Les fédéralistes européens-France refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres - commentaires

Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Concernant la modification du traité existant :

– renforcer le pacte de stabilité et de croissance : celui-ci a largement été renforcé conformément aux volontés des eurodéputés, et ce via le « Six Pack » voté à l'automne dernier : http://contrelacour.over-blog.fr/article-six-pack-une-synthese-de-la-reforme-de-la-gouvernance-economique-91241940.html

– confier à la Commission européenne le rôle de gouvernement économique de l'Union : c'est ni plus ni moins ce qui découle des articles 5 à 9, et 11 du nouveau Traité sur la stabilité. Cela me parait particulièrement antidémocratique au regard de la composition actuelle de la Commission.

– créer le Mécanisme européen de stabilité en tant qu'outil financier, dont la gestion serait confiée à la Banque centrale européenne : ce mécanisme fait l'objet d'un autre Traité, son accès est conditionné par la ratification du Pacte budgétaire ;

– exiger que la règle de la majorité qualifiée s'applique pour l'adoption du Traité de Lisbonne révisé : en matière de discipline budgétaire (protocole 12 du TFUE) la règle est l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Néanmoins une clause passerelle peut être activée afin de permettre le passage du vote à l'unanimité du Conseil au vote à la majorité qualifiée. http://contrelacour.over-blog.fr/article-l-obscure-clause-passerelle-du-traite-de-lisbonne-ou-pourquoi-s-embarrasser-avec-la-democratie-92352996.html

Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Merci pour cette précision, qui est exacte. Nous tentons, malgré tout, de faire ce travail d'information en toute objectivité. :) Cdlt

Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

En précisant que cette vidéo est faite par un blog souverainiste. Mais cela n'enlève rien à la qualité du débat, il faut juste savoir qui en est l'auteur pour mieux cerner le contenu.

Au plaisir

Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Bonjour,

Pour en savoir plus sur la version définitive du :
– Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire) : http://contrelacour.over-blog.fr/article-sommet-europeen-du-30-janvier-tout-savoir-sur-le-pacte-budgetaire-98408589.html
– Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html

Cordialement