Référendum

Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

Se pencher sur l’idée d’un referendum paneuropéen

, par Traduit par Aric Wizenberg, Sofia Tyligada

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Se doter d'une constitution Européenne via un referendum à l'échelle de l'Europe

L’existence d’une constitution sera un pas en avant important sur le chemin menant à une Europe fédérale. Avec sagesse et d’une manière quasi-prophétique, il a été dit que si la Constitution Européenne n’était pas adoptée, une Union Européenne (UE) à deux vitesses ou plus deviendrait une réalité. Alors que nous sommes en pleine paralysie, cette évolution se concrétise de plus en plus. Des discussions intenses ont pris place au sein des JEF et ailleurs concernant la tenue d’un referendum paneuropéen à l’occasion des élections européennes de 2009 ; cela dans le but de s’extraire du bourbier actuel.

En revanche, différentes vues existes sur le sujet. Referendum sur le Traité Constitutionnel actuel ? Referendum sur une possible nouvelle constitution (qui aurait tout d’abord fait l’objet d’un accord) ? Ou referendum sur une assemblée constituante ayant pour but l’établissement d’une nouvelle constitution européenne ?

A mon avis, le Traité Constitutionnel actuel ne devrait pas être soumis une nouvelle fois au vote des citoyens européens en l’état. Il a été rejeté par deux nations et les citoyens sont pour le moment méfiant à l’égard de son contenu et même à l’égard de l’UE elle-même.

L’UE devrait se montrer flexible et faire valoir qu’elle dispose de propositions alternatives. De plus, les électeurs seraient encore plus inquiets et confus s’ils étaient appelés à élire une assemblée constitutionnelle. Cela ne pourrait constituer une base raisonnable pour faire un référendum, en particulier dans une configuration aussi complexe que celle de l’UE.

L’attitude des « intellectuels » et autres personnes en relation avec les affaires européennes, a été, depuis un an, d’attendre l’Allemagne. Tout le monde s’attendait à ce que la Présidence Allemande se charge de prendre des initiatives et des décisions politiques courageuses, avec un planning clair, concernant la Constitution Européenne. Les espoirs de toutes les personnes ambitieuses commencent à disparaître depuis que les allemands eux-mêmes parlent d’un simple « rôle de médiateur » pour l’Allemagne. La chancelière Merkel parle d’une « chance historique ». Mais comment allons-nous saisir cette chance si nous continuons simplement à discuter, sans faire preuve d’initiative ni d’audace, pour se diriger vers quelque chose de nouveau.

La meilleure proposition semble être la reprise immédiate des négociations sur une modification du Traité actuel, en prêtant une grande attention à la formation d’une assemblée constituante. La nécessité de former une assemblée constituante nouvelle est évidente. L’assemblée de laquelle est issue le Traité actuel (la soi-disant Convention Européenne) a été considérée comme inefficace, opposée à l’élargissement et même anti-démocratique. Une constitution technocratique de 350 articles a été crée (incluant un peu de tout et donc, finalement, rien) au cours d’un processus d’archivage systématique de consensus.

Selon moi, une constitution devrait préciser les moyens de la gouvernance de l’autorité civile (dans le cas présent, la répartition des compétences entre l’UE et les Etats Membres) et sa relation avec les citoyens. Ceci pourrait être accompli soit par un recours accru à la société civile –ce qui, il faut en convenir, est difficile-, soit par une élaboration complète par le Parlement Européen, seule institution européenne directement élue.

En outre, le nouveau projet devrait être court (au maximum 100 articles), clair, facile à lire et donc, ressemblant plus à une véritable constitution. De plus, il devrait inclure un article faisant explicitement référence à la mise en œuvre des deux plus importants traités existants (Les traités de Rome et de Maastricht), de façon à ne répéter et ainsi ne pas embrouiller le lecteur. Il devrait aussi être clair au sujet des principes généraux de l’Union, de la garantie du respect des Droits de l’Homme (tels qu’ils existent dans le projet actuel, dans les parties 1 et 2) et de l’encouragement accru à la participation des citoyens (cf. Initiatives Citoyennes du projet actuel). C’est la seule manière (établir un texte simple et clair) pour que les citoyens européens comprennent ce pour quoi ils votent. Comment pouvions nous nous attendre à ce qu’un citoyen vote « oui » en conscience au sujet d’un texte complexe de 350 articles ?

Mais même lorsque (et si) l’élaboration d’une constitution sera (est) achevée dans les termes précédemment énoncés, il faudra bien faire attention à la manière avec laquelle il sera présenté. Bien entendu, une bonne campagne politique sera nécessaire mais il faut de plus donner les bonnes justifications.

Je suis d’accord sur le fait qu’un referendum ne devrait pas être considéré comme un remède miracle, néanmoins c’est certainement la plus pure forme de la démocratie et le plus sûr moyen de légitimer une décision.

Quelque chose d’aussi important qu’une unification politique appuyée sur une constitution requière l’adhésion la plus large possible.

Les gens se méfient et nous pourrions tous être d’accord sur le fait que ce serait une grave faute politique de négliger les électeurs. De plus, nous ne pouvons nous permettre un second échec. Nous devons nous engager dans la bataille, nous pouvons la gagner.

La proposition d’un referendum paneuropéen combiné avec les élections européennes de 2009 est la solution idéale pour remettre l’UE sur les rails. En particulier en ces temps où les tentations de redonner certains pouvoirs aux nations sont fortes.

Si nous devions le dire sans ménagement : le Conseil Européen n’a pas de vision, pas d’idée ni de proposition à l’heure actuelle. Nous allons maintenant célébrer cette longue période de progrès de 50 ans. Espérons que les 50 prochaines années ne seront pas le temps des discussions sur l’adoption d’une constitution européenne, mais plutôt celui de la réforme d’une déjà existante. A ce moment-là seulement nous vivrons réellement le Rêve Européen.

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Vos commentaires

  • Le 7 mars 2007 à 11:32, par Léandre En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Le problème n’est pas tant celui de l’adoption par référendum européen d’un projet de constitution, que celui de la rédaction d’un projet de constitution par une assemblée constituante démocratiquement élue.

    Cette assemblée constituante devrait être bien entendu le Parlement européen prochainement élu qui aurait mandat de proposer au bout de 5 ans un projet de constitution au peuple européen par référendum européen lors de la prochaine élection du Parlement.

  • Le 7 mars 2007 à 14:03, par Florent En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Je suis d’accord qu’une constituante est la meilleure solution pour rédiger une nouvelle constitution. Cependant, cela ne représente pas le cœur du problème.

    Ce qui bloque aujourd’hui ce n’est pas le contenu du texte car une large majorité de pays l’ont déjà ratifié (donc accepté) mais le mode de ratification qui permet à un pays de bloquer tout le processus. Un référendum obligera les chefs d’Etat à proposer un texte meilleur et plus lisible car soumis au peuple pour la ratification.

  • Le 7 mars 2007 à 19:25, par Ronan En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Certes, mais le seul moyen d’assurer vraiment l’adhésion, c’est encore que le projet soit qualitativement bon !!! Et/ou que le mode de rédaction laisse donc aux citoyens le sentiment que ce projet est bien leur projet : un projet qu’ils puissent affectivement s’approprier. Et que le dit projet trace vraiment des perspectives claires en adéquation véritable avec les aspirations profondes des populations (de manière à ce que celles-ci se reconnaissent vraiment dans un tel projet).

    C’est pourquoi le caractère nécessairement démocratique d’une telle construction politique ne peut donc que nous faire préférer une Constituante à une Convention - ou, moindre mal - une Convention à une CIG voire (approche vraiment minimaliste au niveau de laquelle je me surprends à être si bas descendu et option en dessous de laquelle je refuse absolument à descendre davantage...) une CIG à quelque obscur « Comité Théodule » (etc).

    Par ailleurs, la fin de l’unanimité n’est pas une fin en soi, c’est un moyen : car elle permettra à chacun de dire non ou de dire oui en toute connaissance de cause et tout en prenant vraiment ses responsabilités pour soi-même. Mais néanmoins (et d’où l’intérêt de la procédure...) sans ’’ligoter’’ tous leurs autres partenaires. Ainsi, ceux qui diront non (parce qu’ils ne sont sans doute pas satisfaits du projet) pourront ainsi le faire en toute liberté, mais sans néanmoins entraver la marche en avant de tous ceux qui veulent vraiment construire ensemble quelque projet (par la suite, sans nul doute, aménageable pour tous...).

    Quant au référendum paneuropéen, il permettrait enfin à nos opinions publiques d’enfin vivre le débat européen dans d’autres dispositions d’esprit que celles, catastrophiques, de l’année 2005 : puisqu’alors enfermées dans les frontières mentales et politiquement traditionnelles du seul cadre national. D’accords, pas d’accords : au moins que le débat européen ne soit pas (ne soit plus) ’’pollué’’ par de seules considérations ’’nationales’’. D’accords, pas d’accords : au moins que les Européens se parlent.

    Et il en naîtra fatalement, alors, quelque chose d’extraordinairement positif (puisque ’’l’occasion créée le larron’’) : la naissance (enfin !) de quelque espace public européen transnationale, étape nécessaire vers l’avènement de la démocratie européenne, préalable démocratique nécessaire et indispensable à l’Europe unie (unie, comme si elle ne faisait qu’une).

  • Le 12 mars 2007 à 08:53, par Lame En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Ce qui cause problème, c’est que les traités sont renégociés quand ils sont rejettés par un seul pays...sauf quand il s’agit de la France. Qui critique les Néerlandais pour leur non et les Britanniques pour leur refus de mettre le texte au vote ? Leur non ne choque personne, il est considéré comme un droit. Qui critique les Irlandais et les Danois pour avoir rejetté des traités européens ? Qui aurait accepté que la France critique leur non ? Dans le même registre, on accable la France de critiquer parce qu’elle a rejetté le Traité sur la Communauté européenne de défense, qui serait mieux nommé « Traité sur la Communauté atlantiste de défense ». Par contre personne ne fait aucun reproche aux pays qui ont rejetté le Plan fouchet, un traité qui ne subordonne l’Europe et sa défense à personne, ni une entité extérieur, ni un des Etats membres. En Europe, si un Européen vote non, c’est son droit et la démocratie...sous réserve qu’il ne soit pas Français.

    La France est le plus européen de tous les pays contributeurs net au budget européen car elle la seule de ces pays à être à la fois favorable à une fédération européenne, favorable à une sécurité sociale commune et hostile à l’atlantisme. Europe puissance, solidarité, patriotisme européen d’un seul coup : qui aligne la même donne ? Et pourtant, c’est le RU qui gagne avec Sabotage, égoïsme, déloyauté : il est bien mieux traité que nous et ce, depuis Tatcher. Pour faire une comparaison, la Belgique a le même défaut en politique intérieure. La Communauté germanophone est la plus productive, la plus attachée à l’unité de la Belgique, la moins haineuse dans les relations intercommunautaire. Des trois communautés linguistiques, c’est celle qui a le moins de droit. Il est notable que la Belgique et l’UE ont les même difficultés institutionnelles et le même avenir incertain.

  • Le 12 mars 2007 à 09:56, par Valéry En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Le non néerlandais est tout autant criticable que le Non français voire plus étant donné la tonalité du débat là bas. Quant au non Irlandais concernant le traité de Nice il est parfaitement légitime, ce traité étant parfaitement catastrophique : le problème état que le traité constitutionnel européen corrige justement les dérives de ce dernier.

    Sur la Communauté européenne de défense vous vous égarez totalement : il devrait permettre ustement de créer uen armée européenne au lieu de se contenter de l’Otan. Entoute hypothèse l’alliance transatlantique a permis de contrer les visés mpérialistes des dictatures communistes qui menaçaient l’Europe occidentale.

    De toute manière là n’eszt pas la question : il s’agit aujourd’hui de voir comment aller de l’avant et résoudre la crise provoquée par les « non » français et néerlandais.

  • Le 13 mars 2007 à 17:55, par Lame En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    « Quant au non Irlandais concernant le traité de Nice il est parfaitement légitime, ce traité étant parfaitement catastrophique : le problème état que le traité constitutionnel européen corrige justement les dérives de ce dernier. »

    Tu viens d’illustrer le problème que je met en exergue.

    Il y a des gens en Europe qui considère que le Non français à un traité est illégitime alors que le Non des pays est légitime. Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans, je suis arrivé à la conclusion qu’il ne corrigeait pas justement les problèmes de l’Europe et que le niveau de démocratie diminuait même légèrement par rapport à celui de Nice. Il poursuit le projet européen actuel comme le traité de Nice qui était « une grande avancée » avant sa ratification et « le pire des traités » pendant la ratification du suivant. On a l’habitude, les politiciens tiennent toujours le même discours.

    Ceci est mon opinion. Tu peux la partager ou non, c’est ton droit. Mais en aucun cas ton opinion n’est la parole de l’évangile tant que tu n’en a pas fourni la preuve irréfutable. Consécutivement, tu n’a aucune autorité pour classer mon opinion comme « légitime » et « illégitime ». Se conduire ainsi, c’est ce conduire comme le PC russe en 1919 quand il a pris le pouvoir malgré leur défaite électorale parce qu’il estimait. J’ai le droit de voter librement, donc mon vote est légitime quel qu’il soit, un point c’est tout.

    Puisque l’UE est censée respecter le pluralisme politique, la liberté d’expression et la liberté d’opinion, on peut être un bon citoyen européen même si l’on pense que l’espèce d’OMC européen actuelle n’est pas ce qu’il faut à l’Europe et qu’on aspire à une fédération européenne d’Etats nations, démocratique, laïque, sociale, indépendante des USA, aussi puissante et efficace que possible. De même, on peut être un bon citoyen européen et arriver à la conclusion que le Traité constitutionnel maintient l’UE dans sa condition d’OMC et empêche toute évolution vers une telle fédération.

    Question : Comment faut-il faire pour empêcher le blog d’effacer les apostrophes ?

  • Le 13 mars 2007 à 18:10, par Lame En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    « Sur la Communauté européenne de défense vous vous égarez totalement : il devrait permettre ustement de créer uen armée européenne au lieu de se contenter de l’Otan. »

    J’ai lu le traité sur la CED à la différence de beaucoup de ceux qui reprochent à la France de l’avoir rejetté.

    "Article 18 TCED 1. Le Commandant suprême compétent relevant de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord est habilité, sous réserve du cas visé au paragraphe 3 du présent article, à s’assurer que les Forces européennes de défense sont organisées, équipées, instruites et préparées à l’emploi de façon satisfaisante. Dès qu’elles sont en état d’être employées, et sous réserve du même cas, elles sont affectées au Commandant suprême compétent relevant de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui exerce à leur égard les pouvoirs et responsabilités qu’il détient en vertu de ses attributions, et, en particulier, soumet à la Communauté ses besoins en ce qui concerne l’articulation et le déploiement des Forces ; les plans correspondants sont exécutés dans les conditions prévues à l’article 77 ci-après.« Commentaire : Le TCED fusionne les armées nationales en une grande coalition intégrée sous commandement de l’OTAN sachant que le commandant suprême était à l’époque toujours américain. Il en dispose en usufruit en temps de paix. »Article 77 TCED 1. Le Commissariat détermine l’implantation territoriale des Forces européennes de défense dans le cadre des recommandations du Commandant suprême compétent relevant de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. En cas de divergences de vues qui n’auraient pu être aplanies avec ce dernier, il ne peut s’écarter de ces recommandations qu’avec l’approbation du Conseil statuant à l’unanimité."

    Commentaire : Le TCED ne permet pas aux Etats membres de refuser les ordres du Commandement suprême autrement qu’à l’unanimité. Rien qu’avec les six pays de l’époque, c’est impossible (tu vois la RFA ou la Belgique dire non à l’OTAN, à l’époque). Aujourd’hui n’en parlons pas.

    Conclusion : Avec le TCED, les troupes européennes seraient les cohortes auxiliaires de l’Armée US et des soldats français serait en train de se faire massacrer en Irak. Le Porto Rico européen trop peu pour moi. Si l’on veut une vrai défense européenne, il faut copier l’organisation militaire des USA, pas nous subordonner aux USA.

  • Le 14 mars 2007 à 21:50, par valery En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Tu viens d’illustrer le problème que je met en exergue.

    Ah bon ??? arf damned.

    Il y a des gens en Europe qui considère que le Non français à un traité est illégitime

    Bah pas moi, j’ai dit qu’il était criticable, c’est à dire erroné, idiot etc. pas illégitime.

    Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans

    Ouah... tous les jours ?

    Consécutivement, tu n’a aucune autorité pour classer mon opinion comme « légitime » et « illégitime ».

    Aucune opinion n’est illégitime : je la considère comme fausse, absurde et dangereuse c’est tout.

    Question : Comment faut-il faire pour empêcher le blog d’effacer les apostrophes ?

    Tes apostrophes sont illégitimes.

    Sans rire ton commentaire est caricatural : on ne te reproche pas d’avoir des opinions fausses, on se contente d’expliquer qu’elle le sont. Ensuite on est en démocratie et effectivement chacun pense et dit ce qu’il veut y compris des absurdités.

  • Le 14 mars 2007 à 22:26, par valery En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    Il faut arrêter d’écrire n’importe quoi. Il se trouve que j’ai écris un mémoire sur le débat de ratification et que j’ai donc eu l’occasion d’étudier aussi ce traité. Tu l’as peut être lu mais manifestement tu ne l’as pas compris.

    Il est important en matière de défense de distinguer le commandement militaire des décisions politiques.

    En matière militaire il est prévu une unicité de commandement, ce qui est la moindre des chose. Les troupes des pays membres de l’Otan faisant partie du commandement militaire intégré fonctionnent sur ce principe aussi, et donc avec ou sans traité CED. Il était donc logique que l’armée européenne devant succéder aux armées nationales de pays membres de l’Otan s’y intègrent de la même manière.

    Le commandement politique fonctionne en revanche selon le principe de l’unanimité. C’est précisément pourquoi l’Otan est intervenue en Afghanistan et pas en Irak. Ton affirmation spéculative est donc fausse.

    En revanche le traité CED devait aussi donner naissance à une Communauté politique européenne qui aurait donné à l’Europe une existence politique et donc une capacité de mener une politique commune qui lui fait encore aujourd’hui défaut.

    Les adversaires de la CED ne voulaient pas le réarmement allemand et ils l’ont eu, ils ne voulait pas de « soumission » aux États-Unis et la défense de l’Europe a été dépendante du Pentagone pendant 50 ans. Les dogmes des nationalistes ont à l’époque comme aujourd’hui tout planté.

  • Le 15 mars 2007 à 00:54, par Emmanuel Vallens En réponse à : Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe

    « Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans, je suis arrivé à la conclusion qu’il ne corrigeait pas justement les problèmes de l’Europe et que le niveau de démocratie diminuait même légèrement par rapport à celui de Nice. »

    Félicitations, parce que, adopté le 13 octobre 2004, il a été soumis au peuple français en mai 2005. Si ça fait deux ans, ça...

    Blague à part, il se trouve que, moi aussi, j’ai étudié vraiment le TCE, en étant le seul à ma connaissance à rédiger un texte comparé, mettant en miroir, alinéa par alinéa, le texte du TC et les traités actuels.

    Ce texte est téléchargeable ici et .

    Je serai très intéressé de savoir où étaient les reculs par rapport aux textes actuellement en vigueur.

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