Florent Castagnino : Votre association milite pour la suppression de toutes formes de discriminations envers les personnes LGBT. Comment se caractérise votre activité auprès des institutions communautaires, étant donné qu’elles peinent à légiférer dans ce domaine ?
Joël Le Déroff : La condition de notre efficacité est de savoir définir en quoi réside notre valeur ajoutée par rapport aux organisations LGBT nationales. Cette question se pose à toutes les organisations actives au niveau de l’Union européenne. Dans certains domaines, la législation est du ressort des Etats. C’est par exemple le cas du droit civil et de la famille. Dans ce cas, notre rôle consiste à faciliter l’échange entre nos membres (les organisations LGBT nationales), et à favoriser l’émergence d’un discours commun. La législation communautaire a tout de même une importance qu’il ne faut pas négliger : ainsi, la liberté de mouvement des citoyens, principe du droit européen, doit aussi s’appliquer aux familles LGBT. Ce qui ne va pas de soi aujourd’hui.
Dans d’autres domaines, il appartient à l’Union européenne de légiférer. C’est notamment le cas des discriminations dans la vie quotidienne : au travail, dans le système de santé, pour l’accès au logement, à la fourniture de biens et de services… ILGA-Europe suit de très près l’activité des législateurs européens, et entretient un dialogue avec la Commission européenne, ainsi qu’avec les membres du Parlement et du Conseil des ministres. Du fait du poids de ce dernier, notre coordination avec nos membres est nécessaire et très importante. Parmi les autres domaines de législation européenne dont nous surveillons l’application et les réformes, on peut citer le droit d’asile. La lutte contre les violences de haine constitue un sujet émergent.
Dans les cas qui relèvent de sa compétence, l’Union agit en établissant des standards minimaux. Les Etats ont en charge leur application, et peuvent éventuellement adopter des règles plus favorables. Notre position de fédération d’organisations nationales est de ce fait une source d’inspiration permanente. Elle nous permet de surcroît de recueillir des informations fiables sur la situation des personnes LGBT, ce qui est capital pour échanger avec les décideurs européens sur la base d’éléments concrets.
Florent Castagnino : ILGA-Europe n’agit pas seulement au niveau de l’Union. En quoi consiste votre action auprès du Conseil de l’Europe ?
Joël Le Déroff : ILGA-Europe agit en effet dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, soit 47 pays. Bien évidemment, notre activité n’y est pas la même que dans les 27, puisque le Conseil ne produit pas de législation d’application directe, contrairement à l’Union. Pour autant, les pays membres s’engagent à respecter les principes de la Convention européenne des droits de l’homme, et sont soumis à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En outre, les engagements politiques qu’ils souscrivent constituent des arguments indispensables pour les militants LGBT, dans les pays où ils se heurtent à des tabous encore très prégnants. Trois des douze membres du staff d’ILGA-Europe ont pour mission d’assurer le suivi de nos membres et des droits LGBT dans les pays des Balkans occidentaux, en Turquie, en Russie et dans les autres pays issus de l’éclatement de l’URSS, y compris en Asie centrale.
Très concrètement, ILGA-Europe espère que 2010 verra l’aboutissement de négociations en cours depuis deux ans, et grâce auxquelles le Conseil de l’Europe pourrait, pour la première fois, adopter des recommandations sur l’application des droits humains fondamentaux aux personnes LGBT. Notre équipe suit de très prêt les développements en cours, et, comme au niveau de l’UE, se fait une mission de diffuser des informations concrètes sur la situation juridique et sociale, souvent très difficile, les personnes LGBT.
Ces dernières années, grâce notamment à l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, la situation des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des personnes trans est sortie de l’anonymat dans l’enceinte du Conseil. Il s’agit d’un progrès encourageant. A noter qu’ILGA-Europe est également active dans les forums offerts à la société civile par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui couvre une zone encore plus étendue, et dont les Etats participants s’engagent en principe à lutter contre l’intolérance.
Florent Castagnino : Comment financez-vous vos activités ? Ne vous sentez vous pas trop dépendant des subventions de l’Union Européenne ?
Joël Le Déroff : Comme de nombreuses ONG aux objectifs très variés, ILGA-Europe reçoit en effet des subventions de la Commission européenne. Il est important de réaliser que les subventions publiques contribuent très largement, souvent majoritairement, au budget de nombreuses organisations de la société civile, et ce au niveau national ou local comme au niveau européen. C’est d’ailleurs aussi le cas des partis politiques de tout bord, notamment en France. Les projets d’ILGA-Europe financés grâce à ces fonds couvrent des domaines très variés de la défense des droits fondamentaux LGBT. Toutes les activités qu’ils permettent se déroulent dans le cadre du Plan stratégique de l’organisation, adopté par un vote de notre conférence annuelle, qui réunit l’ensemble de nos associations membres en Europe.
Par ailleurs, il est également important de noter que plusieurs de nos programmes sont financés par d’autres bailleurs de fonds privés comme publics (8 au total), ce qui signifie que nos ressources sont diversifiées – toujours dans le respect des objectifs de notre Plan stratégique. S’il est sain et nécessaire que les mécanismes de financement par l’UE soient transparents, il faut surtout réaliser que cela est une condition de la vitalité de la société civile, et surtout de sa pluralité. Pour pousser cette logique à son terme, notre espoir serait que les citoyens et les associations à base nationale aient une meilleure connaissance des opportunités existantes.
Florent Castagnino : Une majeure partie de votre travail consiste à informer, communiquer et alerter, pensez vous que la possibilité d’initiative populaire instaurée par le traité de Lisbonne puisse vous servir
Joël Le Déroff : ILGA-Europe, comme un bon nombre d’autres réseaux européens de lutte contre les discriminations, étudie actuellement opportunités apportées par le traité de Lisbonne. C’est d’une certaine façon une modification du cadre constitutionnel dans lequel nous agissons, et il nous faut évaluer le potentiel des nouveaux « outils » disponibles. La disposition permettant à une initiative populaire (rassemblant un million de signatures) d’aboutir à la discussion d’une nouvelle législation était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel de 2004. Aussi certaines organisations ont-elles déjà cherché à anticiper en lançant des pétitions. Par exemple, la Confédération européenne des syndicats (CES), pour obtenir un cadre juridique protégeant les services publics.
Ces premières expériences ont prouvé que l’initiative populaire, pour obtenir un soutien suffisant dans un nombre représentatif de pays, requière une importante préparation. De surcroît, le Parlement et le Conseil doivent encore préciser les règles qui régiront ce nouveau mécanisme. ILGA-Europe considère que l’appropriation d’une telle opportunité sera un enjeu capital pour la société civile européenne. Nous espérons en particulier pouvoir y réfléchir avec d’autres ONG du secteur social, pour concevoir des manières efficaces de l’utiliser à bon escient. Pour être ambitieux, souhaitons que cela soit une occasion pour développer un jour un vrai sentiment de citoyenneté européenne !
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