Quelles leçons tirer de la présidence slovène du Conseil de l’UE ?

Une présidence attendue

Sur un pays qui prenait les rênes de la présidence trente ans après son indépendance, la presse européenne a été plutôt critique dès le mois de juillet, en développant le thème de l’« Orbanisation » de la Slovénie. Non sans laisser un goût amer aux acteurs et observateurs qui ont pu apprécier le sérieux avec lequel la séquence avait été préparée. Si les représentants de ce « petit pays » sont à l’aise avec le fait de ne pas porter de position très marquée et se présentent plutôt en acteurs coopératifs sur les dossiers, le thème fédérateur de la résilience a été décliné au sens large, avec un engagement fort sur la cybersécurité et un appui marqué sur le rapprochement avec les Balkans occidentaux. Sur le volet social, la Présidence slovène a beaucoup avancé sur le dossier du salaire minimum, alors qu’une proposition de la Commission européenne sur la règlementation des statuts des travailleurs des plateformes numériques devrait être publiée prochainement.

Un thème central : la résilience

Le programme des six mois de présidence du Conseil de l’Union européenne par la Slovénie reposait sur quatre domaines prioritaires. Sous le slogan « Ensemble. Résiliente. Europe. » le pays a cherché à faciliter la reprise. Il a également animé la réflexion sur l’avenir de l’Europe, appuyé le renforcement de l’État de droit et des valeurs européennes. Sur l’Etat de droit, la crise avec le gouvernement polonais sur la primauté du droit européen s’est avéré un test intéressant dans la mesure où la Slovénie est aujourd’hui critiquée pour son rapprochement idéologique du Groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie). Nul doute que l’exercice d’équilibrisme interne a dû provoquer certains débats enrichissants.

Afin d’atténuer les conséquences économiques et sociales du Covid, une priorité majeure pour la Slovénie a été la mise en œuvre de l’instrument financier Next Generation EU et de la facilité pour la reprise et la résilience. Ceci permettant l’adoption de programmes nationaux de relance dès que possible, notamment pour accélérer la transition écologique et numérique.

Accélérer la transformation numérique

La transformation numérique était déjà un des principes directeurs de l’UE avant la pandémie, qui n’a fait qu’accélérer ce processus. Le digital est devenu essentiel pour le travail, les affaires, l’apprentissage, la socialisation, l’accès aux services de santé et à la culture. Étant donné que la législation actuelle ne répond plus de manière appropriée aux défis actuels, il était nécessaire de faire des progrès dans la réglementation des services et des marchés numériques. C’est le chantier des Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) en cours d’élaboration et dont les textes circulent entre le Conseil et le Parlement européen pour une adoption probable sous présidence française en 2022.

Assurer la sécurité et la stabilité dans le voisinage de l’UE

La présidence slovène a accordé une attention particulière aux pays des Balkans occidentaux, à leur avenir européen et à la poursuite crédible du processus d’élargissement de l’UE. Sur ce sujet, la Slovénie a été très motrice sur le sujet même si elle s’est heurtée au blocage Bulgaro-Macédoniens.

Serbie, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord et Kosovo : six pays aux portes de l’UE, engagés dans un processus de rapprochement de l’UE dans une perspective d’adhésion. Cette « perspective européenne » a été réaffirmée dans la stratégie de la Commission de février 2018 sur les Balkans occidentaux et dans les déclarations publiées à l’issue des différents sommets entre l’Union et les Balkans occidentaux.

Le puzzle balkanique est d’une certaine manière toujours d’actualité. Suite aux guerres des années 1990, l’influence russe et chinoise dans la région progresse. Une stabilité de la région sous l’égide de l’Union européenne est sans aucun doute à trouver, mais les 27 ne semblent pas prêts à une intégration trop rapide, la dialectique approfondissement/élargissement ayant penchée en faveur de ce dernier ces quinze dernières années, sans avancée équivalente en termes d’approfondissement.

Très motivée pour faire avancer le dossier, la Slovénie avait la volonté de pérenniser le sommet UE-Balkans pour en faire un rendez-vous annuel et ainsi accélérer les négociations d’adhésion. Lors du sommet du 6 octobre, les dirigeants européens ont rappelé que l’élargissement aux pays de la région reste conditionné à des "réformes crédibles" et à la capacité de l’Union à intégrer de nouveaux membres. Ils ont présenté un plan économique et d’investissement de 30 milliards € et ont appelé à une meilleure coopération, notamment concernant la gestion des flux migratoires, des menaces hybrides et la lutte contre les crimes organisés.

Des dossiers plus difficiles

D’autres dossiers à l’ordre du jour de la présidence n’ont pas autant progressé qu’ils auraient dû. C’est le cas du pacte sur la migration et l’asile, la réforme présentée par la Commission européenne en septembre 2020. Au cours de sa présidence, la Slovénie devait se concentrer également sur le renforcement de la sécurité de l’UE. Dans ce contexte, l’accent devait être mis sur l’établissement d’un espace Schengen plus fort et dont le fonctionnement soit prêt à relever les défis actuels. Les négociations sont finalement restées bloquées.

Qu’est-ce qu’une présidence réussie ?

A quelques semaines du bilan, la question se pose. Une présidence réussie, est-ce le bon déroulement des réunions ? Des débats tenus dans de bonnes conditions ? Le nombre d’accords passés et de mesures adoptées ?

Jouer un rôle d’intermédiaire

On ne le rappelle jamais assez : le pays assurant la présidence, est responsable de la direction du Conseil de l’Union européenne. Il organise et préside les réunions des organes de travail, en s’efforçant de rapprocher les positions de 27 pays sur les propositions législatives. Dans ce contexte, il est attendu qu’il joue le rôle d’un intermédiaire intègre et neutre. Cette neutralité dans la conduite des travaux n’empêche pas le pays d’inscrire en amont à l’agenda des sujets qui lui sont propres. Ce sont les priorités « spécifiques », qui viennent compléter les priorités « héritées » des présidences précédentes et les priorités dictées par l’actualité et les crises.

Coopérer avec les autres institutions

La présidence coopère très étroitement avec son co-législateur, le Parlement européen (PE). C’est ainsi que le 15 juillet, 15 ministres slovènes sont venus présenter les priorités de leur présidence devant les commissions thématiques correspondantes, en commençant par le ministre de la Santé. Un exercice répété à l’issue des six mois.

La présidence aide également le Haut Représentant de l’UE, le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne à représenter l’Union à l’échelle mondiale. C’est ainsi par exemple que le 5 novembre, le Secrétaire d’État, Stanislav Raščan, s’est rendu à Bichkek, au Kirghizstan, pour prendre part au premier Forum économique UE-Asie centrale.

Des répercussions au niveau national

On peut également se demander en quoi un pays ayant porté la présidence est à son tour impactée. Travailler six mois sur la Relance et la résilience de 500 millions d’Européens, pour un gouvernement, ne peut pas ne pas laisser de traces sur un pays de deux millions d’habitants. Mais lesquelles ? Il y aurait un benchmark à réaliser sur les fruits des présidences tournantes à l’échelle nationale. A l’image d’événements internationaux comme les Jeux Olympiques ou les Expositions universelles, outre l’aéroport flambant neuf, que restera-t-il ? Une responsabilisation des élites sans doute. Un sentiment d’appartenance accru à l’UE. Un marqueur communautaire.

Vu le contexte des élections nationales et locales en 2022 en Slovénie, il est probable que la présidence slovène de l’UE soit brandie par le gouvernement comme une réussite à mettre à son crédit. Si l’enjeu au fond est aujourd’hui de « relancer la société slovène » là où des clivages hérités des années de la guerre mondiale structurent encore la vie politique et paralysent l’avancée réelle de cette démocratie de trente ans, alors oui, l’apport de la PSUE peut être fécond.