UEF et ratification du Traité de Lisbonne

Les procédures de ratification de la Constitution européenne puis du traité de Lisbonne ont été interrompues ou bloquées par le résultat négatif de 3 référendum nationaux improvisés et mal conduits dont les gouvernements concernés portent l’entière responsabilité .

Pour tenter de sortir d’une situation ainsi devenue inextricable, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 s’est engagé dans une voie dangereuse, consistant

– à remettre en cause - sans débat public ni concertation avec le Parlement européen - certaines dispositions centrales des Traités de Nice et de Lisbonne relatives notamment à la composition de la Commission,

– à reporter à la fin 2009 - ou à 2010 - l’entrée en vigueur éventuelle du Traité de Lisbonne,

– à conditionner cette entrée en vigueur à l’issue incertaine d’un nouveau référendum qui pourrait être organisé dans un des Etats membres,

– à s’engager par avance à introduire - dans un hypothétique traité d’adhésion d’un nouvel État membre et à une date par nature incertaine - des protocoles juridiquement contraignants relatifs aux « préoccupations », pourtant reconnues infondées, d’un État membre actuel ,

– à exprimer - dans au moins un de ces protocoles - des affirmations contraires à l’esprit sinon à la lettre du Traité de Lisbonne , notamment sur l’évolution de la politique européenne de défense et de sécurité de l’UE.

Le résultat immédiat de cet imbroglio politique et juridique persistant sera de placer les élections européennes de juin 2009 dans un contexte et un climat politiques peu propices à l’adhésion et à la participation des citoyens - mais, au contraire, favorables au développement des tendances eurosceptiques et à la remise en cause du Traité de Lisbonne .

Sur la question centrale de la composition de la Commission, l’UEF-France s’étonne que le Conseil européen puisse envisager de revenir sur une décision adoptée unanimement par les Etats membres il y a à peine un an. Pour sa part, elle soutient le maintien de la disposition du Traité de Lisbonne, qui prévoit - pour 2014 - une rupture du lien entre le nombre des Etats et celui des commissaires afin de renforcer l’indépendance et l’efficacité du collège.

Sur le problème posé par le risque croissant de blocage du processus de ratification des révisions des Traités - du fait notamment de l’accroissement du nombre des Etats membres - l’ UEF-France considère que le moment est venu d’envisager de remplacer la règle de l’unanimité par celle d’une majorité qualifiée des Etats membres (par exemple des 4/5èmes), règle en usage dans la plupart des organisations internationales ou des Etats fédéraux.