L’Europe veut taxer le web ? Non Bercy !

20 millions de français sont abonnés à une box internet. Celle-ci fournit du triple-play : internet, télévision, téléphonie.

Jusqu’alors, elle était taxée pour moitié à 5,5% pour le service télévision et à 19,6% pour le reste. La totalité de la facture serait bientôt taxée de TVA à taux plein. Ça signifierait une augmentation de l’abonnement internet de 2 à 3 €.

Passer la barre psychologique des 30€ pourrait inciter les fournisseurs d’accès à aller au delà. Comme l’explique l’UFC : « Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l’industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l’ADSL. »

L’État a besoin d’argent

Depuis 1986, la vente des chaines de télévision à péage, satellites et câblées bénéficient d’un taux de TVA réduit. Le but était de favoriser la création (cinéma, production télévisuelle). De fait, ce taux bénéficie aussi depuis quelques années aux fournisseurs d’accès à Internet, puisque ceux-ci fournissent la télévision à leurs abonnés.

L’État en difficultés financières, chasse les niches fiscales. Pourquoi ne pas alors taxer les chaines payantes ? Elles représentent une cible de choix. Passer la TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait près d’1 milliard d’euros supplémentaires.

L’idée courant à Bercy, le lobby de l’industrie du Cinéma ne tarde pas à se réveiller. « Je ne veux rien faire contre le cinéma », déclare alors Nicolas Sarkozy, lundi 7 septembre, à l’issue d’une réunion tendue. D’après des journalistes du Point, les représentants de MK2, UGC, la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques), l’Association des producteurs de cinéma, la Cinémathèque française, Artmédia et l’ARP étaient présents à l’Élysée. Le chef de l’État arbitre : Canal+, principal financeur du cinéma français, continuera à bénéficiera de la TVA à 5,5 % de façon inchangée.

Si Canal+ est épargné, les fournisseurs d’accès ne le seront pas. Comment expliquer cette différence de traitement ?

Une excuse toute trouvée

Mercredi, François Baroin le ministre du Budget prend le relais du Président. Il accorde un entretien aux Echos : « Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play ». À Bercy on ajoute que cette augmentation des abonnements Internet à 19,6 % doit permettre « d’apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire ».

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État à l’économie numérique, est interrogée par Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Elle renchérit : « la TVA à 5,5 % sera modifiée sous la pression de Bruxelles ». Puis, elle précise à l’AFP : « le problème que l’on a, et les opérateurs le savent très bien, c’est qu’on est sous la menace de sanctions de l’Union européenne ».

Ces affirmations s’appuient sur une lettre sortie du placard. Elle a été envoyée par commissaire européen Algirdas Semeta au ministère du Budget en mars dernier. Elle porte sur le calcul du découpage de la TVA pour les offres alliant téléphonie, télévision et internet. Bruxelles a estimé que les services télévisuels ne représentent pas 50% de la facture de ces offres.

Bien entendu, redécoupage ne signifie pas augmentation de la TVA. La TVA à 5,5 % sur la télévision payante peut toujours être appliquée. « La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA » explique le porte-parole de la Commission européenne au micro de l’AFP. Augmenter l’ensemble des services à 19,6 % est un choix du gouvernement français. Cette solution bien confortable, permet de prendre l’Europe comme bouc-émissaire. Une fois de plus.

Pas dupes

Mais les acteurs du domaine ne sont pas dupes. L’UFC a vivement réagit. Elle « déplore des bricolages gouvernementaux ». Ils « visent à financer la création qui, d’une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur, et d’autre part, risquent de déstabiliser le marché de l’internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l’un des plus innovants) ».

Maxime Lombardini, le PDG d’Iliad propriétaire du fournisseur d’accès Free a évoqué le sujet lors de la présentation des résultats du groupe. « La Commission européenne est un prétexte. » a-t-il affirmé d’après le site d’information Freenews. « La mise en demeure ne vise pas une action très immédiate » ajoute-t-il. « Le gouvernement prend prétexte d’une mise en demeure pour toucher la TVA sur le triple play ». En avertissant que « si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d’achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA ».

L’abonnement internet à 30 € a-t-il vécu ? On le saura bientôt lors des derniers arbitrages et la réaction des fournisseurs d’accès. Une chose est sûre : le gouvernement français doit assumer ses décisions et cesser d’accuser injustement l’Union Européenne.