L’affectation d’un impôt national vers le budget communautaire
Créer un nouvel impôt ne ferait que donner du grain à moudre aux eurosceptique, prêts à tout prétexte pour stigmatiser l’Europe et serait en plus inutile.
Il serait inutile, puisque toutes sortes d’impôts existent au niveau national : impôt sur la consommation, sur le revenu des particuliers, des entreprises, sur les plus-values immobilières financières etc. Pourquoi s’embarrasser dès lors à créer un nouvel impôt alors qu’il suffit de prendre un impôt national pour le transférer au niveau européen ?
On en arrive donc à la plus épineuse des questions : celle de sa mise en œuvre. Avant tout, il faut souligner qu’il est préférable de ne pas transférer un seul impôt européen mais plusieurs. Cela permettrait de sécuriser le rendement fiscal de l’Europe et permettrait une plus grande marge de manœuvre pour développer une politique fiscale.
Quel impôt pour l’europe ?
Tous les impôts ne sont évidemment pas opportuns.
La taxe sur les SMS, pour reprendre l’exemple donné par M. Alain Lamassoure, bénéficie d’une assiette trop restreinte et trop évolutive. A quoi servirait un tel impôt si, dans quelques années, les SMS deviennent dépassés ?
Un impôt sur le revenu des personnes physiques n’est pas envisageable prochainement, si l’on veut conserver un système progressif. La différence des niveaux de vie entre les citoyens des Etats s’oppose à ce que soient fixés des seuils communs assurant la progressivité de l’impôt.
Ainsi, l’impôt sur les sociétés semble être le plus approprié. Il bénéficie d’une assiette large et évolutive, liée en partie à l’économie des Etats et pour parfaire le tout les règles nationales d’assiette sont en phase d’harmonisation. Il dispose d’autres atouts : il éviterait aux entreprises transnationales nombre de difficultés, double imposition et redressements fiscaux. Il éviterait en plus une inopportune concurrence fiscale entre les Etats.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se présente aussi comme prétendant. Son assiette est presque entièrement harmonisée, et est liée aux économies puisqu’elle pèse sur la consommation.
Enfin, on peut penser à certains impôts plus dissuasifs, telles les taxes écologiques. Le seul problème pour ces impôts est leur nature dissuasive : plus la taxe fonctionne, plus son rendement baisse et diminue par la même les ressources budgétaires.
Des modifications de procédure doivent aussi être apportées. Il faut redonner une place de premier choix au Parlement afin qu’il puisse fixer les lignes directrices de la fiscalité européenne. La Commission, quant à elle, pourrait se voir octroyer le pouvoir d’élaborer des projets qui seraient soumis au Parlement.
Enfin, et surtout, il faut que soit mise en place une administration fiscale européenne qui aurait pour objet de superviser le recouvrement de l’impôt et de donner une interprétation uniforme des textes communautaires.
Cela est nécessaire pour que l’Union européenne dispose enfin de ressources propres, d’un véritable impôt européen.
1. Le 26 janvier 2008 à 10:11, par Benoît Courtin
En réponse à : Pour un Impôt Européen (2/2)
Je le répète, l’impôt sur les sociétés n’est pas la solution à adopter. Il est fortement injuste et pas vraiment rattaché à l’Europe. Comme je l’avais déjà dit sur le forum des JE France, il ne faut conserver qu’une partie de la TVA. En plus, au niveau du rendement, la TVA est bien plus intéressante. Il faut laisser l’IS au niveau national de façon à pouvoir le modifier pour qu’il soit plus favorable à la R&D et à l’investissement. La TVA représente à elle seule environ le tiers des recette de l’Etat. En affecter directement la moitié à l’UE sera déjà un grand pas en avant. Mais je le répète encore, l’heure de l’impôt européen ne pourra pas être à l’ordre du jour avant d’avoir adopté Lisbonne. De plus, il faudrait même attendre la Constitution de l’Etat européen avant de l’envisager sérieusement. Dans l’état actuel des choses, l’intergouvernementalisme n’admettra jamais un tel principe. Il faut être pragmatique.
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