Des sujets de débats qui auront animé toute l’année qui vient de s’écouler et plus particulièrement le récent sommet européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre dernier : comme en témoigne cette rapide synthèse de nos amis et partenaires des « Euros du village ».
« Les chef d’États et de gouvernement des 25, réunis les 14 et 15 décembre à Bruxelles et accompagnés pour la première fois de leurs homologues bulgare (premier ministre) et roumain (président de la République), ont laissé entendre que la Bulgarie et la Roumanie seraient sans doute, le 1er janvier 2007, les derniers pays à entrer dans l’Union européenne, dans un avenir proche.
Les futures accessions seront soumises à des critères plus stricts. Comme sur la question de l’élargissement, les discussions autour de la relance du projet constitutionnel n’ont pas été couronnées de succès même si une volonté de faire avancer les choses s’est toutefois faite sentir.
Recul sur le dossier de l’élargissement : porte à moitié ouverte ou complètement fermée ?
Lors du sommet de Bruxelles, qui coïncidait avec la fin de la présidence finlandaise dans l’attente de la présidence allemande, le Conseil Européen, malgré la volonté de faire avancer les projets en cours, s’est plutôt contenté de préparer le terrain pour la présidence allemande en évitant de parvenir à des conclusions fermes. Cela est du en grande partie à la nature du Conseil dans le sens ou ce dernier tente généralement de parvenir à un compromis acceptable par tous.
Les 25 ont en effet pesé leurs mots quant à la question des élargissements à venir. Les dirigeants européens comptent, selon les conclusions de ce Conseil, poursuivre à diverses vitesses "l’engagement vis-à-vis des pays qui font partie du processus d’élargissement" tout en laissant la porte ouverte à de futures adhésions."Il est important que l’UE soit capable de fonctionner efficacement et de se développer" a précisé le premier ministre finlandais Matti Vahanen, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’au 31 décembre 2006. De nouvelles règles régissant les futurs élargissement seront désormais prévues. Dans cette optique, la nécessité de prendre plus en compte les problèmes politiques et le niveau de la corruption a été soulignée et ce tout en maintenant la porte ouverte aux États des Balkans comme cela avait d’ailleurs été établi au sommet de Salonique en 2003.
En ce qui concerne la Turquie, le Conseil Européen a validé, le vendredi 15 décembre, la suspension de 8 des 35 chapitres de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE, ratifiant la décision prise le lundi 10 décembre par les ministres des affaires étrangères. Malgré la suspension partielle des négociations avec Ankara, "nous avons laissé la porte ouverte pour la Turquie" a estimé le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso. Outre cet entérinement, les dirigeants ont évité de rouvrir le débat les tensions potentielles sur ces questions restant importantes.
Concernant la Macédoine, il a été souligné que son statut de candidat n’entraînait pas une ouverture immédiate des négociations, régime ayant également été appliqué à la Turquie. Pour clore le débat à propos des futurs élargissements, il apparaît aujourd’hui évident qu’une grande vague d’adhésion comme celle de mai 2004 sera dans le futur exclue. Les chefs d’État et de gouvernement se sont refusés à établir des dates butoir la menace de l’utilisation du droit de veto dans le cadre des négociations d’adhésion étant aujourd’hui plus qu’omniprésente. L’idée qu’il faut avant tout et surtout permettre à l’UE de maintenir sa capacité d’intégration a ainsi été soulignée à maintes reprises.
La tentative de relance constitutionnelle : des idées, beaucoup d’idées…
La question de la Constitution européenne, ce véritable objet juridique hermaphrodite (parce qu’elle est à la fois un traité et une constitution) est loin d’être résolue.
La présidence a fourni au Conseil un bilan des consultations qu’elle a menées avec les États membres au sujet du traité constitutionnel. Angela Merkel, chancellière allemande dont le pays prendra le relais de la présidence finlandaise au 1er Janvier, s’est réengagée à faire le maximum pour obtenir d’ici la fin de sa présidence un nouveau calendrier constitutionnel. Le but étant bien entendu de contourner les "non" français et néerlandais. L’Espagne et le Luxembourg ont pris de leur côté la tête de l’initiative réunissant les pays ayant dit "oui" à la Constitution européenne pour trouver une issue à l’impasse institutionnelle.
Tandis que le Premier ministre finlandais soutenait l’idée que la plupart des États membres aimeraient garder sinon le traité en tant que tel, au moins autant de sa substance que possible, Jacques Chirac, quant a lui, n’a pas réagi à cette initiative mais a souligné que toute démarche relevait de la compétence de la présidence allemande et il a souligné que c’était à elle seule de décider des modalités d’organisation et de proposition.
Les chefs d’État et de gouvernement ont néanmoins mis l’accent sur le besoin de réformer l’organisation institutionnelle et d’améliorer les mécanismes décisionnels. En définitive, rien de bien nouveau n’a été avancé lors de ce sommet, comme les commentateurs l’avaient préalablement senti.
La question de l’immigration
Le Conseil a également débattu de la question des migrations ainsi que de l’amélioration du processus décisionnel en ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Les chefs d’État et de gouvernement ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts consentis jusqu’à présent sur les questions d’immigration et ce dans la lignée des conclusions du Conseil Européen de Tampere de 1999, du programme de la Haye de 2004 et de l’approche globale sur la question des migrations adoptée en 2005.
Il est prévu pour 2007 de renforcer et d’approfondir la coopération et le dialogue avec les pays tiers d’origine et de transit ; de renforcer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre l’immigration illégale et d’améliorer la gestion des frontières extérieures de l’UE. Il a été décidé de concrétiser, avant la fin de l’année 2010, le régime d’asile européen commun. Force est néanmoins de constater que, sur les questions migratoires, les déclarations politiques se multiplient mais que les véritables initiatives politiques sont, quant à elles, limitées.
L’importance du 50e anniversaire des traités de Rome afin de confirmer les valeurs du processus d’intégration européenne a également été soulignée. Il est pourtant malheureux de constater que ces cérémonies vont se dérouler dans un contexte de ralentissement sur plusieurs dossiers, comme il l’a été démontré plus haut. »
Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé. La présidence finlandaise de ce second semestre 2006 a multiplié les initiatives pour avancer sur un certain nombre de questions mais le contexte l’a rattrapé et son bilan en ressort plutôt mitigé. Place à présent à la présidence allemande qui, on l’espère, pourra conclure certains dossiers sur lesquels les Finlandais ont beaucoup donné, sans grand résultat.
1. Le 30 décembre 2006 à 17:25, par Bertrand de Kermel
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Relancer l’Europe grâce au développement durable
Au mois de juin 2006, les chefs d’État ont demandé à l’Allemagne (qui va présider l’Union Européenne au cours du premier semestre 2007) de présenter « une synthèse des solutions possibles » pour relancer le processus de ratification du projet de constitution européenne
Ils ont également confié à la France le soin de formuler une proposition concrète lorsqu’elle présidera l’Union, soit au deuxième semestre 2008.
Il n’est pas possible de présenter le même texte aux peuples qui ont voté non au référendum. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ils s’y opposeraient à nouveau. À l’inverse, il faut tenir compte du fait que 16 pays l’ont adopté. La Finlande, en approuvant le texte le 5 décembre 2006, a précisé qu’elle n’accepterait pas que son vote soit passé par pertes et profits. L’enjeu est donc de proposer un document recevable à la fois pas ces 16 pays, par ceux qui ont voté non, et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés !
Nous proposons ci-dessous une solution qui n’est certes pas parfaite, mais qui peut peut-être nous aider à sortir de l’impasse actuelle, et au pire, servir de plan B, C et D au cas où le blocage persisterait.
Comment procéder ?
A nos yeux, il faut commencer par identifier les raisons exactes du NON au référendum. La revue « Futuribles » d’avril 2006 contient un très intéressant article expliquant les raisons des non français et néerlandais à la constitution, à partir de sondages, et non pas sur la base de simples conjectures.
Selon l’auteur de l’article (Eddy Fougier, politologue) les causes du non français peuvent être classées en quatre grandes catégories :
1. la sanction du pouvoir politique en place,
2. le refus du chômage et de l’insécurité sociale 3. le rejet de l’ultra libéralisme économique
4. l’opposition aux élargissements réalisés ou programmés de l’Union.
En ce qui concerne le premier point, le problème sera traité lors des prochaines échéances électorales.. Quant au point 4, le Parlement Européen s’en est saisi récemment. Il souhaite fixer des limites géographies à l’Union Européenne.
Restent les points deux et trois : ne serait-il pas prudent d’y apporter une réponse dans le projet de constitution, avant de le présenter à nouveau à l’adoption ?
La première chose à faire est de définir clairement un projet consensuel pour l’Europe des 25, en ce début du 21ème siècle. Et un projet simple. Il pourrait se résumer en deux objectifs :
– l’Europe, comme modèle de paix et de respect de l’autre dans sa différence,
– l’Europe, comme modèle économique, social et environnemental, qui doit se faire reconnaître comme l’alternative au modèle libéral américain, dominant sur la planète.
Pour cela, il n’y a pas lieu de bouleverser le texte de la constitution. Il suffit de quelques lignes, mais essentielles sur le fond. Plus précisément, il s’agit de compléter quelques dispositions lénifiantes par des engagements fermes, comme pour les chapitres consacrés à l’économie.
En effet, le modèle économique, social et environnemental européen est décrit dans les articles 2 (les valeurs) et 3 (les objectifs). Mais ces deux articles sont loin d’être aussi engageants que les dizaines (plus de cent) d’articles concernant l’économie. Il s’agit de dispositions sympathiques, mais vagues, et surtout non contraignantes. Elles ressemblent à du faire valoir. Là est sans doute la ligne de divorce entre l’ambition des français pour l’Europe, et le texte qu’on leur a proposé.
Pour corriger cette situation, il suffirait d’introduire une précision ( mais une précision de taille !) aux articles relatifs aux grandes orientations et à la coordination des politiques économiques. (articles 15, 178 et suivants).
Il serait indiqué que ces grandes orientations économiques fixées chaque année par le conseil des ministres comprennent des objectifs mesurables en termes :
– de progrès économique,
– de lutte contre la pauvreté, dans le but d’éradiquer la grande pauvreté et de prévenir les précarités,
– d’amélioration de l’environnement,
– et de développement de la recherche.
Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le conseil des Ministres. Il existent, Il n’y a que l’embarras du choix. Cela ne pose aucun problème.
Et pour en garantir le respect, la constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne devant le Parlement Européen et devant le Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans ces domaines.
Cette proposition n’est pas une nouveauté. Elle consiste simplement à appliquer aux trois piliers du développement durable (économie, social et environnement) les méthodes qui fonctionnent parfaitement dans le domaine de l’économie (pacte de stabilité monétaire, négociations de l’organisation mondiale du commerce etc…). Il s’agit de s’engager sur des objectifs précis, mesurables et mesurés.
Si nous voulons que les citoyens s’approprient l’Europe, sur la base du projet défini ci-dessus (L’Europe modèle de paix, et alternative au libéralisme américain dominant sur la planète), il n’y a pas d’autre solution que de PROUVER que l’article 3, en visant notamment le développement durable, ne se limite pas à de bons sentiments, mais se décline en objectifs bien précis. Il faut surtout cesser de séparer soigneusement l’économie, le social et l’environnement. Ils forment un tout. Là est le grand apport du développement durable.
Le problème de la pauvreté, tout comme celui de l’environnement, est majeur. Il concerne tous les pays. On ne peut plus feindre de croire qu’il se réglera par le seule croissance économique. Le concept du développement durable a été conçu pour cette raison. Mettons-le en œuvre. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de replacer l’économie au service de l’Homme.
C’est à ce prix qu’elle s’imposera comme un acteur incontournable aux côtés de Etats Unis, de la Chine, de l’Inde ou de l’Afrique. C’est à ce prix qu’elle mobilisera les citoyens européens. Ils n’attendent que ça.
Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique www.pauvrete-politique.com Une note complète sur cette question est disponible sur ce site. Voir le lien hypertexte ci-dessous.
2. Le 31 décembre 2006 à 11:47, par Fabien Cazenave
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Bertrand,
Merci de votre (très) long post... Nous ne nous suffisons pas de l’Europe telle qu’elle fonctionne actuellement. Vous aurez beau écrire ce que vous voudrez dans une constitution, il faudra un pouvoir pour la faire appliquer.
C’est pour cela que nous appellons à la construction d’une Europe fédérale qui donnera le levier politique pour mener des politiques sociales... ou libérales, mais que les peuples auront choisi.
Sans Europe par exemple, comment faire adopter le projet Reach à un échelon qui puisse être efficace ?
Je vous incite fortement à aller lire les dernières propositions des Jeunes Européens France au sujet des institutions.
Les gens qui ont voté et ceux qui ont voté non peuvent se retrouver sur ces propositions.
Salutations européennes,
Fabien
3. Le 1er janvier 2007 à 17:21, par Ronan Blaise
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
C’est pour cela que nous appellons à la construction d’une Europe fédérale qui donnera le levier politique pour mener des politiques sociales... ou libérales, mais que les peuples auront choisi.
Re : Que faites-vous de ceux qui refusent qu’une France de gauche soit ’’noyée’’ dans une Europe de droite ?!
4. Le 1er janvier 2007 à 20:55, par Fabien Cazenave
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Et si vous êtes dans une région à gauche ou une ville à gauche ou un département à gauche et que le gouvernement de la France est à droite ?
Cela s’appelle la démocratie... Si vous refusez de faire avec les autres, qui puis-je ?
5. Le 1er janvier 2007 à 22:36, par Bernard Lhermitte
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Et que faites-vous de ceux qui acceptent le cadre national comme parfaitement légitime pour l’exercice de la démocratie tout en estimant que le cadre européen ne l’est pas ?!
6. Le 2 janvier 2007 à 08:03, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Cette perception relève du nationalisme et nous le combattons.
Le cadre de « l’Etat-nation » a été une étape historique qui a permis au 19e siècle d’assurer la transition des régimes monarchiques (où Etat se confondait avec la personne du monarque) et les régimes démocratiques (où les territoires autrefois dirigés par des rois sont devenus des entités où la puissance publique était exercée dans le cadre du droit et de la volonté populaire.
Certains pays ont conservés cependant un niveau local et régional de gouvernement montrant ainsi que le cadre « national » n’était pas l’unique cadre où pouvait s’exercer la démocratie et le pouvoir politique.
Depuis 50 ans une partie du pouvoir politique est exercé indirectement au niveau européen. Ce que souhaitent les fédéralistes c’est que ces politiques européennes - nécessaires - soient décidées dans le cadre de la démocratie représentative.
Le mythe de l’Etat-nation comme seul cadre légitime d’exercice du pouvoir politique est néanmoins toujours colporté par les nationalistes qui souhaitent réduire la personne humaine à sa seule appartenance nationale et la maintenir asservie au seuls intérêt de l’Etat auquel il appartient. Cette conception est réductrice alors que chaque personne appartient simultanément à plusieurs collectivités et partage plusieurs identités, l’identité nationale n’étant qu’une partie de ce qui constitue une personne. La vision castratrice a une vocation nécessairement autoritaire car elle nie cette diversité chez la personne.
7. Le 2 janvier 2007 à 08:09, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Conseil européen des 14 et 15 décembre : deux pas en avant, un pas en arrière
Il se trouve que la France (ou plutôt son gouvernement) n’est « de gauche » que tous les cinq ans, et de droite les cinq autres années. Aucune majorité n’a été reconduite depuis trente ans. C’est pareil dans de nombreux pays. Cela n’empêche pas de faire vivre le pays.
Au niveau européen il est bien sur rare qu’une nette majorité des gouvernements soient du même bord et tant que les lois européennes relèveront uniquement de compromis intergouvernementaux (renforcés par le droit de blocage que les traités actuels accordent dans un certain nombre de domaines) il est difficile en effet d’envisager une direction politique lisible au niveau européen.
C’est pourquoi je souhaite que la direction politique de l’Union et plus précisément la direction de la Commission européenne qui en est le gouvernement, dépendent du résultat es élections européennes. C’est déjà plus ou moins le cas puisque le président de la Commission est de droite comme la majorité (relative puisqu’on est en proportionnelle) des eurodéputés. Mais il faut que cette désignation soit l’un des objets de la campagne aux élections européennes pour qu’un enjeu visible soit donné à ce vote.
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