Plaidoyer pour une véritable citoyenneté européenne

Avec un taux de participation aux élections européennes qui ne dépasse pas les 50 % depuis 1999 et un sentiment d’opinion publique européenne encore relativement faible, la citoyenneté européenne apparaît davantage comme un concept espéré par les institutions communautaires que comme une réalité concrète au sein des populations du Vieux Continent. Pour faire de l’Union européenne (UE) un acteur majeur de la scène internationale, il est nécessaire de réformer le statut de citoyen européen, pour en faire un levier d’affirmation de l’Union.

La citoyenneté européenne : un statut bâtard ?

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantit un certain nombre de droits aux citoyens européens :

• le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier dans les pays membres ;
• le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et à certaines élections nationales dans les États membres ;
• le droit d’initiative citoyenne, une procédure néanmoins lourde et exigeante pour aboutir à une véritable action politique ;
• plusieurs garanties juridiques, comme la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’UE, si le leur n’y est pas représenté.

Pourtant, la citoyenneté européenne ne ressemble pas aux formes de citoyenneté auxquelles sont habitués les populations du Vieux Continent. D’abord, parce que ce statut communautaire, a contrario de celui national, n’implique aucun devoir explicitement mentionné par les traités européens. Ensuite, car il est octroyé automatiquement à quiconque détient la nationalité d’un des États membres de l’UE. Outre le droit de vote aux élections européennes, le statut de citoyen européen semble donc davantage lié aux États membres qu’à l’Union en tant que telle. C’est une des raisons pour lesquelles il ne parvient pas, actuellement, à nourrir le sentiment d’appartenance européenne. Le chantier est immense, mais des solutions existent, à condition de mener des réformes audacieuses.

La nécessité d’une véritable citoyenneté politique

Dans plusieurs pays européens, dont la France, le chef de l’État, une partie des parlementaires et les maires sont élus au suffrage universel direct. Cela signifie que les citoyens nationaux participent à la composition de tous les échelons institutionnels de gouvernance. Ce n’est pas le cas au sein de l’UE, où seul l’échelon parlementaire est en partie élu au suffrage universel direct, avec le Parlement européen. D’après le dernier Eurobaromètre 2023, seulement 45 % des citoyens européens ont confiance dans les institutions européennes. La Commission européenne, qui constitue le cœur du pouvoir exécutif de l’UE, concentre l’essentiel des critiques autour d’un gouvernement « technocratique ». Aucun commissaire européen, pas plus que la présidence de l’institution, n’est élu au suffrage universel direct. Mais alors, quel rôle du citoyen européen dans l’exercice de ce pouvoir exécutif communautaire ?

Pour avoir le sentiment de peser réellement sur l’exercice du pouvoir exécutif, le citoyen européen devrait avoir la possibilité de choisir ses dirigeants. La solution existe : un président de l’Union européenne. Déjà en 2002, Simon Hix avait compris l’intérêt de doter l’UE d’un visage politique unique et élu par le peuple. Des candidats transnationaux, des débats médiatisés avec présentation des programmes de chacun pour l’avenir de l’Europe et un vote au suffrage universel direct. Voilà la recette pour donner au citoyen européen l’impression de participer réellement à la vie politique communautaire, et lui confier enfin le pouvoir qu’il devrait détenir étant donné son statut. Qui connaissait le programme d’Ursula Von Der Leyen pour l’Europe avant sa nomination à la présidence de la Commission européenne ? Dans cette nouvelle configuration, chaque citoyen aurait la possibilité de choisir, en son âme et conscience, l’incarnation politique qu’il souhaite pour l’UE. Par ailleurs, l’établissement d’une présidence européenne, légitimée par la voie démocratique, renforcerait l’UE en tant que force politique majeure à travers le monde. Henry Kissinger, qui nous a quitté récemment, ironisait en se demandant qui il devait appeler pour parler à « l’Europe ». Voilà une des réponses que nous pourrions apporter.

L’ouverture vers une citoyenneté fiscale

Tout citoyen national est assujetti aux prélèvements obligatoires au sein de son pays de résidence. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 l’exprime ainsi : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Un précepte qui n’existe pas s’agissant de l’échelon communautaire. Le citoyen européen se retrouve avec un statut bâtard, en bénéficiant d’un certain nombre de droits, qui ne sont pas accompagnés de devoirs, notamment celui de participer au financement des charges supportées par l’Union. Pourtant, Alexandre Maitrot de la Motte rappelle qu’au regard du rôle qu’elle doit jouer, l’UE devrait pouvoir bénéficier d’une autonomie financière et ne plus devoir dépendre financièrement des contributions que les États membres acceptent de lui allouer.

Ainsi, une réflexion commune devrait être menée sur la question d’une imposition fiscale européenne. De nombreux obstacles fiscaux au bon fonctionnement du marché intérieur ont déjà été levés, avec des rapprochements entre les législations fiscales nationales en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’accises (tabacs, alcools, produits énergétiques) notamment. L’étape suivante, avant même d’évoquer la perspective d’une harmonisation fiscale qui effraie bon nombre de nationalistes, est celle de l’institutionnalisation d’un impôt communautaire. Afin d’en faciliter son acceptabilité par les populations du Vieux Continent, il serait préférable d’en faire un prélèvement indirect. Alexandre Maitrot de la Motte propose trois idées :

• une taxe additionnelle sur la TVA. L’avantage de cette proposition est que la TVA existe déjà dans l’ensemble des États membres de l’UE, à des taux différents qui correspondent à la situation économique et au niveau de vie au sein des différents pays, d’où davantage d’équité entre les potentiels contribuables européens ;
• une taxe sur les transactions financières, qui serait plus facile à justifier auprès des populations du Vieux Continent, notamment celles qui se méfient d’une Europe ultralibérale ;
• une taxe sur les billets d’avion en provenance et à destination d’un État membre de l’UE.

En octroyant un pouvoir régalien à l’UE, censé être la chasse gardée des États nationaux, la souveraineté européenne s’en verrait largement renforcée. Le statut de citoyen européen, quant à lui, serait légitimé par ce devoir nouveau, qui le rapprocherait de ce que nous connaissons déjà avec les citoyens nationaux.

La préservation d’un espace commun de citoyenneté

Enfin, outre ces réformes sur le fond du statut de citoyen européen, il apparaît nécessaire de fonder un espace commun au sein duquel les citoyens européens peuvent coexister sereinement.

L’espace Schengen, qui permet une libre circulation des personnes en son sein, est aujourd’hui inadapté aux besoins des citoyens européens pour jouir de la spécificité de leur statut. Yves Pascouau, chercheur sur les migrations à l’Institut Jacques Delors, analyse notamment les conséquences du « printemps arabe », qui a alimenté une certaine défiance des Européens envers Schengen. Ainsi, 67 % des Français, 63 % des Britanniques et 53 % des Allemands étaient favorables à sa disparition. Les citoyens européens semblent donc ne pas avoir confiance en cet espace, au sein duquel ils devraient pourtant se sentir protégés et souverains.

Il est donc nécessaire d’engager une réforme en profondeur de ce dispositif, notamment du système d’accueil des ressortissants de pays tiers au sein de l’espace Schengen et de la protection des frontières extérieures. Dans la continuité du pacte sur l’asile et la migration, dévoilé par la Commission européenne en septembre 2020, plusieurs chantiers doivent être abordés, afin que les citoyens aient confiance dans cet espace censé être le leur :

• le renforcement du mandat et des moyens alloués à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (anciennement Frontex) ;
• une réforme du règlement « Dublin III », pour arrêter de faire peser le « poids migratoire » (démographique et administratif) sur les principaux pays d’arrivée, à savoir l’Italie, la Grèce ou l’Espagne ;
• l’accélération de l’interopérabilité des systèmes d’information entre les États ;
• le développement de procédures d’enregistrement des demandes de visas des migrants et demandeurs d’asile avant leur entrée sur le territoire européen.

Ainsi, il apparaît fondamental, pour faire de l’UE un acteur politique affirmé, de développer un statut particulier du citoyen européen, à condition de lui octroyer un espace spécifique au sein duquel il peut évoluer sereinement. Pour se sentir appartenir à la communauté de l’Union, celui-ci devrait pouvoir expérimenter des droits concrets et élargis, et des devoirs inhérents à son statut, au même titre que les citoyennetés nationales. À une époque où chacun se replie sur son appartenance identitaire spécifique et s’éloigne de la vie en société, le rattachement à une communauté globale plus élargie, à l’échelon européen, semble nécessaire pour faire face aux nombreux défis mondialisés que nous devons affronter collectivement.