Constitution européenne

La bataille constitutionnelle se poursuit au Parlement européen

, par David Soldini

La bataille constitutionnelle se poursuit au Parlement européen

Après les « non » français et hollandais, après un début de période de réflexion plutôt inutile, le Parlement européen, conscient de la nécessité d’avancer dans le processus, s’interroge sur le « Que faire ?" Renoncer au projet constitutionnel, c’est renoncer à l’Europe des citoyens. C’est le message clair et fort que les parlementaires Andrew Duff (ALDE) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) souhaiteraient entendre de la part du Parlement européen.

Loin, très loin des prises de positions des eurosceptiques et de la Commission européenne, prompts à enterrer le projet de traité constitutionnel et avec lui tout espoir de voir l’Union se doter rapidement d’une Constitution, certains parlementaires européens, dont les deux co-rapporteurs du rapport sur la période de réflexion et l’Intergroupe fédéraliste pour une Constitution européenne, réaffirment avec vigueur que la Constitution est indispensable pour que l’Union puisse progresser et se démocratiser.

La Constitution est le socle nécessaire pour permettre à l’Europe d’agir. Croire qu’il est possible de relancer des politiques européennes durablement, sans modifier le cadre institutionnel de l’Union et sans garantir aux citoyens les droits fondamentaux proclamés par la Charte intégrée au traité constitutionnel, relève de la manipulation politicienne ou de la naïveté. Croire, à l’instar d’un Tony Blair enthousiaste après l’échec référendaire français, qu’il est possible de mettre la question constitutionnelle de coté et mettre en place certaines réformes et certaines politiques est grossier. Si cela avait été possible, la nécessité de mettre en place une Convention et de rédiger une Constitution n’aurait pas effleuré l’esprit de ceux qui, en rentrant du Conseil européen de Nice en 2000 avaient bel et bien l’impression d’avoir poignardé l’Europe en la dotant d’un traité inapplicable.

Impossible de dire que cette Constitution est morte, comme de dire qu’elle rentrera un jour en vigueur. Que faire, sachant que l’Europe a besoin d’une Constitution ?

Reste qu’après les non français et hollandais, la question de comment réussir à doter l’Europe de règles acceptables et démocratiques se pose. Difficile d’ignorer les non, comme d’ignorer les oui (largement majoritaire en Europe). Impossible de dire que cette Constitution est morte, comme de dire qu’elle rentrera un jour en vigueur. Que faire, sachant que l’Europe a besoin d’une Constitution ?

La Commission a prudemment lancé une phase de réflexion qui s’apparente à une phase de stagnation du débat européen. Premiers responsables sont les présidents des institutions européennes, monsieur Blair, président du Conseil, et monsieur Barroso, président de la Commission. Tout se passe comme s’ils se réjouissaient de l’échec, comme s’ils se réjouissaient d’un rejet qui aurait du être danois ou britannique et qui fut pourtant franco-hollandais, c’est à dire provenant du cœur de l’Europe. Et, ne pouvant exulter et montrer sa satisfaction, l’exécutif européen réunis célèbre cette victoire eurosceptique par un silence glacial et inquiétant. Face à ce triste spectacle, le Parlement européen, légitime représentant des peuples européens, apparaît comme le seul acteur affichant une volonté ferme de relance, conscient que sans Constitution, pas de démocratie, et sans démocratie, pas de pouvoir au Parlement.

Mais les divergences sur la méthode, sur comment relancer le processus sont nombreuses. Faut il faire vite ? Faut-il garder ce texte ? Faut-il continuer le processus de ratification ? Faut-il une nouvelle Convention ? Les questions sont nombreuses. Trois idées semblent pourtant, dans la confusion des débats actuels, s’affirmer et obtenir un consensus important au sein des pro-européens :

Continuer les ratifications

Il faut continuer avec le processus et les ratifications, dire que cette Constitution est morte c’est enterrer durablement le projet constitutionnel

Pas de retour à l’intergouvernementalisme

Si des modifications doivent être faites, celles ci doivent être faites démocratiquement, c’est à dire sans avoir recours à la méthode intergouvernementale. Il faut envisager une nouvelle Convention avec de nouvelles règles, soit envisager la réunion d’une Constituante ou enfin, peut être est-ce possible de confier cette charge à une Conférence des parlements nationaux et européens.

Un référendum pan-européen

Enfin, une fois ce processus terminé, la ratification doit se faire à la suite d’un référendum paneuropéen, organisé le même jour dans toute l’Europe.

Ces trois points apparaissent fondamentaux pour la relance du processus constituant. Encore faut-il déterminer des modalités pratiques et un calendrier pour réaliser ces objectifs. Et enfin, la tache la plus difficile, celle qui fait appel à toutes les énergies européennes disponibles sera de porter la voix d’un Parlement européen profondément attaché à l’idée constitutionnelle en dehors des cercles pro-européens traditionnels.

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