Constitution pour l’Europe

Quatre voies pour la nouvelle Europe

Solutions possibles pour le Traité constitutionel

, par Traduit par Aric Wizenberg, Richard Laming

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Quatre voies pour la nouvelle Europe

Dans son dernier "Policy Commentary", le « Federal Trust » évalue les différents plans établis au cours de la "période de réflexion" au sujet de l’avenir du Traité Constitutionnel. Il y a quatre bases d’analyse sur lesquels s’échafaudent les différents plans.

1. Abandonner la réforme institutionnelle et se recentrer plutôt sur l’amélioration des politiques

La réaction immédiate au vote “non” des Français et des Néerlandais, dans de nombreux cercles politiques, fut d’appeler à l’abandon du processus de ratification dans son ensemble. Pour quelques politiciens, cela reste le cas.

Ils appellent l’Union Européenne à se recentrer sur l’amélioration des politiques. Qu’elle fasse mieux ce que les Européens désirent, disent-ils, au lieu de penser aux réformes institutionnelles.

2. Demander aux Français et aux Néerlandais d’y réfléchir à nouveau

Le texte du Traité Constitutionnel représentant le consensus politique européen, celui-ci ne devrait pas être abandonné à la légère. Le texte a déjà été ratifié par 15 des 25 Etats Membres.

Les votes populaires au cours des referenda qui se sont déjà tenus représentent 26,7 millions de “oui” et 22,7 millions de “non”. Si la France et les Pays-Bas sont deux pays en décalage, alors c’est à eux que revient la charge de revenir dans le rang.

3. Réécrire le texte du Traité

Le principal aspect de cette nouvelle approche est de revoir le texte du Traité Constitutionnel lui-même. Plusieurs propositions différentes vont dans ce sens. L’eurodéputé Jo Leinen, président de la Commission des Affaires constitutionnelles, a suggéré que le texte doit être allégé en retirant toutes les parties qui concernent les domaines politiques qui ne sont pas nouveaux.

L’eurodéputé Andrew Duff, lui aussi membre de cette commission, suggère d’ajouter de nouveaux articles dans cinq domaines – la gouvernance économique de l’Union, le modèle social européen, le développement durable et le changement climatique, l’élargissement, la réforme des finances de l’UE- afin de traiter les sujets difficiles et qui inquiètent ; sujets qui firent que les électeurs ont choisis le “non”.

Chacune de ces deux propositions tente de préserver le plus possible l’actuel texte du Traité, car il présente un véritable compromis entre les différentes institutions mais aussi entre les différents Etats Membres.

Nicolas Sarkozy, d’un autre côté, a suggéré un “mini-Traité”, qui supprimerait une assez grande partie du texte de l’ancien. D’autres propositions qui vont être faites sont plus restrictives encore, de ne s’occuper que de la politique étrangère par exemple.

4. Repenser les méthodes de ratification et de mise en application

Plutôt que de tenir une série de débats nationaux, l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) a proposé que la ratification du nouveau traité se fasse par le recours à un referendum européen, qui se tiendrait dans tous les pays de l’UE le même jour. Cela permettrait de surmonter le problème identifié par Nicolas Sarkozy mais en sens inverse. Il craint que le texte existant ne puisse être ratifié par la méthode actuelle et voudrait par conséquent changer le texte : c’est la méthode que l’UEF désirerait voir modifiée.

La dernière considération pour établir une voie vers la nouvelle Europe est en fait le point par lequel cet article a commencé : que se passe-t-il si un Etat Membre vote “non” ? De nouveau, l’UEF a une suggestion. En supposant qu’il y ait une double majorité, et des Etats Membres, et des citoyens, qui votent en sa faveur, alors, la constitution devrait entrer en application dans ceux des Etats Membres qui ont voté “oui”, même si d’autres avaient voté “non”.

Conclusion

Quelque soit l’approche adoptée, il est de plus nécessaire que chaque pays réalise que sa propre participation à l’Union Européenne est un sujet important pour tous les autres.

Quelques soient les décisions que les pays et citoyens européens prendraient au sujet de l’avenir de l’Europe, ils doivent les prendre ensemble.

Traduction réalisée par Arik Wizenberg, membre des Jeunes Européens - France

- Article original : « Four routes to the new Europe ».

- L’ensemble du rapport : cliquer ici.

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