Elections européennes de 2014 : comment améliorer la légitimité démocratique ?

, par Sylvie Guillaume

Elections européennes de 2014 : comment améliorer la légitimité démocratique ?
Parlement européen en session plénière - Source : FlickR du Parlement européen

Durant la session plénière de novembre, le Parlement européen a réfléchi sur comment améliorer la légitimité de l’hémicycle européen à l’occasion des futures élections européennes de 2014. Sylvie Guillaume nous livre sa vision.

Le Parlement a adopté jeudi 22 novembre une résolution concernant les prochaines élections européennes. Un texte court, qui insiste notamment pour que les partis politiques européens présentent, en même temps que leurs candidats au Parlement, leurs candidats à la Commission européenne et notamment pour sa présidence. On se rappelle en 2009 que Jose Manuel Barroso était le seul candidat à sa propre succession, les autres familles politiques, dont la nôtre, ayant été incapables de porter un ou des candidats alternatifs. Difficile dans ces conditions d’être audibles…

Les institutions européennes sont encore ressenties comme technocratiques et éloignées par les citoyens européens. Ainsi, la composition de la Commission européenne ne peut plus être le seul résultat de discrètes tractations entre les gouvernements, les citoyens doivent avoir leur mot à dire. Le nombre conséquent de courriers et de mails que nous avons reçus à propos de la nomination de Tonio Borg montre que les citoyens veulent participer aux choix de leurs responsables européens.

Nous demandons également que la prochaine Commission soit paritaire : aujourd’hui en effet, au sein du collège des 27 commissaires, on ne compte que 9 femmes.

Cette résolution -limitée dans son champ- est donc une manière de prendre date pour l’avenir. De mon côté je pense que nous devons aller plus loin.

Par exemple, les dates envisagées pour les prochaines élections sont deux plages de quatre jours à la fin du mois de mai 2014. Quand on voit l’évènement mondial que représente l’élection présidentielle américaine, il est assez clair qu’on aurait intérêt à resserrer la période de vote pour les européennes à une seule journée, de manière à renforcer la visibilité de l’évènement, notamment vis-à-vis des médias. L’enjeu principal serait bien entendu de renforcer le sentiment de citoyenneté européenne, si l’ensemble des Européens sont appelés aux urnes le même jour dans les 27 États membres.

Autre idée : avancer sur le mode de scrutin et passer enfin le cap des listes transnationales. Nous ne siégeons pas par pays, au Parlement, mais bien par groupe politique. Donc cloisonner les listes et le scrutin par pays n’a pas beaucoup de sens. Le PSE avait défendu en 2009 un programme commun dans l’ensemble de l’Union, le Manifesto. Dans cette même logique, nous devrions pouvoir défendre notre bilan et notre programme lors de la prochaine campagne de manière unie vis-à-vis de l’ensemble des citoyens européens. Alors que je travaille main dans la main avec mes collègues S&D tout au long de l’année par exemple sur les dossiers de l’asile ou de l’immigration, je ne devrais mener campagne qu’avec mes collègues français en 2014 ? Ce n’est pas représentatif du mandat que nous avons mené.

Ou encore, à défaut de pouvoir envisager immédiatement la mise en place de listes transnationales, il faudrait peut-être poser la question de la réforme du mode de scrutin en France. L’organisation en circonscriptions interrégionales partait -notamment mais pas seulement- de la volonté de rapprocher les députés européens des citoyens. Or on voit bien combien des circonscriptions de plusieurs dizaines de millions d’électeurs ne permettent que partiellement d’atteindre cet objectif. Je me demande donc s’il ne serait pas plus pertinent de politiser plus fortement la campagne européenne en revenant à un scrutin de liste national.

L’année 2014 sera riche en échéances électorales en France. Nous avons une grande responsabilité pour faire en sorte que les élections européennes soient elles aussi une grande réussite démocratique.

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Vos commentaires

  • Le 6 décembre 2012 à 15:57, par Alexis Robbe En réponse à : Elections européennes de 2014 : comment améliorer la légitimité démocratique ?

    J’ai beaucoup de respect pour Madame Sylvie Guillaume, tant vis à vis de sa stature de député européen que vis-à-vis du combat qu’elle mène au quotidien. Mais force est de constater que les propositions faites ne sont que des rustines, dont l’efficacité me semble plus que douteuse.
    - Le remplacement des listes inter-régionales par des listes nationales n’apporte aucune garantie démocratique supplémentaire. Bien au contraire, le risque est alors de voir alors se développer des listes majoritairement composées de Parisiens ; certaines régions devenant de facto seront dépourvues de tout représentant. Place à des députés européens encore plus éloignés et inaccessibles qu’ils ne sont déjà. Non, la représentativité proportionnée, répartie sur l’ensemble du territoire a du bon. Encore faut-il en être conscient.

    - Il en est de même pour des listes transnationales. Le risque est alors de voir les députés européens ne plus défendre que la parole dictée par leur partie. Finie la représentativité locale. Finie la légitimité démocratique : les députés européens deviendront ne deviendront plus que des marionnettes, chargées de porter la parole de leur parti. Et non celle des citoyens.

    Dans les deux cas, l’autre risque de voir l’ensemble des députés européens s’exiler à Bruxelles, loin, bien loin des préoccupations et des enjeux locaux ; bien loin de l’image que se fait du peuple de l’UE. Place à des députés européens déconnectés de toute réalité sociale. Vous me direz que c’est déjà le cas pour la plupart. Ce n’est pas faux. Mais entre nous, je n’y vois que du mal. Les frontières de l’Europe ne s’arrêtent pas à Bruxelles.

    Il semblerait donc que Madame Sylvie Guillaume confonde légitimité démocratique et légitimité partisane. Ses propositions, bien loin de mettre fin à la technocratie européenne, ne font au contraire que l’appuyer. Des députés européens déconnectés, 100% partisans, exilés à Bruxelles... Voilà ce qu’elle nous propose.

    Par ailleurs, en tant qu’élue socialiste, je m’étonne de voir qu’aucune mention n’a été faite à une gangrène majeure de notre système actuel : le cumul des mandats... La charge de député européen ne mérite-t-elle donc aucun égard ? Ne serait-elle qu’une charge annexe ? Idéaliste, je tends à croire que le fait d’être député européen mérite qu’on s’y consacre pleinement. Je sais que d’aucuns parlementaires justifient ce cumul par la nécessité de garder une empreinte locale. Pour autant, doit-on leur rappeler que leur mandat de député européen comporte des plages spécifiquement prévues à la visite des régions qu’ils sont représenter ? On vire à l’hypocrisie.

    Que les députés européens se consacrent aux devoirs qui sont les leurs. Qu’on mette fin au cumul des mandats. Qu’ils se rapprochent davantage des citoyens, au lieu de vouloir systématiquement s’en éloigner (par pure paresse et fainéantise). Qu’ils s’investissent dans des projets locaux. C’est ainsi que l’on améliorera la légitimité démocratique, dans l’attente d’une réforme plus profonde.

  • Le 6 décembre 2012 à 16:04, par Ben En réponse à : Elections européennes de 2014 : comment améliorer la légitimité démocratique ?

    Seulement les partis pan-Européens et trans-nationaux comme la Parti Fédéraliste Européen (http://www.lesfederalistes.eu/) peuvent vraiment améliorer la légitimité du Parlement et Commission Européen. Les partis nationaux existants ont failli.

  • Le 31 mai 2013 à 08:34, par cartegrise24 En réponse à : Elections européennes de 2014 : comment améliorer la légitimité démocratique ?

    Salut, Certes ce thème est moins accessible qu’on ne pourrait le penser, et votre approche en permet une meilleure compréhension. Quoiqu’il arrive, je compte repasser vous voir très bientôt. Et si vous souhaitez visiter mon site Internet, n’hésitez pas. Continuez !

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