Le Taurillon : Vous intervenez à l’occasion de la table-ronde « L’Europe des citoyens, l’urgence politique et la responsabilité des échelons locaux, nationaux et européens ». En quoi l’aventure européenne ne se construit-elle pas qu’à « Bruxelles » pour les citoyens ?
Roland Ries : Sans l’Europe de Bruxelles, c’est-à-dire l’Europe des normes, l’Europe du marché unique, la méthode communautaire n’aurait pu réussir. Mais c’est à Strasbourg que prospère l’Europe des valeurs, l’Europe des droits de l’Homme et de la démocratie, et qui dépasse largement la seule Union européenne. Avec le Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Assemblée parlementaire, Cour européenne des droits de l’Homme), le Parlement européen, le Médiateur européen et l’Eurocorps, c’est la démocratie européenne dans toutes ses dimensions qui s’épanouit à Strasbourg.
Au-delà, rapprocher l’Europe des citoyens et réduire le déficit démocratique passe d’abord par une action locale, proche des gens. Je m’emploie, ici, à rendre l’Europe visible au quotidien. Ce n’est pas un hasard si Strasbourg a été désignée comme ville-pilote de la Semaine européenne de la démocratie locale. Et c’est pour concrétiser les principes de la construction européenne (liberté de circulation, etc.) que nous développons l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Le Taurillon : L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est un "territoire européen pilote" visant à faire disparaître les frontières. Comment cela se traduit-il ?
Roland Ries : Pour l’instant, nous disposons d’outils juridiques assez maigres, mais nous nous employons d’abord à encourager les échanges avec l’autre rive du Rhin : fonds de soutien aux déplacements scolaires transfrontaliers, cursus de formation professionnelle transfrontalier, fêtes communes… Nous réalisons également de vrais équipements transfrontaliers, par exemple le futur stade d’athlétisme couvert, bientôt suivi par l’extension du tramway vers Kehl.
A plus long terme, le but est de transformer l’Eurodistrict en réelle « collectivité locale transfrontalière », où le Rhin ne serait pas plus un obstacle que la Seine. Aujourd’hui, les lois nationales ignorent le fait transfrontalier, qu’il s’agisse d’urbanisme, du transport de déchets, de sécurité sociale, de services postaux, de fiscalité… L’Eurodistrict doit encourager les évolutions, notamment celle de la réglementation française, qui forçait par exemple les Français de l’Ortenau à aller faire établir leurs passeports à Munich ; désormais, ils peuvent le faire en Mairie de Strasbourg.
Le Taurillon : Strasbourg est candidate pour être une ville hôte de l’Euro 2016. La dimension européenne de votre ville est-elle un atout ?
Roland Ries : Bien sûr. Il est parfaitement naturel que la capitale de la démocratie et des droits de l’Homme s’investisse dans cette immense manifestation de ferveur populaire européenne. Je rejoins pleinement Michel Platini, qui déclarait en 2008 au Conseil de l’Europe que « le sport européen a toujours été un puissant facteur d’intégration sociale et culturelle [qui en fait] un modèle à la fois unique et profondément juste. »
Le Taurillon : Vous êtes vice-président de la Commission des affaires européennes au Sénat. Pourquoi avoir choisi de vous investir dans cette commission ?
Roland Ries : L’Europe a toujours été ma grande passion. Lorsqu’on est Strasbourgeois et Alsacien, on est nécessairement Européen. De par notre histoire, nous savons ce que nous devons à l’Europe.
Aussi, si j’ai choisi cette commission, c’est d’abord parce qu’elle informe les élus sur les activités de l’Union européenne. Mieux encore, elle contrôle l’action gouvernementale en matière européenne. Surtout, elle dispose d’un rôle de consultation, en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, sur les propositions de directives européennes. J’ai ainsi été chargé d’étudier la proposition de directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, et Roselyne Bachelot a pu s’appuyer sur les propositions du Sénat pour défendre la position française au niveau européen.
Le Taurillon : Vous êtes l’auteur au Sénat d’un rapport sur « les instruments de défense commerciale de l’Europe ». Peut-on réellement encore raisonner de manière nationale sur ce type de question ?
Roland Ries : Non, certainement pas. La Politique commerciale commune est l’une des politiques les plus intégrées de l’Union européenne ; elle est une condition essentielle d’un fonctionnement unifié du marché unique européen. Il faut raisonner de manière européenne sur cette question, mais encore faut-il raisonner !
Aujourd’hui, on peine à trouver des instruments de défense commerciale réellement efficaces, sous prétexte de libéralisation des échanges. Mais rien ne nous interdirait pourtant d’adopter une définition plus stricte de règles d’origine des produits importés ; rien ne nous interdirait d’intensifier la lutte contre le dumping ; rien ne nous interdirait de faire aussi supporter aux importations une taxe carbone européenne.
Le Taurillon : Vous êtes l’auteur d’un autre rapport sur la notion de préférence communautaire. Doit-elle être un principe juridique ou un objectif politique ?
Roland Ries : La notion de préférence communautaire n’a plus d’existence juridique depuis l’arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg de mars 2005. En revanche, c’est une notion politique qui, du moins dans l’esprit de certains, pourrait permettre de lutter contre les distorsions de concurrence énormes que nous avons, par exemple avec la Chine, en raison notamment du faible coût de la main-d’œuvre.
Mais s’orienter dans cette direction, c’est aussi prendre le risque de ne plus pouvoir exporter nos propres produits, car une barrière joue dans les deux sens. Il me semble plus intéressant de réfléchir à remplacer la préférence communautaire par des éléments qui ne sont pas suffisamment pris en compte : respect de l’environnement, interdiction du travail des enfants, clauses sociales, aménagement du territoire. Sans cela, on restera en permanence sous la pression du moins-disant à tout prix. Je considère qu’il faut promouvoir un nouveau mode de développement et abandonner le terme de « préférence communautaire ».
1. Le 20 octobre 2009 à 07:12, par Martina Latina
En réponse à : Roland Ries : « c’est à Strasbourg que prospère l’Europe des valeurs, l’Europe des droits de l’Homme et de la démocratie »
Merci au TAURILLON et bon vent au MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ! Nous sommes nombreux à espérer que son université d’automne portera de bons fruits et que le contrat triennal pour STRASBOURG L’EUROPEENNE permettra de faire avancer l’Europe culturelle et politique. A ce propos, je voudrais souligner le rôle joué par la chaîne franco-allemande ARTE, notamment à partir de son siège strasbourgeois, à travers une action constamment juvénile, fédératrice et créatrice en matière d’information européenne : les programmes média de l’UE l’alimentent en documents de qualité.
C’est bien la conscience de l’action européenne qui devrait être diffusée et favorisée par les médias pour que les Européens se sentent partie prenante de cette aventure lancée voilà trois millénaires par la jolie Phénicienne qui symbolise toujours les forces de la communication (nautiques, mais aussi alphabétiques) et qui nous a donné son propre nom d’EUROPE : sur France 3, l’émission du samedi programmée sous le titre « Avenue de l’Europe » à une heure de grande écoute montre la voie en soulignant les actions menées à bien, sur son territoire comme à l’extérieur, par l’Union Européenne pour la démocratie, la justice et la paix. La grande question à résoudre maintenant est celle du passage des nations à l’Union, et tous les moyens artistiques ou informatiques doivent converger vers notre réponse !
2. Le 24 octobre 2009 à 23:58, par Florence Breizh
En réponse à : L’Europe se mêle de tout...heureusement !!
LA CURIOSITE EST –ELLE NECESSAIREMENT UN VILAIN DEFAUT ?
La question pourrait aussi être formulée de la sorte : peut-on trouver plus curieux et ingérent que notre Président, omniprésent et omnipotent sur tout ou presque ? La réponse qui ne saute pas forcément aux yeux se niche dans ce qui est passé en quelques décennies d’un vague concept à une réalité concrète : l’Europe.
L’Europe a et donne son avis sur tout, soit de sa propre initiative, soit sur une demande expresse.
L’Europe exerce un pouvoir coercitif sur les états, contraignant même les plus récalcitrants à transposer dans leurs législations internes des directives européennes plus ou moins bienvenues (la fameuse directive « services » ou plus récemment la directive en matière de vente libre de cigarettes).L’Europe s’est récemment prononcée pour valider les résistances du gouvernement portugais à l’égard d’un opérateur de jeux en ligne et protéger ainsi ce marché des risques de fraude dues à un argent trop facilement gagné. Bruxelles est devenu à la fois un instrument d’harmonisation et un garde fou contre les risques de dérives internes : ainsi il a été réclamé à la Turquie des progrès sur la liberté d’expression et la justice.
Mais surtout l’Europe est devenue, via ses deux juridictions « phares » que sont la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), une arme à la portée de tout citoyen, voire de tout justiciable. La référence à l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui consacre le droit à un procès équitable, souvent invoqué dans les procès en France (arme brandie récemment par Dominique de Villepin contre « sa » partie civile), peut se révéler un moyen bien plus efficace que n’importe quel principe de droit interne.
Si parfois l’on assiste devant les tribunaux à un usage abusif et excessif de cet article 6, le bilan de la saisine des juridictions européennes est loin d’être négatif : ce sont les prises de position audacieuses d’un simple juge d’instance, sollicitant ensuite l’avis de la CJCE qui ont conduit le législateur français à améliorer le droit du surendettement dans un sens favorable au consommateur (cf le très bon livre « D’autres vies que la mienne »).
De la même façon c’est sous l’impulsion de la CEDH que la Cour d’Assises sera prochainement tenue de motiver ses arrêts et d’abandonner la référence lapidaire à « l’intime conviction » ; c’est encore la sonnette d’alarme tirée par la CEDH qui a dénié au parquet français la qualité d’ « institution judiciaire » (arrêt Medvedev)compte tenu de ses liens hiérarchiques avec l’exécutif, qui empêchera sans doute la France de faire l’économie d’une réforme du statut du parquet, l’affaire Clearstream ayant révélé les risques d’une OPA de l’exécutif sur les affaires sensibles.
L’Europe se mêle donc de tout, pour le bien de tous, dans un souci d’élaboration de garanties et de principes supra légaux applicables quels que soient les systèmes judiciaires propres à chaque état. L’Europe bouleverse les équilibres internes, bouscule la hiérarchie des normes, tellement les décisions de la CJCE et de la CEDH font autorité et finissent par s’imposer aux états.
Le risque serait peut-être que les justiciables, par un excès de saisine et de zèle, finissent par conduire ces juridictions européennes à statuer « au gré des faits divers ». C’est ainsi que des grands parents autorisés à établir via des tests ADN leurs liens de parenté à l’égard de l’enfant dont leur fille a donné le jour « sous X »ont menacé, en cas de remise en cause de leurs droits, de saisir la CEDH.
Mais dans notre société qui évolue si vite, et quand l’enjeu est en définitive de permettre au droit de ne pas avoir toujours « un train de retard », il n’y a pas de curiosité mal placée !
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