La RDA a-t-elle été annexée ?

Le 31 Octobre 2019, Jean-Luc Mélenchon tweetait la une du Monde diplomatique et saluait son titre : « Allemagne de l’Est, histoire d’une annexion ». Quelques jours plus tard, le leader de La France Insoumise réaffirmait son point de vue lors d’une interview sur France-inter : « Ce n’était même pas constitutionnel. Ce n’était pas ce que demandaient les Allemands de l’Est. Ils voulaient faire une Constituante, ils voulaient voter, se prononcer sur l’intégration Est-Ouest et sur la préservation d’un certain nombre de leurs acquis. »

À une semaine des commémorations de la Chute du Mur de Berlin, une polémique a rapidement émergé suite aux accusations du Français. Le 4 novembre 2019, l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit réagissait sur France-inter et refusait le terme d’ « annexion » qui pour lui évoque l’ancienne propagande Est-allemande et les discours de l’extrême-droite actuelle. Malgré la détonation des propos des deux hommes, aucun média n’a publié d’enquête approfondie s’interrogeant sur l’annexion ou non de la L’Allemagne de l’Est (RDA). Plusieurs journaux ont relayé les propos des deux protagonistes sans pour autant chercher de réponse à la question, les articles se résumant à un compte-rendu de leurs propos, sans s’intéresser plus profondément aux évènements qui ont menés — entre 1989 et 1990 — à l’unification de la RFA et de la RDA.

Pourtant, la question soulevée par la polémique mérite une réponse. La RDA a-t-elle été annexée par l’Allemagne de l’Ouest (RFA) lors de l’unification des deux Allemagnes en 1990 ? Les citoyens de RDA ont-ils pu s’exprimer sur le processus d’unification et celui-ci est-il constitutionnel ? Intéressons-nous donc à l’évolution – entre 1989 et 1990 – des aspirations des Allemands de l’Est d’unifier leur État avec la RFA et posons-nous une question simple : la procédure d’unification répond-elle au souhait des citoyens de RDA ?

Un débat régulier

Ce n’est pas la première fois qu’une polémique émerge autour de la réunification allemande. Dès les années 90 les termes de « colonisation » ou « d’annexion » ont été utilisés pour décrire le processus d’intégration de la RDA dans la RFA. En 1995, une critique très virulente intitulée « La colonisation de la RDA » a été publiée par Rolf Hochhut et a fait polémique dans l’Allemagne unifiée en accusant le processus d’unification de 1990.

En 2015, le débat sur la réunification a été relancée. Dans le contexte du rattachement de la Crimée à la Russie, le président de la Douma Sergueï Narychkine avait affirmé que « contrairement à la Crimée, aucun référendum n’a été organisé en RDA ». Cette déclaration faisait suite aux propos de la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Anne Brasseur, qui avait qualifiée « d’annexion » la prise de contrôle en 2014 de la Crimée par des forces russes, suivie d’un référendum sur le rattachement de la péninsule ukrainienne à la Russie. Le président de la chambre basse du Parlement russe, était allé jusqu’à demander à la Commission russe des affaires étrangères d’étudier la possibilité d’une résolution condamnant « l’annexion » de l’Allemagne de l’Est par l’Allemagne de l’Ouest (1).

Enfin, la dernière polémique date du 31 octobre 2019 avec la publication par le Monde Diplomatique d’un article de Rachel Knaebel et Pierre Rimbert intitulé « Allemagne de l’Est, histoire d’une annexion ». Dans leur article, les deux auteurs développent l’idée que les autorités Ouest-allemandes ont fait irruption et neutralisé le processus de création d’un nouvel État « socialiste démocratique et écologique » en RDA, solution qu’auraient préférés les citoyens de RDA.

Knaebel et Rimbert s’appuient principalement sur deux études. Ils utilisent d’abord les résultats d’un sondage organisé en RDA par Der Spiegel le 17 décembre 1989 qui montrent qu’à cette date, 71% des interrogés estimaient que la RDA devrait rester un État souverain. Plus loin, les deux auteurs font référence à un appel lancé à la télévision nationale par l’écrivaine Christia Wolf le 26 novembre 1989, qui demande la possibilité de développer une alternative socialiste à la RFA ». L’appel recueillit 1,2 million de signatures sur 16,6 millions d’habitants en RDA.

Après la Chute du Mur : que veulent les Allemands de l’Est ?

La Chute du Mur fut une surprise pour presque tous les citoyens de RDA. Malgré les révolutions dans les autres pays satellites et la vague de migration depuis la RDA vers l’Ouest via la Hongrie, les Est-Allemands ne s’attendaient pas à ce que le rideau de fer s’effondre si brutalement. Après la Chute du Mur, la question de l’unification des deux États allemands s’est rapidement posée dans le débat public.

Néanmoins, le processus d’unification ne s’est pas imposé et n’était pas aussi évident qu’on le présente aujourd’hui. En fait, de nombreuses interrogations sont apparues à propos des frontières du système économique et de l’organisation du territoire d’une Allemagne unifiée. La frontière Oder-Neisse (entre la Pologne et l’Allemagne) a dû être confirmée par la RFA lors d’un traité le 14 novembre 1990 afin d’apaiser les craintes de conflits avec la Pologne.

L’évolution des termes utilisés pour qualifier l’unité allemande témoigne ainsi du changement de perception de l’unification qui s’est opéré depuis 1989. Aujourd’hui, le terme de « réunification de l’Allemagne » est largement répandu, notamment en France. En 1989, la possibilité d’une « unification » était évoquée, notamment par la presse. De nombreux médias – comme Der Spiegel dans son article du 17 décembre – étudièrent la possibilité d’une unification « Vereinigung » et non d’une réunification « Wiedervereinigung ». Par ailleurs le traité du 31 août 1990 relatif à l’établissement de l’unité allemande fit état d’une unification et pas d’une réunification.

En fait, « Wiedervereinigung » est utilisé aujourd’hui en Allemagne afin de ne pas confondre 1989 avec l’unification allemande de 1870. Les Allemands préfèrent d’ailleurs les termes de « Einheit » unité ou « Wende », tournant, pour désigner les événements d’après 1989. En 1989, la RDA et la RFA étaient considérées comme deux Etats souverains n’ayant jamais été unis auparavant. Certes, l’idée d’un État allemand unifié était encore dans les esprits mais la croyance en l’unification des deux États était assez faible et avait fortement décliné depuis la construction du mur en 1961. En 1989, seuls 7% des citoyens de RDA pensaient que l’unité aurait lieu de leur vivant.

Au moment du sondage réalisé par Der Spiegel, l’opinion en RDA est claire : 27% seulement des interrogés veulent que « la RDA forme un État commun avec la RFA ». 71% sont en faveur du « maintien de la RDA en tant qu’État souverain comme auparavant ». On observe néanmoins une volonté répandue d’adopter un système capitaliste semblable à celui de l’Ouest.

À la question « Quel système économique comptez-vous adopter pour l’avenir à une amélioration fondamentale ? ». 60% des sondés soutiennent « un système économique socialiste complètement réformé », 37% préconisent un « système économique similaire à celui de l’Allemagne ». Comme dans les autres membres du bloc de l’Est, les tentatives de réformes vers un modèle plus libéral suivant le modèle de la Perestroïka ont échoué.

Une autre question que l’article du Monde Diplomatique ne mentionne pas concerne l’avenir de la RDA et de la RFA dans 10 ans. Ici, 20% des interrogés imaginent un Etat commun et seuls 22% deux Etats souverains. 44% répondent : « une confédération de la RDA et de la RFA ». 64% imaginent donc un avenir commun entre les deux États.

Les avis sont bien moins tranchés que l’affirment Rachel Knaebel et Pierre Rimbert. Lorsqu’on analyse les réponses, il semble que les citoyens de RDA ne sont pas encore certains de la direction que doit prendre leur État. On peut penser qu’ils imaginent que la RDA n’est pas encore prête pour l’unité car elle doit au préalable adopter un système capitaliste. Peu de temps après la chute du mur, l’idée de l’unification rapide est peu donc répandue en RDA. L’idée est néanmoins envisageable à long terme, ce qu’oublie de mentionner l’article du Monde Diplomatique. De plus, l’opinion des Est-Allemands sur la réunification va fortement et rapidement évoluer.

Suite aux manifestations de novembre 1989, le gouvernement Est-allemand est contraint de démissionner. Un nouveau gouvernement est formé qui réforma la Constitution, retira au parti socialiste unifié (SED) son rôle particulier et organisa des « tables rondes » entre le gouvernement et l’opposition. A l’issue de ces tables rondes furent prévues les premières élections libres en RDA pour le 18 mars 1990. Cinq principaux partis se présentèrent aux élections. Le SED marxiste-léniniste dominant tout au long de l’histoire de la RDA se transforme en Parti du socialisme démocratique (PDS). Au centre-gauche, le Parti social-démocrate (SPD) fut fondé en RDA en octobre 1989. Les partis de droite s’inspirèrent de la CDU et se rassemblèrent dans « l’Alliance pour l’Allemagne ». Enfin, Alliance 90 (qui rejoindra les Verts) s’opposait à une unification rapide.

L’élection se transforma rapidement en un référendum sur l’avenir de la RDA, où chaque parti proposèrent une solution différente : une unification rapide et faisant disparaître le modèle socialiste au profit de la mise en place d’une économie de marché (Alliance pour l’Allemagne), à pas mesurée et « maintenant certaines traditions socialistes de la RDA » (SPD et Alliance 90) ; ou pas d’unification (PDS). 93,4% des électeurs de RDA votèrent lors de ces élections, représentant environ 11,5 millions de votants, bien loin devant les 1,2 million de signatures rassemblées par la pétition de Christia Wolf. Contrairement à toutes les prévisions (voir tableau ci-dessous), les partis sceptiques à une unification rapide furent largement défaits face à l’Alliance pour l’Allemagne qui remporta une victoire électorale convaincante, qualifiée par Helmut Kohl de « plébiscite pour l’unité de l’Allemagne dans la liberté ».

Résultats des élections à la Chambre du peuple le 18 mars 1990

La révolution pacifique et la chute du mur de Berlin bouleversa l’état d’esprit des citoyens de RDA. Bien que l’idée de la permanence de la RDA en tant qu’État indépendant fût encore soutenue fin 1989, le projet d’unification des deux États allemands prit une forme de plus en plus concrète au cours de l’année 1990. Lors des manifestations, les gens ne crièrent plus : « Nous sommes le peuple » - slogan de l’automne 1989 - mais scandèrent « Nous sommes un peuple ». Deux jours après l’élection à la Chambre du peuple, une date concrète pour l’Union économique et monétaire fut proposée. L’unification est décidée dans la nuit du 22 au 23 août. Elle suivit le processus prévu par l’article 23 de la Loi fondamentale de la RFA.

Pourquoi avoir choisi l’article 23 ?

Plusieurs paramètres encouragèrent les politiques Ouest et Est-allemands à promouvoir une unification rapide. D’abord, la question du consentement ou non de l’Union Soviétique à une Allemagne unifiée et membre de l’OTAN planait sur l’unification. Plusieurs observateurs estimaient en 1989 que seule une fenêtre temporelle étroite serait disponible pour achever l’unité. Gorbatchev étant très critiqué au sein de son parti, beaucoup pensaient qu’il était possible qu’il fût renversé puis remplacé par un dirigeant plus hostile à l’unité allemande. Ensuite, plusieurs économistes comme Lothar de Maizière (qui sera élu chancelier de RDA en mars 1990) craignirent une crise économique en RDA et souhaitèrent une procédure rapide.

Surtout, le souhait des citoyens Est-allemand évolua de plus en plus vers une unification rapide. Afin de répondre à cette attente, l’application de l’article 23 s’imposa comme la meilleure solution, approuvée par une forte majorité des citoyens de RDA. Cet article prévoit que « les autres parties de l’Allemagne » puissent entrer dans le champ d’application de la loi fondamentale.

L’approbation de cette solution ne fut pas seulement visible dans les résultats des élections de mars 1990. Selon une enquête réalisée par l’Institut Wickert le 26 février 1990, près 84% des Allemands de l’Est préféraient cette solution. Au contraire, une partie du SPD et du PDS plaidait pour une nouvelle constitution conformément à l’article 146 de la Loi fondamentale et défendait déjà que la RFA ne devait pas « annexer » la RDA. Cette solution fut examinée mais fut considérée comme beaucoup plus lente et ne correspondant pas aux attentes exprimées lors du scrutin de février, dans les sondages organisés en 1990 et au sentiment général affirmé lors des rassemblements populaires de 1990.

Le 6 juillet 1990, les négociations entre la RFA et la RDA sur le traité d’unification débutèrent en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale. Le 23 août, la Chambre du peuple décida le lancement du processus d’unification. Le 31 août, les deux Etats allemands signèrent dans le Kronprinzenpalais de Berlin-Est le traité d’unification d’environ 1 000 pages réglementant l’adhésion de la RDA à la RFA. Le 12 septembre, le traité « 2+4 » entre l’Allemagne et les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale donna à la future Allemagne unifié sa pleine souveraineté. Le 3 octobre 1990, la RDA rejoignit la RFA et la Loi fondamentale devint la Constitution allemande.

Les décisions prises en 1990 au sujet de l’unification furent une nouvelle fois approuvées, cette fois par l’ensemble des citoyens allemands, lors de nouvelles élections en octobre 1990 où les partis opposés à l’unification furent balayés en RDA. Les Allemands de l’Est n’ont pas « déchantés » en juillet 1990 comme l’affirment Rachel Knaebel & Pierre Rimbert.

L’avis des citoyens Est-allemands fut mesuré et pris en compte à de multiples reprises entre la chute du mur et l’unification. De plus, la RDA ne fut pas annexée d’un point de vue constitutionnel. Les inégalités territoriales dans l’Allemagne unifiée ou les conséquences économiques de l’unification en ex-RDA devraient être abordés dans un autre article car ils ne sont pas en rapport avec le processus d’unification accusé d’être une « annexion ».