Monsieur le Président de la République,
Dans votre déclaration du 17 décembre dernier, vous soutenez avec justesse la nécessité d’avoir des institutions européennes plus démocratiques et plus efficaces. Lors du débat qui a précédé le référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, nos concitoyens ont exprimé leur désir d’une Europe plus démocratique, à l’écoute de leurs préoccupations. Faute de progrès évidents et victimes de l’inertie des systèmes politiques nationaux incapables de résoudre leurs problèmes, les citoyens ne se reconnaissent plus dans l’Union telle qu’elle est et demandent un véritable projet européen.
Les traités précédents n’étaient acceptables que dans la mesure où ils permettaient le progrès vers une Europe politique et démocratique. Leurs insuffisances et les déficits d’efficacité et de démocratie dont souffre aujourd’hui l’Union européenne rendent nécessaires une réforme des institutions et la définition d’un projet européen.
Le maintien du statu quo ou l’adoption de réformes minimalistes comme solutions à la crise actuelle sont par conséquent des options inenvisageables. Le processus constitutionnel doit se poursuivre ne serait-ce que par respect pour nos amis Européens et sauf à abandonner tout simplement l’idée de construction européenne. L’échec du processus des petits pas en matière constitutionnelle a montré toutes ses limites et il ne doit pas être reproduit.
La période de réflexion décrétée par le Conseil européen doit être la plus brève possible : l’Europe ne peut se permettre de prendre du retard alors que les cartes sont aujourd’hui même redistribuées pour le monde du siècle qui débute. Des réformes techniques sont donc indispensables sans attendre 2009 afin que l’Union puisse fonctionner au mieux, surtout dans la perspective des nouveaux élargissements. Si elles n’étaient pas adoptées, l’Union devrait reporter tout nouvel élargissement.
Nous souhaitons que les réformes institutionnelles à adopter résultent d’une consultation encore plus ouverte, qu’il s’agisse de l’élaboration d’un nouveau projet de constitution européenne ou la modification du texte connu. Pour cela, les Jeunes Européens - France sont convaincus qu’il est indispensable de recourir à un processus faisant appel au principe majoritaire, soit par l’élection d’une assemblée constituante ad hoc, soit par un mandat constituant donné en amont au Parlement européen élu en 2009.
Parce que tous les citoyens doivent être associés à la construction européenne, les résultats de cette assemblée devraient selon nous être soumis à l’approbation des citoyens européens via un véritable référendum pan européen.
Nous comptons sur votre engagement exprimé le 17 décembre et renouvelé lors de vos vœux, Monsieur le Président, pour que la France fasse des propositions ambitieuses pour l’Europe de demain et la réforme de ses institutions afin d’aboutir, enfin, à une Europe politique et démocratique. Notre pays doit impérativement retrouver le rôle phare qu’il a perdu le 29 mai dernier.
La France porte aujourd’hui en effet une lourde responsabilité envers nos voisins européens : elle a donné un coup d’arrêt au premier projet de Constitution européenne alors que plus de la moitié des citoyens et pays européens l’ont ratifié. Dans ce contexte, nous avons le devoir de proposer de véritables initiatives pour sortir l’Europe de la crise institutionnelle qu’elle traverse ainsi que pour impulser un projet européen ambitieux qui fera de l’Europe un acteur majeur du monde de demain.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en toute notre considération.
Pauline Gessant, présidente des Jeunes Européens France
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