UEtopie 2036 : Les institutions européennes en 2036

Je vous propose donc un avenir possible des institutions européennes dans 15 ans, une proposition qui se veut surtout une utopie réaliste et réalisable.

Les réformes permettraient la révision ou la création de 4 institutions : le Parlement européen, le Sénat européen, la Présidence de l’UE et le Gouvernement de l’UE. Ces institutions se trouveraient dans le cadre d’un régime parlementaire européen composé de deux assemblées et d’un véritable exécutif européen.

Crédits : Paul Brachet / Le Taurillon

Le Parlement Européen (PE) :

Le PE serait l’assemblée représentant les citoyens européens. Il s’agirait du Parlement européen actuel auquel des réformes seraient soumises. Le Parlement serait ainsi composé de 705 députés comme aujourd’hui. Ces députés seraient élus directement par les citoyens européens au scrutin proportionnel avec pour règle « un Homme, une voix ». Les différents partis européens établiraient des listes électorales transnationales, les listes ne seraient plus composées et élues à l’échelon national mais à l’échelon européen. Elles devraient comporter des députés de différents pays européens et refléteraient alors l’opinion politique européenne et non plus un agglomérat d’opinions politiques nationales.

Le PE pourra voter ou non la confiance au Gouvernement de l’UE et déposer une motion de censure si la confiance est érodée. Le PE disposera également de l’initiative législative. En effet, contrairement à l’actuel Parlement européen où les députés sont seulement appelés à voter les textes, les membres du nouveau PE pourront proposer des lois, en débattre et les voter et cela en collaboration avec une seconde chambre.

Le Sénat Européen (SE) :

Le SE sera cette seconde chambre législative. Il possédera les mêmes droits que le PE, il possédera ainsi le droit de faire, de débattre et de voter la loi. Une loi devra être votée par les majorités des deux chambres pour être adoptée.

Le SE sera composé de 54 sénateurs mais ce nombre reste variable. En effet, le nombre de membres dépendra du nombre d’états-membres de l’UE. Chaque gouvernement national désignera un sénateur pour un mandat de 2 ans. Le reste des sénateurs seront élus chacun par les citoyens de chaque État membre au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans une circonscription nationale. Ce modèle se rapproche ainsi du Senado espagnol. Cette désignation des sénateurs permet ainsi aux États d’être représentés et par leur gouvernement et par leur population tout en maintenant une égalité de voix entre pays puisque chaque État dispose de 2 sénateurs.

Les deux chambres que sont le PE et le SE auront donc le rôle de législateur et le rôle de contrôler l’action du pouvoir exécutif européen.

La Présidence de l’UE :

L’exécutif européen serait présidé par un(e) Président(e) de l’UE. Ce(tte) Président(e) serait élu(e) selon le principe de tête de liste (Spitzenkandidat). Le parti arrivé en tête de l’élection du PE, et ayant réussi à former une coalition permettant une majorité, proposerait alors sa tête de liste comme président(e) de l’UE. Les membres du PE devront alors se prononcer sur l’investiture de ladite Présidence. Si le vote lui est favorable, le ou la futur(e) Président(e) de l’UE serait alors chargé(e) de nommer les membres du gouvernement. De même, il représenterait l’Union à l’étranger et serait l’unique dirigeant de l’Europe. La formule de Kissinger « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » serait désuète.

Le Gouvernement de l’UE :

Enfin, l’Union serait dotée d’un véritable gouvernement veillant à l’exécution des lois et pouvant proposer des lois et des réformes si nécessaire. La composition et le nombre de membres du gouvernement seraient laissés à la discrétion du ou de la Président(e) nouvellement élu(e) de l’UE. Les ministres ne seraient plus appelés commissaires et ne seraient plus nommés par les gouvernements.

Chaque ministre devra faire l’objet d’un vote d’investiture personnel devant le PE puis devant le SE et devra recevoir un vote favorable pour prendre ses fonctions. Une motion pourra être déposée à l’encontre d’un ministre ou du gouvernement dans son ensemble par le PE l’obligeant alors à démissionner si la motion est votée.

Cette réforme reste cependant ouverte au débat, cette proposition est surtout présentée pour que les citoyens européens puissent débattre et se saisir de la question européenne. A ce titre, la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera une occasion inédite.