Les législations européennes nous sont bénéfiques : en voici dix exemples

, par Joel Baccas, Traduit par Aliénor Thouvenot

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Les législations européennes nous sont bénéfiques : en voici dix exemples
La législation européenne permet la compensation et l’assistance aux passagers concernés par un retard ou une annulation de vol. Source : Flickr

Après trois ans de campagne anti-Brexit, j’ai eu le temps de bien réfléchir aux législations européennes. J’ai fait une licence en droit puis un master en droit et en économie en plus de mon année de formation pour pouvoir pratiquer en tant qu’avocat. Durant cette période, je suis évidemment tombé nez à nez avec le droit européen. Toutefois, je suis rarement tombé sur une quelconque législation qui paraissait oppressante, en dépit de ce que les Brexiters voudraient vous faire croire. Je me souviens même avoir plaisanté sur l’article 50 avec mon professeur de droit européen et avoir dit qu’aucun pays bénéficiant des avantages de l’Union européenne ne voudrait la quitter…

Nous pourrions tous aller sur Internet et lire du droit européen avant de nous coucher. Ce n’est pas un secret. Malheureusement, la vérité sur le droit européen reste bien souvent noyée dans la désinformation et les fake news. Si les détracteurs de l’Union européenne prenaient la peine de jeter un œil à certains célèbres euromythes, ils seraient surpris de découvrir que les législations européennes ne les oppriment pas, bien au contraire.

Le droit européen : dix exemples

Pour illustrer mon propos, j’aimerais vous présenter dix législations européennes que j’ai rencontrées et vous expliquer leur impact sur votre quotidien. Cette liste n’est pas un top 10, mais présente plutôt quelques exemples de législations européennes que vous pourriez trouver intéressants. Cela ne fait aucun doute que cet article sera qualifié de « fake news » par certains, c’est la raison pour laquelle je vous donne ici les noms des législations pour que vous puissiez vous-même vérifier.

Règlement sur l’itinérance en téléphonie mobile : sans la législation européenne sur les taxes d’itinérance, les Britanniques pourraient être ponctionnés à l’étranger par les opérateurs de téléphonie mobile. Une chose à laquelle réfléchir lorsque vous instagramez sur la plage en été.

La directive sur le transfert d’entreprises : les citoyens dont l’employeur change après une fusion, un rachat ou une acquisition sont protégés par le droit européen. Les Brexiters « anti-bureaucratie », du côté des grandes entreprises, tenteront sans doute d’affaiblir ou de supprimer ce genre de protection après le Brexit.

Le règlement sur passeport européen pour les animaux de compagnie : vous pouvez à présent emmener votre toutou en vacances ! Ai-je besoin d’en dire plus ?

La directive sur les droits des consommateurs : cette directive octroie des droits dans toute l’Union européenne. Elle aligne les législations nationales en matière de protection des consommateurs, comme celles sur les informations qui doivent vous être communiquées avant d’acheter quelque chose ou encore sur votre droit d’annuler des achats en ligne. (Contrairement aux mensonges que les Brexiters ont placardés sur un bus, l’Union européenne attache une grande importance à votre droit à l’information afin que vous puissiez faire un choix informé.) Cela signifie que vous pouvez vous appuyer sur les mêmes droits, quel que soit l’endroit où vous faites vos achats dans l’Union européenne.

La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : elle accorde automatiquement la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les infirmières, les sages-femmes, les médecins, etc. En d’autres termes, elle permet au service national de santé britannique d’avoir accès à un réservoir immense de talents, inaccessible après le Brexit.

La directive sur le permis de conduire : je citerais directement la directive en question : « Les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus ». C’est une excellente nouvelle, car cela signifie que nous pouvons juste traverser la Manche et conduire n’importe où dans l’Union européenne sans documents supplémentaires. Avez-vous déjà planifié votre prochain road trip ?

Le règlement sur les compensations en cas de retard d’un vol : si vous préférez l’avion à la voiture, ce règlement européen accorde une compensation et une assistance aux passagers surpris par un avion retardé ou supprimé. Il est vrai que ça craint de rester à l’aéroport pendant des heures à votre premier jour de congé, mais au moins l’Union européenne s’assure que vous êtes indemnisés.

La directive sur le droit des citoyens : c’est celle que nous aimons tous. Elle nous garantit à tous le droit fondamental de se déplacer librement au sein de l’Union européenne, en limitant la charge que cela peut causer.

Le règlement sur l’alimentation générale : il a établi l’approche « de la fourche à la fourchette » qui couvre tous les secteurs de la chaîne alimentaire. Il vise à relever le niveau de protection de la santé, de la vie humaine, des intérêts des consommateurs et du bien-être animal. Protège-nous des craintes alimentaires !

La directive sur la protection consulaire : en tant que citoyens européens, les Britanniques peuvent de fait compter sur la protection consulaire de n’importe quel pays de l’Union européenne s’ils se trouvent dans une situation d’urgence dans un pays où il n’y a aucune représentation britannique. Pratique !

Où est l’oppression ?

Alors, que vous ayez voté pour ou contre le Brexit, posez-vous la question suivante : ces législations m’oppressent-elles ? Sont-elles néfastes pour les citoyens britanniques ?

Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit ici que de dix exemples de législations européennes qui nous sont bénéfiques. Il y en a bien d’autres !

La perspective imminente d’un Brexit sans accord engendre la menace de changements législatifs bien plus préjudiciables que la perte des directives et règlements cités précédemment. Toutefois, ces législations sont celles qui ont manifestement un impact sur notre quotidien. Quand prise à part, chacune d’entre elles semble insignifiantes, mais alors qu’elles s’additionnent, elles deviennent, individuellement, une raison de plus de rester dans l’Union européenne. Il est prévu de copier le droit européen et de l’insérer au droit britannique pour permettre une sorte de continuité même si un personnage aussi opposé à la bureaucratie que Boris Johnson pourrait ne pas leur être tout à fait fidèle.

Donc si quelqu’un vous demande ce que l’Union européenne lui apporte, vous disposez dorénavant de dix réponses toutes prêtes. Des choses dont nous préférerions ne pas devoir nous passer.

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