Directive Services : à prendre ou à laisser

, par Lieven Tack

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Directive Services : à prendre ou à laisser

Afin d’éliminer les dernières barrières au commerce au sein de l’Union européenne, la Commission européenne avait présenté en 2004 une proposition de directive sur les services dans le marché intérieur.

Bien qu’ils soient très controversés, les bénéfices liés à la disparition des barrières, à l’allègement des obligations administratives et à un meilleur accès à l’information ne doivent pas être sous-estimés.

Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, la directive services constitue une étape indispensable pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.

En 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont placé au sommet de leurs priorités l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur d’ici 2010. Les « quatre libertés » [1]] constituent la pierre angulaire des politiques de l’Union européenne : elles permettent la réalisation du Marché unique efficace dans lequel les Hommes et les entreprises sont libres de se déplacer et d’investir.

Si des progrès ont indéniablement été accomplis sur le marché des biens, de nombreuses barrières continuent d’empêcher la réalisation d’un marché réellement intégré pour les services. Or, les services représentent près des deux tiers des emplois et de la richesse de l’Union européenne.

En revanche, les services ne représentent que 20% des flux économiques en Europe. Dans la plupart des secteurs de service, les exportations n’atteignent pas 5% de la production totale. Récemment, l’OCDE indiquait qu’en comparaison avec les pays non européens, le secteur des services dans la zone euro est beaucoup plus réglementé et par conséquent trop contraignant. D’après cette organisation, à politique économique inchangée, le taux d’emploi potentiel en Europe devrait décliner de 0,7% par an entre 2020 et 2030.

Afin de renverser la tendance, la Commission européenne a proposé en 2004 un projet de directive sur les services, avec pour objectif de libéraliser la prestation de services en Europe et de créer un cadre juridique pour le commerce européen de services. La directive prévoyait des mesures ambitieuses afin d’abolir toutes les barrières posées à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement.

Plus de bien-être

C’est essentiellement par le commerce et la concurrence que les bénéfices économiques de la directive servcices sont attendus. Les études économétriques ont estimé ces effets sur la productivité, l’investissement et l’emploi.

Ainsi, la réduction des barrières au commerce, l’allègement des formalités administratives et un accès accru aux informations indispensables devraient avoir un effet positif sur le commerce. De plus, le commerce affecte significativement les conditions de concurrence, et la concurrence affecte à son tour la productivité, l’emploi et l’investissement.

Les mesures proposées pourraient notamment conduire à la création de 600 000 nouveaux emplois dans toute l’Europe. Par ailleurs, le niveau global de consommation et de bien-être devrait croître de 0,3 à 0,7%. En fonction des hypothèses de départ, les flux de services en Europe devraient croître de 19 à 38% et la croissance économique passer de 0,2 à 0,4%.

Les prochaines étapes

En février dernier, le Parlement européen a approuvé une version modifiée du projet initial, limitant son champ d’application et excluant le controversé « principe du pays d’origine ». Ce principe a été remplacé par celui du « pays de destination », selon lequel les fournisseurs de services seraient tenus d’exercer leurs activités conformément au droit du pays d’accueil au lieu du pays où est installé leur siège.

La Commission européenne a repris la proposition du Parlement européen à son compte et a présenté un nouveau texte, accepté par le Conseil « Compétitivité » du 29 mai, malgré l’abstention de la Lituanie et de la Belgique. Les ministres européens ont légèrement modifié la proposité amendée de la Commission afin de clarifier son champ d’application et la liste des services en étant exclus, et en incluant un système d’évaluation des exigences nationales à l’égard de la liberté d’établissement.

Le Conseil doit maintenant finaliser le texte et adopter une position commune qui sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture. Cet accord crucial est d’une grande valeur symbolique, exactement un an après que les « non » français et néerlandais ont plongé l’Europe dans une crise constitutionnelle.

(Document traduit de l’anglais par Emmanuel Vallens, membre du bureau national des « Jeunes Européens - France »)

- Illustration :

Manifestation à Strasbourg contre la directive Bolkestein (Sources : encyclopédie en ligne wikipédia).

Mots-clés

Notes

[1[liberté de circulation, liberté d’établissement, liberté de prestation de service, liberté de circulation des capitaux. Ces quatre libertés sont inscrites dans les traités communautaires depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. N.d.t.

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