2010-11-19T17:58:46Z https://www.treffpunkteuropa.de/Le-registre-europeen-n-est-qu-un-gadget-il-faut-creer-un-ordre-des#comment8778 2010-11-19T17:58:46Z

<p>Je ne suis ni contre, ni pour...</p> <p>En fait, comme je l'ai déjà dit <a href="http://www.taurillon.org/Pour-une-vraie-reglementation-du-lobbying-europeen" class="spip_out" rel='nofollow external'>ici</a>, je n'ai toujours pas saisi pourquoi il faudrait réglementer le lobbying européen ? <strong>Contre quoi voulons-nous concrètement lutter ?</strong></p> <p><strong> > Pour lutter contre des abus ou des dérives ? Si oui, lesquelles ?</strong></p> <p>Daniel Guéguen affirme que le « <i>lobbying professionnel [est] un métier globalement propre avec peu de corruption à Bruxelles.</i> »</p> <p>Admettons (j'en doute). Mais si M. Guéguen dit vrai, alors il n'y a pas de problème. Pourquoi légiférer ?</p> <p><strong>> Pour lutter contre des peurs ou pour « <i>redorer des blasons</i> » ?</strong></p> <p>D'accord. Mais on se place ici dans une toute autre approche de la Loi. Celle de lois de circonstances, de lois gadgets, visant à rassurer dans les chaumières, un peu comme le gouvernement fait voter, chaque année ou presque, de nouvelles lois d'affichage en matière d'immigration, de logement, de développement durable, de sécurité...</p> <p>Or, je pense que ce n'est pas le rôle de la Loi de lutter contre des peurs ou de redorer des blasons. Comme le disait Pierre Mazeaud en 2005, "<i>la loi n'est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des voeux ou dessiner l'état idéal du monde (en espérant sans doute le transformer par la seule grâce du verbe législatif ?). La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits. En allant au-delà, elle se discrédite. Mais, pour s'en tenir au rôle qui est le sien, tout son rôle et rien que son rôle, le législateur doit :</i></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> apprendre à résister à la « demande de loi », <br><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> <strong>s'interdire de faire de la loi un instrument de communication.</strong>"</p> <p> </p> <p><a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/le-conseil-au-jour-le-jour/le-conseil-en-2004/voeux-a-l-elysee.5147.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/le-conseil-au-jour-le-jour/le-conseil-en-2004/voeux-a-l-elysee.5147.html</a></p> <p>Encore une fois, je ne suis pas contre une législation européenne sur le lobbying par principe. Mais encore faudrait-il apporter un exemple concret de dérive, car on ne peut pas légiférer sur la base de suspicions. Sans quoi, cette législation sera une énième loi de communication.</p>