La perception de la campagne électorale française
Cette conférence se déroulait trois jours après le grand meeting de Nicolas Sarkozy à Villepinte, au cours duquel il s’est adressé à « la France du non [au Traité établissant une Constitution pour l’Europe] ». Les réactions à ce discours ont été, sans exception, négatives.
Ainsi, Nathalie Griesbeck a indiqué que ce discours n’avait fait qu’engendrer des remarques supplémentaires contre le siège du PE à Strasbourg (« il faudra en plus un passeport pour aller à Strasbourg », etc.).
Frank Engel a, lui-aussi, souligné les dérives de la campagne, y compris dans le discours du candidat UMP. Comme Nathalie Griesbeck, il a critiqué la volonté de Nicolas Sarkozy de remettre en cause le système Schengen et a pointé les conséquences désagréables que cela aurait pour les 75.000 travailleurs frontaliers français (dont presque la moitié à la frontière franco-luxembourgeoise). De plus, il trouve qu’il est totalement déplacé de s’attaquer à 180.000 immigrés. Il précise que le problème des banlieues n’est pas les nouveaux arrivants, mais plutôt ceux qui ont toujours été oubliés par la République.
Karima Delli, juste avant lui, avait exprimé des opinions similaires, regrettant que la campagne dérive vers la démagogie et le populisme. Pour elle, les candidats surfent sur l’ignorance des citoyens sur la façon dont fonctionne l’UE, par exemple sur la question de l’espace Schengen. Elle considère donc que ce sont les candidats populistes qui sont les véritables ennemis de l’UE.
Par ailleurs, Frank Engel a aussi dénoncé le fait que tous les grands candidats font comme si la planète s’appelait « France ». Cette critique vaut pour François Hollande comme pour Nicolas Sarkozy. Il souligne qu’Eva Joly et François Bayrou ont des préoccupations européennes plus poussées. Nathalie Griesbeck a cité François Bayrou, pour qui « l’Europe est la clé du destin de la France, comme la France est la clé du destin de l’Europe ».
L’économie
Sur les réponses actuelles à la crise
C’est sur ce thème que les oppositions sont les plus marquées.
Liêm Hoang Ngoc estime que dans l’UE, aujourd’hui, on oublie le keynésianisme, alors qu’il est la solution. Il est chargé par François Hollande de préparer la renégociation du Traité sur la Stabilité, Coordination et Gouvernance dans l’Union Economique et Monétaire (le TSCG), celui-ci ne paraissant pas approprié aux socialistes français. Le PS s’oppose à la règle d’or imposée par les néoconservateurs, les néolibéraux.
Selon Liêm Hoang Ngoc, les hausses d’impôt ont creusé les déficits. Par ailleurs, l’investissement serait actuellement insensible au taux d’intérêt. « Faut-il alors se priver d’une politique budgétaire ? », demande-t-il. Par ailleurs, il souhaite augmenter le budget de l’UE, afin que les Etats d’Europe Centrale et d’Europe du Sud puissent rattraper les pays les plus avancés. Cela passe aussi par l’introduction d’Eurobonds. Enfin, Liêm Hoang Ngoc critique le Royaume-Uni pour son refus d’une taxe sur les transactions financières (TTF).
Karima Delli, elle-aussi, considère qu’une autre politique économique s’impose. Elle rappelle qu’il faudrait 6 planètes pour vivre selon notre standing ! C’est pourquoi les Verts souhaitent remplacer le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) par un Pacte de développement écologique et social. Elle affirme qu’on ne peut pas traiter l’UE par l’austérité, ni par « un traité dans le dos des citoyens », alors que ceux-ci sont en colère. Les chefs d’Etat décident, alors qu’un référendum européen sur la question serait souhaitable. « Plus d’Europe et mieux d’Europe » : Karima Delli remarque que l’on parle de la dette publique, mais pas de la dette sociale et écologique. Or c’est un problème qui concernera les générations futures ! 115 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, en Europe… Il faudrait un plan pour les sans-abris et traiter le problème des enfants pauvres qui ne manquera pas d’engendrer aussi des séquelles dans la société future !
Pour mieux répondre à la crise, les Verts demandent l’introduction d’Eurobonds, une politique de croissance, le soutien de la BCE (comme prêteur de dernier ressort aux Etats), une convergence fiscale, et des ressources propres pour l’UE (un impôt européen) pour financer un budget européen à hauteur de 5% du PIB de l’UE. Enfin, les Verts souhaitent une TTF, ainsi qu’une taxe carbone aux frontières.
La taxe sur les transactions financières est sans doute le thème le plus consensuel, dans cette partie sur les politiques budgétaires restrictives. Nathalie Griesbeck a soutenu que la TTF devrait être instaurée au moins au niveau communautaire. L’ADLE propose un taux d’autant plus élevé que la transaction est rapide.
Frank Engel et Nathalie Griesbeck ont réaffirmé l’importance de règles de fonctionnement, telles que la règle d’or. Elle a aussi rappelé que la règle d’or ne concerne que le déficit structurel !
Enfin, la députée ADLE a également mis en avant la proposition de François Bayrou de consacrer 10% du budget à la recherche, aux énergies renouvelables et à deux ou trois autres priorités industrielles, car c’est de là que viendra la croissance ! Lui faisant écho, Karima Delli a, elle-aussi, proposé de réorienter les financements de la recherche.
L’intégration économique approfondie
Frank Engel a rappelé que l’Euro a été inventé en 1970 par Pierre Werner (Premier Ministre luxembourgeois de l’époque), qui avait anticipé la nécessité d’une progression du budget européen au fur et à mesure de l’intégration. Mais dans les faits, le budget européen n’a pratiquement pas augmenté, en % du PIB.
La nécessité d’augmenter le budget européen a été avancée par les quatre intervenants. Frank Engel a comparé la situation en Suisse – budget fédéral de 12-14% du PIB –, aux Etats-Unis, en Allemagne et en Autriche – budget fédéral à environ 25%. Du PIB – à celle de l’UE, où le budget commun représente seulement 1% du PIB ! Il a dénoncé le refus des gouvernants nationaux d’accepter des transferts.
L’approfondissement général de l’intégration européenne
De l’utilité d’être plus unis
Karima Delli affirme que l’Europe est une communauté de destins et qu’il faut plus de solidarité. Nathalie Griesbeck s’inscrit dans la même ligne, en insistant sur le fait que nous avons intérêt à être unis. Elle considère qu’une Union européenne plus politique permettrait aussi d’aboutir à une UE plus sociale.
Par ailleurs, Nathalie Griesbeck souligne qu’il faut remettre le sentiment d’appartenance au centre du projet européen. « L’Europe paraît souvent lointaine », regrette-t-elle, et les propositions actuelles sont trop timorées. Il faudrait des éléments concrets d’expression de la citoyenneté, pas des atermoiements institutionnels. De plus, les personnalités aux commandes de l’UE (Barroso, Van Rompuy, Ashton) semblent trop faibles. Enfin, le couple franco-allemand ne doit pas être dominateur ; il faut une vraie intégration européenne.
Interrogé sur la manière de réaliser une Europe plus sociale, Liêm Hoang Ngoc répond qu’il faut moins de dumping, ce qui passe par une certaine harmonisation du droit du travail, tout en respectant, bien sûr, le principe de subsidiarité. Les entreprises françaises payent des charges sociales beaucoup plus élevées que les entreprises dans des pays voisins. Par ailleurs, il y a des pays où la main d’œuvre coûte deux fois moins cher. Il faut plus d’Europe, en raison de la mondialisation, par exemple en décidant de « produire européen ». Lui aussi considère que l’Europe sociale viendra d’elle-même avec un renforcement de l’intégration européenne.
De son côté, Frank Engel a rappelé qu’aucun pays de l’UE n’est assez grand et influent pour compter, seul, à l’échelle mondiale. En revanche, « ensemble, nous pouvons faire bien meilleure figure dans le monde ».
Quel chemin vers le fédéralisme ?
Karima Delli assure qu’il faut cesser de mentir, qu’il faut faire confiance aux citoyens et ne pas utiliser l’Europe comme alibi ! L’Europe, que les Verts veulent, c’est un nouveau mandat pour le citoyen ! C’est une Europe qui réfléchit à long terme. C’est une Europe fédérale, solidaire, une Europe plus sociale.
Frank Engel a commencé par revenir sur la répartition des compétences au sein de l’UE. Celle-ci a très peu de compétences propres. Ces dernières incluent notamment la politique commerciale, le marché intérieur et la monnaie (pour la zone €). Un grand nombre de compétences sont partagées. Enfin, l’UE devrait disposer d’une compétence (si possible, exclusive) en matière d’action extérieure et de sécurité. En particulier, il faudrait arrêter les gaspillages : 27 diplomaties nationales + 1 diplomatie européenne, 27 armées nationales + 50 corps d’armée mixtes, etc.
Frank Engel a ensuite souligné que la seule instance vraiment légitime est le PE et qu’il n’existe pas d’équivalent pour l’exécutif. Pour combler ce déficit, il faudrait un Président élu au suffrage universel direct (et un Vice-président, pour le seconder). Ce Président conduirait un gouvernement européen, et non pas une « Commission », ainsi que le Conseil européen (qui serait, idéalement, supprimé). Il a fait remarquer que si l’on faisait gouverner les USA par la conférence des gouverneurs, ils n’occuperaient pas leur place actuelle dans le monde ! Il regrette que ce soit le Conseil européen qui donne les grandes orientations. Enfin, un nombre moins élevé d’eurodéputés serait également souhaitable.
A l’instar de Karima Delli, Frank Engel considère que le fonctionnement d’une Union européenne fédérale devrait être régi par une Constitution, élaborée par une Convention, et non pas par une CIG (conférence intergouvernementale). Cette Constitution devrait être approuvée par un référendum paneuropéen. Les pays qui s’y opposeraient ne feraient partie que d’une zone de libre-échange (l’EEE). Plus précisément, les Verts proposent l’élection d’une Assemblée constituante en 2014, en même temps que l’élection du PE. Cette Assemblée constituante rédigerait une Constitution qui serait soumise à un référendum européen en 2015.
Enfin, pour Frank Engel, il faudrait que l’UE devienne souveraine. Il a rappelé que l’Etat-Nation n’est pas nécessairement l’aboutissement ultime ; il n’a été créé qu’il y a 150-200 ans. Beaucoup de Nations n’ont pas d’Etat ! Il faudrait que l’UE soit construite sur le modèle fédéral, avec un multilinguisme et un droit de sécession. La situation n’en serait que plus claire, plus lisible. Il conclut sur ce sujet en disant que ce sont les dirigeants qui ne sont pas mûrs pour ces évolutions, contrairement aux citoyens ! Il cite aussi le fait que trop de gens encore, au PE, sont à la solde ou à la merci de la politique nationale.
Un autre sujet abordé avec Frank Engel était le rapport Duff, qui propose notamment que 25 députés soient élus sur des listes paneuropéennes, formées par les partis européens.
Mais des problèmes demeurent :
*Le Conseil s’oppose à ce projet. *Comment comptabiliser ces députés ? En surnombre, ou diminuer des quotas nationaux ? *Il y aurait des « super-députés », plus légitimes que les autres, puisqu’élus par tous les Européens.
En raison de ces problèmes, notamment le dernier mentionné (légitimité différente), Frank Engel est contre le projet. Rappelons que le rapport Duff a été retiré de l’ordre du jour de la session plénière de mars.
La PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune)
Frank Engel annonce d’emblée que la PESC est supposée exister depuis 20 ans, mais que ses résultats sont mitigés, jusqu’à maintenant. Des problèmes matériels importants demeurent. Ainsi, par exemple, les délégués de l’UE (qui ont rang d’ambassadeur) disposent d’une résidence et d’un lieu de travail, mais pas d’une salle de réunion sécurisée : aussi, lorsqu’ils organisent une réunion avec des ambassadeurs nationaux, ils sont contraints de demander l’hospitalité à l’un d’entre eux
Par ailleurs, il considère que Catherine Ashton n’est pas la bonne personne pour occuper ce poste, réservé à l’époque à une personne de tendance sociale-démocrate. Le problème principal est que la Haute Représentante de l’UE pour la PESC n’a pas d’expérience dans ce domaine.
Enfin, les velléités des grands Etats demeurent un obstacle majeur à la PESC.
En conclusion, formulons le vœu que l’Europe soit un sujet à part entière de la campagne électorale durant les quelques semaines qui nous séparent encore du premier tour. Cependant, il ne faudrait pas qu’elle serve de bouc-émissaire aux erreurs – parfois anciennes – nationales. Au contraire : que cette campagne soit l’occasion de rapprocher les citoyens de l’Union européenne, de les intéresser à cette construction qui influence leur vie quotidienne.
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