2013-11-11T09:45:32Z https://www.treffpunkteuropa.de/la-fin-du-secret-bancaire-au-luxembourg-une-revolution-fiscale-europeenne#comment18760 2013-11-11T09:45:32Z

<p>@ Pierre-Antoine Klethi Vous avez raison de préciser qu'il n'est levé que pour les Européens et Américains. Mea Culpa pour cette grossière omission de ma part. Je vais voir s'il sera ultérieurement possible d'envisager des modifications. Je partage votre point de vue sur la démocratisation de l'UE comme condition préalable à l'instauration d'une fiscalité supranationale.</p> <p>@ Xavier Chambolle On sera d'accord pour énoncer qu'une fiscalité européenne devra aller de paire avec une baisse de la fiscalité nationale. Ce transfert de recettes peut s'accompagner de transferts de dépenses (soyons fous, pourquoi pas dans certains domaines régaliens comme la diplomatie et le militaire ?)</p> <p>La France a t-elle une fiscalité excessive ? A en juger la fiscalité nordique, non. Le « ras-le-bol » fiscal tient davantage au fait que l'Etat est immature pour gérer ses dépenses et que le contribuable ne sait plus pourquoi il paie. L'enjeu tient à la nécessité de baisser la dépense publique en la rationalisant.</p> <p>La question du prélèvement est intéressante. Pour mémoire, l'UE pioche déjà dans une infime partie des TVA nationales et les taxes douanières lui reviennent déjà intégralement il me semble. Pourquoi pas s'appuyer sur le droit européen des sociétés afin de d'adopter une fiscalité unique sur les entreprises paneuropéenne ? Enfin on s'avance un peu là...</p>

2013-11-09T14:25:39Z https://www.treffpunkteuropa.de/la-fin-du-secret-bancaire-au-luxembourg-une-revolution-fiscale-europeenne#comment18754 2013-11-09T14:25:39Z

<p>Ce serait bien que l'UE possède son propre impôt oui. Mais ça doit s'accompagner d'une Constitution qui délimite clairement ses compétences.</p> <p>De plus, il faut le marteler, si l'UE lève un impôt, les États doivent baisser leur charge fiscale en contrepartie.</p> <p>Dans le cas de la France, où la charge fiscale est excessive et d'ailleurs commence à être massivement rejetée, on ne peut tout simplement pas se permettre d'en ajouter. Il va falloir prendre garde à cela, la France ne le fera probablement pas et l'UE sera injustement victime de ça.</p> <p>Ensuite il faut également voir quel prélèvement.</p> <p>Une TVA européenne ? Donc l'assiette la plus large possible, certes, mais également un prélèvement dégressif qui pénalise les moins aisés.</p> <p>Un impôt sur les entreprises ? S'il n'est pas accompagné de niches fiscales, donc s'il est unique, pourquoi pas.</p> <p>Un impôt sur le revenu ? S'il le taux est unique (donc assiette large) et qu'il n'y a pas de niches fiscales, pourquoi pas.</p> <p>Des taxes douanières ? Difficilement envisageable - mais pour l'histoire, sachez que pour certains pays, il y a plus d'un siècle, cela constituait la majeure partie de ses revenus et cela a même été la cause principale de la guerre de Sécession.</p> <p>Et lorsqu'on a déterminé l'impôt, comment fait-on pour le recouvrir ? Pour que cela soit le moins coûteux, il est préférable d'adopter un taux unique et d'abandonner toute idée de niche fiscale.</p>

2013-11-09T09:07:24Z https://www.treffpunkteuropa.de/la-fin-du-secret-bancaire-au-luxembourg-une-revolution-fiscale-europeenne#comment18753 2013-11-09T09:07:24Z

<p>Le secret fiscal n'est aboli que pour les clients UE & USA ; les Russes, Chinois, etc. peuvent continuer à placer leurs fonds au Luxembourg sans être inquiétés. Par ailleurs, le Luxembourg avait simplement posé la condition que la Suisse et les autres micro-juridictions appliquant le secret bancaire appliquent également les règles européennes, afin d'éviter de désavantager un Etat membre par rapport à des pays voisins immédiats. Quant à une révolution fiscale, j'ai quelques doutes à son sujet. Une politique fiscale européenne sera légitime quand nous aurons des instances politiques véritablement pan-européennes responsables devant les citoyens. Et la politique fiscale nationale, même si on peut (et doit) l'encadrer par certaines règles communes, continuera de dépendre du choix des responsables nationaux élus par leurs concitoyens. Autrement dit, l'UE peut fixer des objectifs relatifs à la stabilité budgétaire, mais n'a pas la légitimité pour, par exemple, fixer les assiettes et taux d'imposition.</p>