Peine de mort

Urgence pour Troy Davis : agissons pour empêcher son exécution !

, par Florence Fischer

Urgence pour Troy Davis : agissons pour empêcher son exécution !

Pas de preuve matérielle... Pas d’arme du crime... Un autre suspect principal... Et pourtant Troy Davis doit être exécuté le 23 septembre prochain aux États-Unis en Géorgie. Comment peut-on ôter la vie à un être humain alors que tant de doutes persistent ?

Troy Davis est un citoyen américain retenu depuis plus de 15 ans dans le couloir de la mort en Géorgie pour le meurtre d’un policier qu’il a toujours nié avoir commis. D’énormes doutes planent sur cette affaire, ce qui la rend encore plus terrifiante : témoignages recueillis sous pression, rétractation de la quasi totalité des déclarations à charge après le procès, l’un des seuls témoins qui n’est pas revenu sur sa déposition est le principal suspect alternatif...

Son exécution est programmée pour le 23 septembre

Les avocats de M. Davis ont tenté désespérément d’obtenir un deuxième procès en appel mais en vain, et la semaine dernière l’annonce est tombée : l’exécution aura lieu le 23 septembre prochain. Aujourd’hui, le dernier espoir pour M. Davis et sa famille réside dans le Comité de Grâce de Géorgie. Dans quelques jours, si celui-ci ne sursoit pas à son exécution en commuant sa peine, une erreur irréversible risque d’être commise.

L’Homme est faillible, son système judiciaire aussi. Et dans le cas présent, un innocent va peut-être être assassiné. Depuis de nombreuses années, Amnesty International se bat pour l’abolition afin d’empêcher ce genre d’erreurs irréversibles. Il est déjà arrivé trop de fois que l’on se rende compte de l’innocence d’un homme après son exécution. Amnesty International se bat en ce moment à côté de Troy Davis et sa famille pour tenter de le sauver. Et cette année, le 10 juillet, le Parlement Européen a joint sa voix à celle d’Amnesty en votant une résolution d’urgence demandant la commutation de la peine et la tenue d’un nouveau procès et invitant de toute urgence la Présidence du Conseil et la délégation de la Commission Européenne aux États-Unis à agir auprès des autorités américaines.

La peine de mort : une sentence à l’encontre des valeurs européennes

L’Union européenne, née d’un projet de paix, est aujourd’hui une communauté de valeurs partagées par tous ses membres. La Charte des Droits Fondamentaux, signée à Nice en décembre 2000, proclame dans sa première partie le droit à la dignité humaine, à la vie et à l’intégrité de la personne. Elle n’a pas encore de force contraignante tant que le traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur.

Tous les États de l’Union européenne ont ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort. Il convient également de noter que l’abolition constitue une des conditions pour devenir membre de l’Union européenne. La Convention Européenne des Droits de l’Homme quant à elle a été ratifiée par tous les États membres. Ce texte n’est pas une simple déclaration formelle : il représente l’ensemble des valeurs humaines que nous cherchons à défendre tous ensemble. Et nous pouvons y arriver. Tout membre qui souhaite nous rejoindre doit obligatoirement s’adapter et embrasser ces principes, n’est-ce pas porteur d’espoir ?

En signant cette résolution du 10 juillet, le Parlement Européen, représentant les peuples des 27 États membres, a montré un visage de l’Union dont on peut être fier : une Europe qui n’est pas qu’économique, une Europe à visage humain. Mais cette voix qui s’est levée doit être aujourd’hui épaulée : il est nécessaire que la Présidence du Conseil, la Présidence française donc, tente de convaincre les autorités américaines. Et il est indispensable que les voix des Européens se joignent à celles de leurs députés.

Signons la pétition d’Amnesty International.

L’an dernier, Troy Davis devait être exécuté le 17 juillet. Le 16 juillet, la veille, le Comité des Grâces de Géorgie recevait 66 000 signatures provenant du monde entier et suspendait l’exécution. Aujourd’hui Amnesty International a déjà recueilli 100 000 signatures en faveur de Troy Davis. Parmi celles-ci on trouve entre autres le soutien de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Terry Davis, celui du prix Nobel de la paix Monseigneur Desmond Tutu, celui de M. Le Sénateur Robert Badinter... Aidons à augmenter ce chiffre ! Signer la pétition ne prend que quelques minutes et pourrait faire basculer l’avis du Comité.

En espérant que les jours à venir apportent de bonnes nouvelles à M. Davis et à sa famille...

Evolution de la situation :

De mauvaises nouvelles (17/09/08)
Le Comité des Grâces vient de confirmer sans explication l’exécution de Troy Davis. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que l’an dernier, lorsqu’il avait sursis à l’exécution, le Comité avait déclaré qu’il « n’autoriserait aucune exécution dans l’Etat de Georgie, à moins et jusqu’à ce que ses membres n’aient été convaincus qu’aucun doute ne puisse remettre en cause la culpabilité de l’accusé. » Depuis l’an dernier, Troy Davis n’a pas pu se défendre à nouveau, depuis l’an dernier les témoins n’ont pas été entendus à nouveau... les doutes persistent !

Pour sauver Troy Davis, il faut espérer que le Comité des Grâces revienne sur sa décision. Pour continuer à faire pression sur celui-ci, Amnesty International lance une nouvelle pétition que vous trouverez ici. Il reste peu de temps : ne baissons pas les bras !

Bonne nouvelle provisoire (23/09/08)
Le 23 septembre, une heure et demie avant l’exécution, la Cour Suprême a finalement décidé de suspendre l’exécution. Aujourd’hui, l’espoir repose principalement sur la Cour qui devrait rendre d’ici peu sa décision concernant le réexamen du dossier. S’il est fortement déconseillé de tenter de faire pression sur elle, il faut savoir que le Comité des Grâces peut toujours revenir sur sa décision.

Amnesty a ainsi rédigé un nouvel appel au Comité des Grâces de façon à continer à exercer une pression sur celui-ci. Le lien vers cette pétition est le suivant : ici.

Mauvais nouvelles (14/10/08)
La Cour Suprême a finalement rejeté l’appel de Troy Davis, refusant de décider si la peine de mort peut s’appliquer à une personne présentant de fortes présomptions d’innocence. Le sort de M. Davis est ainsi à nouveau entre les mains du Comité des Grâces qui a toujours la possibilité de revenir sur sa décision.

Une nouvelle suspension (25/10/08)
Alors que l’exécution de Troy Davis était prévue lundi prochain, la cour d’appel fédérale d’Atlanta vient de suspendre son exécution. C’est maintenant la troisième fois qu’une suspension arrive in-extremis. La Cour d’Appel doit maintenant se prononcer sur un renvoi de l’affaire en première instance. Cette histoire fait de plus en plus parler d’elle. Gardons espoir !

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