentielles, ne suffisent pas pour faire de la Monarchie Républicaine une Démocratie.

    - « La théorie du complot des partis politiques mangeurs d’enfants »
    — Bien vu pour caricaturer mon point de vue, mais il ne s’agit pas de ça, évidemment. Comme vont de nouveau le montrer les prochaines élections présidentielles suivies des législatives, on va de nouveau voir comment, même en France, les partis politiques ne sont pas les héritiers de Gilles de Rais, mais les héritiers des systèmes de défense des intérêts d’ordres et de castes. « Avez-vous renversé le parti huguenot, que j’avais affaibli ? (Fénelon, Dialogues des morts) ». Des partis où, obligatoirement, il s’agit de petits et grands « féodaux », installés sur des fiefs, des bénéfices, des apanages pour défendre de grands et petits intérêts catégoriels, souvent devenus complètement fantaisistes. D’après moi, les trois personnages les plus spectaculairement représentatifs en 2012 de ce que j’explique seront dans l’ordre d’apparition récente sur cette scène : Bayrou, Mélenchon et de Villepin. Derrière eux, ces grands et petits féodaux entraînent des gens, des « partis », plus ou moins grands, mais avec peu de « partisans », relativement à l’ensemble de la population. Même les grands partis, UMP et PS. Evidemment, pour illusttrer ce que j’explique, j’ai une tendresse... particulière pour Mélenchon qui a entamé une stratégie magistrale pour profiter des élections fondamentalement antidémocratiques des Européenne en se taillant un « bénéfice » au Parlement Européen. Il faut d’abord rappeler qu’il s’est lancé à partir de son élection comme sénateur, une autre élection bien antidémocratique. Le siège de sénateur est un « bénéfice, un fief » qu’on ne présente plus. Mélenchon ne s’est fait élire député européen, et je pèse mes mots, QUE pour se servir de ses extraordinaires privilèges pour entamer ce qui va être l’apothéose de sa carrière politique, une campagne présidentielle nationale française. En terme « d’étude de marché politique dans l’Union Européenne antidémocratique », Mélenchon a été magistral pour laisser libre court à son programme, qui se résume à son égo. Ah ! Les meetings ! La foule en délire ! « Mélenchon président ! Mélenchon président ! ». Comme il est assuré que son discours populiste lui assurera 5% des voix, tout ça sera en plus payé par le contribuable. Pas grave. Le plus beau, c’est comment Mélenchon, qui n’est pas un imbécile et qui sait qu’il a exactement zéro chance d’être élu président de la République Française, va se servir de ce premier tour « primaire à gauche » de 2012 comme lancement de sa campagne pour être réélu en 2013 au Parlement Européen. Il pourra alors, tout en profitant des extraordinaires privilèges de ce dernier mandat, finir de cotiser pour sa retraite à 67 ans à la fin de ce mandat et profiter d’une retraite de privilégié que probablement à peine 10% de la population européenne peut en rêver.
    — Elle est pas belle la vie politique quand on sait jouer de l’héritage de l’Ancien Régime que préserve l’Union Européenne du traité de Lisbonne ?

    - « Et qui vous dit qu’une présidentielle précédée de primaires européennes est encore impensable en Europe ? »
    — Vous ? Puisque vous ne l’aviez pas mentionné.
    — Au fil de cette discussion, et ce n’est pas une conclusion, je garde à l’esprit ce que j’ai écrit en titre : « Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne. » Avec une inquiétude. Dans cette période de crise généralisée, où cette confusion généralisée va-t-elle nous mener ?

  • Le 9 décembre 2010 à 00:06, par D’Jor-Krévys Mouëza En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Sur l’élection des eurodéputés : ce n’est pas l’élection au suffrage universel direct mais le scrutin de liste qui est selon vous anti-démocratique. Il appartient aux Etats, et seulement aux Etats, de décider du mode de désignation des eurodéputés de leur territoire. La seule obligation est la proportionnelle. Si la France a fait le choix d’un scrutin de liste, c’est elle et non l’UE qui en est responsable. L’élection des eurodéputés sur une liste est anti-démocratique, il faut se plaindre au Gouvernement français.

    Sur le Conseil : le Président Sarkozy n’a pas été élu pour réintégrer le commandement intégré de l’OTAN, il n’a pas été élu pour s’acheter un nouvel avion ... La liste peut être très longue, cela n’empêche qu’il a fait toutes ces choses. Si je vous comprends bien, vous considérez que le mandat électif devrait être impératif. C’est votre position, cependant dans le monde actuel, ce n’est pas le cas. Les sénateurs américains qui représentent les Etats ne sont pas liés par un mandat impératif. Les Sénateurs représentent les Etats, et non les citoyens de ces Etats, d’où 1 Etat = 2 sénateurs. Les élus à la Chambre des Représentants représentent les citoyens. Les Etats-Unis sont un Etat fédéral ; l’UE n’est pas fédérale, et encore moins un Etat. C’est donc tout à fait normal que ce que j’appelle la deuxième chambre ne soit pas comparable. Vous considérez que comme on n’as pas élu le représentant français pour siéger au Conseil, le Conseil n’as pas de légitimité. Je ne suis pas d’accord, le représentant français est issu de la majorité politique de l’Assemblée nationale, tout comme le Gouvernement. Si on pousse votre logique au bout, on n’a pas élu le Chef du Gouvernement ni le Gouvernement lui-même. Et donc pour pourvoir à chaque poste politique, il faudrait une élection directe. Et même plus que chaque poste, mais chaque fonction particulière que serait susceptible de recouvrir le poste en question.

    Sur l’indépendance du Parlement et du Conseil : Quand vous dites « On sait ce qu’a fait le Congrès », je ne suis pas aussi convaincu que vous que les citoyens américains soient forcément au courant de tout ce qu’a fait le Congrès, si ce n’est à propos des grandes réformes que le Président Obama a portées. Il ne faut pas oublier que l’UE n’a que des compétences d’attribution, et ne peut agir que là où on le lui permet. Et sur internet, il y a beaucoup d’informations sur les actualités européennes. La toile est d’ailleurs le principal relai de ces informations. Mais il faut avouer que c’est beaucoup moins glamour de parler du vote du budget UE que de l’affaire Bettencourt.

    Sur le caractère fédéral : Le fédéralisme n’a d’intérêt que s’il est démocratique. Je suis entièrement d’accord. Mais le fait qu’il n’y ait pas, selon vous, de Démocratie, n’enlève pas le caractère fédéral. Je ne cherche pas à dire que l’UE est fédérale, mais simplement que sur quelques points, il y a des aspects de fédéralisme.

    Sur les condamnations : La France s’est faite condamnée en 2010 parce qu’elle n’avait pas respecté le droit communautaire en matière de blanchiment d’argent. Ce n’est pas que théorique. La situation exceptionnelle de la crise n’enlève rien à cette réalité.

    Sur les enjeux : Les enjeux des élections européennes sont multiples, et relèvent des compétences qui sont attribuées à l’UE. Il suffit de lire les programmes des partis politiques (quand ils en ont) pour voir les enjeux. Un petit exemple, mais qui a son importance : pour la Politique Agricole Commune (plus de 30% du budget UE), le Parlement est en co-décision. Cela ne représente pas pour vous un enjeu important ? Pour le coup, ça devrait intéresser tout le monde de savoir ce qu’on met dans nos assiettes et ce qu’on jette dans la nature.

    Sur les circonscriptions : On a encore une divergence. L’intérêt collectif est exprimé par la majorité des représentants (Parlement et Conseil), et le Traité de Lisbonne n’a fait que confirmé cela en renforçant le rôle du Parlement au sein des institutions. Vous n’aimez pas le scrutin à la proportionnelle, moi je l’aime bien parce qu’il permet à toutes les factions politiques d’être représentées et de participer au débat. Et s’il faut pour vous voter pour une personne, le scrutin à vote transférable plutôt que le scrutin de liste devrait vous satisfaire. Mais il appartient aux Etats de le mettre en place. Pour le coup, je préfère le vote transférable à la liste, parce que les listes ... Bref.

    Sur les députés nationaux : Oui je vis en France, et non je ne sais pas plus ce que fait mon député à l’Assemblée nationale que ce que fait mon eurodéputé si je ne m’y intéresse pas moi-même. Et je suis tout à fait sérieux en disant cela. A ceci près que je peux savoir ce qu’a voté mon eurodéputé, et pas seulement que « le groupe ... s’abstiendra sur ce vote ».

  • Le 9 décembre 2010 à 00:31, par D’Jor-Krévys Mouëza En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    J’ai envie de dire : Soyons réalistes, demandons l’impossible. Je pense être conscient des difficultés pour mettre en place cette circonscription pan-européenne. Ce n’est pas impossible, il faut juste la volonté des bonnes personnes. Et c’est volonté qui fait défaut et est difficile à obtenir. Et comme je l’ai dit, je suis conscient que ce n’est pas la panacée. Et il y a d’autres solutions pour rapprocher le citoyen de l’Europe, comme par exemple parler d’Europe lors des élections européennes. Et même (surtout), lorsqu’il n’y a pas d’élections européennes.

  • Le 9 décembre 2010 à 10:20, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Sur les enjeux des élections européennes : bien sûr qu’en théorie, ils sont gigantesques :
    - Législation
    - Budget
    - Nomination de la Commission
    - Prérogatives constitutionnelles (propositions de traités, adhésions)
    - Capacité à initier un bras-de-fer avec le Conseil sur un tas de sujets, y compris politique étrangère.

    Mais la théorie n’est pas la pratique. Si les candidats n’ont ni programme, ni leader présidentiel, cette élection ne sert pas à grand chose. Et c’est exactement ce qu’on observe.

    Cela explique en grande partie pourquoi l’abstention aux européennes (60%) a été 10% supérieure à une autre élection intermédiaire comparable : les régionales de 2010 (50%).

    Rappelons que les régions françaises n’ont aucune prérogative législative, que leurs budget représente 1,4% du PIB français (chiffre 2008), qu’une majeure partie de leurs politiques, dépenses, et ressources, sont en fait définies à Paris.

    Les gens ne votent pas à une élection en fonction de la quantité de pouvoir en jeu, mais en fonction de la qualité des projets concurrents qui sont à départager.

  • Le 9 décembre 2010 à 10:21, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Tout à fait, il faut soutenir le projet de circonscription européenne, tout faire pour obtenir l’adhésion des Etats et des partis sur ce projets.

    Mais aussi préparer ses arrières.

  • Le 9 décembre 2010 à 14:00, par Valéry En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Le scrutin uninominal majoritaire est anti-démocratique :

    * il ne permet pas de représenter la diversité des partis politiques ayant rassemblé des voir en ne permettant qu’à une poignée d’entre eux d’obtenir des sièges * il force artificiellement la constitution d’une majorité absolue, dans le cas du scrutin à deux tours, ou se contente d’une « majorité » relative dans le cas d’un scrutin à deux tours. Dans tous les cas le siège va a un parti de facto minoritaire et exclu de la représentation une large majorité des électeurs.

    Le mode de scrutin européen actuel est au contraire bien plus démocratique : tous les partis ayant réunis un nombre significatif de voix sont représentés et pas seulement l’UMP et le PS comme dans le vrai-faux parlement français.

  • Le 9 décembre 2010 à 14:49, par D’Jor-Krévys Mouëza En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Les enjeux des élections européennes ne sont pas que théoriques. Et ce n’est pas personnalisation des élections qui rendraient pratiques ces enjeux. Mais je suis d’accord que cette personnalisation permettrait d’identifier clairement les programmes et partant les enjeux. S’il y a plus de participation aux élections présidentielles qu’aux élections législatives, ce n’est pas simplement une question de programme ou de personne. C’est qu’on pense que le Président de la République a plus de pouvoirs que les députés. Si on vote plus aux régionales qu’aux européennes, c’est aussi parce qu’on en comprend mieux les enjeux, même si il n’y a pas véritablement de pouvoirs. Mais ce n’est pas en quelques lignes qu’on pourrait expliquer les raisons de l’abstention ou de la participation à une élection ou à une autre.

  • Le 11 décembre 2010 à 20:03, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    “S’il y a plus de participation aux élections présidentielles qu’aux élections législatives, ce n’est pas simplement une question de programme ou de personne. C’est qu’on pense que le Président de la République a plus de pouvoirs que les députés.”

    Abstention aux présidentielles sous la 5ème (moyenne des deux tours) :

    2007 : 16,13%

    2002 : 24,35%

    1995 : 20,95%

    1988 : 17,25%

    1981 : 16,50%

    1974 : 14,25%

    1969 : 26,75%

    1965 : 15,45%

    Abstention aux législatives sous la 5ème (moyenne des deux tours) :

    2007 : 39,8%

    2002 : 37,7%

    1997 : 30,5%

    1993 : 31,6%

    1988 : 32,2%

    1986 : 21,5%

    1981 : 27,0%

    1978 : 16,0%

    1973 : 18,5%

    1968 : 21,1%

    1967 : 19,6%

    1962 : 29,6%

    1958 : 24,0%

    L’abstention aux législatives connaît une croissance tendancielle depuis la fin des années 1970, ce qui n’est pas le cas des présidentielles, alors même que les pouvoirs de l’Assemblée nationale ne se dégradent pas face au président.

    Certes, il n’y a pas d’explication unique pour l’abstention.

    Mais on peut quand même reconnaître que les législatives où la question du leadership n’a pas été réellement posée ont correspondu à des pics d’abstention :
    - 1958 : elles suivent directement le référendum sur la 5ème > oui massif pour la république gaulliste.
    - 1962 : elles interviennet juste après deux référendums présidentiels (accords d’Evian et élection du Pdt au SUD) lors desquelles De Gaulle a déjà mis en jeu son mandat.
    - 1981, 1988, 2002, 2007 : les législatives succèdent directement aux présidentielles.

    Exceptions : 1993 et 1997.

  • Le 12 décembre 2010 à 09:57, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    - « Le scrutin uninominal majoritaire est anti-démocratique : * il ne permet pas de représenter la diversité des partis politiques. Valéry ». On connaît bien ce programme de la lutte contre la démocratie en Europe, c’est un bon moment pour actualiser son analyse.

    - Les Parlements, en Europe, sont dans la grande majorité des cas les principaux instruments qui ont permis de faire obstacle à la démocratie au cours des deux derniers siècles et de la vaincre pour la raison suivante :

    - Les Parlements en Europe sont l’héritage des Parlements de l’Ancien régime. Ils sont donc les principaux héritiers chargés de gérer ce qui pouvait être sauvé de l’Ancien Régime sous la poussée des aspirations à la démocratie de ces deux derniers siècles. Notamment ceci : ces Parlements ont reçu en héritage de devoir perpétuer ce qu’ils devaient représenter : des intérêts des Ordres et autres castes de l’Ancien Régime, notamment la Noblesse de Robe. Au fil du temps, l’organisation des castes en représentation sont devenues plus complexes, et ce n’est pas l’endroit pour développer leurs évolutions, sinon pour remarquer ceci :

    - Valéry reproduit parfaitement le discours de légitimation de ce système de représentation d’Ordres et autres castes en expliquant que ce dont il s’agit, en « démocratie », ce n’est pas de représenter une circonscription d’individus, mais de représenter des partis. Evidemment, et les élections « législatives » européennes en sont un exemple parfait, il s’agit principalement, avec le scrutin « de liste », de représenter les bureaucraties des partis politiques. Ces bureaucraties étant naturellement la quintessence des différentes castes qui structurent les sociétés européennes. Il suffit de se souvenir des dernières élections européennes en France pour en voir l’exemple le plus flagrant.

    - C’est à cet aune qu’il faut relire le programme de la lutte contre la démocratie en Europe, qui, évidemment, se fait sous l’étendard de la « démocratie » : «  »Le scrutin uninominal majoritaire est anti-démocratique : * il ne permet pas de représenter la diversité des partis politiques".

    - On remarquera qu’il se définit d’autant mieux par la négative. Il avance que le problème de la démocratie, c’est qu’elle ne tient pas compte des bureaucraties ! Au moins, les enjeux politiques en Union Européenne sont clairs !
    - Incidemment, ce discours antidémocratique permet de définir l’enjeu de la démocratie en Union Européenne de manière relativement simple :
    - « La Constitution Européenne », qui n’était pas une Constitution mais un traité entre bureaucraties politiques nationales a été rejetée et reste rejetée par une majorité de citoyens de l’Union Européenne principalement parce que ces citoyens ont compris qu’il ne s’agissait pas d’une véritable Constitution et parce qu’ils avaient parfaitement compris que le traité de Lisbonne représente principalement les intérêts des bureaucraties.
    - Le discours anti-démocratique en Union Européenne définit relativement bien le programme politique pour une Union Européenne démocratique : Une Constitutions pour l’Union Européenne écrite par des représentants élus au suffrage uninominal au sein de circonscriptions nationales à populations égales.
    - Evidemment, ça n’arrivera pas, car à ce jour, les bureaucraties se sont toujours montrées plus puissantes que la majorité des citoyens.

  • Le 12 décembre 2010 à 10:01, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    - Et c’est vous qui venez d’abord de me parler de « primaires » !.
    - J’ai répondu ça à Valéry en pensant à vous : « Ces bureaucraties étant naturellement la quintessence des différentes castes qui structurent les sociétés européennes. » C’est notamment la raison pour laquelle il ne peut pas y avoir de « primaires » en France comme en Europe. Parce que les partis, qui représentent d’abord et avant tout les intérêts des bureaucraties, l’interdiront.

  • Le 12 décembre 2010 à 10:11, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    « tout faire pour obtenir l’adhésion des Etats et des partis sur ce projets. »

    Il ne peut vous échapper que votre formulation, et plus généralement la formation de votre pensée politique, vous interdit même de penser qu’il faudrait en passer par l’adhésion d’une majorité de citoyens de l’Union Européenne.
    - Une parfaite illustration de ce que j’explique depuis le début : En France, en Europe, nous n’avons jamais connu la Démocratie, en tant que régime politique, comme on connaît l’Ancien Régime ou la République.

  • Le 13 décembre 2010 à 01:30, par D’Jor-Krévys Mouëza En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Même lorsque le leadership était présent, l’abstention n’était pas pour autant plus faible. Je ne dis pas que les pouvoirs de l’Assemblée sont diminués, mais simplement qu’on (au sens des électeurs pris dans leur globalité) en a l’impression. La preuve en est, on nous parle tout le temps (récemment, certes) de l’hyper-président. Et avant, on nous disait qu’il fallait ré-équilibrer les institutions pour que le Parlement puisse être un véritable contre-pouvoir. Mais bon là, on s’écarte un peu du sujet ;).

  • Le 15 décembre 2010 à 12:36, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    “Même lorsque le leadership était présent, l’abstention n’était pas pour autant plus faible. ”

    Je vous montre exactement le contraire : les législatives de 58, 62, 81, 88, 2002, 2007 ont toutes été marquées par un pic d’abstention, si on compare à la tendance générale, aux législatives précédentes et suivantes.

    Or, tous ces scrutins ont une chose en commun : la question du leadership n’a pas pu être abordée, car elle avait déjà été tranchée dans les semaines précédentes (par référendum ou par présidentielle).

    Les autres législatives ont toutes pu aborder la question du leadership, car ces scrutins étaient éloignés de tout référendum ou élection présidentiels qui auraient préalablement épuisé le débat.

    “Je ne dis pas que les pouvoirs de l’Assemblée sont diminués, mais simplement qu’on (au sens des électeurs pris dans leur globalité) en a l’impression. La preuve en est, on nous parle tout le temps (récemment, certes) de l’hyper-président. Et avant, on nous disait qu’il fallait ré-équilibrer les institutions pour que le Parlement puisse être un véritable contre-pouvoir”

    Le problème n’est pas essentiellement un problème d’image, de faible visibilité du Parlement, ou d’"impression" des électeurs. De toute façon, comment mesurer l’impression des électeurs ?

    Le problème est avant tout un problème de calendrier, au niveau européen comme au niveau national :

    - Que le Parlement français récupère ou non des pouvoirs, rien ne changera en termes d’abstention aux législatives aussi longtemps qu’on n’inversera pas le calendrier électoral. Tant que la présidentielle précédera la législative, la question du leadership sera tranchée avant les législatives, et l’élection des députés demeurera une élection de second rang.

    - Que le Parlement européen obtienne ou non plus de pouvoirs, rien ne changera en termes d’abstention aux européennes aussi longtemps qu’on n’inversera pas la séquence de désignation du chef de l’exécutif européen. Tant que la désignation des candidats à la présidence de la Commission européenne se passera après l’élection européenne, et non avant, cette élection sera perçue comme sans enjeu, car dénuée de débat réel sur le leadership de l’UE !

  • Le 16 décembre 2010 à 10:29, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    La décision sur la circonscription européenne ne relèvera pas d’un vote direct des citoyens, et de toute façon, les citoyens se contrefoutent des enjeux institutionnels tels que « faut-il créer des listes transnationales ? », « combien d’échelons de collectivités voulons-nous ? », « faut-il étendre la codécision ? », ou « le président de la RF devrait-il avoir le droit de faire plus de 2 mandats ? ».

    Tout cela, ils s’en balancent.

    Une preuve ? 70% d’abstention au référendum sur le quinquennat, réforme fondamentale de la 5ème république, 75% en comptant les blancs / nuls.

    Alors ne venez pas singer le pauvre démocrate outragé par tant de mépris de la populace. Un peu d’honnêteté intellectuelle, svp.

  • Le 16 décembre 2010 à 10:36, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    - hein ?

    - Bah on verra en 2012. Et si le PS organise malgré tout une primaire ouverte, vous serez bien obligé de changer de théorie du complot : chinois du FBI, réseau mondial des poulpes devins, complot des portugais du bâtiment, ou que sais-je encore ?

  • Le 20 décembre 2010 à 10:11, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    « ... les citoyens se contrefoutent des enjeux institutionnels.. »

    Air connu.

  • Le 20 décembre 2010 à 10:17, par HR En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Les « primaires » du PS sont d’ores et déjà un échec pour les citoyens français de gauche partisans d’une gauche de gouvernement.

    Pour une raison simple. Les véritables primaires de la gauche, en 2012, ce sera le premier tour de l’élection présidentielle.

    Ce n’est pas le résultat d’un complot, c’est le résultat d’une gauche où ce qui compte, c’est l’intérêt des multiples bureaucraties des multiples chapelles de la gauche.

    Personnellement, je considère hélas qu’il est désormais inéluctable que pour cette raison, Marine le Pen sera au deuxième tour.

    Ce sera une nouvelle leçon. Est-ce que vous finirez par comprendre ?

  • Le 20 décembre 2010 à 11:36, par Cédric En réponse à : Regards croisés sur l’extraordinaire confusion que révèle la crise de la gouvernance politique de l’union Européenne

    Aller, un référendum sur la circonscription européenne ?

    Chiche ?

    Et puis sur quoi d’autre encore ? Sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie ?

    Ou sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne ?

    C’est vrai, après tout, la métrologie, la protection européenne, c’est essentiel non ? Ca mériterait un référendum ! Car ce sont des enjeux qui ne concernent pas uniquement les métrologues et les protecteurs européens, mais bien l’ensemble des citoyens européens que nous sommes. Non ?

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