Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus - commentaires

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

Excellent article ! ( et bien rérérencé sur Google news )

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

@Olivier

Le budget ne fonctionne pas comme cela. Si l'ancien budget est reconduit les Etats n'ont pas d'autre choix que de payer. Ceux qui ne paient pas s'exclueraient de facto de l'UE.

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

Il est indispensable que le PE rejette cet accord d'autant plus que ce rejet n'entrainera pas de blocage des institutions, bien au contraire, et cela mérite d'être souligné.

Car un tel rejet permettra la reconduction automatique du cadre financier 2013, plus favorable que l'accord trouvé vendredi. A terme, ce rejet démontrera aussi que prendre des décisions de cette importance à l'unanimité en Conseil avec véto parlementaire est totalement impraticable ; les États devront réformer cela et ca ne pourra aller que dans le sens de plus de démocratie.

@Letaulier Etes-vous sûr que cette reconduction du cadre financier 2013 prendra en compte l'inflation ? Je ne vois cela dans aucun texte, mais vous pourrez peut-être éclairer ma lanterne

@Olivier Depuis quand les Etats peuvent-ils décider tous seuls de diminuer leurs contributions ? Le système de contributions est décidé par les États, certes, mais le niveau des contributions dépend du cadre pluriannuel (véto parlementaire) et des budgets annuels (codécision). Autrement dit, je ne pense pas que les Etats peuvent déséquilibrer recettes et dépenses librement comme vous le craignez.

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

Oui mais si le veto du parlement européen entraine l'adoption de l'ancien budget annuel augmenté de l'inflation et que les états décident de diminuer leurs contributions on va arriver au final à un problème de paiement : des dépenses votées ne pourront pas être payées. Ce qui ternira encore plus l'image de l'institution européenne auprès des acteurs impliqués dans ses politiques.

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

@Cazenave

Sauf que cette année la donne a changé. 1- D'abord il s'agit de budget pluriannuel qui engage sur plusieurs année les Etats. 2- En 2011 le budget proposé par les Etats était en progression en euro constant alors qu'actuellement il y a une forte diminution nominale (et sans parler de la Croatie qui va entrée et qui ne sera pas un contributeur net). 3- Mais surtout il est fortement question d'un vote à bulletin secret pour protéger les députés de toute pression de leur gouvernement.

Si le véto passe les Etats devront revoir leur copie et si rien n'aboutit c'est l'ancien budget pluriannuel qui est reconduit augmenté de l'inflation soit beaucoup mieux que ce qui est sur la table actuellement.

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

@Letaulier : sauf que en 2011 le Parlement s'était couché face aux Etats après pourtant de nombreuses rodomontades : http://www.taurillon.org/Budget-europeen-2011-nous-avons-perdu-face-aux-Etats

De plus, comme ce sont les Etats qui payent pour le budget, le Parlement peut dire ce qu'il veut, les Etats n'en feront qu'à leurs 27 têtes, malheureusement...

Espérons que les eurodéputés me feront mentir !

Budget européen : les Etats contre l'Europe, l'inévitable hiatus

« Le Conseil est le seul organe qui possède de réels pouvoirs budgétaires »

Faux. Le parlement européen dispose d'un droit de véto et certains membres de cette assemblée menacent actuellement d'en user si le budget proposé par le Conseil ne leur convient pas.