Le principe de subsidiarité s’inscrit dans l’article 5 du traité de Lisbonne. Il stipule que les organes de l’Union européenne - par exemple, la Commission européenne ou le Conseil de l’Union européenne - interviennent uniquement dans les domaines politiques qui leur sont conférés par les traités européens. Les autres domaines relèvent de la compétence exclusive des États membres et, dans ce cas, les organes européens ne sont pas compétents ou bénéficient simplement d’une compétence d’appui. Dans les domaines où l’UE peut intervenir mais n’a pas de compétence exclusive, elle ne peut agir que si son action est plus efficace que celle des États membres ou si les États membres ne sont pas – ou difficilement – en mesure d’atteindre l’objectif poursuivi. L’UE ne peut agir pleinement (compétence exclusive) que dans les domaines qui lui sont attribués par les traités européens. Là aussi, elle ne peut pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités (respect du principe de proportionnalité).
Le principe de subsidiarité permet de préserver la souveraineté des États membres et est un remède efficace contre les accusations selon lesquelles l’UE engendrerait une « furie réglementaire ». On incrimine les institutions d’élaborer trop de réglementations qui pourraient en fait être décidées au niveau national ou régional, et ce de manière plus proche du citoyen et axée sur ses besoins.
Afin de renforcer le principe de subsidiarité, le traité de Lisbonne a introduit un droit d’opposition et de contestation pour les parlements nationaux : le mécanisme de contrôle de la subsidiarité. Ainsi, depuis décembre 2009, les parlements nationaux peuvent prendre position dans les procédures législatives de l’Union européenne. Ce faisant, ils peuvent attirer l’attention sur une violation du principe de subsidiarité et invoquer le non-respect de ce principe devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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