Les citoyens européens devraient-ils pouvoir décider de la guerre ?

Au cours des trois dernières années, trois opérations militaires françaises ont contribué à la chute ou à la survie d’un régime. Qu’on approuve ou non ces guerres en Côte d’Ivoire, en Libye ou au Mali, elles ont été de claires expressions de la souveraineté française. Les décisions ont été prises de façon légitime et efficace, tout en s’astreignant cependant au cadre du droit international.

Alors que la capacité de la République française ou du Royaume-Uni à être des puissances militaires de premier plan s’érode par à-coups, la Politique de Sécurité et de Défense Commune européenne est embourbée dans une approche intergouvernementale. On nomme « sécurité collective » la coopération approfondie et généralisée entre Etats souverains. Celle-ci existe déjà dans et autour de l’espace européen : il s’agit de l’OTAN. L’approche intergouvernementale du pilier de sécurité et défense commune de l’Union fait donc nécessairement double-emploi avec celle-ci.

La définition de l’ennemi, l’acte souverain par excellence

En effet, la question essentielle n’est pas tant celle de la mise en commun de moyens que celle de la légitimité des citoyens européens à décider de la guerre. Car ce n’est pas l’intensité d’un conflit qui détermine le qualificatif de « guerre ». C’est la définition d’un « ennemi », qu’il est légitime de chercher à détruire. La décision de tuer des jeunes gens enrôlés dans une armée ou un groupe militarisé, n’est pas de type policier ou judiciaire. Le soldat ou le djihadiste est tué parce qu’il est englobé dans la définition de l’ennemi, indépendamment de sa responsabilité individuelle. On conçoit dès lors à quel point cette question du contrôle de la force militaire est fondamentale pour une société. Elle est intimement liée à l’expression de la souveraineté d’un groupe civilisé, car la déshumanisation qu’implique la définition de l’ennemi n’est justifiable que si les intérêts essentiels du groupe en question sont menacés.

Dans le cadre européen, complètement pacifié depuis un quart de siècle, il convient de considérer les utilisations possibles de la force militaire : une invasion par un Etat (seule la Russie en aurait éventuellement la capacité), la stabilisation de régions du voisinage (par intérêt bien senti, notamment face à la menace terroriste), la participation au maintien de l’ordre dans le monde (casques bleus, piraterie, etc.) et la défense électronique.

Dans tous ces cas, les menaces sont susceptibles de frapper n’importe quel Etat membre, avec un message dirigé contre l’Europe et ce qu’elle représente, et non pas contre telle ou telle nation. C’est particulièrement clair pour les menaces terroristes. Avec l’expérience du XXe siècle, qui penserait qu’une invasion de la Lituanie ou de la Moldavie (ou des Sudètes) ne concernerait pas l’Italie ou l’Irlande ? A la vue des révélations récentes sur l’espionnage électronique généralisé, qui pourrait affirmer que la cyber-sécurité de la délégation slovène à Bruxelles ne concerne pas les intérêts des Danois ?

Enfin, quelques soient les cas d’utilisation de la force militaire évoqués plus haut, les Etats européens ont d’ores et déjà décidé de se soumettre aux lois du droit international et humanitaire. C’est à dire que la pleine souveraineté de chacun d’entre eux est volontairement limitée par des conventions internationales aussi variées que celles concernant les droits humains fondamentaux, les tribunaux internationaux, le droit des fonds sous-marins ou l’interconnexion des réseaux de télécommunication.

Le niveau national apparaît donc comme peu pertinent pour y placer la puissance militaire, et le principe de subsidiarité impliquerait de le confier à l’échelon européen.

Avec qui prendre la décision d’entrer en guerre ?

On peut être effrayé par confier le pouvoir suprême de destruction à des responsables dont on ne se sent proche ni de par la langue ni de par la culture. Mais on peut alors s’interroger sur la proximité effective et non mythifiée qu’on entretient avec ceux qui prennent effectivement de telles décisions au niveau national. Peut-être la loi et le débat public sont-ils de meilleurs garants de l’utilisation raisonnable de cette capacité ? Dans tous les cas, la confier à un niveau européen nécessitera de mettre en place une démocratie européenne procédant de façon souveraine des citoyens et non plus seulement des Etats. Dans une situation de crise, il faut que des dirigeants puissent réagir de façon efficace, contrôlée et légitime, et ce avec les meilleurs moyens à leurs disposition.

Ou bien il faudra assumer que l’Union ne soit constituée que d’une myriade de satellites des États-Unis coordonnés dans le cadre de l’OTAN, au lieu d’en être une puissance partenaire et modératrice, dans un monde multipolaire.

L’émergence d’une véritable puissance militaire européenne soulèverait un grand nombre de problèmes pratiques, de la gestion de l’arme nucléaire aux langues utilisées dans la chaîne de commande, en passant par la définition d’une doctrine stratégique. Mais la vraie question reste : seriez-vous prêt à prendre avec les autres citoyens européens, cette terrible et essentielle décision d’entrer en guerre ?