Fédération galactique MAIN-TE-NANT ! - commentaires

Fédération galactique MAIN-TE-NANT !

@tnemessiacne

Je trouves étrange de poser une question et puis d'y répondre soi-même.

La « valeur ajoutée » du Comité des Douze est de concilier les points vue des quatre présidents de l'UE (Président du Conseil européen, Président de la Commission, Président (du Conseil) de l'Union, Haut Représentant) en les fusionnant. Par exemple, on ne doit plus se demander qui doit représenter l'UE : C'est le Conseil des Douze qui inclut tous les représentants possibles. Tant qu'à faire, j'y ai ajouté quelques personnalités influentes pour arbitrer les querelles des autres et résorber « le fractionnisme » extrême à la tête de l'UE.

C'était plutôt un trait d'humour, en réaction à la remarque sur mon « esprit de théoricien ». Les fans de SF, surtout ceux qui fréquente la Fnac devineront certainement de quoi je me suis inspiré.

J'aimerais en savoir plus sur l'idée de « Sénat européen » de Shaubble.

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@Lame

LA Valeur ajoutée de ce Comité des Douze pourrait être l'addition de sensibilités et de personnalités ayant des expériences différentes. Entre la BCE, le représentant aux affaires extérieures, les chefs d'entreprise du comité des régions, les juges du Tribunal, ou le médiateur recevant les plaintes des citoyens, ça diffère.

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@Lame

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@Lame

Enfin j'aurai une question. Quelle serait la valeur ajoutée du Comité des Douze ?

Moi je pencherais plutôt sur l'idée du Sénat européen reprise notamment par Shaubble.

Chaque ancien chef de gouvernement ou chef d'Etat siégerait au sein de cette assemblée. Il existe déjà un certain bicamérisme avec le Comité des régions mais celui existe déjà en France avec le CESE. Donc cette assemblée fonderait véritablement un bicamérisme à l'européenne. Avec l'expérience de tous ces chefs d'Etats cette assemblée serait particulièrement puissante.

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@Lame

Il pourrait peut-être répondre dans sa langue d'origine, l'italien.

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@tnemessiacne

Vu le contenu de l'article et le désintérêt des autres contributeurs, je pense qu'on peut me pardonner d'avoir fait un effort pour élever « la discussion ».

Au moins, cet article aura servi à quelque chose et l'auteur pourra se réjouir d'avoir reçu une réponse constructive.

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Comme je l'ai dit plus haut, je n'aime pas trop l'idée de rechercher dans la SF des solutions pour les problèmes réels. Néanmoins, pour aller dans le sens de l'auteur, je vais jouer le jeu et m'inspirer de certaines œuvres de SF non évoquées ici pour rationnaliser l'action des différentes présidences de l'Union sans supprimer aucun poste.

Proposition pour un système de prédidences rationnalisé :
– Il est institué un Comité des Douze composé du Président du Parlement européen, du Médiateur européen, du Président de la Conférence des Organes parlementaires Spécialisés dans les Affaire communautaires/COSAC, du Président du Comité des Régions, du Haut Représentant aux relations extérieures, du Président du Conseil de l'Union, du Président du Conseil européen, du Président de la Commission européenne, du Président de la Banque centrale européenne, du Président du Comité économique et social, d'un juge du Tribunal de l'Union, d'un avocat général de la Cour de justice de l'Union.
– Le Président de la Commission préside les séances du Comité des Douze.
– Le Président de la Commission européenne a l'initiative des actes soumis au Comité des Douze et établit son ordre du jour.
– Le Comité des Douze délibère à la majorité relative, chaque membre du Comité ayant une voix sauf le Président de la Commission qui a deux voix.
– En cas de partage lors des délibérations du Comité des Douze, les voix du Président de la Commission sont prédominantes.
– Le Comité des Douze à l'initiative de tout acte délibéré par le Collège des commissaires européens
– Le Comité des Douze établit son ordre du jour sauf dans les cas où il est fixé par le Parlement européen.
– Le Président du Conseil européen préside les séances du Conseil européen et du Collège des commissaires européens.
– Chaque membre du Comité des Douze participe aux délibérations du Collège des commissaires européens avec une voix sauf le Président du Conseil européen qui a deux voix.
– En cas de partage lors des délibérations du Collège des commissaires, les voix du Président du Conseil européen sont prédominantes.

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@Lame

Quel esprit de théoricien !

@Taurillon

A quant un compte-rendu ou opinion sur l'#EuroDébat ?

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Dans l'UE, les compétences sont réparties en cinq catégories :
– compétences nationales,
– compétences d'appui qui permettant aux institutions européennes de perfectionner l'action des Etats,
– compétences partagées concurrentielles où l'intervention des institutions européennes n'interdit pas celles des Etats,
– compétences partagées prioritairement européenne que les États exercent jusqu'à l'intervention des institutions européennes,
– compétences exclusives que les institutions européennes exercent seules ou par le biais des Etats soumis à leur tutelle.

Tout un arsenal juridique détermine leur portée réelle :
– Les compétences nationales sont protégées par le principe d'attribution. Ce principe est tempéré par la clause de flexibilité, mise en œuvre par le Conseil de l'Union délibérant à l'unanimité.
– Le cadre institutionnel européen ne doit exercer ses compétences prioritairement européenne que dans les situations définies par le principe de subsidiarité afin de l'empêcher de les transformer en compétences exclusives de fait.
– Quand le cadre institutionnel européen exerce une compétence, il doit le faire de la manière établie par le principe de proportionnalité.
– L'application effective des principes de subsidiarité et proportionnalité est théoriquement garantie par le contrôle collectif exercé par les parlements nationaux.

On constatera la subtilité de la distribution des compétences imaginée des rédacteurs des traités, désireux de concilier une nécessaire construction fédérale avec la diversité des valeurs et aspirations. Ils sont d'autant plus avisés que les particularismes nationaux, si critiqués par certains, sont l'arbre qui cachent la jungle régionale. Hélas, non seulement les mandataires européens ne maîtrisent pas ce système mais ils en font une interprétation centraliste intéressée et sans rapport avec l'esprit des traités. Le système est discrédité auprès des citoyens qui ne le comprennent pas mieux. Peu sensibles à sa sophistication, ils n'en retiennent que l'application concrète, franchement calamiteuse.

Les auteurs de SF, souvent américains, ne mettent pas en scène des systèmes aussi élaborés. En revanche, ils mettent l'accent sur la force ou défience des liens socio-politiques entre les composantes des civilisation interstellaires : relation interfédérée, relation entre la population et les autorités fédérales ou planétaire, relations entre les autorités fédérées et fédérales, relation entre les branches institutionnelles fédérales, comportement au sein des branches. Dans Star Wars, les Républiques galactiques finissent par disparaître à force de tenter de réformer leur procédure plutôt que leur système de liens.

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Quelques remarques :

1) Les succès et échecs des Etats interstellaires mis en scène dans les œuvres de SF ne démontrent aucunement la pertinence ou non-pertinence du modèle institutionnel qu'ils sont censés illustrer. Restons les pieds sur terre : La SF ne vient au secours de personne.

2) La très grande majorité des fans et des auteurs de SF ne comprennent pas ce qu'est « un principe de subsidiarité des pouvoirs forts » mais ils soupçonneraient volontiers les usagers de telles expressions de visées autoritaires. Pour promotionner le fédéralisme européen, évitons le « COMPORNspeak ».

3) Les Etats interstellaires les moins autoritaires sont souvent fondé sur l'égalité des membres, laquelle est garantie, habituellement, par la représentation homogène des membres au sein du corps délibérant, le vote à la majorité qualifié et le parlementarisme absolu. Ils illustrent volontiers les ravages que peuvent causer des institutions politiques supranationales opérant hors d'un contrôle d'un contrôle démocratique fort, lorsqu'elles sont gangrenées par le lobbying, la corruption et la bureaucratie.

4) La Fédération des Planète Unis peut être considérée comme l'illustration des idées de Gene Roddenberry en matière de fédéralisme :

a. L'utilité d'une fédération est de rendre les Etats fédérés plus forts par des actions communes utiles à l'ensemble.

b. L'Etat fédéral a vocation à fournir des services publics et des équipements collectifs, pas à harmoniser le droit. Ex : L'Etat fédéral engage des programmes scientifiques, des missions humanitaires de starfleet, met en oeuvre des réseaux satellitaire et participes à la défense territoriale mais chaque Membre réglemente son commerce et établit son régime douanier

c. Tout Etat fédéré doit disposer d'un pouvoir normatif maximal sous réserve de respecter les règles de la fédération (droits du citoyen fédéral et principe de mutualisation des connaissances).

d. L'Etat fédéral et les Etats fédérés doivent être doté de tous les moyens régaliens d'un Etat efficace. Ex : Starfleet et les flottes des membres ou les services secrets de starfleet et ceux des membres.

e. Le droit fédéral ne doit établir aucun hégémon:Toutes les institutions sont subordonnées au Conseil de la Fédération où chaque membre a un siège et un voix.

f. Il faut sélectionner soigneusement les nouveaux entrants plutôt que de rechercher l'élargissement maximal.