Au Parlement européen, les députés votent pour la création de camps de migrants

Un texte au parfum d’extrême droite

C’est avec l’énergie du négociateur du Parti populaire européen (PPE - centre-droit/droite), l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy, que ce cas inédit à pu se produire dans l’hémicycle bruxellois du Parlement européen. Depuis 2017, d’importants travaux sur le sujet de l’immigration animent les institutions européennes. Après les importants épisodes migratoires de 2015 et à la suite des crises politiques au Moyen-Orient, la Commission européenne avait mis sur la table un vaste paquet législatif destiné à réformer en profondeur la politique d’asile et d’accueil des personnes migrantes dans l’Union européenne.

En 2024, le “pacte asile et migration” trouve son chemin à travers le trilogue et les co-législateurs ainsi que la Commission trouvent enfin un accord pour le mettre en œuvre. Présenté par la Commission en mars 2025, le règlement “Retours” faisait partie de ce paquet de 7 textes approuvé en 2024. Au préalable, le texte avait été travaillé et débattu dans la commission compétente du Parlement européen sur les libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), dont les membres l’avaient approuvé sous cette forme le 9 mars dernier. A ce moment déjà, les voix combinées de l’extrême droite et du PPE avaient pu décrocher la validation du texte.

Pour obtenir cette majorité nouvelle, le texte s’est orienté de manière explicite vers un durcissement sans précédent de la politique migratoire européenne. Cet ensemble de nouvelles règles “se caractérise par une vision très principalement sécuritaire du phénomène migratoire” explique Christine Bertrand, professeure de droit public à l’Université Clermont-Auvergne et spécialiste en droit européen. Une orientation également remarquable dans ce nouveau règlement. “Très globalement, [il] vise à augmenter le nombre de retours effectivement exécutés et à accélérer les procédures. Cela conduit à permettre des contraintes sur les étrangers en situation irrégulière - dont la possibilité de rétention est portée à 24 mois au maximum - et à réduire encore davantage leurs droits.” poursuit Christine Bertrand.

Cette mesure remplace en effet la durée de rétention de 18 mois qui était prévue dans la précédente directive sur les retours des personnes en situation irrégulière, datée de novembre 2008. En outre, l’enfermement des familles avec des enfants mineurs est considéré comme autorisé mais doit constituer un ultime recours et pour une durée la plus limitée possible. Le règlement prévoit également, une fois l’expulsion effectuée, une interdiction d’entrée sur le sol européen de façon permanente, si la personne est considérée comme représentant un risque pour la sécurité d’un ou plusieurs Etats membres.

La mesure la plus notable, et la plus décriée par les ONG spécialisées dans les droits humains, certains parlementaires ainsi que des spécialistes de la migrations dans toutes les disciplines, est celle qui permet la création de “hubs de retours”. Il s’agit concrètement de constituer des espaces où les personnes en situation irrégulière pourront être envoyées, en attendant la décision sur leurs demandes de régularisation. Petit détail, non des moindre, ces centres de rétentions ne se trouveront pas sur le territoire de l’UE. Le règlement prévoit en effet que les Etats membres de l’UE puissent passer des accords avec des pays tiers dits “sûrs”. Une rengaine qui n’est pas nouvelle.

“La création de hubs ou plateformes de retour est un nouvel exemple d’externalisation de la politique migratoire qui est à l’œuvre dans l’Union européenne depuis la crise de 2015”, explique Christine Bertrand. “Comme l’UE veut réduire fortement le nombre d’arrivées de migrants sur son territoire, elle conclut des accords de différents types afin de solliciter l’aide d’Etats tiers”. Accords avec les pays de départ contre aides financières, accords de réadmission ; les modèles sont divers pour tenter de réguler les arrivées irrégulières.

Le “cordon sanitaire” contaminé

Si la directive sur les retours de 2008 était déjà qualifiée de “directive de la honte” par les ONG, il va sans dire que ce nouveau texte ne revêt pas les formes d’un compromis plus doux. Ces mêmes organisations ont ainsi de nouveau dénoncé les risques qu’il représente pour les personnes concernées. Dès après le vote, le directeur général de France Terre d’Asile, Vincent Beaugrand, s’exprime dans un billet publié sur le site de l’ONG : « En plus d’être déshumanisantes et de fragiliser l’Etat de droit, ces politiques créent davantage de précarité, génèrent une surcharge administrative et judiciaire, et impliquent des dépenses considérables. L’incapacité actuelle de l’UE et des États à proposer des voies légales, une protection adaptée et des possibilités de régularisation aux personnes migrantes nous empêche d’organiser l’accueil et l’intégration de manière humaine, pragmatique et durable.  »

A la même date, Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, dans un billet publié sur le site Internet de l’organisation, alerte sur le fait que les “centres de retour comportent de graves risques de violations des droits humains” et de ce fait “ne peuvent être mis en place dans le respect de ces droits et doivent être rejetés en bloc.” Au Taurillon, Judith Sunderland, conseillère auprès de la Division Réfugiés et Migrants de l’organisation Human Rights Watch prévoit un “des expulsions forcées en masse, accompagnées d’un recours plus systématique à la détention et avec des règles plus dures qui rendront les recours beaucoup plus difficiles pour les personnes concernées.”

Des universitaires se sont également fait entendre. Dans une interview publiée par le média Politis, Marie-Laure Basilien Gainche, professeure de droit public et membre de l’Institut Convergences Migrations au CNRS, dénonce une “dérive illibérale réellement préoccupante”. Pour Le Taurillon, Christine Bertrand qualifie l’orientation politique de l’UE en matière de migration de “chemin de plus en plus sécuritaire, qui ignore les besoins de mains d’œuvre de l’UE, tout comme les causes de ces migrations” et de de préciser que “l’ensemble des textes adoptés depuis le Pacte [asile et migration] témoigne de la volonté d’invisibiliser les migrants, avec l’objectif, dont on peut penser qu’il est au moins en partie illusoire, de faire en sorte que ceux-ci ne parviennent pas à arriver dans l’UE, ou bien en repartent le plus rapidement possible.”

Le risque de bafouer les droits des personnes concernées par le règlement, c’est bien ce qui préoccupe les parlementaires européens opposés au texte. L’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde a rappelé que “la dignité humaine devait être au cœur de l’action publique”. L’adoption d’un tel texte acte avant tout l’effondrement du “cordon sanitaire” que les groupes politiques européens avaient mis en place autour des forces d’extrême droite. “[...] l’extrême droite tient désormais la plume”, alerte l’eurodéputée. C’est également l’avis de Judith Sunderland. Pour cette spécialiste des migrations, le narratif anti-immigration de l’extrême droite a pris une telle ampleur que certains partis politiques dits centristes, voire de gauche, en ont repris certains codes. “Tout cela a eu un impact sur l’opinion publique”, remarque-t-elle.

En témoigne par exemple le détail précis des votes sur ce texte le 26 mars dernier. S’il n’est pas étonnant que le PPE et les partis d’extrême droite ont massivement voté en faveur de ce texte, il faut relever que 12 députés du groupe libéral Renew Europe et 7 députés du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) en ont fait autant. Par ailleurs, 22 députés Renew se sont abstenus. Parmi eux, l’eurodéputée française Nathalie Loiseau, tête de liste aux élections européennes de 2019. 6 députés socialistes et un eurodéputé écologiste ont fait de même. “Il y a cette contamination de l’extrême droite” déplore Judith Sunderland. Un phénomène dont elle craint la propagation future, y compris sur les droits humains de manière générale : “C’est très facile de commencer à détruire le système des droits pour certaines personnes, et de là à affaiblir les droits au sens plus large.”

Le combat n’est pas terminé

Ce constat appelle à s’interroger sur le glissement sans précédent d’une majorité parlementaire européenne traditionnellement ancrée de la gauche, du centre à la droite classique de l’échiquier politique. Les responsabilités sont multiples. En premier lieu, un discours éternellement accusateur des personnes en situation irrégulière, dont les partis d’extrême droite font leur principal axe politique. Les résultats aux élections européennes de 2024 ont, en un sens, traduit sur le terrain cette nouvelle donne politique. Les Etats membres eux-mêmes ont une responsabilité. N’ayant que peu été capables de gérer les phénomènes migratoires, ils ont pu contribuer à véhiculer l’image d’une Union européenne “passoire” et démunie face aux arrivées, régulières ou non.

Ces paramètres ont, sans conteste, modifié l’avis des opinions publiques qui ont vu dans les phénomènes migratoires un danger. Conséquence, “le poids des opinions publiques tout comme la crainte de la montée des extrémismes et des nationalismes ont conduit l’Union à repenser très largement les règles applicables [en matière de migrations]” malgré les risques manifestes d’atteintes aux droits humains, explique Christine Bertrand. Le règlement est désormais dans la machine du trilogue. Le Conseil de l’UE doit encore s’exprimer sur le texte adopté au Parlement. Il n’est donc pas encore garanti qu’il soit validé dans des termes identiques, “mais en toute hypothèse, la version finale ne devrait pas revenir sur les aspects coercitifs du texte”, remarque Christine Bertrand.

Pour l’ONG Human Rights Watch, l’espoir de pouvoir modifier certaines mesures est également très faible. Toutefois, Judith Sunderland assure que l’organisation va surveiller de très près les conséquences de ces mesures. Dernier champ d’action possible, celui de la compatibilité des valeurs. “La question de savoir si cet ensemble normatif est compatible avec les valeurs de l’UE et le respect des droits fondamentaux fera vraisemblablement l’objet de recours contentieux” affirme Mme Bertrand.

L’épilogue est donc encore à venir. Il est néanmoins certain que ce texte constitue un dangereux précédent et continue de paver une voie sans issue qui est celle de la politique migratoire de l’UE. Pourtant taxée d’inefficace, elle repose sur de plus en plus de piliers qu’il est urgent de repenser.