La riposte graduée est-elle illégale au niveau européen ?

Souvent “l’Europe de Bruxelles” est taxée de tous les maux. Pourtant, une des institutions peut représenter un allié de poids pour le citoyen. C’est le Parlement européen, le représentant de ces citoyens au sein des institutions communautaires. En l’occurrence, les internautes français pourraient bien y trouver un allié de poids.

Les eurodéputés contre le principe de la riposte graduée... pas les Etats

Il y a quelques mois, le Parlement européen avait porté un coup au moral de Nicolas Sarkozy. L’amendement 13 au paquet télécom interdisait l’utilisation de la riposte graduée. Nicolas Sarkozy avait hurlé au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de retirer cet amendement avant le Conseil européen suivant. Le coup de panache du président de la Commission (pour une fois) n’avait servi à rien. L’amendement a été retiré du projet… mais la 2ème lecture au Parlement européen arrivera en avril et les eurodéputés sont prêts à mener la bataille. Attention cependant : si l’amendement a été ré-introduit dans les commissions qui préparent le paquet télécom, dont celle dirigée par Mme Trautmann, il risque d’être retiré à tout moment en contre-partie d’un vote plus favorable sur un autre amendement.

On voit ici une césure entre les représentants des citoyens européens et les défenseurs des intérêts nationaux. De plus, dans le marchandage européen, rien n’est réellement mis devant les citoyens pour qu’ils puissent en débattre. Les Conseils européens sont fermés aux citoyens et médias. Les travaux du Parlement européen sont publics mais non connus.

Il est donc regrettable que nos médias ne suivent pas plus ce qui se passe au niveau européen. L’aspect négatif des lobbys ne peut être contré : ils agissent « dans l’ombre » au profit de leurs intérêts financiers. Le manque d’une vraie société civile organisée au niveau européen – un lobby issu de la société civile - est d’autant plus regrettable en face. Les médias ont donc un rôle à jouer pour mettre les enjeux politiques de ce « Paquet Télécom » en lumière.

Une loi impossible à appliquer ?

Si la loi passe en France et que cet amendement 138 est ré-intégré au niveau européen, la France risque de se faire condamner par les instances de justice communautaires. On attend de voir dans ce cas-là Nicolas Sarkozy expliquer que « c’est la faute à Bruxelles ». Il lui faudra en revanche faire preuve de pédagogie pour justifier une loi dont il savait qu’elle avait des chances d’être très prochainement retoquée. A moins que contrairement à ses déclarations lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, il ne considère pas le Parlement européen comme étant si important.

Il faut protéger les artistes et leurs droits. C’est une évidence : la crise qui touche le marché de la création tant au niveau du cinéma qu’au niveau du disque est bien réelle. Mais doit-on pénaliser les internautes de cette manière ?

Au-delà même de cette loi, nous voyons bien ici que les élections européennes sont importantes. Si les internautes veulent que des lois de type riposte graduée ne passent pas au niveau du Parlement européen, il leur faudra voter pour des députés européens qui ont déjà montré par le passé qu’ils tenaient à protéger les libertés publiques.