La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes - commentaires

La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

Mais pourquoi décréter que des partis fantaisistes casseraient nécessairement une dynamique majoritaire si l'on démocratisait le Parlement ? Le Danemark a un système de proportionnalité avec un seuil de 2% et ce n'est pas le bazar dans la chambre basse...La culture de coalition permet d'ailleurs de tempérer l'énonciation selon laquelle la démocratie serait une tyrannie de la majorité. Et tant mieux. Et puis de toute manière dans le cas où les partis traditionnels seraient désavoués au profit de partis fantaisistes, ça les obligerait à se remettre en question. Ce ne serait in fine pas plus mal.

Alors peut-être faut-il un seuil ? (1 ou 2% ?) Mais une chose est sûre, le scrutin majoritaire qui caractérise certaines « démocraties parlementaires » est totalement répréhensible. La démocratie en devient ainsi dénaturée au profit d'une oligarchie élective.

Pour conclure je voudrais commenter le fait que tu déplores qu Karlsruhe s'autorise à traiter n'importe quelle question européenne. Hélas non, l'organisation des élections européennes relève encore des considérations nationales..

La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

La question, c'est comment se forme l'intérêt général.

Je ne suis pas pour un système de proportionalité intégrale où, par exemple, la moindre association de quartier ayant 40 000 voix en France (23 000 000 d'électeurs sur 577 députes) aurait un député et donc une capacité de nuisance. Demain, comment gouvernera-t-on une Europe déjà en roue libre s'il faut constituer des majorités avec des proto-partis comme le parti des retraités, le parti de la boule à zéro, le parti de 30 millions d'amis ou encore le parti des No-life ? Cette Europe sera bonne pour la poubelle de l'Histoire.

Je préfère que les intérêts catégoriels s'agglomèrent en aval dans de vrais partis, qui portent quelque chose d'un peu cohérent et collectif, au moins en facade. Oui, je préfère que les gens soit incités à voter pour des partis un peu sérieux et pas pour leur comité de quartier.

La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

Ne peut-on pas faire participer tout le monde tout en dégageant des majorités par des coalitions ? C'est ce que font les démocraties parlementaires dignes de ce nom. Ce qui est répréhensible, c'est d'avoir un scrutin malhonnête qui tronque la représentativité de l'institution censée incarner la volonté générale...Cela est dénoncé à raison par les nationalismes-populismes xénophobes et leur donne plus de crédibilité aux yeux de l'opinion qui est visiblement très remontée contre le « système ».

En ce sens, d'un point de vue idéologique, la décision de Karlsruhe va dans le bon sens....même si les arrières pensées de cette instance peuvent être blâmées. Il n'empêche qu'il faudrait universaliser cela en Europe

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Valéry et Ferghane devraient lire la décision de Karlsruhe et ne pas se laisser aveugler par une éventuelle idée préconcue sur les modes de scrutins. Cette question est importante.

Depuis sa décision sur le traité de Lisbonne, il y a deux manières de considérer un Parlement selon Karlsruhe.

1) Soit c'est un grand souk participatif au sein duquel tout le monde est représenté (un Parlement de 505 millions de membres ?), et donc qui ne sert qu'à faire du consensus mou sur la base de majorités de circonstances.

2) Soit c'est un Parlement qui dégage une majorité capable de proposer et d'agir.

Pour Karlsruhe, le Bundestag, parlement d'un Etat souverain, appartient à la seconde catégorie de parlements, tandis que le Parlement européen, assemblée consultative d'un vague Staatenverband, appartient à la première catégorie. La décision de Karlsruhe fait du parlement européen un parlement de seconde classe.

Cette nouvelle décision est tout simplement conservatrice. Il s'agit de bloquer autant que possible les tentatives de politisation du Parlement que portent actuellement les partis européens. L'argumentation des juges allemands est solide comme un roc : le Parlement européen n'est pas politisé, il ne faut pas le politiser. Plus juriste que cela, tu meurs.

C'est une décision inquiétante car :
– elle confirme que Karlsruhe s'arroge le droit de trancher n'importe quelle question europénne en arguant de la souveraineté allemande sur la base d'une constitution allemande qui ne prononce pas une seule fois le mot « souveraineté »
– l'Allemagne n'est pas représentée au Conseil européen par sa cour constitutionnelle, véritable gouvernement de ce pays.

Oui, la solution serait d'uniformiser le scrutin des européennes, mais attention, là aussi il y a un verrou constitutionnel (cf. article 232 du TFUE) et donc la capacité pour Karlsruhe de bloquer toute évolution qui ne lui conviendrait pas.

Il est essentiel que notre Parlement européen réponde aux attentes des citoyens. A votre avis, les citoyens veulent-ils un Parlement qui soit un forum de délibérations interminables où le moindre petit parti local au combat catégoriel ou décalé sera réprésenté ? Ou préfèrent-ils un Parlement qui agit, même si cela signifie qu'on n'y représente que les partis qui portent un projet collectif ?

Il faut demander aux citoyens quel Parlement ils veulent, et ne pas leur imposer les choses par décision de justice. Je ne vois pas en quoi un parti qui aurait fait 1% en Allemagne (= 0,2% en Europe), qui n'aurait aucune alliance européenne, et serait même vu comme confidentiel en Allemagne (Graue Panther) aurait le droit de représenter les citoyens européens.

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Non, ce n'est pas un vote blanc ou une abstention puisqu'ils n'ont pas zéro sur le papier. Le score est reconnu et non pas nul en soi ! En revanche, c'est vrai, le vote n'a pas le même effet, j'en conviens. C'est contraire à la démocratie à l'état brut, sans aucun doute, mais c'est fait ainsi après mûre réflexion et au vu d'un nombre de dangers absolument évidents puisque vécus. Comme dis précédemment, l'Allemagne n'est pas un modèle bipartiste. Le citoyen a donc déjà l'occasion non seulement de ne pas adouber le parti dominant, mais aussi de ne pas adouber le parti d'opposition ainsi que le parti vert, les communistes de Die Linke, les libéraux de la FDP, les conservateurs de la CSU. Les alternatives sont là, et il y a bien évidemment de la place pour d'autres alternatives, et 3% était là un gage de sérieux. Et je dis tout cela sans même aborder la question de l'efficacité d'un Parlement Européen qui verraient s'ajouter 40 à 80 nouveaux partis (soit jusqu'à 50% du nombre de partis actuels)..

J'aimerai me joindre à votre idéal démocratique mais je pense qu'il n'est ni raisonné (dans le cas de l'Allemagne européenne !!) ni prudent.

Parallèlement, et qu'on suit les actions du Bundesverfassungsgericht, on se rend vite compte que l'instance a un grand problème avec le principe de primauté européen (voir conflit avec la BCE finalement abandonnée il y a deux semaines).

Pour te répondre Ferghane, il y a un traité européen qui a chargé le parlement de se doter d'un tel mode de scrutin à travers le Vieux Continent ! C'est donc prévu en soi, mais les projets ne sont que très peu concrets jusqu'ici. Sur ce coup là, au parlement de jouer !

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Oui je ne comprends pas pourquoi cette décision fait tant de bruit alors qu'elle sert la cause pluraliste. Il faut simplement regretter que les élections européennes ne soient pas organisées selon des règles analogues....et uniformisées.

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Un seuil minimal ne fait là aucun mal ni à la démocratie représentative ni à la légitimité de la répartition des sièges au PE.

Au contraire : le seuil a pour effet de donner la même valeur au électeurs des partis qui ne l'atteignent pas qu'un vote blanc ou une abstention. C'est une insulte aux citoyens qui ne souhaitent pas adouber les partis dominants et cherchent à promouvoir des alternatives.

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Votre argument, Valéry-Xavier Lentz, ne prévaut que pour les systèmes bipolaristes (France si vous le souhaitez, UK, Espagne,...). Pour l'Allemagne, cet argument ne sert pas. En 2009, les alternatives (Linke, Grünen, FDP) ont tous fais des bonds en avant conséquents. Des partis avec une vision sérieuse et relativement consensuelle (car la politique ne se fait pas sans en Allemagne), comme les Pirates existent bel et bien et peuvent émerger via voie fédéraliste et des Lands. L'AfD, qui n'est pas consensuelle mais qui démontre un professionnalisme certain quant à elle réussirait de toute façon à passer cette haie pour les européennes (les intentions de vote actuellement entre 4 et 8%). Donc bon... L'émergence de nouvelles forces politiques est bien possible. En revanche, en prenant un minimum de recul, en se penchant sur le 20ième siècle, on aperçoit que l'Allemagne a aussi placé cette « haie » pour voir venir les dangers. Et ils existent encore aujourd'hui. Aujourd'hui, l'émergence de néonazis (NPD) et de partis tel que le parti des retraités ou du « Parti pour les Francs » ou encore des « Panthères Grises » est rendue possible. Des partis que la Cour Constitutionnelle appelle en partie elle-même dans son rapport juridique des « Spaßparteien » (Parti pour le fun). Non , il ne faut pas s'en réjouir de voir ces courants là émerger car ils sont ou dangereux ou totalement déconnecté de toute perspective européenne (et je ne parle donc pas de l'AfD, c'est un autre débat) ou totalement isolé pour faire quoi que ce soit avec un seul député (voir les 7 partis allemands supplémentaires qui auraient obtenu un siège en 2009 dans l'article). Un seuil minimal ne fait là aucun mal ni à la démocratie représentative ni à la légitimité de la répartition des sièges au PE. Ou du moins, et c'est la solution allemande, il faudrait qu'ils émergent à partir de l'échelle régionale, comme l'a fait le Parti Die Grünen. Ca a marché.

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Ces seuils sont un moyen pour l'establishment politique en place de maintenir son monopole sur les mandats et d'empêcher l'émergence de nouvelles forces politiques. À ce titre on ne peut que se réjouir de cette décision. Il faudrait cependant également comme le dit François qu'une telle mesure soit imposée pour toutes les autres élections.

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Il y a deux façons d'interpréter les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale. Une façon « eurobéate » qui consiste à se féliciter de sa discipline européenne. Ainsi, on pense que la Cour de Luxembourg validera le programme "Outright Monetary Transactions" de la BCE, ou on admire combien elle favorise l'exercice de la démocratie en supprimant le seuil de 3 %. L'autre façon, c'est de rappeler qu'elle considère de manière constante que les institutions européennes, insuffisamment démocratiques, ne peuvent pour cette raison primer sur la Loi fondamentale allemande. Si la Cour de Luxembourg juge strictement selon les traités, elle dira que la BCE a outrepassé ses droits et que les "Outright Monetary Transactions" étaient illégales. De même, en supprimant le seuil de 3 % pour anticonstitutionnalité (!) sans supprimer le seuil de 5 % pour les élections au Bundestag, elle affaiblit le Parlement européen en gênant, voire en empêchant la constitution d'une majorité stable. Cela traduit un européanisme forcené ? Qui vivra verra. Je souhaite vivement que mes craintes s'avèrent infondées. Timeo Danaos et dona ferrentes. François Mennerat, vice-président de l'UEF-France