Ce que nous apprennent les élections européennes
Quand on entend démocratie, notre regard se pose presque automatiquement sur les élections. Dès lors, que disent les résultats des élections européennes du 9 juin dernier quant à la volonté de poursuivre la transition écologique de l’Union européenne ?
De toute évidence, ces élections se sont traduites par une montée significative de l’extrême droite et une présence plus faible des écologistes au sein du Parlement. La crainte est plutôt celle d’une invisibilisation des enjeux environnementaux et climatiques accompagnée d’une fragilisation du Green Deal . Bien que le poids actuel de l’extrême droite ne soit pas de nature à pouvoir démanteler la politique environnementale de l’Union européenne et à freiner trop brutalement ses ambitions climatiques, elle peut néanmoins exercer une influence remarquable. Relevons tout de même que dans son discours relatif à ses orientations politiques pour la législature 2024 -2029, prononcé devant les députés européens, Ursula von der Leyen a réaffirmé les objectifs climatiques que l’Union s’était initialement fixée. L’affaire reste à suivre mais les ONG témoignent de leur inquiétude quant à l’avenir du Pacte Vert.
La naissance de la démocratie environnementale dans l’Union européenne
La démocratie ne se limite pas qu’aux seules élections et c’est ici que la démocratie environnementale prend tout son sens. Celle-ci permet aux citoyen.ne.s de participer, de près ou de loin, à l’élaboration des politiques en matière environnementale et de lutter contre le dérèglement climatique.
La participation démocratique aux questions liées à l’environnement résulte de la Convention d’Aarhus de 1998 à laquelle l’UE et tous ses États membres sont parties. Accès aux informations, participation au processus décisionnel et accès à la justice pour le non-respect de ces droits, l’Union européenne s’est imprégnée de la démocratie environnementale en l’intégrant dans sa législation par le biais de deux directives de 2003 : la première “ concernant l’accès du public à l’information en matière environnementale ” et la seconde “ prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement ” . Cette dernière directive dispose notamment que les Etats doivent veiller à ce que “ le public soit informé” et qu’il “ soit habilité à formuler des observations et des avis” .
La participation environnementale est mise en œuvre à toutes les échelles ; l’idée étant d’agir contre le changement climatique aux niveaux les plus pertinents.
Les instruments mis en œuvre par l’Union européenne
Plusieurs outils ont ainsi été mis en œuvre afin de répondre à ces exigences. L’Agence européenne pour l’environnement, créée en 1990, a notamment pour mission de fournir des informations indépendantes au grand public tout en s’engageant à sensibiliser pour une meilleure compréhension des enjeux environnementaux.
L’Union permet également aux citoyen.ne.s de participer à sa politique environnementale par l’initiative citoyenne européenne. Néanmoins, tout demeure plutôt relatif... Bien que l’objectif soit de combler le déficit démocratique de l’Union européenne, l’effet de ces initiatives reste limité avec 10 initiatives ayant simplement reçues une réponse de la Commission pour 118 initiatives enregistrées depuis 2012.
De manière générale, les procédés de participation environnementale se sont assez peu démocratisés et demeurent assez peu connus du public. D’autant plus que les règles de compétence et la définition juridique des atteintes à l’environnement n’en sont qu’à leurs balbutiements. C’est la Cour européenne des droits de l’Homme qui a pris l’initiative dans ce domaine en reconnaissant l’existence d’un lien entre le réchauffement climatique et les droits humains. Par cette décision, qui pourrait constituer un véritable précédent, les futures requêtes ne resteront peut-être plus lettre morte, un encouragement dans un processus de démocratie environnementale.
A l’échelle des Etats membres de l’UE, nombreux sont ceux qui ont développé des mécanismes de participation environnementale tels que l’Allemagne, la Finlande, la France ou encore la Suède. Néanmoins, bien que des mécanismes soient mis en œuvre, là aussi, l’effectivité demeure limitée, circonscrite avec des procédés peu démocratisés. C’est pour cela que les citoyens se doivent de saisir les outils qui s’offrent à eux pour essayer d’influer sur les politiques environnementales, à toute échelle.
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