L’Union Européenne inflige une sanction à la Turquie ?

La Turquie a entrepris depuis des mois une exploitation minière dans la zone méditerranée orientale de l’Europe et avait placé des bateaux militaires dans la mer Egée auparavant. La Grèce et Chypre ont manifesté leur mécontentement auprès de l’Union européenne afin de répondre immédiatement aux actes turcs. Les dirigeants européens se sont accordés pour dire que l’acte unilatéral et la provocation de la Turquie contre l’UE et ses Etats membres ne devaient pas rester impunis. L’UE a donc sanctionné la Turquie. Le Conseil européen a invité le Conseil de l’Union européenne à inscrire des nouvelles inscriptions sur la base de la décision du 11 novembre 2019 sur les mesures restrictives déjà prises à l’encontre de la Turquie à cause de ses nouvelles activités de forage non autorisées [1].

En parlant de mesures restrictives ou sanctions, celles-ci constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union. On retrouve ces mesures restrictives à l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Pour les mettre en œuvre, le Conseil se prononce à l’unanimité comme pour toute autre question sur la PESC. En adoptant ces mesures restrictives, l’Etat membre qui s’abstient est lié par celles qui relèvent d’une mise en œuvre directe de l’Union au vu de l’article 215 TFUE.

Infliger des sanctions individuelles : un réel impact ?

La volonté de l’Union n’est pas d’avoir des représailles venant de la Turquie, comme lorsque l’Union avait infligé des mesures restrictives dans sa décision de 2019. L’Union veut avant tout maintenir les canaux de communication avec la Turquie, pour permettre une future coopération mutuelle avec cette dernière sur le plan économique, commercial et sur les questions migratoires. Il faut rappeler qu’entre l’Union et la Turquie, il existe déjà certains accords. L’accord d’association d’Ankara de 1963, qui prévoyait une union douanière entre la Communauté européenne (CE) et la Turquie, entré en vigueur le 1er juillet 1996, l’accord de commerce CE-Turquie concernant les produits agricoles ou encore un accord sur les flux migratoires [2].

Conseil de sécurité et maintien international de la paix

Avant d’en arriver à de plus lourdes sanctions de la part de l’Union, le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, s’est chargé d’établir un rapport sur l’état des lieux en ce qui concerne les relations politiques, économiques et commerciales entre l’UE et la Turquie. Mais il est à noter que l’Union a imposé à la Turquie de respecter les résolutions 550 et 789 du Conseil de sécurité des Nations unies. En effet, le 9 octobre 2020 le Conseil de sécurité a requis à la Turquie de revenir sur sa décision d’ouvrir la côte de Varosha à Chypre et d’éviter tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions. Il s’agit de respecter la résolution 550 de 1984 dans laquelle le Conseil de sécurité « considère inadmissibles les tentatives d’installation dans une partie quelconque de Varosha de personnes autres que les habitants de ce secteur et demande que ledit secteur soit placé sous l’administration de l’ONU ». Mais également de respecter la résolution 789 de 1992, qui permet « que la zone placée sous le contrôle de la Force des Nations Unies soit étendue de manière à englober Varosha » [3]. À cet effet, le Conseil européen veut se tourner vers un médiateur, le secrétaire général des Nations Unies pour une future médiation avec la Turquie.

Promouvoir la paix et l’Etat de droit…

L’Union ne veut pas aller vers des sanctions contre la Turquie mais veut promouvoir la paix et la stabilité dans les régions proches des frontières de l’UE, contribuer à améliorer la qualité de vie de la population grâce à l’intégration et la coopération par-delà les frontières, accroître la prospérité et les perspectives des entreprises et des citoyens européens, orienter, soutenir et suivre les évolutions dans les pays souhaitant adhérer à l’Union européenne, dans le respect des valeurs, des législations et des normes de l’UE. Elle le fait de surcroît puisque la Turquie est une candidate à l’UE. Pour cela, l’Union donne à la Turquie dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion une assistance financière à hauteur de 3 500 millions d’euros sur la période 2014-2020. Les secteurs prioritaires de financement sont, entre autres, l’état de droit et les droits fondamentaux avec l’amélioration du système judiciaire (indépendance, impartialité, efficacité, administration) et la promotion du respect des droits et libertés fondamentaux [4]. L’Union se veut protectrice dans les valeurs fondatrices de l’Europe et de ses intérêts dans sa politique régionale comme en Méditerranée orientale.