La suite logique de l’aventure européenne

Le traité de Rome en 1957 a marqué l’entrée de la construction européenne à travers un principe fondateur : la libre-circulation des personnes, qui devait entrainer une union de fait, dépassant les déclarations théoriques. L’ouverture des frontières a été par la suite entérinée par l’espace Schengen, institutionnalisée dans le traité d’Amsterdam en 1997.

L’Union européenne ne pouvait favoriser la circulation des personnes sans leur accorder un minimum de droits en retour et organiser l’espace politique européen. Pour rappel, en 1978, le droit de vote des citoyens aux élections européennes fut voté. En 2007, le traité de Lisbonne, par le droit d’initiative citoyenne, a permis un pas de plus vers la citoyenneté européenne.

Actuellement, les seuls scrutins où les Européens étrangers peuvent voter dans le pays d’adoption sont les élections européennes et municipales, mais la participation à ces deux scrutins est minime avec seulement 12% d’inscription dans le pays d’adoption en 2004.

Une étape n’a jamais été franchie, celle du droit de vote aux élections nationales. L’aboutissement logique du processus d’organisation de l’espace politique européen serait-il pas que tout Européen, où qu’il réside depuis quelques temps (par exemple cinq ans), puisse participer et voter à toutes les élections, de l’échelon local à l’échelon européen, en passant par les élections présidentielles et les referendums ?

Certes, dans certains pays – Belgique ou Luxembourg – cette décision pourrait être lourde de conséquences sur la gouvernance. Mais après tout, comment nier le fait qu’une telle décision ne sera que bénéfique à la démocratie ?

Harmoniser l’espace politique européen

Si l’on autorise tous les étrangers européens à voter aux élections, le sentiment d’appartenance à un même ensemble géographique ne peut être que décuplé. Ce beau symbole ne saurait toutefois pas faire l’économie, pour plus de lisibilité, d’une nouvelle réflexion sur l’harmonisation de certains éléments des élections sur le continent européen.

Il semblerait logique qu’une tentative d’harmonisation de l’âge d’éligibilité à tout les niveaux d’élections soit entamée par la Commission européenne. Ceci pourrait concerner très pragmatiquement d’abord les élections européennes : Pourquoi l’Union européenne ne serait-elle pas par exemple à l’avenir seule habilitée à statuer sur l’âge d’éligibilité aux élections européennes ?

Pourquoi enfin les partis nationaux n’entretiendraient-ils pas des relations quotidiennes avec leurs homologues des autres États membres, afin de s’ouvrir aux citoyens européens originaires d’autres États membres et de leur offrir une place sur leurs listes électorales ?

Dissocier citoyenneté et nationalité

Derrière le fait d’accorder le droit de vote des Français à tous les ressortissants de l’Union européenne présents en France depuis au moins cinq ans ne se cache pas qu’une question de logique ou de démocratie. Il s’agit avant tout d’un symbole fort, celui de dissocier ce couple qui s’est définitivement uni au XIXème siècle en Europe occidentale, la citoyenneté et la nationalité. En finir avec l’Etat-nation, passer à l’Europe fédérale, c’est le projet du droit de vote des Européens étrangers à tout les scrutins. Dans l’Europe future, la citoyenneté devra dépasser la nationalité.