Vers une réduction des dotations publiques
Pourtant, réduction des dépenses publiques oblige, la diversité et la richesse du secteur est actuellement menacée. Les 53 milliards annuels de budget des structures associatives correspondent pour moitié à des fonds publics et pour le reste à des ressources privées (cotisations, mécénat, dons, vente de prestations, etc.).
L’Etat et les collectivités réduisent peu à peu la part accordée aux subventions dans leurs budgets pour les remplacer par des commandpes publiques, dirigées vers des missions plus spécifiques. L’ampleur de ces commandes a augmenté de 73% de 2005 à 2011, alors que le budget des subventions baissait de 17%.
Or, l’accès aux commandes publiques est, de fait, réservé principalement aux plus importantes entités associatives, plus à même de répondre aux lourdes procédures des appels à projet et autres plans stratégiques. Ainsi, 2% des associations captaient en 2011 71% des fonds publics alloués aux associations.
Et l’Europe ?
Les institutions européennes, longtemps considérées comme la planche de salut du secteur, laissent elles aussi des structures au bord de la route. La complexité des dossiers pour accéder aux fonds structurels européens, et le temps d’attente généralisé de plus de 500 jours pour obtenir les premiers versements demandent une compétence humaine et une trésorerie hors de portée des structures montantes.
Les deux principaux, le Fond Social Européen (FSE) et le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) ont pourtant accordé 47% des plus de 15 milliards d’euros accordés à la France sur la période 2007-2013. Cette proportion est révélatrice de la volonté des institutions européennes d’appuyer leurs politiques sur le travail des acteurs de la société civile, véritables agents de proximité dans les territoires.
Dans les régions, principales bénéficiaires de ses fonds, la consigne est pourtant à la rigueur face aux besoins associatifs. Gérard Terrien, président de la Cour régionale des comptes d’Île-de-France, concédait ainsi, lors d’une audition préalable au rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif : « Nous indiquons aux collectivités qu’elles peuvent faire des économies en réduisant les subventions, sachant qu’elles ont des dépenses de fonctionnement importantes ».
Les difficultés du secteur associatif sont communes à l’ensemble des pays de l’Union, la crise ayant impacté le modèles anglo-saxons, fondé sur la charité et le financement privé, comme le modèle rhénan, basé sur les financements publics.
Source d’innovation citoyenne
En France, 70 000 associations sont créées chaque année. Ce dynamisme revitalise un secteur souvent porté sur le maintien de ses acquis. On ne compte plus les bonnes initiatives venues du monde associatif. Citons, au hasard d’une recherche Google : « La Boîte de conserve », épicerie coopérative étudiante de Seine-Maritime ou encore « Estaing environnement », qui fait la promotion des vignobles éco-respectueux du terroir de l’Aveyron.
Ces initiatives mettent en avant d’autres formes d’échanges et de production. Ce sont bien souvent les têtes de pont de modèles à développer, innovants et créatifs.
Savoir se diversifier
Alors que les communes s’attachent à maintenir la vivacité du secteur associatif local, ce sont finalement les associations de taille moyenne qui sont le plus en danger à termes. Trop importantes pour se reposer sur ces soutiens locaux, elles manquent de capacité pour concourir aux appels à projet structurants et se retrouvent extrêmement limitées dans leurs ambitions.
Charge à elles de diversifier leurs sources de financement pour valoriser les 4% du budget associatif provenant du don et du mécénat. Car l’Etat, avec l’augmentation progressive à 66% de la défiscalisation des dons aux associations d’utilité publique, engage trois fois plus de dépenses fiscales qu’auparavant en faveur de leur développement. En parallèle, le financement participatif connaît une croissance de grande ampleur, la plateforme « Hello Asso » , consacrée au secteur associatif, génère actuellement 500 000 euros de dons par mois.
Le mécénat connait lui aussi un développement soutenu, malgré la crise. Selon l’estimation de l’association ADMICAL, engagée en faveur de la promotion de ce mode de soutien, les entreprises ont donné plus de 2,8 milliards d’euros en 2014. Un chiffre à comparer aux 250 millions de contributions déclarées en 2005. Les grandes entreprises sont les principales contributrices avec 1,6 milliards d’euros de dons en 2014. Cependant, selon ADMICAL, il s’agit là d’un « mécénat très professionnel, intégré à la stratégie de l’entreprise ».
Face à cela, les associations en mal de développement doivent trouver la voie pour concilier leurs raisons sociales et l’efficacité visible de leurs actions. Le temps est à la communication et à l’ouverture vers l’ensemble de la société. Fini, les réunions en petit comité et les entre-soi bénévoles, pour survivre, une association doit savoir mobiliser et sensibiliser la base citoyenne la plus large possible.
Un statut européen d’association
En 2005, la Commission Barroso retirait sa proposition visant à adopter un statut européen d’association, alors même qu’elle accordait cette possibilité d’ouverture aux sociétés de capitaux et aux coopératives. On l’a vu, les fonds européens ont vocation à venir appuyer l’action de la société civile.
En ce sens, le débat est plus que jamais d’actualité, afin d’ouvrir de nouveaux champs de croissance aux structures associatives. La possibilité d’une association européenne, c’est la porte ouverte à l’innovation citoyenne à l’échelle du continent.
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