Conférence sur l’avenir de l’Europe - un véritable pas vers une fédération européenne ?

Un débat de deux ans sur la réforme de l’UE

Lorsque Ursula von der Leyen a été choisie comme présidente de la Commission grâce à un accord occulte dans les arcanes administratives bruxelloises l’été dernier, elle a promis un débat sérieux sur les différentes questions institutionnelles responsables des troubles à Bruxelles lors des dernières élections européennes. La conférence cadrera ce débat : l’ordre du jour comprendra des questions telles que la manière de sauver le système des ’Spitzenkandidaten’, la manière de réformer le mode de scrutin utilisé pour les élections européennes ou encore l’éventuelle création d’une circonscription à l’échelle européenne. En plus de résoudre ces énigmes institutionnelles, la conférence doit permettre de formuler des idées sur les priorités politiques de l’UE pour les prochaines années.

Pour l’instant, le concept précis de la conférence est inconnu. Le Parlement européen et la Commission ont présenté leur vision de l’organisation du débat, mais le Conseil - qui réunit les États membres de l’UE - n’a pas encore trouvé de position commune. Comme les principales institutions de l’UE veulent se mettre d’accord sur l’organisation de la conférence avant son lancement, l’absence de position officielle du Conseil met l’ensemble de l’initiative en suspens. Entre autres raisons, le Conseil n’est pas parvenu à un accord sur la personne qui devrait présider la conférence. Cet hiver, le Parlement européen a nommé le député libéral Guy Verhofstadt comme président de la Conférence, mais parmi les membres du Conseil, certains s’inquiètent de donner au Parlement trop de pouvoir sur l’initiative, en particulier avec une figure de proue fédéraliste comme Guy Verhofstadt.

Pour l’instant, il est prévu que tout au long des deux années de débat, des idées pour l’avenir de l’Europe soient recueillies par le biais de diverses manifestations publiques, d’« agoras citoyennes » et d’une plateforme en ligne. Néanmoins, on ne sait pas encore comment les idées exprimées seront incorporées dans les conclusions de la conférence, ni comment les recommandations seront suivies après la conférence.

Préparation d’une « Assemblée constituante » pour une fédération européenne

Les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF-Europe) suivent le débat d’un œil attentif. En avril dernier, l’organisation a adopté une résolution « appelant à une Assemblée constituante européenne », dans laquelle elle a exposé ses attentes pour la Conférence. La JEF-Europe estime que la Conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être une étape décisive vers une véritable « Assemblée constituante » d’une fédération européenne.

La résolution demande que la Conférence soit aussi inclusive que possible, en rassemblant des représentants de toutes les institutions de l’UE, ainsi que des citoyens européens, et des organisations de jeunesse et de la société civile. Les citoyens et les organisations seraient impliqués dans le processus par le biais d’agoras de citoyens et de jeunes, d’outils en ligne et d’enquêtes.

La conférence ne devrait pas être centrée sur des politiques en particulier, mais doit être aussi complète que possible, englobant les questions institutionnelles fondamentales de l’Union. Par exemple, le débat devrait porter sur la répartition des compétences entre le niveau national et le niveau européen, l’autonomie fiscale et l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), les objectifs de développement durable, la lutte contre les inégalités, l’adaptation du marché du travail à la nouvelle société numérique, la sauvegarde de l’État de droit, le rôle de l’UE sur la scène internationale, et la relation entre les identités nationales et la citoyenneté fédérale.

Toutefois, l’objectif ultime étant la création d’une Fédération européenne aux yeux de la JEF-Europe, la Conférence ne serait qu’un pas dans la bonne direction, suivi d’une véritable Assemblée constituante. Cette assemblée constituante ne suivrait pas le processus actuellement établi de convocation d’une convention suivie d’une conférence intergouvernementale pour modifier les traités de l’UE, mais elle devrait constituer un « moment constitutionnel » inédit pour l’Europe. En effet, l’Assemblée constituante lancerait la rédaction d’une Constitution européenne, sur la base des propositions concrètes issues de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

S’il n’y a pas de volonté politique et de soutien pour une telle assemblée, le Parlement européen devrait, selon la JEF-Europe, au moins lancer le processus de révision du traité en suivant la méthode établie (prévue à l’article 48 du TUE). La résolution indique que le processus de révision des traités devrait respecter les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe « en tant qu’expression légitime de la volonté politique des citoyens européens et de leurs représentants ».

Quoiqu’il en soit, les attentes de la JEF-Europe sont claires : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe devraient enfin apporter un renouveau institutionnel à l’UE après des années de blocage. La JEF-Europe souhaite voir des propositions concrètes pour une UE plus efficace qui puisse relever les défis du XXIème siècle - et ces propositions devraient être prises au sérieux, plutôt que d’être simplement abandonnées sitôt la fin de la Conférence.

Au lieu d’accords conclus en coulisses, c’est aux citoyens de décider de l’avenir de leur Europe de manière ouverte et transparente. La Conférence sur l’avenir de l’Europe est un bon moyen d’y parvenir.

Cet article ne représente que l’interprétation de la résolution par ses auteurs. Pour connaître la position officielle de la JEF-Europe, voir le texte original de la résolution sur le site de la JEF.