Constitution pour l’Europe : notre rêve s’éloigne

Après six mois de tractations diplomatiques à huis clos et deux jours de négociation marathon, la Présidence allemande a réussi de justesse, au petit matin du 23 juin, à ménager un compromis entre les égoïsmes nationaux pour paver la voie d’un nouveau Traité pour l’Union.

Malgré ce piteux résultat, la Présidence continue à chanter les louanges de la méthode intergouvernementale.

En réalité, que reste-t-il de l’ambition de réformer l’UE vers une Union plus efficace, démocratique et légitime ?

Le texte, rempli de compromis bâtards, de dérogations et autres clauses d’opting-out, n’est pas de nature à donner naissance à un Traité en mesure de répondre aux attentes des Fédéralistes. Il est au contraire extrêmement décevant pour tous ceux qui avaient défendu une Constitution européenne — en particulier le Traité Constitutionnel (TCE). Que reste-t-il des progrès réalisés par la Convention ? Où est donc partie l’essence même du Traité Constitutionnel ?

Un mandat détaillé pour la conférence intergouvernementale (CIG) a été adopté, très loin des attentes des citoyens mais qui satisfait les dirigeants de l’Union. En fait, la vaste majorité des citoyens européens, y compris ceux qui ont voté Non en France et aux Pays-Bas, n’étaient pas opposés aux réformes institutionnelles et à la Charte des Droits Fondamentaux proposées par le Traité Constitutionnel - bien au contraire. Pourtant, le mandat de la CIG revient très loin en arrière par rapport à ce que proposait le TCE car il porte atteinte à l’essence même du projet et dénature l’équilibre atteint en 2003.

Des résultats nettement insuffisants

Un « traité réformateur » amendant les Traités existants - Traité instituant la Communauté européenne et Traité sur l’Union Européenne : voilà la principale innovation du mandat donné à la CIG. Le Traité sur l’Union européenne conservera son nom, tandis que le Traité instituant la Communauté européenne sera renommé Traité sur le fonctionnement de l’Union. De ce fait, la démarche de la Convention, qui consistait à remplacer tous les Traités existants par un seul « Traité constitutionnel », est abandonnée.

Et ce renoncement va bien plus loin que la simple perte du nom de Constitution. Tout d’abord, seront supprimés du nouveau Traité le Préambule et les symboles de l’Europe. Or si les valeurs communes et les symboles ne sont certes pas juridiquement indispensables à un accord institutionnel, ils ne sont peut-être pas inutiles en revanche pour établir les fondements d’une identité européenne. De plus, l’accord d’opting-out au sujet de la Charte des droits fondamentaux (qui énumère les droits civils et sociaux des citoyens) tend à montrer que, apparemment, certains européens sont plus égaux que d’autres.

Par ailleurs, l’Union perd la possibilité de parler d’une voix unique et forte dans le monde. En effet, à la place d’un Ministre des Affaires étrangères en mesure de parler d’égal à égal avec ses pairs, nous aurons désormais un « Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Quel est l’intérêt d’avoir un Haut Représentant aux pouvoirs limités ?

Ensuite, l’absence d’une terminologie claire et efficace pour la législation européenne contribue significativement au changement de nature du Traité. Par exemple, les dénominations de « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés pour revenir aux bonnes vieilles « régulations », « directives » et « décisions ». Quant au principe de supériorité du droit européen, il sera remplacé par une vague « Déclaration » sur la suprématie du droit européen.

... ce sommet a aussi montré qu’une fois encore, l’Europe d’aujourd’hui n’est que la somme de petites ambitions nationales et d’arrangements machiavéliques entre les capitales européennes.

Enfin, pour finir en beauté, l’introduction du système de vote à la majorité qualifiée proposée par le Traité Constitutionnel — c’est-à-dire une double majorité de 55% des États représentant 65% de la population — a été singulièrement édulcoré. Les États-membres se sont accordés sur un maintien du système actuel jusqu’en 2014. De plus, entre 2014 et 2017, une phase de transition entrera en vigueur, selon laquelle le nouveau système sera mis en place, mais où on reviendra à l’ancien si un État membre le juge nécessaire, avec également la possibilité de retarder une décision contestée ; ce ne sera qu’après 2017 que le nouveau système aura plein effet. L’Union continuera certainement à légiférer pendant ces dix prochaines années comme elle le fait depuis les dix dernières, mais nous n’y gagnerons ni en efficacité ni en transparence.

Conclusion

En résumé, le Conseil européen s’est mis d’accord sur l’idée d’un traité de réforme et a appelé une CIG. Les chefs d’État et de gouvernement ont promis de parvenir à un accord sur un nouveau Traité d’ici la fin de l’année et de ratifier ce nouveau texte avant les élections européennes de la mi-2009. Mais ce sommet a aussi montré qu’une fois encore, l’Europe d’aujourd’hui n’est que la somme de petites ambitions nationales et d’arrangements machiavéliques entre les capitales européennes. Aussi longtemps que nos dirigeants continueront à réformer les Traités avec les instruments diplomatiques du XIXe siècle, fondés sur l’unanimité et le secret, l’Union restera bien loin des préoccupations des citoyens et ne saurait s’en faire le porte-drapeau.

Pour finir, il est important de rappeler qu’un accord sur un mandat donné à une CIG n’est pas une garantie de l’issue des travaux de cette CIG, et encore moins de la ratification du texte par les 27 États-membres. Nous savons déjà que l’Irlande se prononcera par référendum, probablement le Danemark également. Et si la France a promis de ne pas recourir au suffrage populaire pour cette fois, les Pays-Bas n’ont rien écarté. Mais ce qui est inquiétant, c’est justement que les dirigeants de l’Union soient allés à Bruxelles dans l’idée de tout faire pour éviter un recours au référendum dans leurs pays.

L’un des plus grands défis de l’Europe dans l’avenir sera d’organiser un grand débat avec les citoyens sur la nature de l’Europe, pour leur montrer qu’ils peuvent se faire entendre de leurs dirigeants. L’Europe ne peut plus aujourd’hui rester un projet d’élites.