Présidentielle 2007 et Europe

Ségolène Royal et le Pacte européen : elle souscrit à l’essentiel tout en formulant des distingo.

Elle s’engage sur les points 1,3,4, 5 et 7 du pacte.

Ségolène Royal et le Pacte européen : elle souscrit à l'essentiel tout en formulant des distingo.

La réponse de la candidate Royal est longue et détaillée. Elle y expose son programme européen qui se distingue des propositions d’Europa Nova sur deux points principalement : le semestre européen pour les jeunes et la présidence de l’Union élue au suffrage universel direct.

Il y a quelques semaines, Europanova avait proposé un pacte présidentiel sur l’Europe aux différents candidats. Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont répondu. Le Taurillon publie leurs réponses qui éclaireront votre choix pour le second tour de la campagne présidentielle.

Voici la réponse de Ségolène Royal publiée sur le site d’Europanova :

Monsieur,

Je souhaiterais tout d’abord saluer votre action ainsi que celle de l’ensemble des membres d’EuropaNova dans la promotion, au sein de l’espace publique, d’une véritable Europe politique.

J’ai bien pris note du Pacte Européen rédigé par votre collectif. Je partage largement son constat sur la situation actuelle. Oui, je veux que la France revienne à la table de l’Europe, et je ferai tout pour cela. L’Europe doit rester la grande ambition et la grande réalsation du XXIe siècle.

Mon Pacte présidentiel ne sépare pas, comme vous les savez, la dimension nationale de la dimension européenne. Car c’est de cette dichotomie artificielle que s’est précisément nourrie, à de rares exceptions près, l’indifférence voire la méfiance des peuples et à laquelle se sont abreuvés certains gouvernements, en faisant de l’Europe le bouc émissaire des politiques qu’ils ne voulaient pas assumer. Les conséquences sont là : les progrès apportés par l’Europe sont méconnus ou occultés. Les égoïsmes nationaux ont rarement été aussi virulents.

Je me suis engagée dans mon Pacte présidentiel sur un certain nombre de propositions et d’orientations claires.

On ne pourra relancer l’Europe qu’à travers la politique. De même, l’ « envie d’Europe » ne pourra procéder que d’un processus impliquant les peuples. Après les « non » français et néerlandais, plus encore que de règles techniques, nous avons besoin d’une vraie volonté politique. elle doit tracer la voie d’une « Europe par la preuve », conjugant émulation, harmonisation, et mutualisation dans laquelle seront réalisées des avancées concrètes sur des sujets de préoccupation quotidiens des citoyens.

Une réforme institutionnelle permettant à l’Europe de fonctionner à vingt-sept est nécessaire. Il faudra prendre acte de la nécessité d’un nouveau traité mais également d’une nouvelle manière de construire l’Europe. Les peuples ont découvert qu’une partie de la construction européenne s’était faite en dehors d’eux. Ils ont également perçu qu’il n’y avait pas ou plus de consensus sur le modèle européen.

L’Europe ne peut plus se faire sans les peuples. C’est la raison pour laquelle, si je suis élue par le peuple français, le traité européen sera ratifié par référendum. Il interviendra en même temps que les élections au Parlement européen, le 14 juin 2009. Après le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005, c’est une obligation démocratique. Je suis prête à prendre ce risque politique.

Les peuples ne retrouveront l’ « envie » d’Europe que s’ils savent pourquoi nous sommes ensemble et pour quoi faire. La question des raisons d’être de l’Union Européenne que vous posez, avec beaucoup d’à propos, me paraît ainsi déterminante.

Quel avenir les européens veulent-ils construire ensemble ?

Les peuples ont perçu qu’il n’y avait pas ou plus de consensus sur le modèle européen. L’Europe ne protège pas, c’est un espace de vulnérabilité. Il convient ensemble de proposer les nouvelles sécurités et solidarités dont l’Europe a besoin.

- Je mettrai en premier lieu l’accent sur un objectif, la paix, qui, dit-on, ne correspond plus à la réalité. C’est faux. S’il ne s’agit plus de réconcilier la France et l’Allemagne, les vieilles haines nationales sont toujours promptes à resurgir à l’Est et au Sud de l’Europe. L’ordre international a besoin d’équilibre. L’Europe est le seul acteur qui puisse équilibrer les relations internationales dans le sens de la paix. Elle doit le faire, en premier lieu, à sa périphérie. L’Europe doit définir sa politique à l’égard de ses voisins que sont le Moyen Orient, l’Afrique, la Russie.
- En second lieu, je veux rappeler, au sein de l’Union, en quoi l’exigence de solidarité est intimement liée à celle d’efficacité. Je tiens à souligner que la concurrence sur les marchés européens et mondiaux ne peut constituer, en tant que tel, un projet de société. Les Européens ne veulent pas d’une compétition entre Etats membres basés sur le moins disant fiscal et social. Ils ne veulent pas d’un modèle européen qui soit la lutte de tous contre tous. Il convient ainsi de promouvoir les investissements communs dans les énergies renouvelables, la recherche et les transports ainsi que de promouvoir une agriculture protectrice de l’environnement.
- En troisième lieu, je suis convaincue qu’il y a une insuffisante prise en compte des questions sociales par l’Union en général et dans le traité en particulier. Cette dimansion sociale devra nécessairement être plus présente à l’avenir, dans les politiques et dans les textes. La Présidence française en 2008 permettra, si je suis en responsabilité, d’y travailler avec les autres Etats membres.

Les éléments essentiels du modèle social européen doivent pour moi être les suivants : un niveau de vie améliorié, une sécurité renforcée dans la vie professionnelle, le droit à une formation de qualité tout au long de la vie, le strict respect des libertés syndicales. Nous devrons également mettre en place des critères de convergences sociaux pour mesurer les progrès réalisés en matière de salaires, d’emploi, de conditions de travail, d’égalité hommes femmes, d’accès à la formation professionnelle, de santé au travail.

Je proposerai à nos partenaires la négociation d’un protocole social. Les partis socialistes européens, sous l’impulsion de MM. P. N. Resmussen et J. Delors, ont avancé sur ce point afin de renforcer les droits des travailleurs. Je sais que cette idée commence à faire son chemin.

Ces trois objectifs, la paix, la solidarité et le social ne pourront valablement être mis en oeuvre que si plusieurs instruments politiques sont réunis : un budget à la hauteur des ambitions européennes, un gouvernement économique, une participation citoyenne.

- L’Europe doit enfin se doter à la hauteur de ses ambitions. La limitation à 1% du PIB du budget européen la prive des moyens de mettre en place les nouvelles politiques qu’appellent les enjeux actuels. Le budget européen doit être sensiblement augmenté, avec une priorité à la recherche et au développement. Le réexamen des politiques anciennes de l’Union et leur nécessaire rénovation ne doivent pas servir de prétexte à une baisse du budget et à des en retrait en matière de politiques communes. Dans le cadre de la renégociation du budget européen, aucun sujet ne doit être tabou, ni la PAC, ni le « chèque britannique ».
- L’Europe doit se fixer comme objectif une croissance dynamique et créatrice d’emplois. La croissance et l’emploi doivent être inscrits dans les statuts de la Banque centrale européenne dont les compétences doivent être élargies. Il est absolument nécessaire de mettre en place un gouvernement économique au sein de la zone euro. L’objectif de ce gouvernement économique ne sera ainsi plus seulement la lutte contre l’inflation, mais également la croissance et l’emploi.
- La dimension citoyenne est partuclièrement importante. Le rôle de mobilisation des associations et leur contribution dans l’implication accrue des citoyens sur ces thématiques est et sera fondamental. La dimension citoyenne des relations entre les différents Etats membres de l’UE doit être par ailleurs renforcée. Je m’y suis notamment engagée en développant, si je suis élue par les Français, des filières bilingues d’enseignement dans les Etats membres de l’Union.

François Mitterrand disait : « la cause que nous portons est plus forte et plus belle que nous, et c’est cela qui nous conduit et qui nous pousse en avant. »

Je sais l’action et le rôle pionnier que joue, depuis plusieurs années, EuropaNova dans la promotion de cette cause commune. Je ne doute pas que, si je suis élue par les Français, nous pourrons, au cours de ces prochains mois qui s’annoncent cruciaux pour la France, la faire avancer ensemble.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations les meilleurs.

Ségolène Royal

Pour précision auprès de nos lecteurs, cette réponse a été envoyée le 27 avril 2007. Par ailleurs, Ségolène Royal a répondu plus précisément à chaque point du Pacte Européen. Ces réponses peuvent être consultées sur le site d’Europanova

Pour voir la réponse de Nicolas Sarkozy au Pacte européen : clickez ici

Illustration : Ségolène Royal à une réunion publique organisée par le Parti socialiste français le 6 février 2007, Halle Carpentier à Paris. L’auteur de cette photographie sous licence Creative Commons est Jastrow.

Présentation du pacte européen pour le prochain président proposé par Europanova aux candidats à l’élection présidentielle française :

A quelques semaines de l’élection présidentielle, nous interpellons les candidats à l’élection présidentielle, pour trois raisons majeures :

le/la futur(e) président(e) de la République sera membre du Conseil européen. A ce titre, il/elle pourra faire des propositions à ses homologues,

sous son impulsion, les comportements des responsables politiques français pourront évoluer vers une plus grande prise en considération des enjeux européens,

il/elle devra veiller à ce que l’action du gouvernement respecte les professions de foi pro-européennes formulées au cours de la campagne.

Dans ce cadre, il/elle s’engage à tout mettre en ouvre pour :

1. Réaffirmer les nouvelles raisons d’être de l’Union européenne pour les cinquante ans qui viennent et engager le débat avec nos partenaires européens sur les thèmes suivants :
- Quel avenir les Européens veulent-ils construire ensemble ?
- Quel modèle de développement économique, social et environnemental souhaitent-ils défendre dans la mondialisation ?
- Quel rôle pour l’Europe dans la gestion des grandes crises internationales ?

2. Donner un président à l’Union européenne, élu à terme au suffrage universel direct, pour la représenter aux yeux de ses citoyens et pour que ses valeurs soient incarnées et défendues sur la scène internationale.

3. Accorder au Parlement européen, seule institution communautaire dont les membres sont désignés au suffrage universel direct, des pouvoirs législatifs et budgétaires en tous points identiques à ceux exercés par le Conseil des ministres.

4. Supprimer le vote à l’unanimité entre Etats, c’est-à-dire généraliser le vote à la majorité qualifiée, seul système permettant à l’UE de fonctionner efficacement. Et pour les quelques domaines (fiscalité, social) dans lesquels les Etats souhaiteraient conserver leur droit de veto, engager sans délai des coopérations restreintes avec les pays volontaires.

5. Œuvrer à la mise en place d’une véritable gouvernance économique et sociale de la zone euro, impliquant la création d’un Ministre des Finances de la zone euro, interlocuteur de la Banque Centrale Européenne. Ce projet s’appuiera sur un pacte définissant des principes fiscaux visant à la convergence des principaux impôts nationaux et aura pour objectif à terme de mettre en place un impôt européen à fiscalité constante. Ce projet de gouvernance socio-économique sera soumis au suffrage des citoyens le même jour dans l’ensemble des Etats souscrivant à l’initiative.

6. Créer un « semestre européen » pour les jeunes : financé par le budget de l’Union européenne, il permettra à tous les Européens de séjourner 6 mois dans un autre pays de l’UE entre 15 et 25 ans, dans le cadre des programmes d’échanges éducatifs existants ou dans le cadre d’un nouveau « service civil européen » à vocation sociale ou humanitaire dans le but de développer une solidarité réelle avec toute l’Union.

7. Donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui définit les valeurs de l’Union et garantit les libertés essentielles de ses citoyens afin de réaffirmer la dimension humaniste de la construction européenne.

Vos commentaires

  • Le 1er mai 2007 à 10:13, par ? En réponse à : Ségolène Royal et le Pacte européen : non à l’élection du président de l’Union européenne et au « semestre européen » pour les jeunes.

    Je tiens à féliciter Europanova de cette initiative qui permet de mettre en lumière la position de nos candidats sur la question cruciale de l’Europe. Toutefois, vous annoncez dans le titre de l’article concernant Madame Royal des prises de positions négatives et provocatrices que je n’ai retrouvé nulle part dans l’article. Pourquoi refuse-t-elle l’élection d’un président européen et surtout pourquoi est-elle contre le « semestre européen » alors qu’elle défend d’autres initiatives transnationales ? Cordialement.

  • Le 1er mai 2007 à 10:46, par Fabien Cazenave En réponse à : Ségolène Royal et le Pacte européen : non à l’élection du président de l’Union européenne et au « semestre européen » pour les jeunes.

    Pour être précis, Ségolène Royal est contre l’élection du Président de l’UE au suffrage universel.

    Voici sa réponse sur ce point précis trouvée sur le site d’Europanova : « Je soutiens l’idée d’une présidence stable de l’Union européenne, qui a d’ailleurs été retenue par le traité constitutionnel. Dans une Europe élargie et de plus en plus hétérogène, il est essentiel qu’une personne puisse consacrer du temps à la tête de l’Union, en ayant également le souci de renforcer la légitimité de la présidence de la Commission. L’idée que la présidence du Conseil européen et la présidence de la Commission soit à terme unique est à considérer avec attention. »

    Or la Présidence du Conseil européen n’est pas au suffrage universel.

    Pour le non au semestre européen, elle ne propose qu’Erasmus, qui est réservé aux étudiants (même s’il faut déjà donné plus de budget à cette grande action il est vrai).

    Voici sa réponse sur ce point précis : « Il faut impérativement développer toutes les initiatives qui contribuent à une plus grande mobilité des jeunes, étudiants comme apprentis, base du sentiment d’appartenance à un ensemble commun et condition de la citoyenneté européenne. J’ai proposé de créer un nouvel Erasmus, pour que tous les étudiants européens passent un semestre d’étude dans un autre pays que le leur et que les jeunes en apprentissage en bénéficient aussi. Il faudrait tripler ce budget. »

    J’espère avoir répondu à votre question. Salutations européennes.

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