Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne - commentaires

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Merci pour vos réponses et vos réactions si rapide.

Cordialement,

Julien

JE-Lorraine

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Merci bien pour vos réponses et vos réactions.

Cordialement

Julien

JE-Lorraine

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

C'est une pétition politique et non juridique vu que l'initiative citoyenne est uniquement présente dans le TCE. L'objectif étant que le parlement européen se saisisse de la question.

Pour les aspects juridiques, il est tout à fait possible d'organiser une somme de référendum consultatifs nationaux en même temps. ( http://www.taurillon.org/A-European-Referendum-Maybe?var_recherche=ponzano )

J'espère avoir répondu à tes questions.

https://www.europeanreferendum.eu

Cordialement

Florent

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Pour ma part - militant fédéraliste également - je ne suis pas convaincu du tout que cette campagne est la bonne stratégie. Elle se focalise sur le mode de ratification alors que ce qui compte c'est le mode d'élaboration du texte et son contenu - peu importe ensuite comment il est ratifié pourvu qu'il le soit. Chaque pays a ses traditions dans ce domaine et je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer un référendum à un pays qui n'a pas cette tradition (à juste raison d'ailleurs car le principe même du référendum reste hautement contestable). L'essentiel est qu'il soit acquis que le traité entre en vigueur dès qu'une majorité significative des signataires l'a ratifié comme pour certaines organisations internationales - sans attendre ou espérer l'unanimité.

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Le million de signatures est symbolique, tu avais cette proposition dans le TCE qui est lettre-morte pour le moment. La décision de reprendre ce nombre est donc symbolique et répond aussi aux dimensions de l'Union européenne avec son demi-milliard d'habitants.

Pour l'instant, on peut espérer que le dépôt de cette euro-pétition sera un acte tellement fort que les dirigeants européens seront obligés de se positionner par rapport à cette question. Actuellement, ce sont le Conseil européen et les gouvernements qui en font parti qui ont le pouvoir de le faire.

Le pays qui n'organiserait pas ce référendum risquerait de s'exclure du processus et en resterait à l'Union européenne actuelle. Si ta question avait trait aux pays qui n'ont pas le droit constitutionnel de faire un référendum, un référendum pan-européen n'est prévu par aucune constitution... Ce sera forcément une création juridique puisque que cela veut dire qu'un peuple accepte de limiter sa souveraineté à la décision d'autres peuples.

J'espère que j'ai commencé à répondre à tes questions.

Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Bonjour Julien et bonjour à tous les lecteurs,

J'ai encore du mal à bien comprendre comment ce référundum peut être organisé. Pourquoi faut il réunir 1 000 000 de signatures et qui les demande ? Quels pouvoirs juridiques peuvent imposer un tel référundum ? Qui est en charge d'organiser ce référundum ? quelle est la conséquence d'un pays qui n'organiserai pas cela ? Est ce que la légitimité de ce référundum est simplement symbolique afin de montrer à la commission européénne que le peuple européen veut une constitution commune pour tout les pays ?

Beaucoup de questions, nécessitant autant de réponses

Cordialement

Julien Carpe Nouveau adhérent JEF