Conseil européen : l’essentiel du Conseil des 22 et 23 mars 2018

Commerce et relations transatlantiques

Le Conseil européen a réaffirmé sa volonté de voir conclus les accords de libre-échange actuellement en négociations, notamment avec le Mexique et le Mercosur, ainsi qu’avec le Japon et Singapour. Par ailleurs, à la suite de la décision prise par les Etats-Unis d’imposer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, l’Union européenne est parvenue à obtenir une dérogation jusqu’au 1er mai. C’est la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui s’est rendue à Washington pour négocier une exemption. On peut s’attendre à d’autres annonces et d’autres négociations entre l’UE et les Etats-Unis. Le Conseil européen a quant à lui rappelé l’intérêt pour l’Union européenne et les Etats-Unis à entretenir des relations transatlantiques fortes, tant pour des questions de prospérité que de sécurité.

Brexit : feu vert pour les négociations sur la future relation UE/Royaume-Uni

Pas un Conseil européen sans discussions et décisions à prendre sur le Brexit et les négociations en cours. Un peu plus tôt dans la semaine, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur la période de transition post-Brexit, fixée à 21 mois. Une transition nécessaire et cruciale pour les citoyens européens et les entreprises. Ce vendredi, les 27 chefs d’Etat et de gouvernements (sans le Royaume-Uni donc) ont adopté les lignes directrices pour les négociations sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à l’issue du Brexit. Le Conseil européen s’est ainsi dit prêt à « lancer les travaux pour un accord de libre-échange large, équilibré et ambitieux ». Mais le Conseil européen rappelle l’important principe d’indivisibilité du marché unique et que cet accord post-Brexit ne pourra pas reposer sur un commerce à la carte. La question de la période de transition apparemment résolue et l’accord des deux parties à lancer les négociations sur leur future relation ne font pas pour autant oublier que la question de la frontière irlandaise reste à ce jour en suspens. Les Britanniques envisagent la possibilité de mettre en place un « espace réglementaire commun » entre l’UE et l’Irlande du Nord en attendant de trouver une solution plus satisfaisante.

L’UE solidaire du Royaume-Uni face à l’attaque de Salisbury

Brexit ou pas, le Conseil européen par le biais de son président, Donald Tusk, a réaffirmé son soutien au Royaume-Uni et à Theresa May et s’accorde sur une position commune face à la Russie, dont la responsabilité dans cette attaque fait peu de doutes parmi les chefs d’Etat et de gouvernement. L’empoisonnement de l’ex-espion russe Sergueï Skripal par le recours présumé à un agent neurotoxique de fabrication militaire, sur le sol européen menace directement la sécurité du Royaume-Uni et de l’Union européenne, et participe au renforcement des tensions avec la Russie. L’Union européenne a rappelé son ambassadeur en Russie pour des consultations, et plusieurs Etats membres envisagent également la possibilité d’expulser des diplomates russes de leurs pays et/ou de rappeler leur ambassadeur.

Le Conseil européen hausse le ton face à la Turquie

A trois jours d’un mini-sommet entre l’Union européenne et la Turquie à Varna, le Conseil européen a haussé le ton en « condamnant fermement la poursuite d’actions illégales de la Turquie en Méditerranée orientale et en mer Égée », tout en rappelant son soutien et sa solidarité avec la Grèce et Chypre. En effet, en Méditerranée, la marine turque a empêché un navire italien de se rendre dans les eaux chypriotes pour des activités de forage, et en mer Égée, un patrouilleur turc a percuté un navire grec. Ces altercations ne font que renforcer une situation déjà très tendue entre la Turquie, Chypre et dans une certaine mesure, la Grèce. L’Union européenne a affiché son soutien à ses États membres et a appelé la Turquie au respect du droit international, des critiques évidemment très mal perçues en Turquie. Les présidents de la Commission et du Conseil auront l’occasion d’échanger directement avec le président turc dans quelques jours, à Varna. Le programme de ce mini-sommet annonce des négociations ardues : libéralisation des visas pour les Turcs voyageant dans l’UE, accord migratoire, processus d’adhésion de la Turquie…

Luis de Guindos, nouveau vice-président de la BCE

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé la nomination de l’ancien ministre espagnol de l’Economie, Luis de Guindos, à la vice-présidence de la Banque centrale européenne. Il va ainsi remplacer le portugais Vitor Constancio et occupera ce poste pour les huit années à venir. Cette validation vient suivre l’approbation (à courte majorité) des députés européens. C’est le début d’une série de changements au directoire de la Banque centrale européenne, qui va s’écouler sur les deux prochaines années. Le mandat du président actuel, Mario Draghi, doit lui prendre fin le 31 octobre 2019.

Avenir de la zone euro : le couple franco-allemand en chef de file

Vendredi après-midi, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la zone euro (en formation réduite donc, à 19) ont débattu de l’avenir de l’Union économique et monétaire. Le président français a déjà fait connaître ses positions et propositions de réforme et attendait que la chancelière allemande soit officiellement reconduite et soutenue par un gouvernement. Ce vendredi, aucune décision n’a été prise. Emmanuel Macron veut ainsi soumettre à l’adoption par le Conseil de juin prochain, une feuille de route pour les dix prochaines années pour la zone euro. Celle-ci inclut notamment la création d’un budget spécifique à la zone. La France et l’Allemagne se donnent deux mois pour travailler et développer en détail cette feuille de route avant de la présenter et proposer aux autres Etats membres. Ils prévoient notamment de s’atteler à la réforme du Mécanisme européen de stabilité qui pourrait être transformé en un Fonds monétaire européen. Conscients de l’inachèvement de l’union bancaire européenne, les pays membres de la zone euro ont débattu sur la mise en place d’un mécanisme de garantie des dépôts pour l’ensemble de la zone. Afin de mener à bien ces discussions et de les faire aboutir à des décisions concrètes et ambitieuses, Emmanuel Macron et Angela Merkel devront également trouver un accord sur la mise en place d’un budget de la zone euro proposé et souhaité par le Président français, mais pour lequel la Chancelière allemande a davantage affiché des réticences que de l’enthousiasme.

La conclusion de ce Conseil européen annonce déjà un programme chargé pour la prochaine réunion qui aura lieu en juin prochain. D’ici là aura lieu un sommet UE-Balkans (17 mai) à Sofia, qui permettra aux Etats membres d’examiner la question de l’élargissement lors du prochain Conseil de juin. La fiscalité numérique, sur laquelle la Commission a présenté il y a quelques jours une proposition, reviendra également au programme dans quelques mois. Les négociations s’annoncent compliquées, plusieurs Etats membres s’opposent fermement à l’idée de taxer les géants du numérique. Rendez-vous les 28 et 29 juin prochains !