Traité de Lisbonne

Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

, par C.J. Maestre

Dans deux ans, l'Europe des Citoyens ?

Les citoyens, institution première de toute constitution au sein des sociétés démocratiques, devront, en 2009, renouveler le Parlement Européen. Encore faut-il que, dès aujourd’hui, ils fassent la part de l’essentiel et de l’accessoire dans le trop complexe dossier du Traité de Lisbonne.

En 2001, les chefs de gouvernement de l’Union, réunis en Conseil à Laeken, portaient à l’unanimité un diagnostic sévère sur les déficiences gestionnaires de l’Europe. Reconnaissant le besoin vital d’un plus de démocratie, de transparence, d’efficacité dans le gouvernement de l’Union, ils proposèrent l’élaboration d’un projet de constitution par une Convention. Pendant 18 mois celle-ci a oeuvré de façon totalement ouverte, donc démocratique ; en témoignent les dialogues entre conventionnels et 900.000 personnes morales et physiques d’Europe via internet.

Deux ans après l’élaboration de ce projet, ce dernier, érodé au fil des réunions du Conseil par les intérêts nationaux, livre aujourd’hui le Traité de Lisbonne dit Traité Réformateur. Traité infiniment moins lisible par le citoyen que ne l’était le projet soumis à référendum en 2005.

Le traité de Lisbonne : enfin un moteur pour l’Europe !

Dans ce Traité, l’essentiel des avancées institutionnelles proposées par la Convention est heureusement retenu. C’est ainsi que :
- Le Parlement Européen aura la codécision avec le Conseil.
- Les Parlements Nationaux pourront réexaminer les propositions de la Commission.
- Le Conseil européen des chefs de gouvernement aura une présidence stable pendant deux ans et demie renouvelable une fois. Les votes de ce Conseil se feront à la double majorité des pays et des citoyens ; système éliminant la multiplication des blocages induits par l’exigence d’unanimité au sein d’un nombre de pays accru.
- Le nombre de membres de la Commission sera limité indépendamment du nombre de pays dans l’Union, et le rôle de son président, investi par le Parlement, renforcé.
- Un haut représentant pour les affaires étrangères remplira les fonctions de ministre des affaires étrangères.

Avec ces avancées, l’Union aura un visage et sa personnalité pourra s’exprimer démocratiquement dans des décisions fortes et claires. En effet :
- La base citoyenne de l’Europe pèsera autant dans les décisions, via les Parlements Européen et Nationaux, que celle des gouvernements réunis en Conseil. L’Union sera ainsi forte de son exemplarité démocratique.
- Au sein du Conseil, l’allongement de la durée de Présidence et l’adoption du vote à la double majorité accroîtront l’efficacité de la gouvernance européenne.
- Dans le concert des nations, l’Europe aura sa propre politique étrangère.

Tout n’est pas pour autant acquis

En effet, si le nouveau moteur semble viable, dans quelle direction aller ? Le pilotage par les seuls gouvernements s’étant avéré insatisfaisant, n’est-ce pas d’abord aux citoyens d’exprimer leur volonté ? D’autant plus qu’aujourd’hui, des faits nouveaux pèsent très lourd sur des choix affectant notre quotidien ?

L’histoire du XXème siècle a placé au coeur de la mondialisation un libéralisme dominé par les grandes puissances et contesté dans ses plus récents développements :
- Par ses répercussions sur les ressources environnementales dont il vit. Celles-ci, surexploitées, donnent les signes d’une fragilité mettant vitalement en question la dynamique libérale et industrielle dominante. Voir le climat, les forêts, …
- Par la mondialisation elle-même. Celle-ci, multiplication des interactions entre personnes physiques et morales, fait que chacune de ces personnes subit, et subira de plus en plus, les conséquences de tout évènement. Ce, ou qu’il soit et quelle qu’en soit l’importance : crack financier, conflit local, catastrophes naturelles, …
- Par l’extension du champ des ressources vitales devenues rares ; eau, énergie, biens alimentaires ; rareté que le marché ne saurait gérer librement sans conflits.

Aujourd’hui, alors que se balbutie trop lentement au travers des instances internationales un autre mode de gestion entre collectivités humaines, aucune proposition crédible n’émerge. Seuls les Européens, marqués par deux grandes guerres, ont tenté la concrétisation d’un projet de paix et de solidarité attirant les regards de presque tous les continents. Mais la mémoire des conflits générateurs de ce projet s’éteint avec ceux qui les ont vécus ; avec elle, la force de l’élan européen et l’indispensable volonté des hommes pour le concrétiser. Pourtant le projet qui a initié l’aventure européenne semble d’autant plus actuel qu’il est aujourd’hui seul proposé et mis en pratique face à l’impératif d’une réorientation du développement. Encore faut-il lui redonner vie et crédibilité.

Avec la relance des mécanismes institutionnels de l’Europe, cela est possible. En particulier du fait du poids donné aux Parlements, donc aux citoyens, dans la détermination du devenir européen de l’Union. On ne le dira jamais assez : dans une démocratie, la première des institutions est constituée par l’ensemble des citoyens. Ce sont eux qui légitiment les Parlements, et initient projets et directions à traduire en action par les autres institutions.

En 2009 les citoyens d’Europe désigneront ceux d’entre eux qui siègeront au Parlement Européen. Il dépend de chacun de nous que ces élus portent un projet, une direction, qu’avec le Conseil, la Commission, les Parlements nationaux ils traduiront concrètement.

Illustration : logo du site Oui à l’Europe.net d’où est tirée cette tribune. Nous remercions Francis Fontaine de nous avoir permis de reprendre cette tribune publiée au préalable sur son site et sa fameuse « Lettre » quotidienne.

Deux sites utiles
- Le site du Parlement européen
- Le site du Mouvement Européen

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Vos commentaires

  • Le 8 février 2008 à 09:24, par arturh En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    C’est au cours de la campagne pour les élections au Parlement Européen de 2009 que va s’imposer toute seule l’idée que les députés que nous allons élire doivent maintenant écrire une vraie Constitution Démocratique pour l’UE.

  • Le 8 février 2008 à 10:21, par Fabien Cazenave En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Pour cela, l’idéal serait qu’il y ait un vrai programme défendu de manière transnationale par parti européen... plus l’affichage clair d’une tête de liste.

  • Le 8 février 2008 à 11:22, par MAESTRE C.J. En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Non, il ne faut pas attendre le temps officiel de la campagne pour les élections au Parlement européen. L’expérience m’a appris que l’appropiation constructive du projet européen est toujous longue ; elle doit frayer son chemin au milieu des préoccupations quotidiennes, d’une culture marquée par un « franco-français » très fort. Quand je dis appropriation, je veux parler de la découverte par chacun du fait qu’il porte déja ses propres repères pour fonder une perception personnelle du projet de destin européen dont il est partie prenante.

  • Le 8 février 2008 à 11:31, par MAESTRE C.J. En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Oui certes, vrai programme ; mais aussi programme démocratiquement muri par le maximum de citoyens. Or la matière d’un débat ne me parait pas claire à l’heure actuelle, parasité qu’elle est ou qu’elle a été ; par exemple sur le contenu deu terme de « Consitution » La maturation de ce programme exige du temps, et il ne faut pas attendre la période officielle de débat avant les élections au PE. Par ailleurs, je suis d’accord pour souhaiter un ou des programmes défendus transnationallement, ...

    Que veut dire l’affichage clair d’une tête de liste ? A l’échelle de l’Europe en particulier ?

  • Le 8 février 2008 à 11:54, par Fabien Cazenave En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Et bien que les partis disent à l’avance :
    - si le PPE gagne les élections européennes, leurs députés demandent à ce que ce soit M. Barroso qui devienne Président de la Commission.
    - si le PSE gagne les élections européennes, leurs députés demandent à ce que ce soit M. Rasmussen qui devienne Président de la Commission.

    Ce ne sont que des exemples mais cela serait un vrai renversement de pouvoirs entre le Conseil et le Parlement... et pour le coup, ce serait révolutionnaire.

  • Le 8 février 2008 à 12:29, par david En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    suis assez surpris par le ton volontairement optimiste, et à mon sens assez naif, qu’a décidé d’adopter le taurillon. il me semble pourtant que la résolution des Jeunes européens étaient assez nuancée, à juste titre, sur ce traité.

    http://www.taurillon.org/Un-traite-difficile-a-simplifier

    Plusieurs articles étaient d’ailleurs parus sur le site pour critiquer ce traité critiquable. Or, depuis qulques temps, toute trace de critique a disparu. Je ne suis pas sur que cela soit faire un grand service à l’europe que de taire des justes critiques et par là, adopter une posture si justement critiquée par nombres de partisans de l’Europe : l’eurobéatitude. On me retorque généralement, « les eurosceptiques ne font pas dans la dentelle »... oui, certes, mais si c’est pour devenir aussi caricaturaux que les adversaires de l’Europe, je ne vois pas trop l’intérêt de ce webzine... a priori, le taurillon avait une vocation « euro-critique »... en ce moment c’est plutôt l’euro-béatitude... Bien à vous, david

  • Le 8 février 2008 à 13:08, par Fabien Cazenave En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Cher David,

    L’Euro-critique est toujours de mise chez nous... D’ailleurs, l’article que vous aviez écrit sur votre blog est programmé pour publication très bientôt. Et vous citez bien la position des JE-France qui marque notre déception par rapport au produit final.

    Cependant, vous seriez venu lundi à Versailles, vous auriez peut-être eu le même sentiment que nous : nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi.

    Le temps est au combat contre les nationalistes de gauche et de droite. Votre même reproche aurait pu arriver au moment de la sortie du Traité de Lisbonne où nous avions fait beaucoup de critiques sur le traité. On aurait pu nous taxer de « manque d’envie d’Europe ».

    Nous allons continuer notre travail d’explication et d’objectivité engagée (puisque nous sommes fédéralistes). Je vous rassure : le traité de Lisbonne n’est qu’une étape. Le défi réside surtout dans les élections du Parlement européen où d’autres enjeux sont là : va-t-on avoir des élections européennes avec des mêmes programmes pour les partis ? Y aura-t-il de la part de ses partis un candidat au poste de Président de la Commission ?

    Les sujets ne manquent pas...

  • Le 8 février 2008 à 13:53, par valery En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    En même temps le PPE a aussi le droit de proposer un bon candidat...

  • Le 8 février 2008 à 19:43, par Ronan En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    Les récents posts les plus critiques à l’égard du Taurillon parlent d’eurobéatitude, d’eurolégitimisme, d’antidémocratie et d’alignement systématique sur « Bruxelles » et sur les pouvoirs politiques en place.

    Sans adhérer du tout à ces critiques, néanmoins considérer qu’il y a là au moins un problème d’affichage...

    Ce qui pourrait s’arranger assez vite si seulement les « JE-France » - enfin passé l’épisode « Traité de Lisbonne » - revenaient rapidement à la promotion du projet politique bien spécifique qui est le leur et qui fait leur originalité : une Europe unie, oui... mais démocratique et solidaire (contre les nationalismes, contre l’égoïsme national et pour la paix véritable...), bref : fédérale.

    Projet politique qui n’est pas nécessairement tout à fait le même que celui de ceux qui aujourd’hui nous gouvernenent (tant à la tête de l’UE qu’à la tête de la République française...).

    Un recentrage qui nous épargnerait bien des critiques (et bien des inimitiés...).

  • Le 9 février 2008 à 01:20, par Fabien Cazenave En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ?

    En même temps, c’est oublié bien vite tout le travail fait de manière critique par Le Taurillon et les Jeunes Européens - France depuis quelques temps sur le traité de Lisbonne :
    - explication des avancées du texte
    - critique de la méthode intergouvernementale d’élaboration du traité
    - demande d’un référendum paneuropéen
    - etc.

    C’est aussi oublié que le Taurillon a été lors de cette campagne de ratification un des rares lieux où la défense du Traité de Lisbonne malgré ses imperfections a été de mise face aux poussées extrêmes sur le net.

    Alors, fallait-il s’abstenir de tenir la controverse et laisser la toile aux nonistes ?

    Vu le travail effectué ces derniers mois, le Taurillon n’a absolument pas à rougir d’être allé au combat face aux ennemis de l’Europe.

  • Le 12 février 2008 à 15:48, par MAESTRE C.J. En réponse à : Dans deux ans, l’Europe des Citoyens ? Fabien 8/02/08

    Nous n’en sommes pas à pouvoir faire utilement des hypothèses sur les cas de figures dans les relations entre institutions européennes. Nous aurons, avant, à élire les députés d’un Parlement Européen qui aura enfin un pouvoir équivalent à celui du Conseil pour édifier l’Europe que veulent les citoyens. Ces citoyens doivent, dès aujourd’hui, se préparer à les choisir et à les élire. Manifestement, le référendum de 2005 et nombre de réactions à la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement Français en témoignent, un très grand travail pédagogique est à faire que nos politiques n’ont guère fait jusqu’ici. ce travail ne se fera pas dans une campagne de un mois ou même de trois mois.

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