Fédéralismes comparés

Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Par Bénédicte de Beys, des « Euros du village »

, par Bénédicte de Beys

Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Fédérale pour certains, déjà confédérale dans sa logique pour d’autres, la Belgique est un pays dont la structure constitutionnelle suscite de nombreuses interrogations. Comment, en effet, se retrouver parmi les avancées, ou errances, constitutionnelles de ce petit pays méconnu ?

Comment ne pas ignorer les tensions qui traversent ce royaume et l’acharnement qu’il met à les résoudre, pacifiquement, par des négociations « communautaires », au cours desquelles l’Etat ne se retrouve parfois même plus représenté, alors qu’il s’agit bien de ses fonctions qu’on lui retire pour en rendre compétentes ses composantes ?

Comment croire en un futur pour ce pays qui donne souvent l’impression de vivoter politiquement dans une impasse, depuis trop longtemps pour que sa population en vienne à le réaliser, faute de réagir ?

La Belgique est configurée selon un système fédéral, original et complexe. Afin de le cerner en profondeur, nous ponctuerons notre exposé de références à l’histoire de la Belgique et à la Constitution belge dont les remaniements successifs attestent des tribulations constitutionnelles du pays.

Un Système fédéral original et complexe

La Belgique, aujourd’hui

Avant toute chose, il nous faut rappeler, aux personnes peu au fait des spécificités belges, que la Belgique reconnaît trois langues officielles : le flamand, le français, et l’allemand. Ces divisions linguistiques permettent d’identifier ce qui est nommé par la Constitution belge : régions linguistiques.

Les régions linguistiques sont de simples circonscriptions administratives, zones spatiales qui délimitent le champ d’application des lois linguistiques et des actes législatifs des entités fédérées, les décrets. Les régions linguistiques sont au nombre de 4 :

- la région de langue française, qui représente 32% de la population belge ;
- la région de langue néerlandaise, qui représente 57,9% de la population belge ;
- la région de langue allemande, qui représente à 0,7% de la population belge ;
- la région bilingue de Bruxelles capitale, qui représente 9,4% de la population belge.

Le régime fédéral fut consacré par la Constitution belge de manière explicite en 1993, ce qui mit définitivement un terme au régime unitaire belge proclamé par cette même Constitution dès l’indépendance de la Belgique en 1830. Mais les premiers signes de désunion et les premiers pas vers un système fédéral datent d’époques largement antérieures.

Les origines du mal : dès la naissance

Certains auteurs situent avec raison les origines du mal dès la naissance de la Belgique apparue comme un accident de l’histoire. En 1830 les Belges se rebellent contre le joug hollandais qu’on leur avait imposé au Congrès de Vienne en 1815. Une insurrection nationale éclate et fait fuir en quatre jours les troupes de Guillaume 1er. « Les Flamands vivent la création de la Belgique comme une catastrophe. Et les Wallons n’ont accepté l’indépendance que parce qu’on leur refusait la réunion à la France ».

Ainsi naît un pays qui mettra plus d’un siècle à reconnaître et gérer sa diversité. Si la Constitution proclame la Belgique un royaume uni et tous les Belges égaux devant la loi, celle-ci ne sera traduite en flamand qu’en 1967 et en allemand en 1991, en résultat du combat mené par ces populations pour la reconnaissance de leur langue maternelle. Là réside certainement le cœur du problème belge alimenté encore par des rancoeurs historiques nées de la reconnaissance tardive de ses composantes autres que francophones.

La Région Wallonie

Tout au long des la révolution industrielle, la bourgeoisie francophone fut dominante par rapport à la paysannerie flamande et les flamands maintenus à l’écart du politique.

Au sortir de la première guerre mondiale, « à Gand, Bruges, Anvers ou Courtrai, seuls les gens du peuple parlent le flamand, interdit dans l’enseignement dispensé en français, langue d’élite sociale, signe de haute éducation, le patois local étant défendu même à la récréation, sous peine de sanction ».

Avant qu’éclatent ses tensions communautaires, la Belgique connaît une époque prospère, âge d’or qui lui permettra de longtemps maintenir son unité.

Mais les revendications politiques latentes deviennent rapidement actives, comme l’annoncent en 1968 les mises à sac d’auditoires et les slogans de jeunes étudiants flamands qui crient « Wallen buiten ! » (i. e : « les Wallons dehors ! ») et réclament la flamandisation intégrale de l’université de Louvain. Épisode traumatisant de l’histoire belge, les francophones sont alors contraints de déménager leur enseignement en Wallonie et de recréer une toute nouvelle ville universitaire francophone, nommée Louvain-la-Neuve, qui coûtera quelques dizaines de milliards de francs belges.

Tensions communautaires et fédéralisation du pays

En 1970, les revendications flamandes d’autonomie culturelle s’affirment et comme première étape sont créés les conseils culturels, embryons parlementaires, sur base desquels se créeront plus tard les Communautés flamande, française et germanophone de Belgique. Les Communautés correspondent donc à une dimension politique culturelle, née d’un besoin de reconnaissance et d’autonomie flamande. Aujourd’hui, elles sont essentiellement compétentes pour l’emploi des langues (sauf à Bruxelles), les matières personnalisables, et l’enseignement.

Le Drapeau de la Wallonie

Parallèlement à ces conseils de Communautés qui rapidement s’autoproclameront Parlement, un autre mouvement voit le jour du côté wallon francophone, répondant davantage à des besoins de nature économique, mouvement qui sera lui aussi à l’origine d’un deuxième « genre » d’entités fédérées, les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-capitale.

Les Régions sont compétentes pour des matières diverses allant de l’aménagement du territoire à l’agriculture et autres attributions de compétences jonglant entre les compétences parallèles, implicites, ou accessoires, qui font des juges constitutionnels belges de la Cour d’arbitrage de Belgique des arbitres chevronnés des litiges répartitifs de compétences entre les différentes entités fédérale et fédérées du Royaume.

On ne peut manquer de souligner, l’importance des questions économiques belges dans les développements fédéraux du pays. Au clivage linguistique et culturel du pays, se superpose une donne économique que l’on tend à voir comme désastreuse en Wallonie et florissante en Flandre, alors qu’historiquement les francophones pouvaient appuyer leur politique sur une économie wallonne bien portante mais qui connu un important déclin économique à la suite de la fermeture des sites de charbonnages.

Aujourd’hui, la situation est donc celle d’une Wallonie à la traîne devant une Flandre qui voudrait s’en délester afin de ne plus financer, au nom de la solidarité nationale, ses retards économiques. Ce qui sur le plan politique se traduit par des revendications d’indépendance accrue ou de totale scission, notamment au niveau de la sécurité sociale.

Le délicat et éternel problème de Bruxelles

Comme nous l’avons déjà mentionné, le système fédéral est très complexe et notamment en raison du fait que coexistent en Belgique deux types différents de Collectivités politiques fédérées, à savoir les Communautés et les Régions, obéissant à des découpages géographiques différents qui ne se correspondent pas, parfois s’englobent, parfois se chevauchent surtout en raison du délicat et éternel problème de Bruxelles.

La région ’’Bruxelles-capitale’’

Bruxelles est une région en soi, la Région de ’’Bruxelles-capitale’’, à large majorité francophone, sise en pleine Région flamande, mais sur laquelle les deux Communautés exercent chacune leurs compétences par un système ingénieux salué pour la grande liberté d’appartenance communautaire qu’il laisse aux citoyens bruxellois.

En effet, les communautés ne s’adressent pas en soi aux citoyens mais aux institutions qui, en matière d’enseignement, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leurs activités, ou qui, en matières personnalisables, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leur organisation.

Pour les institutions qui ne se rattacheraient ni à l’une ni à l’autre communauté, une Commission Communautaire Commune existe avec compétence législative de manière à les prendre en charge. Afin de peut-être davantage compliquer le tableau pour le lecteur en prise avec les réalités belges, il nous faut encore mentionner l’existence de deux autres commissions communautaires, flamande et française.

Bruxelles est une véritable merveille d’ingéniosité fédérale, de compromis et de poudrière nationaliste. La Belgique pourrait répondre des même qualificatifs. De tensions nationalistes à communautaires, il n’y a parfois qu’un pas que les mouvements politiques flamands et francophones sont souvent à la limite de franchir, en dehors même du parti extrémiste flamand, le « Vlaams Belang » crédité d’importants suffrages dans certaines villes flamandes ou du Front National francophone.

Une vie politique déchirée

En réalité, la vie politique belge est faite d’actes délibérément communautaires qui entretiennent les tensions et les débats communautaires en continu, avec comme point culminant les fins de législatures qui correspondent en Belgique avec les déclarations de révisions constitutionnelles annonciatrices des futures avancées constitutionnelles, ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste.

La Drapeau des Flandres

Les actes à fortes connotations communautaires se traduisent souvent par de simples décisions politiques de subventions, de choix de dates commémoratives de batailles moyenâgeuses où le duc de Flandre bouta les français dehors (la bataille des éperons d’or de 1302, jour de fête de la Communauté flamande, avec pour réplique du côté francophone, le choix du jour où les Hollandais furent bannis de Bruxelles en 1830).

Il s’agit encore de décisions instaurant ce que l’on pourrait appeler des sortes de « brimades » administratives pour les francophones vivant en périphérie bruxelloise dans des communes à majorité francophone (communes dites « à facilités ») qui voient tous les actes de leur autorité communale adressés en leur endroit en flamand à la suite d’une simple décision ministérielle, ou enfin, pour reprendre un exemple d’actualité récente, la décision de n’accorder de logements sociaux en Flandre qu’aux demandeurs, y compris belges, attestant d’une bonne connaissance du Flamand.

La région Flandres

Un avenir incertain

Il est difficile dès lors de prévoir l’avenir de la Belgique et toutes les conjectures les plus pessimistes semblent pour certains politiciens et constitutionnalistes avoir obtenu droit de citer.

Reste à se poser la question de la population belge, du peuple belge, qui semble si fragmenté entre Wallons, Flamands de Flandre, Bruxellois francophones, Bruxellois néerlandophones, Germanophones, qui chacun disposent d’une représentation politique propre.

Il n’y a pas en Belgique un média ou un parti politique belge, mais seulement flamand et francophone, et les tentatives d’union, à part l’exemple notoire de la monarchie de plus en plus remise en question, semble dérisoires.

Cependant, une remarque optimiste et positive mérite d’être faite, à savoir que la voie de la négociation et du compromis a toujours été privilégiée. Et que rares ou inexistants ont été les mouvements ou émeutes au sein d’une population qui, malgré beaucoup de différences, tend à se reconnaître comme belge avec, dans son ensemble, une certaine spécificité belge : remarquable depuis toujours, notamment au travers de ses productions artistiques et littéraires.

- Illustrations :

Tous les documents utilisés pour illustrer cet article sont tirés de l’encyclopédie en ligne wikipédia.

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Vos commentaires

  • Le 4 septembre 2006 à 22:10, par Ronan Blaise En réponse à : Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

    Quelques infos complémentaires sur le sujet :

    (1) Le 1er juin dernier, à la Chambre des représentants (Bruxelles), les députés belges ont accepté de débattre d’un texte déposé par les membres d’un parti de l’extrême droite flamande (ici, le « Vlams Belang », parti nationaliste flamand ouvertement séparatiste) appelant à la ’’séparation’’ et - donc - à la dissolution (à l’éclatement ?) du pays.

    Débat dont la tenue - justifié par l’idée selon laquelle ’’dans une démocratie, il faut aussi accepter de discuter de textes qui ne ne sont pas soulevés par la majorité’’ - a cependant émue de nombreuses voix de la vie politique et intellectuelle belge.

    Et ce, notamment côté wallon mais aussi du côté flamand, comme le président de la Chambre Herman de Cro (libéral flamand) ou encore l’écrivain belge Geert Buelens, par exemple. (Cf. « Courrier International » n°815 du 15 juin 2006 : ici page 23).

    (2) Mais il faut souligner que ’’mettre fin à la Belgique’’ n’est pas non plus une idée propre et exclusive à certains flamands encartés à l’extrême droite. En effet, on trouve aussi chez les wallons (aussi...) des partisans d’une éventuelle scission : notamment chez les ’’rattachistes’’ francophones, favorables à ce que la Wallonie ’’quitte’’ la Belgique pour ’’rejoindre’’ la France.

    Ceux-ci étant actuellement dirigés par Paul-Henry Gendebien, fondateur et Président du « Rassemblement Wallonie-France », lequel affirmait récemment dans l’hebdomadaire « Knack » et dans son livre « La Belgique, le dernier quart d’heure ? » (publié aux éditions Labor) que ’’le fédéralisme belge est un fiasco (...) l’Etat belge est controversé, affaibli et inadéquat (...) Alors asseyons-nous autour de la table, comme les Tchèques et les Slovaques en 1992, afin de liquider l’affaire de manière civilisée’’ (mêmes références).

    (3) Symbole éloquent du malaise qui perdure aujourd’hui entre les deux ’’communautés’’ : en cette fin d’année 2005, a eut lieu un concours inter-belge pour désigner le ’’Belge le plus célèbre de l’Histoire’’.

    Or, force est de constater que les uns et les autres n’ayant put se mettre d’accord sur les modalités d’élections ni sur le choix des nominés, on aura donc assisté à deux concours séparés au lieu d’un seul (ayant eut lieu, pour les uns et les autres, les 1er et 20 décembre derniers...) : les uns et les autres n’ayant décidément pas mêmes été capables de désigner des héros communs. (Cf. CI n°798 du 16 février 2006 : ici page 14).

    Pour info, juste préciser que les Wallons (qui avaient nominés le surréaliste René Magritte...) ont désigné les personnalités suivantes : (1) Jacques Brel, (2) le Roi Baudouin et (3) le Père Damien, missionnaire belge aux îles Hawaii qui - pendant seize ans (de 1864 à 1880) s’occupa des lépreux de l’île de Molokaï avant d’en contracter à son tour la lêpre et d’en mourir...).

    Alors que les Flamands (qui avaient bien évidemment préféré Pierre-Paul Rubens à Magritte...) ont préféré désigner : (1) Pater Damiaan (béatifié par l’Eglise catholique en 1994 et dont se poursuit aujourd’hui le procès en canonisation...), (2) le Pr Paul Janssen (Chercheur nobélisable, inventeur de 77 médicaments et travaillant actuellement sur la recherche d’un vaccin anti-SIDA...) et (3) le cycliste Eddie Merckx.

    (4) Un malaise tel qu’un récent discours du Roi Albert II (le 31 janvier 2006) où celui-ci s’élevait précisément contre les ’’séparatismes’’, lui a valu de se prendre une volée de bois vert de la part de différents organes du presse des deux ’’communautés’’ (i. e : « de Morgen », « Le Soir », etc.), : articles où on lui reprochait d’outrepasser ses fonctions et de se mêler de ce qui ne le regardait pas, certains allant même jusqu’à remettre en question la monarchie. (Cf. CI n°797 du 9 février 2006 : ici page 16).

    Bref si certains résidants du Plat pays, outre-Quiévrain, disent aujourd’hui avoir ’’mal à la Belgique’’, je crois que cela peut tout à fait se comprendre...

  • Le 22 septembre 2006 à 10:07, par Ronan Blaise En réponse à : Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

    Juste signaler l’existence d’un excellent dossier sur la question dans le dernier numéro en date de l’hebdomadaire « Courrier International » (n°829, du 21 septembre 2006).

    Lequel dossier exhaustif et très complet intitulé « Belgique, la fièvre flamande » (pp. 54 à 59) mériterait à lui seul de faire l’objet d’un article de synthèse dans ce webzine.

    A titre de présentation, rappellons ici brièvement quelques faits : prochainement il y aura en Belgique des élections municipales et législatives en octobre (2006) et au printemps (2007) prochains.

    Elections qui suscitent dès aujourd’hui un fort regain de tensions entre Flamands et Wallons. Une fièvre montante qui se manifeste aujourd’hui par une recrudescence des discours nationalistes et séparatistes des uns et des autres. Et par une demande d’autonomie accrue voire d’indépendance, au risque de casser l’unité toujours fragile du Royaume...

    Ronan Blaise (Rédacteur en chef)

  • Le 14 décembre 2006 à 12:21, par krokodilo En réponse à : Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

    Intéressante présentation. J’y note les termes de clivage, tension, complexe, etc. Cette situation est à une échelle plus réduite celle que vit l’Union européenne, qui a de multiples langues, bien plus que celles officiellement reconnues mais sans disposer d’une langue véhiculaire. C’est la confirmation que le multilinguisme pour tous est une vue de l’esprit, un déni de la réalité : les langues étrangères représentent un monstrueux travail pour arriver à un niveau efficace et la Belgique, comme la Suisse, malgré que les élèves y consacrent un temps considérable à leur étude, ne maintiennent leur équilibre linguistique et social qu’à grand peine. La solution est pourtant simple : à chacun sa langue régionale, et sa langue nationale quand il y en a une, et la moins difficile des langues comme langue auxiliaire de communication : l’espéranto. Libre à chacun, à l’école ou plus tard, de travailler une ou deux autres langues étrangères, selon sa situation personnelle (familiale, professionnelle) ou ses goûts.

  • Le 28 août 2007 à 15:01, par Ronan En réponse à : Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

    Oui, la Belgique va mal : plus de deux mois après les dernières élections générales belges de juin 2007, la Belgique n’a toujours pas de gouvernement. Et le ’’médiateur’’ censé coordonner les négociations pour la mise en place de ce gouvernement (i. e : le flamand Yves Leterme, démocrate chrétien flamand du CD & V) a récemment jeté l’éponge après mille et une ’’gaffes’’ fort mal perçues en pays francophone...

    Principal problème (malgré - nous dit-on - une volonté de maintenir l’unité de la Belgique de la part d’une ’’majorité silencieuse’’ de wallons et de flamands...) : la volonté de la communauté de Flandre d’obtenir de plus en plus de compétences jusque-là dévolues au pouvoir central ’’belge’’ (i. e : la justice, le Code pénal, l’acquisition de la nationalité ou encore le statut des étrangers...). Et ce, au risque de ’’vider de sa substance’’ l’échelon de gouvernement belge ’’lui-même’’ au profit des entités fédérées (i.e : principalement Flandre et Wallonie). Où se remet donc à parler - entre autres choses - de séparatisme flamand et de rattachisme wallon...

    Sujets sur lesquels on peut se reporter au blog de Jean Quatremer : là (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/08/la-belgique-au-.html) et là (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/savez-vous-comp.html) ou encore là http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/les-excuses-dyv.html) et là (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/la-belgique-va-.html) ou là (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/belgique-vers-l.html).

    C’est dire si l’actualité belge de ces dernières semaines aura été tumultueuse, mais riche...

  • Le 25 novembre 2007 à 08:56, par Delmotte Etienne En réponse à : Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

    Tous les pays d’Europe occidentale sont traversés de forces centrifuges : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la France, le Royaume-uni, l’Allemagne... Ce qui renforce les antagonismes en Belgique, c’est la pseudo fédéralisation des années 70 qui a organisé l’Etat sur base d’un petit nombre d’entités rivales.

  • Le 10 juin 2008 à 01:42, par owski En réponse à : Un fédéralisme à cinq...

    Un collectif d’auteurs a proposé ce week-end dans Le Soir et De Staandard une proposition innovante pour rendre un avenir au fédéralisme belge : le fédéralisme à cinq. Qu’en pensez-vous ?

  • Le 11 juin 2008 à 07:51, par Valéry En réponse à : Un fédéralisme à cinq...

    C’est une excellente idée du point de vue de la théorie de l’État fédéral, tant les fédéralismes à deux ont du mal à fonctionner. Toutefois cette solution me semble trop tardive aujourd’hui pour pouvoir être mise en oeuvre.

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