Questions sur une future adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme - commentaires

Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Non, selon le ECHR Blog, il faut encore la deuxième chambre pour une ratification. Et sur le site du Conseil de l'Europe le Protocol 14 n'est pas encore marqué comme ratifié par la Russie.

Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

et si, le protocole 14 est ratifié par la Russie ! Voir par exemple ce billet sur le blog Combat pour les droits de l'Homme.

Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Il faut noté que le fameux Protocol 14 à la Convention qui permettrais legalement à l'UE d'adhérer à la CDDH n'est pas encore ratifié à cause de la Russie, même s'il y avait des mouvement récemment qui indiquent qu'on peut attendre dans un future proche.

Je voudrais aussi mentionner que la Cour de Justice sera directement impliqué dans le processus de adhésion de l'Union à la Convention (voir ici), et que cela va être necessaire dans un processus qui, déjà au niveau légal, me semble assez dificile, pour ne pas parler des dificultés politiques tenant en compte les positions de certain pays membres à la Charte.