Indépendance de l’Écosse et Union Européenne, le référendum qui ne résout rien

, par Pauline Hamel

Indépendance de l'Écosse et Union Européenne, le référendum qui ne résout rien

Le 18 septembre prochain, les Écossais seront invités à se prononcer sur l’indépendance de leur nation, par l’intermédiaire d’un référendum proposé conjointement par David Cameron et Alex Salmond, l’actuel Premier Ministre écossais. Au-delà des relations bilatérales entre un Royaume-Uni amputé et une nation fraîchement affranchie qui seraient à repenser complètement, la question de l’indépendance de l’Écosse est également d’une nature éminemment européenne.

En effet, le gouvernement d’Alex Salmond, très europhile, entend bien que son pays reste membre de l’Union Européenne : « L’idée qu’une Écosse riche en pétrole, riche en ressources halieutiques et en énergies renouvelables ne serait pas acceptée comme un membre à part entière de l’Union Européenne est simplement invraisemblable » répète-t-il à l’envie.

Les choses ne semblent en réalité pas aussi simples. En cas d’indépendance de l’Écosse, son adhésion à l’Union Européenne ne va pas de soi, et comme les autres États candidats, elle devra suivre une procédure rigoureuse prévue par l’article 49 du Traité de l’Union Européenne (TUE). A priori, remplir les trois critères d’éligibilité, à savoir le respect de la démocratie et des droits de l’homme, l’existence d’une économie viable et concurrentielle (bien que sur ce point, les adversaires de l’indépendance émettent des doutes) et la capacité à assumer les obligations d’État membre, ne devrait pas poser de problèmes majeurs à l’Écosse. En revanche, toute adhésion est soumise, non seulement au jugement unanime du Conseil Européen mais également, si la procédure atteint ce stade, à ratification par l’ensemble des États membres. Or ici, les choses se compliquent.

José Manuel Barroso, actuel président de la Commission Européenne, a déclaré à la BBC le 16 février qu’il estimait « très difficile, voire impossible, pour l’Écosse d’intégrer l’UE si le oui l’emporte au référendum du 18 septembre », précisément à cause du droit de veto de certains États membres tels que l’Espagne, en butte à leurs propres problèmes sécessionnistes et qui historiquement, ont toujours refusé de reconnaître des États européens issus de processus de sécession, tel le Kosovo par exemple. L’adhésion de l’Écosse à l’UE serait donc bloquée par des États membres inquiets que ce précédent encourage des velléités indépendantistes sur leur propre territoire.

Alex Salmond et la vice-Première Ministre Nicola Sturgeon n’acceptent pas cet argument et insistent sans relâche sur le fait qu’en tant que nation membre du Royaume-Uni, l’Écosse fait partie de l’UE depuis plus de 40 ans. A ce titre, lui demander de renouveler une adhésion par l’intermédiaire de l’article 49 du TUE reviendrait donc à exclure de fait un territoire membre, ce qui est impossible car non prévu par les traités. Pour eux, la question de l’adhésion d’une Écosse indépendante à l’Union Européenne après les négociations de rigueur, ne fait donc aucun doute. En réalité, il convient de rappeler ici qu’un tel scénario ne connaît pas de précédent dans l’histoire de la construction européenne, pas plus qu’il n’a été prévu dans les traités constitutifs de celle-ci. Il s’agit donc d’un cas sui generis, et en tant que tel, il ne pourra trouver d’issue qu’à travers des négociations en coulisse des institutions européennes, entre le nouveau gouvernement indépendant d’Écosse, la Commission et les pays qui s’opposeraient éventuellement à une adhésion écossaise.

Malgré tout, n’allons pas trop vite en besogne. L’enthousiasme que peut ressentir Alex Salmond vis-à-vis de l’Union Européenne n’aura de sens que s’il s’accompagne d’un même enthousiasme de la part des Écossais pour l’indépendance. Or, à sept mois du référendum, rien ne semble moins sûr. Avec 51% des électeurs écossais se prononçant contre, et seulement 30% en faveur du oui, il est loin d’être certain que Salmond et son parti le Scottish National Party actuellement majoritaire au Parlement d’Édimbourg, ne réussissent leur pari. Si le non devait l’emporter, l’Écosse demeurerait une entité membre du Royaume-Uni (et de fait de l’Union Européenne) avec des prérogatives accordées dans le cadre du processus de devolution à l’œuvre au Royaume Uni depuis la fin des années 1990.

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