Vers une démocratie européenne par une réforme des institutions

, par Aurélien Brouillet

Vers une démocratie européenne par une réforme des institutions

A l’occasion du Spinelli Forum, des députés européens : Isabelle Durant, Sylvie Goulard et Andrew Duff ainsi qu’un universitaire, Pierre Defraigne et une journaliste, Daniela Vincenti, ont pu échanger sur l’avenir de la démocratie européenne.

Le constat est rude. L’Union est méconnue et jugée technocratique. Il y a actuellement une crise de confiance qui traverse, pour la première fois en cinquante ans d’existence, la construction européenne. Les récentes élections, notamment en Italie, illustre cette méfiance grandissante des citoyens envers l’Union. Les élections de 2014 risquent à ce titre d’être néfastes au projet européen. Il faut néanmoins les utiliser pour insuffler de nouvelles idées dans le projet européen. Ces élections, dans cette période de crise doivent permettre de faire franchir à l’Europe le gué au milieu duquel elle se trouve.

Pour cela, il est nécessaire de travailler sur deux points : les institutions et la vision de l’Union par ses citoyens. Ce premier article sera consacré aux problèmes institutionnels aujourd’hui rencontré.

Vers une réforme d’un conseil européen inefficace et omniprésent.

La première observation est l’omniprésence malsaine du conseil européen. Ce dernier n’a pas de vision pour l’Europe. Tout en étant une aberration démocratique, étant à la fois organe législatif et exécutif, il n’est que l’addition de calculs nationaux. Et pourtant, il a aujourd’hui un pouvoir plus important que la Parlement Européen, émanation direct du peuple européen. La récente nomination de Mersh au directoire de la BCE illustre bien, pour Mm Goulard, le rôle subalterne du Parlement Européen. Pour mémoire, le PE dont l’avis est obligatoire mais ne lie pas en la matière, avait voté contre.

Le Président du Conseil européen n’a pas permis de véritable modification. Il ne s’impose absolument pas comme leader et n’est en fait que facilitateur de compromis destructeur pour l’Union. Il ne parvient pas à organiser une ligne de conduite claire pour l’Europe.

La gestion par le Conseil des enjeux européens ne parvient absolument pas à répondre aux enjeux actuels. De plus, son mode de fonctionnement occulte et complétement indépendant du Parlement nuit fortement à l’image de l’Union. Les chefs d’Etats et de gouvernements présentent à leurs citoyens le Conseil comme une arène où ils vont défendre becs et ongles des objectifs nationaux. Cela ne peut qu’éloigner considérablement les citoyens d’un projet européen devenu illisible pour ne pas dire inexistant.

Pour contrebalancer le poids du Conseil et sa gestion calamiteuse, plusieurs pistes sont envisagées.

Pour M. Duff, il s’agit avant tout de faire un nouveau traité. Pour lui, « nous devons exploiter la crise pour faire un traité transformant l’Union en un Etat fédéral ». Cet Etat posséderait alors un exécutif fort responsable devant le Parlement Européen. Si cette option a le mérite d’être la plus efficace et de supprimer de façon définitive les abus du Conseil, elle n’est malheureusement que peu à l’ordre du jour.

Comme mesure à plus court terme, on a aussi pu évoquer le renforcement du rôle du président du conseil. Pour Mm Vincenti alors que la commission est un organe technique, c’est au conseil et à son président de donner une vision à l’Europe. Un président qui ne serait plus facilitateur mais véritablement porteur de projet au sein du conseil pourrait peut-être changer la donne. On pourrait aussi réfléchir dans cet ordre d’idée à une fusion du rôle de président de la Commission et de Président du Conseil. Il y aurait alors une véritable synergie entre les deux organes et le président, aux pouvoirs renforcés, pourrait plus facilement s’imposer face aux Etats membres.

Vers un véritable Parlement européen

Face à l’insuffisance du Conseil, le Parlement européen est trop faible. Il est tout d’abord trop faible en raison de sa composition. Les élections européennes ne sont qu’une superposition d’élections nationales et les parlementaires siègent plus en délégations nationales qu’en groupe. Le parlement n’a dès lors d’européen que le nom. Alors que le passage à une élection au suffrage universel direct a permis de renforcer la légitimité du Parlement et sa représentativité, il faut aller plus loin dans le processus.

De plus, les pouvoirs du Parlement sont bien trop faibles. Les intervenants ont notamment insisté sur le vote du budget. Dans toutes les démocraties au monde, le rôle principal du Parlement est de voter le budget. C’est le nerf de la guerre. La matrice de la totalité des politiques publiques à mettre en place. Les tensions annuelles sur son vote dans toutes les démocraties l’illustre bien.

L’Union est à ce titre une aberration. Le budget y est voté pour 7 ans. Le changement de majorité lui-même n’entrainerait pas de modification du cadre pluri annuel. La prochaine mandature ne votera pas du tout les recettes et les dépenses, c’est inimaginable dans une démocratie. Qui plus est, le Parlement se contente d’avaliser ou non la proposition du Conseil. Il ne peut effectuer d’amendements constructifs et doit, en cas de désaccord, comme c’est le cas aujourd’hui, aller au bras de fer. Le Parlement Européen n’est donc pas un véritable Parlement.

Pour garantir une dimension plus européenne au Parlement, une des solutions envisagée est la constitution de liste transnationale pour les élections européennes. Ces listes permettraient l’émergence d’un véritable débat sur les enjeux européens lors des élections et garantiraient une représentation moins étatique au sein du Parlement. Cette solution, rapide à mettre en place et relativement simple a malheureusement été abandonnée par le Parlement et ne sera donc pas à l’ordre du jour en 2014. Les eurodéputés ont préférés rester dans un statut quo nocif à l’Union mais permettant plus facilement leur réélection à une avancée innovante. On ne peut que le regretter.

Relativement aux pouvoirs du Parlement, seul un changement de traité devrait permettre à l’Union de devenir plus démocratique. Cela passe par la constitution d’un Etat fédéral dans lequel le Parlement Européen aurait les mêmes pouvoirs que dans n’importe quelle autre démocratie. Seul le franchissement de ce cap permettra de dépasser ces difficultés et cela ne doit pas se faire petit à petit, dans le secret mais au grand jour, par un nouveau traité.

Face aux insuffisances actuelles de l’Union, il apparait important de réformer les institutions. Que cela passe par des solutions de court termes tels que les listes transnationales ou un affermissement du rôle de président du conseil ou par la volonté plus ambitieuse de créer un nouveau traité constitutionnel, il est primordial d’agir rapidement.

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