L’Union européenne, le coup d’Etat permanent ? - commentaires

L'Union Européenne, le coup d'Etat permanent ?

Naturellement VGE aime à penser que son « oeuvre » n'a pas été détricotée. Toutefois j'ai le devoir de vous informer que contrairement à ce que vous insinuez les deux traités n'ont pas tant que ça en commun.

Pour commencer toute la fameuse « troisième partie » qui a servie à alimenter la délirante campagne des nationalistes contre le traité constitutionnel ne fait pas partie du traité de Lisbonne (et pour cause, il ne s'agissait ni plus ni moins que d'une reprise des textes existant, ce qui démontre l'inanité des principaux arguments des opposants au traité constitutionnel).

Par ailleurs l'essentiel du traité constitutionnel, c'était son nom, qui affirmait la volonté de construire une Europe politique, mais aussi la charte des droits fondamentaux. Tout ceci a été abandonné, et l'on en subira longtemps les conséquences. Le projet d'union de l'Europe est désormais en pause pour longtemps, les seuls progrès étant désormais relégués à la gestion de crises.

Au final le traité de Lisbonne n'est qu'une série de réformettes institutionnelles comparables au traité d'Amsterdam des années 90. Il a été bon de l'adopter et d'engranger son principal progrès, celui de donner au Parlement européen, enfin, un rôle majeur dans nos institutions. Après les débats homériques et largement fantasmatiques de 2005, la montagne a accouché d'une souris. Dès lors, rien ne justifiait mettre en branle les mécanismes référendaires.

Des arguments périmés et hors sujet dans ce genre vous en avez d'autres ?

Revenons au sujet de cet article pour souligner, comme trop souvent, la médiocrité de nos dirigeants politiques français : sur ce coup l'Union européenne n'y est strictement pour rien (comme pour le choix du mode de ratification) : c'est aux insuffisances criantes de celui que nos concitoyens ont élus - démocratiquement - comme chef de l'État que l'on doit cette minable manipulation.

L'Union Européenne, le coup d'Etat permanent ?

L'UE n'est pas vraiment une construction démocratique : le traité de Lisbonne, selon la phrase désormais célèbre de Valéry Giscard d'Estaing en le comparant au Traité Constitutionnel Européen « C'est la même boîte à outils sauf que les outils sont rangés différemment », a été voté par voie parlementaire alors que les peuples français et hollandais (puis irlandais) l'avaient rejeté par référendum ! Comment dès lors s'étonner que cette abstention aux élections européennes de plus de 55%, alors qu'elle était seulement de 30% lors du référendum de 2005 ? comment croire encore au vote quand on le bafoue à ce point-là ?

L'Union Européenne, le coup d'Etat permanent ?

C'est symbolique, mais parfois les symboles sont importants.

Et en l'occurrence, le symbole est vraiment minable :

– on lance une révision des traités pour une broutille : 18 pauvres députés, alors qu'on aurait très bien pu attendre 2014 que les dispositions de Lisbonne sur la composition du Parlement européen entrent en vigueur.
– certains de ces 18 députés pourront être nommés, et non pas élus,
– cette révision ne vise qu'à satisfaire des intérêts nationaux pitoyables et de courte vue (comme si 2 ou 3 députés en plus allaient changer quoi que ce soit à la défense des intérêts de tel ou tel Etat !) ;
– on consacre l'idée d'une Europe qui ne s'occupe que de détails insignifiants. Après 10 ans de débat sur les traités, l'Europe refuse tout nouveau déballage institutionnel, sauf pour des broutilles. Si c'est une broutille, on est prêt à remuer ciel et terre ! Mais hors de question de réfléchir à des révisions utiles comme la véritable généralisation de la codécision, la réforme du Conseil, une répartition logique des sièges d'eurodéputés, l'élection du président de la Commission, ou la création d'une circonscription européenne. Non, les débats intelligents ne sont plus à la mode.

A-t-on déjà vu la France réviser sa constitution pour ajouter 18 sièges de députés à l'Assemblée nationale ? Il faudrait que quelqu'un évalue le bilan coût-avantage de cette révision : Temps d'examen par les institutions européennes + Temps passé à ratifié + Coût des nouveaux eurodéputés / valeur ajoutée de ces nouveaux eurodéputés.

Le Parlement européen aurait dû tout faire pour bloquer cette révision ridicule des traités. Il en avait le pouvoir, il ne l'a pas fait.

L'Union Européenne, le coup d'Etat permanent ?

De toutes façons quelle importance cela a ? deux députés sur plusieurs centaines, qui plus est au parlement européen, ça ne pèse pas lourd.

Finalement, le seul problème que cela me pose, c'est le nouveau surcoût pour la collectivité de ces deux personnes avec leur suite qui seront grassement payées compte tenu du montant des indemnités parlementaires.

L'Union Européenne, le coup d'Etat permanent ?

Soulignons tout de même que nommer les 2 députés supplémentaires est avant tout une « requête de la France ». Selon les conclusions de la réunion du Conseil des 18 et 19 juin 2009, « Pour pourvoir ces sièges supplémentaires, les États membres concernés désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu'elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis. »

Plutôt que nominer les nouveaux députés au sein du Parlement national, la France avait donc la possibilité de les désigner en se référant aux résultats des élections européennes, comme d'autres pays de l'UE l'ont fait.

Si cela n'a pas été fait, c'est que procéder ainsi n'aurait rapporté que peu ou pas de députés à l'UMP. En fonction de la méthode utilisé, et en utilisant aux résultats de l'élection de 2009, on peut obtenir un duo de députés socialistes et écologistes, ce qui n'arrange pas les affaires de l'UMP.

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/09/2&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en#footnote-2 http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/01/sarkozy-dans-le-gu%C3%A9pier-des-deux-eurod%C3%A9put%C3%A9s-suppl%C3%A9mentaires.html