Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

Vers une Europe des régions plus démocratique

, par Ferghane Azihari

Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l'échelon étatique ?
La nouvelle carte des régions Crédits photos : Présidence de la République française

Le projet français de réforme territoriale a officiellement une double ambition : améliorer la gestion administrative (faire mieux avec moins) et conforter la démocratie via une meilleure application du principe de subsidiarité. Car plus un centre de décision est localisé, plus il est respectueux de l’individu et corrélativement de l’idéal démocratique. Pour amorcer cette réforme, certains proposent une réduction du nombre de régions, la suppression des départements voire un régionalisme différencié. Pourtant personne n’envisage un seul instant la suppression de l’échelon étatique. Ce serait pourtant le meilleur moyen de conforter les objectifs susmentionnés tout en améliorant les relations entre les Français et l’Union européenne.

Une opportunité démocratique tant sur le plan local que sur le plan européen

La disparition de l’échelon français permettrait de re-localiser la souveraineté à l’échelle des territoires. Or plus un gouvernement est localisé, plus il est respectueux de l’individu puisque les citoyens entretiendraient des relations plus étroites avec les instances dirigeantes, ce qui accroitrait mécaniquement la qualité de la reddition des comptes et donc la celle de la démocratie. Cette re-localisation libérerait les territoires sans pour autant verser dans des stato-nationalismes infra-étatiques en ce que les régionalismes sont naturellement très europhiles. Les individus réaliseraient que l’échelle étatique n’est pas le cadre exclusif de la liberté démocratique et que si celle-ci peut à certains égards mieux s’exercer à l’échelle locale, il n’y a aucune raison pour qu’elle ne puisse pas s’exercer dans un cadre européen qui n’en est finalement qu’un parmi d’autres. Sans oublier le fait que les territoires en question pourraient siéger directement dans les instances législatives inter-gouvernementales sans intermédiaire. Cela rapprocherait lesdites instances inter-gouvernementales et les individus qui composent les territoires en question. Ainsi l’échelle internationale serait plus respectueuse des revendications démocratiques locales, que ce soit en Europe ou ailleurs et cela sans entraver la liberté des territoires de s’organiser pour gérer leurs interdépendances comme le font certains petits États (Bénélux, Conseil nordique, Groupe de Visegrád).

Une opportunité économique et financière

Le second objectif de la réforme territoriale consiste à rationaliser l’administration française selon une logique de performance afin de faire mieux avec moins. Or il est tout à fait surprenant que le premier réflexe consiste à se pencher sur les administrations locales lorsque celles-ci ne représentent qu’une faible portion des dépenses publiques contrairement aux administrations centrales et de sécurité sociale (supervisées par l’Etat) comme le montre le tableau suivant qui provient de l’INSEE.

C’est bien du côté de l’État qu’il faut chercher à faire des économies même s’il faut admettre que la réforme territoriale proposée par le gouvernement aurait également pour conséquence de rationaliser la gestion des services déconcentrés de l’État. Mais le fait est que la disparition de l’échelon étatique nous forcerait à reconceptualiser intégralement un système institutionnel devenu illisible. Une table-rase à tous les échelons de la société est nécessaire. Le démantèlement organisé de l’État français ouvrirait la voie à l’organisation d’un grand débat sur la répartition des compétences entre le local et l’Europe. La plupart des services publics comme une partie de la protection sociale serait à certains égards mieux gérés à l’échelle locale et on comprend difficilement l’absence de vision pour européaniser certains pans de la bureaucratie française (notamment les opérateurs de l’État) avec nos concitoyens européens afin de gagner en efficacité tout en faisant des économies notamment dans les domaines de la recherche, de la régulation du marché intérieur, de la diplomatie, du militaire ou encore de l’énergie.

Gare à l’argument identitaire !

Les nationalistes qui s’opposeront à la disparition de l’échelon étatique invoqueront l’argument identitaire pour justifier le maintien de l’État français. Si l’identité française ne se résume qu’à une vulgaire instance bureaucratique, c’est qu’elle est bien plus pauvre que l’on ne l’admet. En vérité contrat social et identité particulière sont deux notions distinctes. L’une a un fondement rationnel et universel : la liberté individuelle. L’autre n’est qu’un récit arbitraire et irrationnel. Or si l’irrationnel et l’arbitraire ne sont pas répréhensibles en soi, ils le deviennent lorsqu’ils se substituent au fondement du contrat social qui a pour seule valeur originaire la liberté individuelle. Le reste ne relève que de valeurs dérivées. Certes contrat social et identité particulière ont été confondus au XIXème siècle pour former l’État-nation. Mais cette confusion est purement accidentelle car elle relève du fruit hasardeux de l’histoire. En ce sens, rien ne nous oblige à décréter qu’elle est entachée de fatalité organique. On peut effectivement revendiquer une identité celtique en Bretagne, en Irlande ou en Écosse sans pour autant réclamer un État celte. De la même manière que l’on peut revendiquer une identité scandinave au Danemark, en Islande ou encore en Norvège sans réclamer un État nordique. Pourquoi ne serions-nous pas capables de nous sentir français en militant pour la disparition de l’échelon étatique au nom de la liberté et du pragmatisme ?

Illustration n°1 : Capture d’écran d’un tableau de l’INSEE qui détaille les dépenses publiques françaises pour l’année 2013.

Vos commentaires
  • Le 16 juin 2014 à 19:57, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Une fois encore, ton raisonnement et les arguments qu’ils présentent sont bien éloignés des réalités.

    1) La localisation des centres de décision n’est absolument pas garantie de liberté pour les citoyens. Pour preuve, le royaume de France était partagé en entités territoriales de superficie moindre mais les libertés démocratiques étaient quant à elles inexistantes (et la citoyenneté inconcevable, on parlait alors de sujets). C’est contre ce féodalisme que s’est construit l’Etat central, d’abord par le roi qui souhaitait être le plus fort des féodaux, puis ensuite par la République, qui voulait d’une part empêcher la réapparition de féodaux locaux et d’autre part garantir l’égalité en droits des citoyens français. D’ailleurs, quand tu cites l’exemple d’autres pays, tu montres ainsi l’an-historicité de ta pensée. La forme que peuvent prendre les institutions de ces pays s’explique par l’histoire de ces pays et il en est de même pour la France.

    2) Pour ce qui est des dépenses et des dettes publiques, il est clair que ce sont l’Etat et les organismes sociaux qui dépensent le plus et qui le plus endettés. Toutefois, en appelant à la régionalisation des services publics et de la protection sociale et en parlant d’opportunité économique, tu montres bien la nature néolibérale de ton régionalisme. Un peu comme le MEDEF et la FNSEA de Bretagne, qui soutiennent le régionalisme breton uniquement parce que la République garantit des droits au travail et impose des « contraintes » juridiques aux entreprises.

    Je me souviens t’avoir posé une question. Je vais te la reposer vu que tu n’y as pas répondu, pourquoi utilises tu la langue française, puisqu’elle symbolise tout ce contre quoi tu luttes (« centralisme », « négation des identités locales » etc...), et non une langue régionale (qui te ferait ainsi défendre ta cause non seulement en paroles, mais aussi dans les faits) ?

  • Le 16 juin 2014 à 20:42, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    1/ Je vous parle de démocratie locale et vous me parlez de féodalité. Cela montre que vous ne saisissez toujours pas le concept de subsidiarité. Dans un régime démocratique, plus un centre de décision est localisé, plus il est respectueux de l’individu. C’est ce principe qui doit guider les relations entre l’Europe et les Etats mais aussi les relations entre l’Etat et le local. Or la féodalité ne connaissait pas le concept de démocratie, pas plus que ne la connaissait la monarchie absolue, vos rappels historiques sont par conséquents non pertinents. Quant à l’argument « C’est le fruit de l’histoire » : Je vous rappelle que « l’histoire », ce n’est pas une force mystique. Ce sont les hommes qui la font. Or ce qui a été construit par les hommes peut être déconstruit ou être reconstruit autrement.

    2/ Il semble que je doive revenir sur le caractère trans-partisan de la démocratie... Une relocalisalisation démocratique n’est pas un gage de néo-libéralisme (il faut arrêter avec cet élément de langage qui ne correspond à aucune réalité en Europe) puisqu’on peut très bien demander des règlementations plus strictes à l’échelle locale. Peut-être devriez-vous être plus attentif au fait que la plupart des tentatives de régulation européenne sont freinées par Paris et que les Gouvernements français ont bien été souvent les acteurs principaux des dérégulations en Europe, notamment dans le domaine financier.

    3/ Votre dernier paragraphe montre que vous êtes incapable de dissocier identité particulière et contrat social, Mais ça, on le savait déjà. Je lutte contre le centralisme non pas au nom de considérations identitaires (je serais d’ailleurs incapable de définir un particularisme propre à l’Île de France, peut-être parce qu’il a été éradiqué par le jacobinisme), mais au nom de la liberté, et je peux le faire en me sentant français ou pas car je suis libre de définir mon identité sans rendre de compte à qui que ce soit. C’est ainsi que je vous prie de bien vouloir cesser de m’interpeller sur la langue que j’utilise, cela ne vous regarde en rien :)

    Amicalement.

  • Le 16 juin 2014 à 21:37, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    1) Parce que la démocratie locale n’existe pas en France ? Bien entendu que l’histoire est faite par les hommes, mais il faut bien garder que leurs constructions politiques ont des explications rationnelles. Le choix de la centralisation en France n’a pas été faite à pile ou face que je sache. D’où l’intérêt de mon rappel historique : on ne peut pas comprendre la République si l’on ne s’intéresse pas aux régimes politiques qui l’ont précédé.

    2) Dans le cadre national français, l’unité de l’Etat et du droit est un obstacle au néolibéralisme, même si les dirigeants français font opposition à des « réglementations plus strictes » au niveau européen. Dans l’hypothèse d’un fédéralisme régional, ce gage d’égalité n’existerait pas, chaque Etat fédéré étant parfaitement libre d’édicter lui-même ses règles de droit. Et si tu veux un exemple concret, je te propose l’éducation aux Etats-Unis, qui d’un Etat à l’autre peut varier du tout au tout. Si je citais l’exemple des bonnets rouges bretons, ce n’est pas pour rien. Le soutien du MEDEF et de la FNSEA aux bonnets rouges bretons n’était pas désintéressé... Pourquoi d’après toi ? Quant au néolibéralisme qui ne correspond à aucune réalité concrète en Europe, je te propose de faire un petit voyage en Grèce (ou ton idéal de la disparition de l’Etat a été en grande partie réalisée par les cures d’austérité) de parler avec les gens et de leur demander leur avis sur les orientations actuelles de l’Union Européenne.

  • Le 16 juin 2014 à 22:54, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    1/ La démocratie locale est une plaisanterie dans notre France jacobine. Elle n’est absolument pas valorisée. La disparition de l’échelon étatique permettrait de revaloriser l’échelle locale et corrélativement les dimensions pratiques de la politique. Et cela n’a rien à voir avec les politiques que les gouvernements nationaux imposent en Grèce. Tâchons de discuter sérieusement sans tomber dans la caricature. Je ne pense pas que la restructuration de l’Etat grecque se soit faite à travers le prisme de la subsidiarité et de la démocratie, n’est-ce pas ?

    Sinon, vous pouvez me vanter les mérites du jacobinisme au regard de l’esthétique de la démocratie ? Si la démocratie suppose la liberté des individus de définir les règles qu’ils vont s’appliquer, le jacobinisme n’est assurément pas la meilleure forme de démocratie en ce qu’il nie la singularité de l’individu et qu’il ignore les aspects pratiques de la politique au nom de « l’égalité ». Au mieux, elle n’est qu’une dictature de la majorité.

    Le problème tient à ce que vous confondez égalité et uniformité. Ce n’est pas la même chose. Une situation particulière peut être traitée d’une manière particulière afin de respecter la singularité et la liberté des individus. « chaque Etat fédéré étant parfaitement libre d’édicter lui-même ses règles de droit ». Exactement ! C’est ça le fédéralisme ! Et alors ? Êtes-vous allergique à la liberté ? Le fédéralisme admet la pluralité des ordres juridiques tout en obligeant chaque ordre juridique à traiter ses sujets de droit de la même manière conformément à l’égalité. Tout comme je ne conçois pas une Europe unitaire au nom de la subsidiarité et de la liberté des individus qui composent les Etats membres de l’UE (et vous non plus je pense)je ne comprends pas le mépris de la subsidiarité en France qui est liberticide pour les individus qui composent nos territoires.

    2/ Les bonnets rouge et la FNSEA, apôtres du « néo-libéralisme » ? Ahah. On parle bien de ceux qui réclament plus de subventions européennes, n’est-ce pas ?

  • Le 17 juin 2014 à 00:10, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    En tout cas, toi qui te présente comme le grand avocat de la démocratie, tu n’as jamais défendu l’idée d’un référendum pour que les citoyens puissent approuver ou rejeter la « réforme » proposée... D’ailleurs, si tu es partisan de cette réforme, tu es bien malhonnête, puisque celle-ci prévoit la suppression de la clause de compétence générale. Quant à la Grèce, c’était une invitation à t’y rendre, pour que tu vois les résultats concrets des politiques européennes, qui convergent avec ton idéal de disparition de l’Etat. En Grèce, les gens ne sont plus opprimés par l’Etat, ils sont juste en train d’être lentement saignés à blanc. D’ailleurs, si le FN réalise des scores de plus en plus inquiétants, c’est parce que la France est terrorisée à l’idée de subir le même martyr. Médites un peu la-dessus, ça te fera le plus grand bien.

    Je suis en effet à la liberté des territoires français de se mettre en concurrence entre eux dans un contexte de guerre économique intense. Effectivement, je suis contre la liberté des territoires de liquider leurs services publics et les conquêtes sociales et démocratiques du peuple français. Parce que ce que tes dissertations sur le sexe des anges oublie, c’est que les droits sont les mêmes pour tous dans la France républicaine. Droits et conquêtes que l’Union Européenne, avec l’aide d’une partie du personnel politique français, cherche à liquider au nom de la « concurrence libre et non faussée », projet de société antirépublicain et synonyme de régression.

    Alors maintenant, au lieu de me parler de « l’esthétique de la démocratie » (expression intellectualiste dont j’avoue que je ne sais pas ce que c’est), du « principe de subsidiarité » ou de la « pluralité des ordres juridiques », juges plutôt la République française à sa vraie valeur, celle d’un Etat démocratique et social, qui peut encore faire des progrès, mais dont on ne peut pas nier les qualités.

  • Le 17 juin 2014 à 01:01, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Bon je ne répondrai pas au premier paragraphe imprégné, soit de méconnaissance, soit de mauvaise foi (même si je penche plus sur la seconde hypothèse en ce que les sujets évoqués ont été traités en boucle). Mais si les Français ont peur de terminer comme la Grèce, ils feraient mieux de se méfier de leur propre gestion. Mais bon. Rechercher un bouc-émissaire étranger pour éviter de se remettre en question, c’est un sport national. Il faut dire que notre « République » est tellement parfaite que le danger ne peut venir que de l’extérieur, n’est-ce pas ?

    Sachez que les mouvements régionalistes sont très proches d’EELV. Donc votre « néo-libéralisme » qui serait consubstantiel au régionalisme ne tient malheureusement pas :D

    « Je suis contre la liberté des territoires de liquider leurs services publics ». Simple question, si demain la Martinique décide à la majorité de privatiser ses piscines et ses autres services publics, si vous n’y résidez pas, cela ne vous regarde pas. Si demain ma municipalité décide au contraire de racheter tous les commerces de mon quartier pour en faire des magasins publics, cela ne vous regarde pas non plus. Votre phrase démontre parfaitement les caractéristiques du jacobinisme « démocratique » français : une dictature de la majorité qui ne laisse aucune place à l’expression des préférences locales.

    La France n’est pas une démocratie. C’est une monarchie élective qui n’admet pas le caractère singulier de l’individu et qui musèle le véritable représentant de la « volonté générale » (l’Assemblée nationale) dont la représentativité est tronquée du fait du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elle ferait mieux s’inspirer du parlementarisme européen qui est en train de se construire malgré la résistance des nationalistes.

  • Le 17 juin 2014 à 18:37, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Je ne dis pas que les dirigeants français sont irréprochables, mais blanchir l’UE dans la peur des français de vivre dans les mêmes conditions que le peuple grec, c’est tout ce qu’il y a de plus ridicule. Comme si les traités européens et la Commission étaient souples en matière budgétaire...

    Pour ce qui est territoires, mon seul souhait est qu’ils respectent la Constitution et les lois en vigueur, les principes républicains et le statut qui leur est accordé (je pense à la Corse et certaines collectivités d’outre-mer). Si ta municipalité à le droit constitutionnel ou légal de vendre son patrimoine ou au contraire de l’augmenter, il s’agit d’une bataille politique dans laquelle chacun défendra ses opinions. Par contre, si une collectivité viole ouvertement la Constitution ou la loi, par exemple en décidant unilatéralement de supprimer son action sociale alors qu’elle n’en a pas le droit, je me battrai contre, parce que la la bataille n’est pas uniquement politique mais aussi juridique.

    Nuance : c’est la Vème République, plus bonapartiste que jacobine, plus présidentialiste que parlementaire, qui musèle l’Assemblée nationale d’une part en la soumettant à un exécutif écrasant et d’autre part en organisant le bipartisme en son sein. Je m’oppose au présidentialisme et au bipartisme, donc pas besoin d’essayer de me piéger avec l’exemple de la Vème, qui d’ailleurs est bien différente des régimes précédents. Quant à ta démocratie européenne en construction, laisse moi « rigoler » quand on voit l’énorme abstention des dernières élections...

  • Le 17 juin 2014 à 19:18, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Que la France se réforme si elle ne veut pas terminer comme la Grèce et qu’elle cesse d’accuser ses partenaires d’être la source de tous ses maux quand certains pays qui jouent avec les mêmes règles que nous (qui ont été votées par nos gouvernements nationaux et non pas par des instances transnationales) s’en sortent beaucoup mieux... Je rappelle aussi que la France a une énorme responsabilité dans la crise grecque. C’est bien elle et l’Allemagne qui ont commencé à jouer avec les critères de convergences lors du passage à l’euro et ont mandaté la Troïka.

    « Pour ce qui est des territoires, mon seul souhait est qu’ils respectent la Constitution ». Et bien parfait ! Personne ici ne prône l’inconstitutionnalité. Maintenant le droit n’est qu’un instrument du politique et je souhaite par conséquent que la Constitution française s’inspire des régimes fédéraux pour laisser le plus de marges de manoeuvre possible aux territoires pour conforter la liberté des individus qui s’y trouvent afin qu’ils soient libres d’appliquer les politiques qu’ils veulent à leur échelle, qu’elles soient libérales ou collectivistes. Même si l’idéal reste la disparition de l’échelon étatique qui apporterait un souffle de démocratie dans notre pays.

    L’abstention aux européennes peut être simplement expliquée : la culture politique trans-nationale est très difficile à inculquer quand on sort de deux siècles pendant lesquels on a été dominé par l’hégémonie du paradigme de l’Etat-nation. Cela n’infirme pas le fait que la démocratie européenne se construit plus vite que lesdits Etats-nations sans artifice xénophobe comme le nationalisme. C’est tout à son honneur ;) Je remarque d’ailleurs que les Français font actuellement beaucoup plus confiance aux instances européennes qu’aux instances nationales alors que ces dernières sont incapables de survivre sans le nationalisme. Enfin le jacobinisme n’est pas que consubstantiel à la Vème, elle est dans l’ADN de la France. A certains égards, notre « République » est la plus monarchique d’Europe.

  • Le 17 juin 2014 à 20:48, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Au fur et à mesure que la discussion avance, le vernis disparaît. J’aime bien ton alternative : soit la France applique un programme de réformes libérales conformes aux traités européens, soit la Troïka affame et martyrise la France.

    Contrairement à ce que tu penses, la République française est un régime démocratique. Donc s’il fallait changer du tout au tout l’organisation territoriale de la République, le peuple français devrait être consulté, après un débat national.

    Ensuite, pour ce qui est de la Vème, je persiste, elle est moins jacobine que bonapartiste. Quant à l’abstention, je te ferai remarquer que sur les référendums de 1992 et 2005 relatifs à l’intégration européenne ont bien plus mobilisés les français que les élections européennes. Comme quoi, les français ne sont pas désintéressés par l’Europe, ils sont juste désillusionnés à son égard.

  • Le 17 juin 2014 à 20:56, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Je me contenterai de rappeler que la Troïka est mandatée par le Conseil européen...la France étant le deuxième Etat le plus influent dudit Conseil. Mais merci, vous m’aidez à réaliser qu’il y a vraiment un travail de pédagogie à faire en ce qui concerne le fonctionnement des institutions européennes. On remarque que ceux qui vocifèrent le plus contre les institutions européennes sont aussi ceux qui en savent le moins.

    Je suis pas là pour dire que la France doit nécessairement libéraliser son économie. Vous n’avez pas compris que j’adopte depuis le début de ce débat une posture trans-partisane en ce qui concerne les questions économiques, et pour être franc, c’est vraiment fatiguant, donc faites un effort s’il vous plaît pour éviter que je me répète :D Tout ce que je sais, c’est que la structure institutionnelle et administrative de la France est actuellement insoutenable. Et à vous entendre, la France n’a rien à changer dans son modèle institutionnel. Très bien. Ne changeons rien du tout.

  • Le 18 juin 2014 à 07:35, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Et alors ? Quel est le rapport entre le fait que la France soit le second Etat du Conseil européen et la Troïka ? Ton couplet sur le manque de pédagogie est une vaste blague : pourquoi ne dis-tu pas que les traités européens interdisent toute harmonisation sociale et fiscale au niveau européen ?

    Ensuite, ton couplet sur la neutralité politique de tes opinions me fait bien rigoler. Ce que moi j’essaye de t’expliquer depuis le début, c’est que je ne fonde pas mon opinion politique sur des constructions intellectuelles, mais sur les réalités de la France et sur mon vécu de citoyen. Si j’ai été à l’école, c’est parce que la République à fait de l’éducation un droit, qui n’est pas uniquement inscrit en lettre d’or dans une constitution ou un texte de loi, mais qui réel (même si on peut faire des critiques à l’institution scolaire). Si quand j’étais gamin mes parents ont pu m’emmener chez le médecin quand j’étais malade et prendre les médicaments nécessaires pour me soigner à la pharmacie et éventuellement m’emmener à l’hôpital si mon souci était grave, c’est parce que les organismes de protection sociale étaient la. Je suis conscient que la République française est en crise politique et institutionnelle, qu’elle souffre du présidentialisme et du bipartisme, je suis moi-même partisan d’une nouvelle Constitution et d’une nouvelle République. Mais jamais je ne souhaiterai la mort d’un système politique et social qui m’a permis, me permet toujours et me permettra encore de me construire comme être humain, même s’il a des défauts.

    La différence fondamentale entre toi et moi, c’est que tu développes tes opinions comme un universitaire doctrinaire. Tu discutes du sexe des anges à tout bout de champ et tu apportes des réponses avant de poser les questions. Moi, je ne condamne pas le fédéralisme en tant que tel : je t’ai d’ailleurs dit dans une autre discussion que j’avais une certaine sympathie pour les républicains espagnols. Je les sais fédéralistes et je pense que dans le contexte espagnol, ils ont raison de l’être. Je ne condamne pas un système politique pour des raisons morales ou philosophiques, j’essaye de l’observer dans sa réalité. L’inverse de toi en somme, qui raisonne à partir de considérations abstraites.

  • Le 18 juin 2014 à 14:10, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Et alors ? Cela veut dire que la Troïka est avant toute chose à la botte du couple franco-allemand. Là aussi, il faut savoir mettre le curseur au bon endroit en condamnant les bonnes personnes.

    Quant à l’harmonisation fiscale et sociale. Elle est permise, elle existe avec la TVA ou encore avec le temps de travail. Donc elle n’est pas interdite. Les articles 113 et 153 TFUE le permettent. Le problème des politiques sociales et fiscales européennes, c’est qu’elles s’élaborent à l’unanimité. Les fédéralistes veulent passer à la majorité ;) Et même si les traités l’interdisaient, ce ne sont que de vulgaires outils au service du politique...qui peuvent être changés.

    Loin de moi l’idée de remettre en cause les quelques avantages de la République française, je dis simplement que ces avantages pourraient être préservées sans l’échelon étatique. Un Etat n’est pas une fin en soi. Ce n’est qu’un vulgaire moyen au service des libertés. Si il apparait que ces libertés peuvent être confortées sans lui alors il n’a aucune raison d’être. Or une France libérée de son ’échelon étatique rendrait les Français plus libres à l’échelle de leurs territoires et en Europe. Ils seraient libres d’être plus libéraux ou plus collectivistes à leur propre échelle. Et ils auraient plus de chance de vivre dans le régime politique qui leur ressemble :)

    Je ne dis pas être politiquement neutre. Comme tout citoyen, j’ai mes opinions. Mais j’estime que les idéologies économiques partisanes n’ont rien à faire dans ce débat et je ne pense pas avoir fait l’apologie de telle ou telle politique économique contrairement à ce que vous sous-entendez depuis le début. Je vous accorde le fait que d’un point de vue général, j’aime bien rester dans le théorique mais vous avez tort de dire que je m’en contente. Après tout dans ce cas de figure, en optant pour plus de liberté à l’échelle locale, ma vision est bien plus respectueuse de la pratique et de la réalité que ne l’est la votre. Après tous les réalités individuelles, elles sont locales avant toute chose, n’est-ce pas ?

  • Le 24 juin 2014 à 04:39, par Xavier C. En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Le blocage est simple. La France est un pays extraordinairement centralisé. Et lorsqu’il y a un aspect décentralisé, très souvent, c’est du maquillage.

    Alors forcément, ça peut être difficile d’envisager de détruire cet échelon national pour le dissoudre dans des entités plus petites et de donner à l’Europe certaines de ses compétences (armée et diplomatie, pour ne citer que les deux plus évidentes).

    Imaginons que la France soit organisée comme la Suisse, qu’elle soit aussi démocratique qu’elle, aussi respectueuse de l’échelon local, aussi fidèle au principe de subsidiarité. Nous aurions beaucoup moins de mal à envisager le scénario exposé par Ferghane, parce que cela consisterait simplement à transférer les compétences nationales au niveau européen - et c’est tout. Il nous suffirait alors d’envisager un avenir commun avec nos voisins, une union pour que notre voix porte plus dans le monde.

    Mais ce n’est pas le cas. L’État français étouffe ses régions (et il joue à redessiner la carte pour brasser de l’air, il y a de quoi rire tout de même), tient en laisse les échelons plus petits (regardons les pouvoirs du préfet, c’est assez surréaliste) et, cerise sur le gâteau, se permet de donner des leçons à certains pays et à manquer bien souvent de respect envers nos voisins helvètes.

    Car, sur le fond, cette réforme territoriale est d’un ridicule absolu. Reprenons la Suisse, pays plus petit que certaines régions françaises, divisé en une vingtaine de cantons ! Et bien ce pays et ces cantons sont mieux gérés que la France et son millefeuille adminsitratif. Regrouper des régions pour faire des économies est une grossière farce. Il aurait été beaucoup plus efficace de ne garder que les départements et de leur laisser plus de libertés, plus de marges. Mais en France tout doit être égal, homogénéisé, fade et inefficace. Je vais lâcher le mot, cela consiste à laisser les entités locales (régionales, cantonales, provinciales, départementales, etc.) se faire concurrence !

    Hé oui. Aux USA, au Canada, en Allemagne, en Suisse, en Inde et dans d’autres pays, il y a un échelon fédéral avec des compétences plus ou moins claires, qui ne s’occupe pas de tout (mais qui cherche toujours à avoir plus de pouvoirs) et il y a les entités locales qui jouissent de grandes libertés. Qui peuvent donc adopter des politiques plus logiques par rapport à leurs contraintes et aux aspirations de leurs populations. Chaque entité explore des politiques différentes, des solutions différentes et chacun s’inspire, plus ou moins bien, des réussites des voisins.

    En France, c’est l’inverse. C’est la solution unique imposée à tous. Une chance que, parfois, des régions, départements ou villes peuvent « essayer » une politique avec la sainte bénédiction de Paris.

  • Le 24 juin 2014 à 07:04, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Je pense que la démocratie locale fonctionne bien. Par exemple à Paris, il y a la région Ile de France, la mairie de Paris, les Conseils d’arrondissements où chacun peut s’exprimer, et les conseils de quartiers. Dans les faits c’est assez décentralisé. Comment peut-on faire plus, les conseils de rue, puis les conseils d’immeubles sous la tutelle de l’Etat ?

  • Le 24 juin 2014 à 07:12, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Par contre au niveau local on a accès à une multitude d’informations via les comptes rendu des conseils d’arrondissement ou de quartier. Au niveau de la mairie de Paris avec le PLU on a aussi quelques informations, après ce serait bien d’avoir plus d’informations au niveau régional, on a le budget et on peut y voir que le principal poste de dépense est les lycées.

    Mais il serait bien d’avoir un aperçu des grands projets, ou des choses remarquables déjà existantes.

    Et l’avantage des conseils de quartiers c’est qu’on y voit la vie du quartier, des habitants se présentent s’expriment sans langue de bois, parlent de leur environnement de ce qu’il se passe. Il faudrait partir de cette base concrète pour amener les politiques à être et à plus exprimer la réalité.

  • Le 26 juin 2014 à 17:49, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    @Tnemessiacne La démocratie locale fonctionne bien. C’est pourquoi il faut la valoriser par un fédéralisme digne de ce nom, ce qui serait une étape vers la disparition de l’échelon étatique. Or aujourd’hui, elle n’a aucune marge de manoeuvre dans la France jacobine. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les régionalismes sont très europhiles, comme je l’ai expliqué plus haut.

    @Xavier Chambolle. La concurrence politique peut effectivement avoir de gros avantages. Car si on fait une analogie avec les logiques du marché, elle peut accroître la pression sur « l’offre politique » (les politiciens) afin d’engendrer un nivellement par le haut, ce qui serait dans l’intérêt de « la demande » (les citoyens). Mais un tel scénario suppose bien souvent des rapports de force équilibrés entre les individus qui composent les sociétés en question. Aujourd’hui ce n’est pas (encore) le cas. D’où le fait que cette concurrence doit pour l’instant être encadrée par un socle de règles minimales pour protéger les plus faibles.

  • Le 27 juin 2014 à 09:06, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    @Ferghane Azihari

    ça veut dire quoi la valoriser ?

    Faire de la promotion pour que les citoyens y participent, afficher les dates des réunions dans les rues etc... ?

  • Le 27 juin 2014 à 09:13, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    @Ferghane Azihari

    Ou alors est ce que vous préconisez que le Conseil de quartier ou la commune fixe le montant des taxes, des impôts, de l’existence d’assurance santé ou chômage librement sans contrainte de l’Etat ? Mais il me semble que vous êtes un fédéraliste plutôt « total ».

  • Le 27 juin 2014 à 15:20, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Valoriser, ça veut dire donner plus de compétences aux échelons locaux. Toutes les compétences qui peuvent être bien exercées à l’échelle locale n’ont strictement rien à faire dans les mains de l’Etat.

  • Le 1er juillet 2014 à 06:21, par Thomas En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    Xavier, ton pavé me pose quelques questions...

    1) Tu parles de créer une communauté européenne de défense. Déjà, j’aimerai bien savoir si l’on demanderait aux peuples européens leur avis sur la question, sachant que ce projet a déjà été rejeté par la représentation nationale par le passé... Sinon, sur le fond, tu n’es pas sans savoir que la France a une petite spécificité en matière de défense par rapport à ses voisins : la force de dissuasion nucléaire. Alors que fait-on, on met aussi en commun la gâchette des missiles nucléaires, la barre des sous-marins nucléaires et les chasseurs-bombardiers capables de transporter des bombes nucléaires ?

    2) L’organisation politique des pays que tu cites (Suisse, USA, Inde etc...) est un produit de l’histoire de ces peuples. Notre République est le produit de la notre, c’est notre construction. La centralisation est le résultat d’un processus historique de lutte contre la féodalité et les seigneurs locaux entamé par la monarchie, poursuivi ensuite après sa chute. Mais peut-être que l’histoire de France n’est pas digne de ton intérêt... Voila pourquoi je suis contre le fait que l’on mette les territoires en concurrence, tous les citoyens ont et doivent avoir les mêmes droits. C’est une grande conquête populaire et un des premiers principes républicains (qui date de la Révolution, tout de même) et à ce titre, sur lequel on ne doit pas revenir.

    D’ailleurs c’est amusant de voir qu’au nom d’un refus de « l’uniformisation jacobine », tu en viens à rejeter tout modèle politique et social contraire à vos idéaux. De l’intégrisme fédéraliste, en quelque sorte.

  • Le 1er juillet 2014 à 15:33, par Alexandre Marin En réponse à : Réforme territoriale française : pourquoi ne pas supprimer l’échelon étatique ?

    @Thomas

    1) La représentation nationale a voté contre la communauté européenne de défense, il y a soixante ans. Je doute que la menace de réarmement de l’Allemagne demeure un argument convainquant aux yeux des peuples européens et de leurs représentants. L’arme nucléaire, c’est bien le seul atout qui reste à la France et qui fait d’elle une puissance moyenne. Mais on est incapable d’organiser la moindre intervention militaire sans un soutien logistique extérieur, le plus souvent celui des Américains. La question est là : soit on se dote d’une armée et d’une politique de défense européenne qui garantira notre indépendance, soit on continue à dépendre des Américains.

    2) « La centralisation est le résultat d’un processus historique de lutte contre la féodalité et les seigneurs locaux entamé par la monarchie, poursuivi ensuite après sa chute. »

    Soit, mais la féodalité et les seigneurs locaux n’existent plus. Donc, la centralisation à la Française n’a plus de raison d’être. Elle a été adaptée à une certaine époque, mais cette époque est révolue. Entre temps, le monde a changé, et certains principes républicains (pas tous !) ne sont plus adaptés à notre époque.

    L’Histoire sert à la compréhension de l’époque actuelle. Elle sert à comprendre d’où l’on vient, pour mieux comprendre où l’on est, afin de mieux décider où l’on va, se forger une vision à long terme, et se construire un avenir. L’Histoire ne doit servir en aucun cas à justifier l’existence et le maintien de structures qui, sans elle, n’auraient plus lieu d’être.

    Je suis, enfin, moi-même assez réservé vis-à-vis de l’idée que les régions se fassent concurrence.

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