La ratification de la Constitution après le sommet européen

Conclusions du Conseil

"Nous avons procédé à un large tour d’horizon sur le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce traité est le fruit d’un processus collectif, destiné à donner la réponse adéquate pour un fonctionnement plus démocratique, plus transparent et plus efficace d’une Union européenne élargie.

Notre ambition européenne, qui nous a si bien servi depuis plus de 50 ans et qui a permis que l’Europe se réunisse autour d’une même vision, demeure plus que jamais pertinente. C’est elle qui permet d’assurer le bien-être des citoyens, la défense de nos valeurs et de nos intérêts et de prendre nos responsabilités en tant qu’acteur international de premier plan. Pour mieux lutter contre le chômage et l’exclusion sociale, pour favoriser une croissance économique durable, pour répondre aux défis de la mondialisation, pour sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure, pour protéger l’environnement, nous avons besoin de l’Europe, d’une Europe plus unie et plus solidaire.

Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays.

À ce jour 10 États membres ont conclu avec succès les procédures de ratification et ainsi exprimé leur adhésion au traité constitutionnel. Nous avons pris acte des résultats des referendums en France et aux Pays-Bas. Nous estimons que ces résultats ne remettent pas en cause l’attachement des citoyens à la construction européenne. Les citoyens ont toutefois exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte. Il est donc nécessaire d’entreprendre une réflexion commune à cet égard.

Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques. Ce débat mobilisateur, qui est déjà en cours dans bon nombre d’États membres, doit être intensifié et élargi. Les institutions européennes devront également y apporter leur contribution ; un rôle particulier revient dans ce contexte à la Commission.

Les développements récents ne remettent pas en cause la validité de la poursuite des processus de ratification. Nous sommes convenus que le calendrier de la ratification dans différents États membres sera si nécessaire adapté à la lumière de ces développements et selon les circonstances dans ces États membres.

Nous nous fixons rendez-vous au premier semestre 2006 afin de procéder à une appréciation d’ensemble des débats nationaux et de convenir de la suite du processus."