Un vote sous tension à la Saeima
Fin octobre 2025, le Parlement letton, la Saeima, a ravivé un débat explosif. Après treize heures de discussions, les députés ont voté la sortie du traité par 56 voix contre 32, avec deux abstentions. Le texte a été adopté grâce à une alliance improbable entre plusieurs partis d’opposition et l’un des partenaires de la coalition gouvernementale, l’Union des Verts et des Fermiers (ZZS), qui a rompu les rangs. Le même jour, environ cinq mille personnes ont manifesté à Riga pour dénoncer cette décision. Les partisans du retrait affirment que la Convention introduit une “définition sociale du genre” contraire aux valeurs traditionnelles du pays, estimant que la législation nationale suffit à lutter contre les violences.
Un veto présidentiel qui a rebattu les cartes
Le 3 novembre, le Président de la République, Edgars Rinkēvičs, a refusé de promulguer la loi et l’a renvoyée au Parlement pour que la loi soit réexaminée comme le prévoit l’article 72 de la Constitution lettone. Cette décision a galvanisé la mobilisation : une pétition citoyenne a recueilli plus de soixante-cinq mille signatures, un record sur la plateforme nationale. Dans le même temps, plusieurs ONG internationales et des organisations comme Amnesty International ont vivement critiqué le vote parlementaire, dénonçant un recul des droits fondamentaux et une atteinte à la réputation du pays.
Un report stratégique jusqu’aux législatives de 2026
Face à la montée des tensions, la Saeima a choisi le 5 novembre d’ajourner la décision. Selon la radio publique (Latvijas Sabiedriskie Mediji, LSM+), l’examen du texte est repoussé après les élections législatives d’octobre 2026, avec une date butoir interne fixée au 1er novembre 2026. La Première ministre Evika Siliņa a salué ce report, qui évite pour l’instant une rupture politique plus profonde. Juridiquement, la Lettonie n’est donc pas sortie du traité : sans promulgation présidentielle ni notification officielle au Conseil de l’Europe, la dénonciation n’a aucun effet. Et même si elle intervenait, elle ne deviendrait effective qu’après un délai de trois mois.
Un Parlement fragmenté et un gouvernement fragilisé
Le contexte politique de cette crise éclaire les tensions actuelles. Depuis les élections de 2022, la Saeima, composée de 100 sièges, est fragmentée : la Nouvelle Unité (JV) de la Première ministre détient 26 sièges, suivie de l’Union des Verts et des Paysans (ZZS) avec 16, de la Liste unie (AS) avec 15, de l’Alliance nationale (NA) avec 13, de Pour la stabilité ! (S !) avec 11, de Lettonie d’abord (LPV) avec 9, et des Progressistes (PRO) avec 10. La coalition au pouvoir, formée autour de JV, ZZS et PRO, s’est fissurée lorsque le ZZS a rejoint les partis d’opposition sur le vote de retrait. Le gouvernement s’est retrouvé minoritaire sur ce dossier emblématique.
Deux visions opposées de la société lettone
Les arguments se cristallisent autour de deux visions du pays. D’un côté, ceux qui rejettent la Convention la perçoivent comme une menace pour la souveraineté culturelle et juridique, affirmant que les valeurs familiales lettones doivent primer sur les normes européennes. La députée Ramona Petravica (LPV) reproche à la Convention d’Istanbul de porter la notion de “genre”, contraire à ses yeux, aux valeurs traditionnelles de la Lettonie. Le Conseil de l’Europe a récusé ces allégations affirmant, en 2022, que la “Convention d’Istanbul n’établit aucune nouvelle norme sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle”. De l’autre, les défenseurs du traité, gouvernement, présidence, ONG et institutions européennes, y voient un garde-fou indispensable contre les violences, un symbole d’engagement international et une garantie de protection effective pour les victimes. Dans la rue et sur les réseaux sociaux, la colère s’est exprimée avec force. La pétition record, les manifestations à Riga et la couverture médiatique internationale témoignent d’un pays profondément partagé. Plusieurs observateurs étrangers soulignent d’ailleurs le niveau préoccupant des violences faites aux femmes en Lettonie, comme le souligne Atlasocio, et redoutent que ce retrait envoie un signal d’abandon.
Les lourdes conséquences d’un éventuel retrait
Si la Lettonie devait effectivement se retirer, les conséquences seraient lourdes. Elle perdrait le suivi indépendant du GREVIO et sortirait du cadre européen de référence sur la lutte contre les violences. Le GREVIO est un organe d’experts indépendants qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Il élabore et publie des rapports dans lesquels il évalue les mesures d’ordre législatif. Dans les cas où il est nécessaire d’agir pour prévenir des actes de violence graves visés par la Convention, le GREVIO peut engager une procédure d’enquête spéciale.
Ce retrait serait d’autant plus paradoxal que l’Union européenne, en tant qu’entité, a elle-même adhéré à la Convention en 2023. En théorie, cette adhésion ne se substitue pas à celle des États membres, mais elle maintiendrait une partie des obligations juridiques via le droit européen. Si le retrait était confirmé en 2026, il s’agirait d’une première dans l’Union européenne.
Une Lettonie suspendue entre Europe des droits et souverainisme
La chronologie récente illustre bien la volatilité du dossier : signature en 2016, ratification en 2023, entrée en vigueur en 2024, vote de retrait le 30 octobre 2025, veto présidentiel le 3 novembre, puis report du débat le 5 novembre. Une séquence courte, mais révélatrice des tensions entre valeurs nationales, engagements internationaux et équilibres politiques internes. Rien n’est donc tranché. La Lettonie reste à ce jour membre de la Convention d’Istanbul, suspendue entre deux orientations : celle d’une Europe des droits consolidés et celle d’une réaffirmation souverainiste. Le sort du traité dans le pays dépendra désormais du prochain scrutin législatif, où se rejouera, sans doute, bien plus qu’une simple question juridique : celle du visage que la Lettonie souhaite donner à son engagement pour les droits des femmes.
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