Roaming

L’Europe des télécommunications

À la recherche d’un accord sur les frais d’itinérance

, par Sophie Gérardin

L'Europe des télécommunications

Après d’âpres négociations, le Conseil, la Commission européenne et le Parlement se sont mis d’accord le 15 mai dernier sur une baisse des frais d’itinérance (ou « raoming ») au sein de l’Union européenne, ces frais que les voyageurs payent lorsqu’ils reçoivent ou émettent des appels sur leur mobile depuis l’étranger. Après avoir été repoussée, la séance plénière du Parlement devrait se tenir le 23 mai pour voter le texte de compromis. Mais partisans comme opposants de cette baisse restent sceptiques, face à la volonté affichée de l’UE d’unifier le marché commun des télécommunications. Pour le consommateur, la partie n’est pas encore gagnée…

Tous les voyageurs le savent et le craignent. Lorsqu’ils se trouvent à l’étranger, les appels qu’ils soient entrants ou sortants sur leur mobile, sont surtaxés. Mais la plupart d’entre eux n’ont même pas idée du montant exact de la facture qu’ils recevront à leur retour. C’est ce que révèle l’étude Eurobaromètre de novembre dernier. 70% des personnes interrogées dans les 25 pays membres souhaitent que l’Europe intervienne afin de faire baisser les tarifs d’itinérance internationale au sein de l’Union européenne (UE). Autre chiffre significatif : 59% des sondés estiment qu’ils utiliseraient davantage leur téléphone portable si les tarifs étaient moins élevés. Et de fait, selon les chiffres de la Commission, les frais supportés par les utilisateurs sont en moyenne cinq fois supérieurs à ce que coûte réellement aux opérateurs une communication transfrontalière. Pour l’Union Fédérale des Consommateurs–Que Choisir, les opérateurs de téléphonie mobile s’accordent « des marges exorbitantes sur les appels reçus ou passés de l’étranger. » Par ce biais, ils gagnent environ 8,5 milliards d’euros par an.

La Commission européenne, précurseur

La Commission européenne défend depuis plusieurs mois le point de vue des utilisateurs de mobiles puisqu’en juillet dernier, elle a adopté une proposition de réglementation européenne sur l’itinérance dont l’objectif « est de faire en sorte que les prix payés par les utilisateurs pour les services d’itinérance internationale, lorsqu’ils voyagent dans la Communauté, ne soient pas anormalement plus élevés que les frais exposés pour des appels dans leur pays de résidence », explique Viviane Reding, la commissaire chargée de la société de l’information et des médias. Au terme de quatre séries de négociation, les institutions européennes ont abouti à un compromis, basé sur un système de paliers tarifaires sur trois ans, détaillé dans le tableau ci-dessous :

Les paliers tarifaires
Années Appels émis HT / Min Appels reçus HT / Min
2007 49 cents 24 cents
2008 46 cents 22 cents
2009 43 cents 19 cents

La prochaine session du Parlement européen qui devrait avoir lieu le 23 mai prochain, sera chargée d’entériner cet accord. Puis, les ministres européens des télécommunications voteront la proposition le 7 juin. Si tout se passe comme prévu, elle entrera en vigueur cet été, au moment où les Européens voyagent le plus. Les opérateurs devront offrir ces nouveaux tarifs à tous leurs clients et les faire connaître par leurs propres moyens, dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur du règlement.

Pour ou contre : le lobbying des associations

Pour l’association GSM (GSMA) qui regroupe sept cents opérateurs de téléphonie mobile, ce plafonnement est trop bas. Rob Conway, son président, juge les propositions de la Commission « inappropriées et inconsistantes. » GSMA prévient que si ces tarifs sont appliqués, les opérateurs augmenteront les prix des communications nationales afin de continuer leurs investissements dans l’innovation.

En attendant, l’UFC-Que Choisir poursuit son action de lobbying en faveur de la baisse des frais d’itinérance. L’association de défense des consommateurs a lancé une pétition sur l’internet qu’elle compte transmettre aux députés car « même si ces plafonds ne sont pas ceux dont pourraient légitimement bénéficier les consommateurs et demeurent encore trop élevés, le vote va dans la bonne direction. »

Créer un marché commun des télécommunications

Le compromis sur lequel se sont accordés les institutions, reste en effet plus élevé que ce que coûte réellement un appel émis en roaming, à savoir 12 cents par minute en moyenne. Il n’empêche, nous saluons cette tentative pour unifier le marché commun des télécommunications.

Elle devrait favoriser une meilleure intégration de l’Europe, dans un domaine certes spécialisé - les télécommunications - mais qui a pris de l’importance ces dernières années. 44% des citoyens européens qui possèdent un téléphone portable voyagent régulièrement en Europe [1].

Favoriser la mobilité des Européens a toujours été une priorité de l’UE depuis l’origine, avec la suppression des frontières, puis l’introduction de la monnaie unique. Un verrou, celui des frais de roaming, n’a pas encore sauté. Baisseront-ils et de combien ? Ce dossier à rebondissement réserve peut-être encore des surprises…

Source :
- Le site de la Commission européenne
- UFC Que Choisir
- Le site Chermobile
- Euractiv.fr
- GSM World

Notes

[1Toujours selon l’étude Eurobaromètre de novembre 2006

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